Rapport soumis par le Rapporteur spécial sur les formes

Distr.
GENERALE

E/CN.4/2004/18/Add.4
4 mars 2004

Original:FRANCAIS

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Soixantième session
Point 6 de l'ordre du jour provisoire

LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE
ET TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION

Rapport soumis par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme,
de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance
qui y est associée, M. Doudou Diène,

Additif

Mission en Côte d'Ivoire : Note préliminaire

La présente note préliminaire sera diffusée dans la langue dans laquelle elle a été soumise et en anglais

Note préliminaire

1. Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée a effectué une mission en Côte d'Ivoire du 9 au 21 février 2004. Cette mission, qui avait pour but d'évaluer la place objective du facteur ethnique dans la crise ivoirienne, s'est inscrite dans le contexte de l'appui que veut apporter l'Organisation des Nations Unies à la résolution de la crise que connaît la Côte d'Ivoire depuis quelques années.

2. La visite du Rapporteur spécial s'est déroulée dans d'excellentes conditions matérielles et logistiques grâce à la collaboration des autorités ivoiriennes, et des principaux acteurs politiques,ainsi qu'à l'appui du Représentant spécial pour la Côte d'Ivoire et de la mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Minuci).

3. Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial a voulu être à l'écoute de tous les acteurs concernés pour recueillir leur opinion sur la réalité du facteur ethnique dans le cadre de la crise, ses manifestations, ainsi que les solutions à envisager. Dans cet esprit, le Rapporteur spécial a ainsi rencontré les plus hautes autorités du pays et en particulier le Président de la République,
S.E. M Laurent Gbagbo, plusieurs membres du gouvernement, et tous les acteurs politiques, y compris les Forces nouvelles.

4. Le rapport intégral de la mission du Rapporteur spécial en Côte d'Ivoire sera soumis à la soixante et unième session de la Commission des droits de l'homme et sera distribué à la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale comme document d'information.

5. Le Rapporteur spécial, compte tenu de l'actualité sensible de la crise ivoirienne souhaite informer la Commission des droits de l'homme de ses conclusions et recommandations préliminaires, dont il a déjà fait part au gouvernement.

6. La Côte d'Ivoire non seulement ne connaît pas une tradition de xénophobie, mais sa société a su développer, dans la longue durée, des valeurs, des mécanismes et des pratiques d'un multiethnisme vibrant et interactif.

7. Ce pays a néanmoins connu, à travers son histoire, des tensions ethniques. Il est donc également marqué, comme toutes les sociétés multiethniques, par une tension ethnique et culturelle, qui peut se transformer en conflit ou en convivialité, selon le contexte politique, idéologique et/ou économique.

8. Pourtant, le Rapporteur spécial a fait également le constat que la Côte d'Ivoire semble être engagé dans une dynamique de xénophobie qu'il considère être le résultat de l'enchaînement de plusieurs facteurs qui, si des solutions véritables n'y sont pas apportées de manière urgente, risque d'aboutir à l'émergence d'une véritable xénophobie. Premièrement, l'articulation entre le multipartisme instauré en 1990 et la réalité multiethnique a littéralement activé la tension ethnique et culturelle latente. De plus, l'instrumentalisation politique et médiatique de l'ethnie constitue, dans ce contexte, une tentation à laquelle les acteurs politiques n'ont pas su résister. L'émergence en 1995 du concept d'Ivoirité a fait l'objet d'une lecture ethniciste et influencé de manière profonde le débat politique. Enfin, l'irruption de la guerre qui s'est traduite par des manifestations de violences et d'exactions de nature ethnique a radicalisé les évolutions et constitue un facteur majeur de cette dynamique xénophobe.

9. La profondeur de cette dynamique de xénophobie est illustrée par le processus en cours d'enfermement identitaire et s'exprime dans la transformation de signes culturels, comme le patronyme, la vêture, ou la plaisanterie ethnique, en stigmates identitaires, notamment dans les actes de violence, et lors des contrôles routiers quotidiens. Le sentiment d'insécurité et la perception d'impunité pour les responsables d'actes de violence, comme pour les membres des services d'ordre, nourrissent cette dynamique.

10. La tendance constatée à l'amalgame de l'ethnie et du religieux constitue un glissement particulièrement significatif du danger de xénophobie.

Recommandations préliminaires

11. Compte tenu de la profondeur de la crise et de la fissure du tissu interethnique, le Rapporteur spécial insiste sur la nécessité pour les autorités de développer un message clair rappelant la tradition de tolérance et de convivialité interethnique de la Côte d'Ivoire, reconnaissant le risque de fracture ethnique et exprimant leur volonté de lutter contre cette dynamique de xénophobie dans toutes ses manifestations et de réprimer tous les actes de violence avérés. Une telle déclaration conjointe pourrait être faite par les leaders des principaux partis et forces politiques du gouvernement de coalition.

12. Toute solution politique durable à la crise que connaît la Côte d'Ivoire devra être accompagnée d'un programme majeur, élaboré sur une base démocratique et multiethnique, de reconstruction du «vivre ensemble» ivoirien, basé sur les acquis traditionnels de multiethnisme, promouvant à la fois la connaissance réciproque des différentes communautés, et en particulier du rôle qu'elles ont jouées dans la construction de la nation ivoirienne, mais également leurs interactions profondes dans la durée.

13. L'élaboration d'une stratégie de dialogue intercommunautaire qui devra, entre autres, promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux, au niveau national et provincial, permettrait de contribuer à la reconstruction du tissu interethnique et social. La participation active des leaders religieux et traditionnels au dialogue entre les communautés devra être encouragée.

14. Un travail de mémoire est indispensable, par une commission de vérité et réconciliation, comme manifestation d'une catharsis nationale, pour à la fois établir la vérité historique sur la crise et les responsabilités des actes de violence et également pour éviter que cette mémoire ne soit écrite de l'extérieur.

15. L'impératif de la reconstruction du « vivre ensemble intercommunautaire » doit guider la solution des questions résiduelles et anciennes telles que le foncier rural ou la nationalité.
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16. La dimension régionale, ayant lourdement pesé dans l'histoire des relations multiethniques de la Côte d'Ivoire, ainsi que dans le déroulement de la crise politique, devra également être prise en compte dans la recherche d'une solution durable pour un meilleur vivre ensemble intercommunautaire régional, par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.