Distr.
GENERALE

A/RES/54/154
29 février 2000




Cinquante-quatrième session
Point 114 de l’ordre du jour

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

[sur le rapport de la Troisième Commission (A/54/603)]


54/154. Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et convocation de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

L’Assemblée générale,

Réaffirmant que son objectif, énoncé dans la Charte des Nations Unies, est de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes d’ordre économique, social, culturel ou humanitaire et en déve-loppant et encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Réaffirmant également sa ferme intention et sa volonté résolue de parvenir à l’élimination totale et inconditionnelle du racisme sous toutes ses formes et de la discrimination raciale et sa conviction que le racisme et la discrimination raciale contreviennent directement aux buts et principes de la Charte et de la Déclaration universelle des droits de l’homme Résolution 217 A (III).,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale sur l’élimi-nation de toutes les formes de discrimination raciale Résolution 2106 A (XX), annexe. et la Convention concernant la lutte contre la discrimination raciale dans le domaine de l’enseignement adoptée le 14 décembre 1960 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 429, no 6193.,

Notant les efforts déployés par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale depuis sa création, en 1970, pour promouvoir l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Rappelant les résultats des deux Conférences mondiales de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, tenues à Genève en 1978 Voir Rapport de la Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, Genève, 14-25 août 1978 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.79.XIV.2). et 1983 Voir Rapport de la deuxième Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, Genève, 1er-12 août 1983 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.83.XIV.4 et rectificatif).,

Rappelant également les résultats de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, en particulier l’attention accordée, dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III., à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et autres formes d’intolérance,

Soulignant combien sont importantes et délicates les activités du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimi-nation raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

Rappelant avec satisfaction que, par sa résolution 48/91 du 20 décembre 1993, elle a proclamé la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, qui a débuté en 1993, et que, par sa résolution 49/146 du 23 décembre 1994, elle a adopté le Programme d’action révisé pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale,

Notant avec une profonde inquiétude qu’en dépit des efforts de la communauté internationale les deux précédentes Décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale n’ont pas atteint leurs principaux objectifs et que des millions d’êtres humains continuent jusqu’à présent d’être victimes de diverses formes de racisme et de discrimination raciale,

Notant avec une vive inquiétude que, malgré les efforts déployés par la communauté inter-nationale à divers niveaux, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d’intolérance qui y sont associées, l’antagonisme ethnique et les actes de violence s’amplifient dans de nombreuses parties du monde, en particulier qu’il y a une augmentation du nombre d’associations créées sur la base de programmes et statuts racistes et xénophobes, comme il ressort du rapport du Rapporteur spécial Voir A/54/347.,

Alarmée par le fait que les nouvelles techniques de communication, notamment l’Internet, continuent d’être utilisées par divers groupes qui recourent à la violence pour répandre une propagande raciste et xénophobe visant à inciter à la haine raciale et pour recueillir des fonds afin de financer de violentes campagnes contre les sociétés multiethniques, partout dans le monde,

Notant que l’utilisation de ces techniques peut également contribuer à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,

Ayant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général A/54/299. dans le cadre de l’exécution du Programme d’action,

Rappelant sa résolution 53/132 du 9 décembre 1998, dans laquelle elle a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les ressources financières et humaines nécessaires à l’exécution du Programme d’action lui soient assurées,

Considérant qu’il importe de renforcer les lois et les institutions nationales ayant pour objet de promouvoir l’harmonie raciale et d’assurer l’application effective de ces lois,

Restant fermement convaincue de la nécessité de prendre, aux niveaux national et international, des mesures plus soutenues et plus efficaces en vue de l’élimination de toutes les formes de racisme et de discrimination raciale,

Vivement préoccupée par le fait que le racisme et la discrimination raciale dont les travailleurs migrants sont la cible ne cessent d’empirer en dépit des efforts déployés par la communauté internationale pour améliorer la protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants et des membres de leur famille,

Rappelant qu’à sa quarante-cinquième session elle a adopté la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Résolution 45/158, annexe.,

Sachant que les populations autochtones sont parfois victimes de formes particulières de racisme et de discrimination raciale,
I

EXÉCUTION DU PROGRAMME D’ACTION POUR LA TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE ET COORDINATION DES ACTIVITÉS

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général8;

2. Réaffirme que le racisme et la discrimination raciale comptent parmi les violations les plus graves des droits de l’homme dans le monde contemporain, et exprime sa ferme intention et sa volonté résolue d’éliminer par tous les moyens le racisme sous toutes ses formes et la discrimination raciale;

3. Exhorte tous les gouvernements à prendre toutes les mesures voulues pour lutter contre les nouvelles formes de racisme, en particulier en adaptant constamment les moyens utilisés pour les combattre, notamment dans les domaines législatif et administratif et dans ceux de l’éducation et de l’information;

4. Prie le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’accorder un haut rang de priorité au suivi des programmes et activités visant à combattre le racisme et la discrimination raciale, sans préjudice de la nécessité de poursuivre efficacement les préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

5. Prie le Secrétaire général de veiller, dans ses rapports sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, d’accorder une attention particulière à la situation des travailleurs migrants et à inclure des informations à ce sujet;

6. Demande à tous les États Membres d’envisager à titre prioritaire de signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille2 ou d’y adhérer;

7. Félicite tous les États qui ont ratifié les instruments internationaux visant à combattre le racisme et la discrimination raciale, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale2 et la Convention concernant la lutte contre la discrimination raciale dans le domaine de l’enseignement3, ou qui y ont adhéré;

8. Prie instamment tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin d’assurer sa ratification universelle;

9. Prie instamment les États de limiter la portée de toute réserve qu’ils peuvent être amenés à formuler à l’égard de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, d’énoncer leurs réserves de façon aussi précise et restrictive que possible, de veiller à ce qu’aucune d’entre elles ne soit contraire à l’objet et au but de la Convention ou incompatible de quelque autre façon avec le droit international des traités, de revoir périodiquement leurs réserves en vue de les retirer et de retirer celles qui sont contraires à l’objet et au but de la Convention ou de toute autre façon incompatibles avec le droit international des traités;

10. Encourage les médias à promouvoir les idéaux de tolérance et de compréhension entre peuples et cultures;

11. Prie le Secrétaire général de continuer à appeler l’attention sur les conséquences de la discrimi-nation raciale dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’emploi sur les personnes appartenant à des minorités ainsi que sur les travailleurs migrants et les membres de leur famille, en particulier les femmes et les enfants, et de recommander dans son rapport des mesures concrètes visant à combattre cette discrimination;

12. Considère que la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et le Programme d’action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale doivent bénéficier d’un appui et de ressources financières adéquats, et prie le Secrétaire général d’inclure dans le rapport qu’il lui présentera à sa cinquante-cinquième session des propositions concrètes sur les moyens d’obtenir les ressources humaines et financières nécessaires à l’exécution du Programme d’action, y compris en recourant au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies et à des sources extra-budgétaires;

13. Exprime sa gratitude à ceux qui ont versé des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme d’action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, exhorte tous les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les particuliers qui sont en mesure de le faire à verser des contributions généreuses au Fonds, et prie le Secrétaire général de continuer à prendre les contacts et initiatives appropriés à cet effet;

14. Prie le Secrétaire général de rendre compte à la Commission des droits de l’homme, à sa cinquante-sixième session, des résultats des séminaires d’experts organisés dans le cadre des activités de la troisième Décennie;

15. Se félicite de la création, au sein du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’équipe du projet sur le racisme, qui est chargée de coordonner toutes les activités de la troisième Décennie;

16. Prie instamment tous les gouvernements, le Secrétaire général, les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales compétentes, dans le cadre des mesures qu’ils prennent aux fins de l’exécution du Programme d’action, d’accorder une attention particulière à la situation des populations autochtones;

17. Prie les États de tenir compte des décisions du Conseil économique et social relatives au suivi intégré des conférences mondiales précédentes et de la nécessité d’utiliser de façon optimale tous les mécanismes mis en place pour lutter contre le racisme;

18. Souligne avec insistance le rôle important de l’éducation en tant que moyen de prévenir et éliminer le racisme et la discrimination raciale et de faire prendre conscience, notamment aux jeunes, des principes relatifs aux droits de l’homme et, dans ce contexte, prie l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture de continuer à préparer et diffuser des matériels et auxiliaires pédagogiques afin de promouvoir un enseignement, une formation et une action éducative en faveur des droits de l’homme et contre le racisme et la discrimination raciale, en privilégiant les activités se situant au niveau de l’ensei-gnement primaire et de l’enseignement secondaire;

19. Considère qu’il importe, pour que les objectifs de la troisième Décennie puissent être atteints, que toutes les parties du Programme d’action bénéficient d’une attention égale;

20. Prie le Secrétaire général d’attribuer un haut rang de priorité aux activités inscrites dans le Programme d’action, et lui demande à cet effet de veiller à ce que les ressources financières voulues soient affectées à l’exécution des activités de la troisième Décennie pendant l’exercice biennal 2000-2001;

21. Prie également le Secrétaire général de continuer à présenter au Conseil économique et social un rapport annuel détaillé exposant toutes les activités entreprises par les organes des Nations Unies et les institutions spécialisées pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale et faisant une analyse des informations reçues à ce sujet;

22. Invite le Secrétaire général à lui soumettre des propositions qui aideraient à exécuter intégralement le Programme d’action;

23. Exhorte de nouveau tous les gouvernements, les organes des Nations Unies, les institutions spécia-lisées ainsi que les organisations intergouvernementales, les organisations régionales et les organi-sations non gouvernementales inté-ressées à contribuer pleinement à l’exécution effective du Programme d’action;


II


CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE,
LA XÉNOPHOBIE ET L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

24. Rappelle ses résolutions 52/111 du 12 décembre 1997 et 53/132 du 9 décembre 1998, dans lesquelles elle a chargé la Commission des droits de l’homme de faire fonction de comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et prend note des résolutions 1999/78 de la Commission des droits de l’homme en date du 28 avril 1999 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II, sect. A. et 1999/12 du Conseil économique et social en date du 27 juillet 1999;

25. Recommande que le Comité préparatoire tienne compte des recommandations du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui est associée, notamment celle qui figure à l’alinéa b du paragraphe 41 du rapport qu’il a présenté à l’Assemblée générale à sa cinquante-troisième session Voir A/53/269.;

26. Prie le Secrétaire général de continuer à faire en sorte que des ressources financières adéquates soient affectées aux préparatifs de la Conférence mondiale, y compris par prélèvement sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies;

27. Prie le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de n’épargner aucun effort en vue de mobiliser des ressources pour le fonds de contributions volontaires pour la Conférence mondiale afin qu’il puisse couvrir le coût de la participation des pays les moins avancés aux préparatifs de la Conférence et à la Conférence elle-même, et prie tous les gouver-nements, les organisations internationales et non gouvernementales et les particuliers de verser des contributions au fonds;

28. Demande au Haut Commissaire d’aider les États et les organisations régionales, sur demande, à organiser des réunions nationales et régionales ou à prendre d’autres initiatives, notamment en faisant appel à des experts, pour préparer la Conférence mondiale, et demande instamment aux institutions spécia-lisées et aux commissions régionales de faciliter, en coordination avec le Haut Commissaire, la convocation de réunions régionales préparatoires;

29. Prie le Secrétaire général, les institutions spécialisées et les commissions régionales d’apporter une assistance financière et technique en vue de l’organisation des réunions régionales envisagées dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale, et souligne que cette assistance devra être complétée par des contributions volontaires;

30. Décide que pourront participer à la Conférence mondiale et aux sessions du Comité préparatoire:

a) Tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et les États membres des institutions spécialisées;

b) Les représentants de toutes les organisations et commissions régionales participant aux préparatifs des réunions régionales ainsi que les membres associés des commissions régionales;

c) Les représentants des organisations ayant reçu de l’Assemblée générale une invitation permanente à participer aux sessions en qualité d’observateurs;

d) Les représentants des institutions spécialisées, des secrétariats des commissions régionales et de tous les organes et programmes des Nations Unies;

e) Les représentants de tous les mécanismes de l’Organisation des Nations Unies s’occupant de questions relatives aux droits de l’homme;

f) Les autres organisations gouvernementales intéressées, qui se feront représenter par des observateurs;

g) Les organisations non gouvernementales intéressées, qui se feront représenter par des observateurs conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 1996;

31. Note avec satisfaction que le Gouvernement sud-africain a offert d’accueillir en 2001 la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

32. Prie le Haut Commissaire:

a) D’effectuer une étude, qui sera présentée au Comité préparatoire à sa première session, sur les moyens d’améliorer la coordination entre le Haut Commissariat et toutes les institutions spécialisées et organisations internationales, régionales et sous-régionales pour tout ce qui a trait à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

b) De poursuivre ses efforts en vue d’organiser et de mettre sur pied, en collaboration avec le Dépar-tement de l’information du Secrétariat, une campagne mondiale d’information qui fasse prendre conscience à l’opinion publique de l’importance de la Conférence mondiale et de ses objectifs, de publier dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies une brochure d’information à l’intention des organisations non gouvernementales, des médias et du grand public, et de tenir le Comité préparatoire informé de ces activités;

c) D’aider les États, sur demande, et les organisations régionales à organiser des réunions nationales et régionales ou à prendre d’autres initiatives, notamment en faisant appel à des experts, pour préparer la Conférence mondiale;

d) D’établir un projet d’ordre du jour pour la première session du Comité préparatoire, en tenant compte, notamment, de la nécessité de traiter de manière exhaustive toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie ainsi que les formes contemporaines d’intolérance qui y sont associées;

e) De continuer à recueillir des fonds en vue d’accroître les ressources destinées au fonds de contri-butions volontaires créé expressément pour financer tous les aspects des préparatifs de la Conférence mondiale et la participation d’organisations non gouvernementales, notamment celles de pays en développement;

33. Se félicite des propositions faites sur les thèmes à envisager pour la Conférence mondiale par le Groupe de travail de session à composition non limitée de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier et de formuler des propositions pour la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

34. Décide que la Conférence mondiale aura une orientation pragmatique et sera axée sur des mesures concrètes visant à éliminer le racisme, qu’il s’agisse de mesures de prévention, d’éducation et de protection ou de l’établissement de voies de recours efficaces, étant entendu qu’il sera pleinement tenu compte des instruments en vigueur dans le domaine des droits de l’homme;

35. Prie le Comité préparatoire d’entreprendre au plus tôt la rédaction d’un document final sur les buts et objectifs à atteindre ainsi que les calendriers d’exécution correspondants;

36. Engage les États Membres à verser des contributions généreuses au fonds de contributions volontaires pour la Conférence mondiale afin qu’il puisse couvrir le coût des travaux préparatoires et de la Conférence ainsi que de la participation d’organisations non gouvernementales de pays en développement;

37. Prie les gouvernements, les institutions spécialisées, les autres organisations internationales, les organes compétents des Nations Unies, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question des droits fondamentaux des migrants et les autres mécanismes de défense des droits de l’homme d’apporter leur concours au Comité préparatoire, d’effectuer des études, d’adresser au Comité préparatoire, par l’intermédiaire du Secrétaire général, des recommandations concernant la Conférence mondiale et ses préparatifs et de participer activement aux travaux de la Conférence;

38. Engage les États et les organisations régionales, en prévision de la Conférence mondiale, à convoquer des réunions nationales ou régionales ou à prendre d’autres initiatives, telles que des campagnes d’information sur la Conférence, et demande qu’à l’issue des réunions préparatoires des rapports soient présentés au Comité préparatoire, par l’intermédiaire du Secrétaire général, pour rendre compte des résultats des délibérations et recommander des mesures pragmatiques et concrètes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;


III


PROCLAMATION DE 2001 ANNÉE INTERNATIONALE DE LA MOBILISATION CONTRE LE
RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L’INTOLÉRANCE QUI Y
EST ASSOCIÉE

39. Réaffirme énergiquement la proclamation de 2001 Année internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et, à ce propos, demande à tous les gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouver-nementales de marquer comme il convient l’Année internationale, notamment au moyen de programmes d’action;


IV


GÉNÉRALITÉS

40. Décide de garder à son ordre du jour la question intitulée «Élimination du racisme et de la discrimination raciale» et de l’examiner à sa cinquante-cinquième session en tant que question hautement prioritaire.


83e séance plénière
17 décembre 1999


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