Distr.
GENERALE

E/CN.4/1995/71
17 janvier 1995


Original:FRANCAIS



COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Cinquante et unième session
Point 12 de l'ordre du jour provisoire



QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES
FONDAMENTALES, OU QU'ELLE SE PRODUISE DANS LE MONDE, EN PARTICULIER
DANS LES PAYS ET TERRITOIRES COLONIAUX ET DEPENDANTS


Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda présenté par
M. René Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits
de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution S-3/1
du 25 mai 1994

TABLE DES MATIERES
Paragraphes
INTRODUCTION
1 - 3
I. LES VIOLATIONS COMMISES PENDANT LES HOSTILITES
4 - 27
A. Les massacres
5 - 11
1. Leur ampleur
6 - 8
2. Leur programmation
9
3. Leur atrocité
10 - 11
B. Les atteintes aux droits de l'homme
12 - 27
1. La nature
13 - 21
2. Les causes
22 - 25
3. Les auteurs
26 - 27
II. LES VIOLATIONS COMMISES APRES LES HOSTILITES
28 - 48
A. L'insécurité au Rwanda
29 - 35
1. Les atteintes aux droits de l'homme
30 - 33
2. Des solutions insuffisantes
34 - 35
B. Le sort des réfugiés et des "déplacés"
36 - 48
1. L'exode des Rwandais
37 - 42
2. Le retour des réfugiés et des "déplacés"
43 - 48
III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
49 - 51


Introduction

1. Conformément au mandat qui lui a été confié par la Commission des droits de l'homme dans sa résolution 1994 S-3/1 du 25 mai 1994, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Rwanda s'est rendu à trois reprises dans ce pays et dans les Etats voisins; ces missions étaient destinées respectivement :

a) La première (9-20 juin 1994), comme lui faisait obligation la Commission, à se "rendre immédiatement au Rwanda" et à "faire rapport d'urgence" à ses membres en présentant un rapport préliminaire dans un délai de quatre semaines à compter de l'adoption de la résolution. Ce rapport a été diffusé le 28 juin 1994 sous la cote E/CN.4/1995/7 et Corr.1;

b) La deuxième (28-31 juillet 1994), à s'enquérir de la situation qui prévalait au Rwanda à la suite de la victoire du Front patriotique rwandais (FPR) et à s'assurer que des représailles n'allaient pas être exercées contre les Hutus. Le rapport du 12 août 1994 porte la cote E/CN.4/1995/12;

c) La troisième (16-25 octobre 1994), à compléter, préciser et actualiser les renseignements contenus dans les deux premiers rapports. Le rapport a été soumis le 11 novembre 1994 sous la cote E/CN.4/1995/70.

Le présent rapport se veut une synthèse des renseignements contenus dans les trois rapports précédents.

2. Le Rapporteur spécial voudrait ici renouveler ses sincères remerciements à toutes les personnalités nationales et étrangères ainsi qu'aux fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies qui l'ont soutenu dans la réalisation de ces trois missions. Ses remerciements s'adressent tout particulièrement au Centre pour les droits de l'homme et à la Commission d'experts sur le Rwanda pour l'aide qui lui a été fournie par le premier, en vue de faciliter son travail, et pour la coopération dont il a bénéficié de la seconde dans l'accomplissement de sa mission.

3. Il ressort de ces diffrentes missions et des enquêtes effectuées que le Rwanda a été et demeure le théâtre de violations graves des droits de l'homme. Il importe cependant de nuancer ce constat en distinguant selon que ces violations ont été commises pendant ou après les hostilités.


I. LES VIOLATIONS COMMISES PENDANT LES HOSTILITES

4. Survenu le 6 avril 1994 dans une situation sociale et politique déjà tendue et explosive, l'attentat qui a coûté la vie au Président de la République rwandaise, Juvénal Habyarimana, au Président de la République burundaise, Cyprien Ntayamira et à plusieurs personnes de leur entourage, constitue sans conteste l'étincelle qui mettra le feu aux poudres, déclenchant les massacres de civils. Ces massacres seront suivis du conflit armé entre les forces gouvernementales et l'Armée patriotique rwandaise. Les hostilités et tout particulièrement les massacres engendreront des atteintes aux droits de l'homme.


A. Les massacres

5. Certes, le peuple rwandais a connu plusieurs massacres, mais ceux qui ont été perpétrés pendant les hostilités sont sans précédent dans l'histoire de ce pays. Ils se singularisent en effet à la fois par leur ampleur, leur programmation et leur atrocité.


1. Leur ampleur

6. Les massacres ont revêtu une ampleur inégalée tant dans l'espace que le temps, car ils se sont répandus comme une traînée de poudre sur l'ensemble du territoire rwandais depuis le 6 avril jusqu'à la fin des hostilités et même au-delà.

7. Si ces massacres sont le fait des deux parties belligérantes, mêlant la guerre civile aux crimes crapuleux, ils sont de loin davantage le fait du gouvernement intérimaire que du Front patriotique.

8. Le bilan est des plus catastrophiques : en plus de la destruction massive des biens et des cultures, la perte en vies humaines est extrêmement lourde, pouvant atteindre le million.


2. Leur programmation

9. La programmation des massacres ne semble guère faire de doute à ce jour. Elle procède d'un faisceau d'indices concordants voire de quelques preuves que sont :

a) La campagne d'exhortation à l'extermination des Tutsis orchestrée tant par les pouvoirs publics que les médias dont la Radio Télévision Libre des Milles Collines (RTLM). Il existe plusieurs cassettes audio portant sur des émissions de Radio Rwanda et de la RTLM disponibles au Centre des droits de l'homme;

b) La distribution d'armes aux populations civiles et tout particulièrement aux miliciens ;

c) La célérité exceptionnelle qui a marqué le début des activités : des barrages étaient dressés dans tout Kigali 30 à 45 minutes seulement après l'attentat et avant même que la nouvelle n'ait été annoncée par la radio;

d) Les tris opérés aux barrages par les miliciens et militaires et les listes dressées par les pouvoirs publics visant à identifier les Tutsis pour les exécuter aussitôt.


3. Leur atrocité

10. Les atrocités se révèlent davantage dans la manière de donner la mort aux Tutsis : ceux-ci sont le plus souvent exécutés à l'arme blanche; ils sont frappés à coups de machette, de hache, de gourdin, de barre de fer ... jusqu'à ce que mort s'ensuive.

11. De plus, ces massacres sont systématiques, n'épargnant personne, même pas les bébés. Et les victimes sont pourchassées jusque dans leur dernier retranchement : orphelinats, hôpitaux et églises.


B. Les atteintes aux droits de l'homme

12. Les hostilités ont engendré des violations graves, massives et systématiques des droits de l'homme dont il importe d'analyser la nature, les causes et les auteurs.


1. La nature

13. Les faits incriminés revêtent une triple nature : le génocide des Tutsis, l'assassinat des Hutus et d'autres violations des droits de l'homme.

a) Le génocide des Tutsis

14. De la définition du crime de génocide donnée à l'article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (voir E/CN.4/1995/7, par. 44), il ressort trois éléments constitutifs de ce crime qu'on pourrait ainsi schématiser : un acte criminel, "commis dans l'intention de détruire, en tout ou partie", un groupe donné et visé "comme tel".

15. La première condition ne semble pas faire de doute eu égard aux massacres perpétrés et même aux traitements cruels, inhumains et dégradants infligés. La seconde n'est pas davantage difficile à remplir, car l'intention claire et non équivoque se trouve bien contenue dans les appels incessants au meurtre lancés par les médias (en particulier la RTLM) et transcrits dans les tracts. Et si ce n'était le cas, l'intention aurait pu être déduite des faits eux-mêmes, à partir d'un faisceau d'indices concordants : préparation des massacres (distribution d'armes à feu et entraînement des miliciens), nombre de Tutsis tués, et résultat de la poursuite d'une politique de destruction des Tutsis. La troisième condition qui exige que le groupe ethnique soit visé comme tel pose en revanche problème en raison de ce que les Tutsis ne sont pas les seules victimes des massacres, les Hutus modérés n'étant pas épargnés. Mais le problème n'est qu'apparent, et ce, pour deux raisons : d'abord, nombre de témoignages révèlent que les tris opérés aux barrages pour la vérification des identités visent essentiellement les Tutsis. Ensuite et surtout, l'ennemi principal, assimilé au FPR, reste le Tutsi qui est l'inyenzi, c'est-à-dire le "cafard" à écraser à tout prix. Le Hutu modéré n'est que le partisan de l'ennemi principal, et il n'est visé qu'en tant que traître à son groupe auquel il ose s'opposer.

16. Les conditions prescrites par la Convention de 1948 sont ainsi réunies et le Rwanda, y ayant accédé le 16 avril 1976, est tenu d'en respecter les principes qui se seraient imposés même en dehors de tout lien conventionnel, lesdits principes ayant acquis valeur coutumière. De l'avis du Rapporteur spécial, la qualification de génocide doit être d'ores et déjà retenue en ce qui concerne les Tutsis. Il en va différemment de l'assassinat de Hutus.

b) L'assassinat des Hutus

17. Les massacres n'ont pas épargné les membres du groupe ethnique hutu qui, eux, ne sont pas visés comme tels, mais pour des raisons politiques.

18. D'un côté, les Hutus dits modérés, auxquels, par extension, on associe certains étrangers, ont été massacrés par les miliciens de l'équipe gouvernementale pour s'être associés à l'ennemi principal, trahissant ainsi leur groupe ethnique. Les victimes sont principalement les militants des droits de l'homme et les opposants politiques.

19. De l'autre côté, les Hutus dits extrémistes, et tout particulièrement les miliciens, sont exécutés par l'Armée patriotique rwandaise dans la zone contrôlée par le Front patriotique rwandais, notamment pour avoir trempé dans les massacres.

20. Ces actes constituent des assassinats, plus particulièrement des assassinats politiques, qui portent atteinte au droit à la vie qui est un droit fondamental consacré par certaines conventions qui lient le Rwanda.

c) Autres violations

21. Un certain nombre d'autres droits assez diversifiés, mais non moins importants, ont également fait l'objet de violations graves de la part des parties au conflit. On mentionnera :

a) Le droit à l'intégrité physique et morale qui interdit la torture et d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants;

b) Le droit international humanitaire eu égard aux meurtres, assassinats politiques, exécutions des otages et autres actes inhumains qui constituent des crimes qui heurtent les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949;

c) D'autres droits violés qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité en raison des assassinats et autres actes inhumains commis contre les populations civiles, ainsi que les persécutions pour des motifs politiques liés aux violations graves du droit international humanitaire applicable aux conflits armés.


2. Les causes

22. Les causes des hostilités, plus particulièrement les massacres, relèvent de divers ordres : économiques, politiques, sociaux et culturels. On peut en retenir trois qui sont immédiatement perceptibles et significatifs de la situation rwandaise : le refus de l'alternance politique, l'incitation à la haine raciale et l'impunité.

a) Le refus de l'alternance politique

23. Le refus de l'alternance politique, qui caractérise l'Afrique noire francophone en général, prend une allure particulière au Rwanda avec une forte coloration ethnique. En fait, l'enjeu des événements qui se déroulent dans le pays n'est pas ethnique mais plutôt politique : c'est la conquête du pouvoir politique ou, plus précisément, le maintien au pouvoir des représentants d'un groupe ethnique, autrefois dominé; ceux-ci usent de tous les moyens et principalement de l'élimination du groupe ethnique adverse et de ceux de leur propre groupe qui leur sont politiquement opposés. De ce point de vue, l'image précitée de l'ennemi principal et de son partisan est assez révélatrice (voir par. 15). La résistance aux Accords de paix d'Arusha du 4 août 1993 en est un signe tendant même à attester le refus d'un simple partage du pouvoir politique ou de la simple cohabitation politique.

b) L'incitation à la haine ethnique et à la violence

24. L'incitation à la haine ethnique et à la violence a fait l'objet de beaucoup de commentaires pour qu'on s'y attarde. On se bornera simplement à souligner qu'à la différence des événements antérieurs au 6 avril, les pouvoirs publics se sont ouvertement impliqués dans la perpétration des massacres des Tutsis en donnant des ordres clairs et non équivoques : c'est le cas, semble-t-il, du Président du gouvernement intérimaire Sindikubwabo, qui, dans un discours prononcé à Butaré le 19 avril 1994, a exhorté la population à "travailler" au sens rwandais du terme en usant de leurs machettes et haches...

c) L'impunité

25. Tout comme l'incitation au meurtre, l'impunité est une cause récurrente des massacres. Les grands criminels, auteurs des massacres précédents, qu'ils soient civils ou militaires, quoique connus de tous, n'ont fait l'objet d'aucune poursuite. Bien au contraire, certains ont bénéficié de promotions tandis que les personnes qui se montraient humaines et refusaient de se salir les mains étaient limogées.


3. Les auteurs

26. S'il n'a pas été possible d'identifier nommément tous les responsables des atrocités, on est néanmoins en mesure de retenir d'ores et déjà, au niveau des personnes morales ou des organes impliqués, les responsabilités :

a) Des organes de l'Etat rwandais, et tout particulièrement des hauts cadres politiques au niveau national, tels que certains ministres; des différentes composantes des forces de sécurité gouvernementales, telles que la garde présidentielle, les forces armées rwandaises et la gendarmerie; et de certaines autorités locales, préfets et bourgmestres;

b) Des organes du FPR, notamment les responsables de ses activités militaires;

c) De personnes privées telles que les miliciens, les responsables de partis politiques extrémistes (le Mouvement républicain national du développement et de la démocratie - MRND - et la Coalition pour la défense de la République - CDR -) ou les fondateurs et les animateurs de la RTLM;

d) De certains Etats étrangers compte tenu de leur ingérence dans la vie politique du Rwanda qui reste à clarifier;

e) De la communauté internationale, et, en particulier, des Nations Unies dont la réponse aux besoins urgents de la population, notamment en matière de sécurité et d'assistance humanitaire, mérite également d'être clarifiée.

27. Les principaux auteurs des massacres ont poursuivi sans désemparer leurs actes après les hostilités.


II. LES VIOLATIONS COMMISES APRES LES HOSTILITES

28. Cette seconde série de violations des droits de l'homme est, à la vérité, intervenue pendant les hostilités pour leur survivre. Elle comporte deux sources distinctes : l'insécurité au Rwanda et le sort des réfugiés et des déplacés.


A. L'insécurité au Rwanda

29. Génocide et représailles se trouvent, au Rwanda, en relation dialectique : celui-là semble irrésistiblement attirer celles-ci. Dans les villes du Rwanda, qui retrouvent progressivement leurs populations et leurs activités, on pleure les morts tout en se réjouissant de retrouver un parent ou un ami. Mais la première préoccupation des victimes, profondément traumatisées, semble être de loin celle de savoir si les auteurs du génocide seront jugés et punis. Toutefois, en attendant la mise sur pied de la juridiction internationale, l'on n'hésite pas à se faire justice. Il s'ensuit des atteintes graves aux droits de l'homme dont les solutions envisagées restent insuffisantes.


1. Les atteintes aux droits de l'homme

30. L'insécurité, qui connaît une recrudescence au Rwanda, est une source de violations des droits de l'homme. Celles-ci s'analysent en des atteintes graves au droit de propriété, au droit à la sûreté personnelle et au droit à la vie.

a) Les atteintes au droit de propriété

31. Elles consistent, pour de nombreux réfugiés de retour au Rwanda, surtout ceux de l'ancienne diaspora tutsie, à occuper illégalement des maisons et terres abandonnées par leurs propriétaires en fuite. Et, lorsque ceux-ci, pour la plupart des Hutus, reviennent et revendiquent leurs droits, un conflit naît qui se résout, souvent, par la violence.

b) Les atteintes au droit à la sûreté personnelle

32. Elles se manifestent principalement par des arrestations et des détentions arbitraires. Les prisons rwandaises sont pleines de personnes qui attendent d'être jugées pour génocide. Il n'est pas décerné de mandat d'arrêt ou d'amener et les prévenus restent dans les centres de détention bien au-delà du délai légal de la garde à vue. Pis encore, ceux qui sont libérés par l'autorité judiciaire sont de nouveau arrêtés et détenus dans les casernes par l'autorité militaire.

c) Les atteintes au droit à la vie

33. Elles procèdent de plusieurs cas de disparitions de personnes et d'exécutions sommaires, voire de massacres de Hutus. Le gouvernement reconnaît lui-même que des militaires, dont des officiers, ont participé à ces massacres.


2. Des solutions insuffisantes

34. L'ensemble des actes commis s'apparente à des représailles exercées par les victimes du génocide. Pour mettre un terme à ces violations, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures qui restent de loin insuffisantes :

a) Les mesures de déguerpissement ne sont pas souvent respectées et le gouvernement ne dispose pas de moyens pour construire de nouveaux logements et distribuer des terres;

b) La quasi-absence d'une véritable administration d'Etat ajoute à la difficulté;

c) Certes, plus d'une centaine de militaires ont été arrêtés, mais l'indiscipline qui semble régner dans l'armée ne peut faciliter la tâche.

35. Dans l'ensemble, les mesures prises ne peuvent à elles seules contribuer à calmer la colère et à contenir la volonté déterminée des populations de se venger, et ce aussi longtemps que les auteurs présumés ne seront pas poursuivis et jugés et qu'ils circuleront en toute liberté dans certains pays et dans les camps des réfugiés.


B. Le sort des réfugiés et des "déplacés"

36. Les hostilités ont provoqué un exode sans précédent dans l'histoire du Rwanda qui pose le problème délicat du retour des réfugiés et des "déplacés".


1. L'exode des Rwandais

37. L'exode résultant des hostilités est d'autant plus impressionnant qu'il revêt un double aspect, l'un interne, se rapportant aux "déplacés", et l'autre externe, visant les réfugiés.

a) Les "déplacés"

38. La guerre, et surtout les massacres, ont entraîné des mouvements massifs de populations à l'intérieur même du pays. Plus de deux millions de personnes, fuyant les hostilités, avaient quitté leurs collines pour d'autres régions où elles se sentaient plus en sécurité. Certaines se déplaçaient sans cesse sur les collines, tandis que d'autres étaient cantonnées dans des centres ou camps dits de déplacés, toutes menant une existence des plus pénibles, dominée par une insécurité totale : physique, morale, alimentaire et sanitaire.

39. Mais à mesure que les combats s'approchaient, les camps étaient libérés lorsque leurs occupants n'étaient pas purement et simplement massacrés en partie ou en totalité. Toutefois, un grand nombre a pu fuir pour s'établir dans le Sud-Ouest du pays, dans l'ancienne zone de l'opération Turquoise, n'ayant pas franchi la frontière zaïroise.

b) Les réfugiés

40. Les hostilités ont également amené beaucoup d'autres Rwandais à quitter leur pays pour se réfugier dans les Etats voisins : Zaïre, Tanzanie, Burundi et Ouganda. En fait, la situation des réfugiés est allée en se détériorant.

41. Au début des événements, ce sont surtout les massacres qui ont conduit plusieurs milliers de Rwandais, plus particulièrement des Tutsis, à s'exiler. Le nombre total de réfugiés s'élevait à l'époque à près d'un million de personnes. La Tanzanie abritait le plus grand nombre de réfugiés, estimé à 410 000, dont 330 000 dans le seul camp de Benaco. Ce flux important de réfugiés était déjà à l'époque un risque de déstabilisation politique pour les Etats voisins : surpopulation, transposition de tensions politico-ethniques et insécurité.

42. Vers la fin des hostilités, ce sont des millions de personnes, tout particulièrement des Hutus qui, fuyant l'avancée victorieuse de l'armée du FPR, ont déferlé en enfonçant pour s'y réfugier, les portes des Etats frontaliers, tout particulièrement celles du Zaïre. A la fin de juillet 1994, le rythme des arrivées pour Goma oscillait entre 12 et 20 000 à l'heure et, à cette date, le nombre des réfugiés était estimé à 2,5 millions avec 1,2 million pour Goma seule. La ville zaïroise, base-arrière de l'opération Turquoise était ainsi devenue le premier centre d'accueil des réfugiés, surclassant en cela le camp de Benaco en Tanzanie. La surpopulation de Goma, dans des conditions précaires d'existence, contenait les germes d'un drame humain qui la singularisait. Les conséquences étaient en effet prévisibles : à la famine ont succédé une épidémie de choléra et une dysenterie qui ont causé la mort de plusieurs milliers de personnes. En dépit de ces souffrances, les réfugiés hésitent à rentrer dans leur pays, craignant pour leur vie.


2. Le retour des réfugiés et des "déplacés"

43. Le retour au Rwanda et dans leurs collines respectives des réfugiés et des "déplacés" continue également d'être la grande préoccupation de la communauté internationale. Malheureusement, le mouvement de retour, amorcé dès la fin des hostilités, est à l'heure actuelle sinon bloqué du moins ralenti par une forte pression exercée sur les réfugiés et les "déplacées", et ce dans un cadre bien approprié.

a) La forte pression

44. Cette pression s'exprime par la menace permanente que l'ancienne équipe gouvernementale aujourd'hui en exil fait peser sur les candidats au retour. Il ressort en effet de vastes campagnes orchestrées par l'ancienne équipe dirigeante que le retour ne pourra se faire qu'à la suite d'une négociation politique, impliquant amnistie générale ou, à défaut, la reprise de la guerre civile pour reconquérir le pouvoir. Ceux qui ne respecteraient pas les consignes données et qui rentreraient, prendraient le risque d'être les premières cibles en cas de reconquête du pouvoir.

b) Un cadre approprié

45. Le cadre conçu et mis en place pour maintenir la pression et bloquer ainsi des départs volontaires est à la fois institutionnel, politique et administratif.

46. Le cadre institutionnel se ramène à la reconstitution pure et simple des structures politiques et administratives du Rwanda dans les camps. Ce sont les préfectures et les communes et, parfois, les secteurs.

47. L'encadrement des réfugiés et des "déplacés" confère aux auteurs du génocide, par l'intermédiaire de leurs représentants locaux, des pouvoirs importants :

a) Le recensement des arrivées dans les camps leur assure un pouvoir de contrôle non négligeable;

b) La distribution des vivres et autres secours humanitaires met à leur disposition une arme alimentaire dont ils usent et abusent, mettant au pas les récalcitrants et détournant des stocks d'aliments que l'on retrouve en vente sur les marchés des pays d'accueil;

c) La sanction, avec l'exercice d'un droit de vie ou de mort, amène des bourgmestres, des miliciens ou des bandits à imposer la loi des armes, faisant régner dans les camps une insécurité totale et permanente.

48. La solution au problème du retour des réfugiés passe incontestablement, comme l'a envisagé le Secrétaire général des Nations Unies, par la séparation des politiques, c'est-à-dire les anciennes autorités politiques, les militaires et les miliciens, du reste des populations réfugiées et déplacées.


III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

49. Le Rapporteur spécial voudrait, pour terminer, déplorer la tendance à prendre prétexte de l'insécurité actuelle au Rwanda pour "banaliser" le génocide et justifier l'inaction; se comporter ainsi, c'est prendre l'effet pour la cause. C'est oublier que le génocide est en grande partie à l'origine de l'insécurité.

50. Pour prescrire la médication appropriée au mal rwandais, il paraît indispensable d'établir un diagnostic correct. Sans négliger, loin s'en faut, les violations des droits de l'homme actuelles, il importe de les situer dans leur contexte et de rechercher leurs sources pour tenter de les "tarir" avant qu'il ne soit trop tard. Il convient, en effet, d'agir vite et même très vite, faute de quoi la communauté internationale risque d'assister impuissante à une seconde guerre et à de nouveaux massacres.

51. C'est pour éviter une telle catastrophe que le Rapporteur spécial avait formulé des recommandations dans ses trois rapports, notamment dans le document E/CN.4/1995/70 (chap. IV), dont les suivantes :


- I -

L'Organisation des Nations Unies devrait exiger du Rwanda et des pays d'accueil des réfugiés qu'ils respectent leurs engagements internationaux tout particulièrement ceux découlant des dispositions pertinentes des conventions relatives aux droits de l'homme, aux réfugiés et à l'asile.


- II -

L'Organisation des Nations Unies devrait procéder, dans les meilleurs délais, à :

a) L'entrée en exercice du Tribunal international pour le Rwanda qui a été créé par le Conseil de sécurité (résolution 955(1994) du 8 novembre 1994), ainsi que des tribunaux locaux à créer pour juger les auteurs du génocide afin d'arrêter, à tout le moins réduire, les actes de représailles;

b) La mise sur pied, d'une part, d'une force internationale chargée d'assurer la sécurité dans les camps des réfugiés et des "déplacés", et, d'autre part, de dispositif de rapatriement des réfugiés et "déplacés" dans des conditions idoines de sécurité et de dignité.


- III -

L'Organisation des Nations Unies devrait lancer un appel solennel et pressant aux Etats Membres, tout particulièrement aux grandes puissances et aux Etats africains, pour qu'ils apportent :

a) Une aide substantielle et urgente à la reconstruction de l'Etat rwandais. Cette aide, qui doit revêtir diverses formes et intervenir dans tous les secteurs de l'activité économique, politique, sociale et culturelle, suppose que soit préalablement effectuée une évaluation globale des besoins;

b) Une assistance en personnel de justice et de maintien de l'ordre qui comportera la formation des policiers, gendarmes et magistrats, tout en aidant les magistrats locaux à rendre la justice. Les Nations Unies pourraient, à cet effet, élargir le mandat du Rapporteur spécial à l'assistance technique. Ainsi, une équipe spécialisée d'observateurs aurait en charge la formation des policiers, des magistrats, des avocats et autres auxiliaires de justice et la création d'un barreau en vue de garantir l'indépendance de la magistrature.


- IV -

L'Organisation des Nations Unies devrait, en collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine, prendre des initiatives en vue de :

a) Créer les conditions et le cadre d'un dialogue entre les différentes composantes politiques rwandaises de l'intérieur et de l'extérieur. Ce dialogue pourrait jeter les bases d'un règlement politique du conflit qui viendrait se substituer au règlement militaire;

b) Convoquer une conférence internationale sur le Rwanda qui aurait pour but, comme initialement recommandé dans le rapport préliminaire, d'amener les parties au conflit à négocier, de bonne foi et en tenant dûment compte des Accords d'Arusha du 4 août 1993, les conditions de la paix, de la transition démocratique, de la réconciliation et de l'unité nationales.



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