LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX-MÊMES ET SON APPLICATION
AUX PEUPLES ASSUJETTIS À UNE DOMINATION COLONIALE OU ÉTRANGÈRE
OU À L'OCCUPATION ÉTRANGÈRE
Rapport sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen de
violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes, présenté par le Rapporteur spécial,
M. Enrique Bernales Ballesteros, conformément
à la résolution 1999/3 de la Commission
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