Distr.
GENERALE

E/CN.4/Sub.2/1999/19
12 août 1999

FRANCAIS
Original:ANGLAIS



COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Sous-Commission de la promotion et de
la protection des droits de l'homme
Cinquante et unième session
Point 7 de l'ordre du jour


DROITS DE L'HOMME DES PEUPLES AUTOCHTONES


Rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones
sur sa dix-septième session



(Genève, 26-30 juillet 1999)


Présidente-Rapporteuse : Mme Erica-Irène A. Daes


TABLE DES MATIÈRES


Paragraphes
HuriDocDaIntroduction 1 - 3

HuriDocDaI. ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA SESSION4 - 28

HuriDocDaA. Participation4 - 13
HuriDocDaB. Documentation14 - 15
HuriDocDaC. Ouverture de la session 16 - 25
HuriDocDaD. Adoption de l'ordre du jour 26 - 27
HuriDocDaE. Adoption du rapport 28

HuriDocDaII. EXAMEN DES FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DES AUTOCHTONES : DÉCLARATIONS GÉNÉRALES 29 - 74

HuriDocDaIII. LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LEUR RELATION LA TERRE75 - 104

HuriDocDaIV. LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LA SANTÉ : SUIVI ET FAITS NOUVEAUX105 - 116

HuriDocDaV. ACTIVITÉS NORMATIVES117 - 126

HuriDocDaVI. ÉTUDE DES TRAITÉS, ACCORDS ET AUTRES ARRANGEMENTS CONSTRUCTIFS ENTRE LES ÉTATS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES127 - 142

HuriDocDaVII. EXAMEN DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR UNE INSTANCE PERMANENTE POUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES143 - 151

HuriDocDaVIII. DÉCENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES152 - 157

HuriDocDaIX. CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE158 - 160

HuriDocDaX. QUESTIONS DIVERSES161 - 163

HuriDocDaXI. SÉANCE DE CLÔTURE164

HuriDocDaXII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS165 - 196

HuriDocDaA. Examen des faits nouveaux165 - 171
HuriDocDaB. Activités normatives172 - 174
HuriDocDaC. Étude des traités175 - 179
HuriDocDaD. Étude sur les droits fonciers180 - 181
HuriDocDaE. Instance permanente182
HuriDocDaF. Décennie internationale des populations autochtones183 - 188
HuriDocDaG. Questions diverses189 - 196




Introduction

Mandat

1. La création du Groupe de travail sur les populations autochtones a été proposée par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités dans sa résolution 2 (XXXIV) du 8 septembre 1981, que la Commission des droits de l'homme a approuvée par sa résolution 1982/19 du 10 mars 1982 et que le Conseil économique et social a entérinée par sa résolution 1982/34 du 7 mai 1982. Par cette résolution, le Conseil a habilité la Sous-Commission à constituer chaque année un groupe de travail qui se réunirait :

a) Pour examiner les faits nouveaux concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, y compris les renseignements que le Secrétaire général demande chaque année aux gouvernements, aux institutions spécialisées, aux organisations intergouvernementales régionales et aux organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, notamment aux organisations de peuples autochtones, pour analyser cette documentation et pour présenter ses conclusions et recommandations à la Sous-Commission, en ayant présentes à l'esprit en particulier les conclusions et recommandations formulées dans le rapport du Rapporteur spécial de la Sous-Commission, M. José R. Martínez Cobo, intitulé "Étude du problème de la discrimination envers les populations autochtones" (E/CN.4/Sub.2/1986/7 et Add.1 à 4);

b) Pour accorder une attention spéciale à l'évolution des normes concernant les droits des populations autochtones, en tenant compte à la fois des similitudes et des différences que l'on constate dans la situation et les aspirations des populations autochtones d'un bout du monde à l'autre.

2. Outre les faits nouveaux et l'évolution des normes qui constituent deux points distincts de son ordre du jour, le Groupe de travail a, au fil des ans, du fait de l'étendue de son mandat, examiné un certain nombre d'autres questions de fond se rapportant aux peuples autochtones. Compte tenu de la recommandation qu'il a faite à sa seizième session (E/CN.4/Sub.2/1998/16, par. 164), les points suivants ont été ajoutés à l'ordre du jour provisoire de sa dix-septième session : "Les peuples autochtones et leur relation à la terre"; "Les peuples autochtones et la santé"; "Rapport final du Rapporteur spécial de la Sous-Commission sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les populations autochtones"; "Instance permanente pour les populations autochtones"; "Décennie internationale des populations autochtones"; "Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale"; "Questions diverses".

3. Dans sa résolution 1998/23, la Sous-Commission a prié le Secrétaire général d'élaborer un ordre du jour annoté pour la dix-septième session du Groupe de travail.


I. ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA SESSION


A. Participation

4. Dans sa décision 1998/109, la Sous-Commission a décidé que le Groupe de travail, à sa dix-septième session, se composerait de M. Miguel Alfonso Martínez, M. Volodymyr Boutkevitch, Mme Erica-Irène Daes, M. El-Hadji Guissé et M. Ribot Hatano. Ont participé à la session M. Alfonso Martínez, Mme Daes, M. Guissé et M. Hatano. M. Boutkevitch en a été empêché.

5. Mme Erica-Irène A. Daes a été élue Présidente-Rapporteuse de la dix-septième session par acclamation.

6. Étaient représentés par des observateurs les 45 États Membres de l'Organisation des Nations Unies dont le nom suit : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bolivie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Myanmar, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sri Lanka, Ukraine, Venezuela.

7. Les Gouvernements observateurs de l'Australie et du Canada ont été représentés par des délégués gouvernementaux de haut rang. Le Sénateur John Herron, Ministre australien des affaires aborigènes et des îles de Torres Strait et M. Robert Watts, Vice-Ministre adjoint au Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien ont assisté aux séances et fait des déclarations.

8. Les États non membres ci-après étaient représentés par des observateurs : Saint-Siège, Suisse.

9. Les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ci-après étaient également représentés par des observateurs : Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, Département de l'information, Fonds des Nations Unies pour la population, Programme des Nations Unies pour le développement, Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, Banque mondiale, Bureau international du Travail, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la santé (ONUSIDA).

10. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs : Commission européenne.

11. Étaient représentées par des observateurs les 30 organisations non gouvernementales suivantes dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social :

a) Organisations de peuples autochtones

Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (Commission des aborigènes et insulaires du détroit de Torres), Association du monde indigène, Conférence circumpolaire inuit, Conseil indien sud-américain, Conseil sami, Conseil international des traités indiens, Indian Law Resource Centre, Mouvement indien "Tupaj Amaru", Napguana Association, National Aboriginal and Islander Legal Service Secretariat (Secrétariat du Service juridique national pour les aborigènes et les insulaires), Organisation internationale de développement des ressources indigènes, Treaty Four.

b) Autres organisations

Conseil universitaire pour le système des Nations Unies, Canadian Friends Service Committee, Centre UNESCO de Catalunya, Centre international des droits de la personne et du développement économique, Commission des Églises pour les affaires internationales du Conseil oecuménique des Églises, Communauté internationale bahaïe, Entraide universitaire mondiale, Groupe de travail international des affaires autochtones, Groupement pour les droits des minorités, Internationale de l'éducation, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, Médecins sans frontières, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme, Nord-Sud XXI, Service international pour les droits de l'homme, Shimin Gaikou Centre, Société pour les peuples menacés, Susila Dharma International Association.

12. Les organisations de peuples et nations autochtones ainsi que les autres organisations et groupes ci-après étaient représentés à la dix-septième session et ont fourni des renseignements au Groupe de travail, avec son assentiment :

Aboriginal Institute, Aboriginal Medical Service Co-op, Adivasi Socio Education and Cultural Association, Adivasi People, African Indigenous and Minority Peoples Organization (AIMPO), Agencia Internacional de Prensa Indigena (AIPIN), Ainu Association of Rera, Ainu Association of Sapporo, Ainu International Network, AIP in the Ryukyus/Uchinan-Chu, Akuitcho Territory Government, Akwesasne Mohawk Nation, All Bodo Students’ Union (ABSU), All India Coordinating Forum of the Adivasi Indigenous Peoples, Altepetl Nahauas AC, American Indian Law Alliance, ANCAP - Tamaynut, Arctic Council Indigenous Peoples’ Secretariat, Asamblea de Autoridades Zapotecas y Chinantecas de la Sierra (AZACHIS), Asamblea Nacional Indígena Plural por la Autonomía (ANIPA), Asia Indigenous Peoples Pact, Asociación Coordinadora de Comunidades Indígenas de El Salvador, Asociación Comunal Mapuche de Nueva Imperial, Asociación Indígena de la República Argentina, Asociación Interetnica de Desarrollo de la Selva Peruana, Asociación Nacional Indígena por la Autonomía, Asociación Tohil Morales de los Niños Mayas de Guatemala, Assembly of First Nations, Associacao das Mulheres Indigenas do Centro Oeste Paulista-Amico, Association de soutien aux nations amérindiennes, Association des chantiers Assaiss d’échange éducatif et culturel, Association of Indigeous Minorities of North of the Sakha Republic (Yakutia), Association of Indigenous People of the North Krasnoyarsk Territory of Siberia, Association pour la promotion des Batwa (APB)/femmes masnabamdi, Association pour la paix et les droits de l’homme, Association pour le développement global des Batwa du Rwanda, Association Protection Culture Touareg, Barabaig Community, Bawm Indigenous People Organization, Bearskin Lake First Nation, Big Trout Lake First Nation, Big Mountain Action Group, Borok People Human Rights Organization, Caldwell First Nation, Canadian Indigenous Women’s Resource Institute, Cape Cultural Heritage Development Council, Centre for Progress of Manipuri People, Centro de Estudios para el Estudiante y la Educación Mapuche (CEPEM-CDHIPDPI), Centro de Investigación y Capacitación Indígena, Chakma Circle, Cherokee Nation of Oklahoma, Cheyenne and Arapaho Tribes of Oklahoma, Chin Human Rights Organization, Chin Nation Council, Chirapaq, Centro de Culturas Indias, Chottanagpur Adivasi Sewa Samiti (CASS/MUNDA), Comisión de Asuntos Indígenas, Comisión Jurídica para el Autdesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos, Comisión de Asuntos Indígenas del Gobierno del Estado de Michoacán, Comisión Jurídica de los Pueblos de Integración Tahuantinsuyana (COJPITA), Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA), Comité intertribal, Comité social des Chagossiens, Comité suisse de soutien aux Chagossiens, Commission amazighe internationale pour le développement et les droits de l’homme, Communauté des autochtones rwandais, Comunidad Aymara Ancomarca, Confederación de Nacionalidades Amazónicos del Perú (CONAP), Consejo de Todas las Tierras-Mapuche, Consejo Indígena Popular de Oaxaca, Consejo Inter-Regional Mapuche, Consejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu (CONAMAQ), Consultative Committee of Finno-Ugric Peoples, Coordinación de Organizaciones del Pueblo Maya de Guatemala, Coordination des peuples d’Amérique centrale et du sud Picsa, Coordinadora de Organizaciones Indigenas de la Cuenca Amazonica (COICA), Cordillera Peoples Alliance, Country Council of Pokot, Defensoría Maya, Dupoto-e-Maa, Esan People Development Programme (EFDP), Escuela Maya de Derechos Humanos Ixim-Che, Esketeme First Nation, Ethnic Minority Rights Organization of Africa, Federación Indígena y Campesina de Imbabura (FICI), Federación Nativa del Río Madre de Dios, Fédération des organisations amérindiennes de Guyane française, First Peoples of the Kalahari, Fonds mondial pour la sauvegarde des cultures autochtones -Commission Sibérie, For Mother Earth, Forest Peoples Programme, Foundation for Aboriginal and Islander Research Action (FAIRA), Friends of Nomads International (FONI), Friends of Peoples close to Nature (EPCN), Fundacion Naupaman, Grupo de Trabalho Missionario Evangelico (GTME), Hadza People, Haudenosaunee Nation, Hill Women’s Federation, Hmong International Human Rights Watch, Human Rights and Environment Protection Association Nepal, Incomindios, Indian Confederation of Indigenous and Tribal Peoples, Indian Institute of Social Work, Indigenaj Dialogoj, Indigenous Information Network, Indigenous Peoples of the Africa Coordinating Committee (IPACC), Institute of Social Awareness, Instituto para el Resurgimiento Ancestral Indígena Salvadoreño, Instituto Queshawa Jujuymanta, International Alliance of the Indigenous and Tribal Peoples of the Tropical Forests, International Commission for the Rights of Aboriginal People, Jumma Peoples Link, Ka Lahui Hawai’i, Khoekhoegowab Curriculum Committee, Kipok Barabaig Programme, Kirat Koyu Rais’ Uplifting Association, Kirat Rai Language and Literacy Council, L’Auravetl’ An Indigenous Information Center, Land is Life, Lao Human Rights Council Inc., Law - The Palestinian Society for the Protection of Human Rights and the Environment-Bedouins Delegation, Lelio Basso International Foundation, Leonard Peltier Defense Committee, Lumad Mindanaw Peoples Federation (LMPF), Maa Development Association, Kenya, Manipur International Youth Centre, Maori Legal Service, Mapu Domuche Newen, Mapuche International Link, Mejlis of Crimean Tatar People, Mena Muria Foundation, Mi’Kmaq Robbins, Mohawk Nation, Mohawks of Kahnavake, Mouvement culturel berbère, Movimiento de la Juventud Kuna (MJK), Movimiento Indio Tawantinsuyu Mit-Peru, Na Koa Ikaika o Ka Lahui Hawaii, Naga People’s Movement for Human Rights, Naga Students’ Federation, Naga Womens Union, National Indigenous Working Group on Native Title, National Secretariat of Torres Strait Islander Organizations, Native Council of Port Heiden, Native Youth Movement, Nepal Federation of Nationalities, Nepal Indigenous Peoples Development and Information Service Center (NIRDISC), Nepal Taman Ghedung (NTG), Netherlands Centre for Indigenous Peoples, Ngatira Marae/Ngatira Lands Trust, Onondaga Nation, Organización Campesina Emiliano Zapata, Organización de Mujeres Aymaras del Kollasuyo (OMAK), Organization for Survival of Il-Laikipiak - Indigenous Maasai Group, Initiatives (OSILIGI), Organización Tohil Morales de Los Niños Mayas de Guatemala, Pa-o Peoples’ Liberation Organization, Pacific Concerns Resource Centre, Pagkakaisa Ng Aeta Ng Pinatubo, Inc, Paimiut Traditional Council, Parbattya Chattagram Samhati Samiti (JSS), Parlamento Indígena de América, Paul Nakoda Nation, Peabody Watch Arizona, Peoples’ Democratic Front, Pimicikamak Cree Nation, Poor and Progress Assistance (PAPA), Program for Research and Development of Ogoni (PREDO), Regional 4 Aboriginal Health Council, Rehab Hope Fund, Inc., Rehoboth Baster, Rural Peoples Forum for Social Action, Russian Association of Indigenous Peoples of the North (Raipon), Sachigo First Nation, Saddle Lake First Nation, Sengwer Cherengaany Cultural Group, Shuswap Nation Tribal Council and Interior Alliance, Siksika Disability Services, Sociedad para el Desarrollo Mapuche, Society of Zoram Vengtu, Solidarité Peuples Autochtones (SOPAM), South Zone Adivasi Forum, Southern Kalahari San Association, Sovereign Dineh Nation, Taller de Historia Andina (THOA), Tebtebba Foundation, Teton Sioux Nation Treaty Council, The Amerindian Action Movement of Guyana (TAAMOG), The Eastern Door, The Rainforest Foundation, The Sovereign Union, Tin Hinane, Towno Integrated Pastoralist Development Initiatives, Torres Strait Regional Authority, Tribal Welfare Society Assam Branch, Trinamul, Tununak Traditional Elders Council, Union of Ontario Indians (Anishinabek), United Bodo Nationalists Liberation Front (UBNLF), Watu Acción Indígena, Washitaw de Dugdahmoundyah, Working Circle Indians Today, Working Group of Indigenous Minorities in Southern Africa (WIMSA), World Bodo National Conference, World Indigenous Nations, World Sindhi Congress, Yankuihanahuak, Zemanahuac.

13. En outre, un certain nombre d'universitaires, de spécialistes des droits de l'homme, d'activistes et de défenseurs des droits de l'homme et d'observateurs ont pris part aux séances. Un nombre sans précédent - 971 personnes - ont assisté à la dix-septième session du Groupe de travail.


B. Documentation

14. Les documents ci-après ont été établis en vue de la dix-septième session du Groupe de travail :

15. Les documents d'information ci-après ont été mis à la disposition du Groupe de travail :


C. Ouverture de la session

16. Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a ouvert la dix-septième session du Groupe de travail. Il a souligné que le but ultime du Haut-Commissariat était de donner effet à la Charte internationale des droits de l'homme qui était issue de la Charte des Nations Unies. Le Groupe de travail sur les populations autochtones constituait pour ce faire un rouage essentiel. La création d'une instance permanente, le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Décennie internationale des populations autochtones étaient des éléments clefs dans la réalisation des objectifs que s'étaient fixés les Nations Unies à l'époque où la Charte avait été adoptée. L'interaction entre organisations non gouvernementales, gouvernements et groupes d'intérêt faisait partie de cette entreprise commune.

17. Dans son allocution liminaire, la Présidente-Rapporteuse, Mme Erica-Irène A. Daes, a souhaité la bienvenue à tous les participants à la dix-septième session du Groupe de travail sur les populations autochtones. Elle a salué tout particulièrement les 62 représentants autochtones dont la participation avait été financée par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones ainsi que les quatre boursiers autochtones qui participaient au programme de bourse d'études pour les autochtones établi dans le cadre du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

18. À la demande de M. Alfonso Martínez, la Présidente-Rapporteuse a invité les participants à observer une minute de silence en hommage à la mémoire de deux défenseurs des droits de l'homme qui avaient apporté une contribution précieuse à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones : M. Andrew Gray, ancien directeur du Groupe de travail international des affaires autochtones, et Mme Ingrid Washinawatok, membre de plusieurs organisations autochtones.

19. La Présidente-Rapporteuse a déclaré qu'au fil des ans le Groupe de travail avait eu la responsabilité de mettre en oeuvre les orientations générales de la politique des Nations Unies relatives aux affaires autochtones. Elle a préconisé la tenue d'un dialogue constructif entre les peuples autochtones du monde et les gouvernements concernés, les a invité à faire preuve de compréhension mutuelle et a formulé l'espoir que des propositions concrètes et de fonds seraient faites à la dix-septième session du Groupe.

20. La Présidente-Rapporteuse a également fait des observations sur les priorités de la session de 1999 du Groupe. Le principal thème serait celui des "peuples autochtones et leur relation à la terre". Elle espérait que le deuxième rapport sur l'état d'avancement du document de travail établi par elle en sa qualité de Rapporteuse spéciale permettrait de faire avancer les débats sur cette question.

21. La Présidente-Rapporteuse a ajouté que le rapport final du Rapporteur spécial sur l'étude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les populations autochtones, M. Miguel Alfonso Martínez, serait examinée durant la session. Elle a invité les participants à examiner attentivement les propositions et les recommandations faites par lui et a formulé des observations et suggestions pour assurer le suivi de l'étude.

22. À sa dernière session, le Groupe de travail avait décidé de se pencher, sous le point intitulé "activités normatives", sur la question des entreprises privées du secteur de l'énergie et du secteur de l'industrie extractive. La Présidente-Rapporteuse a indiqué que cela avait été fait en tenant compte des nouvelles orientations définies par le Secrétaire général, encourageant le secteur privé à jouer un plus grand rôle dans la réalisation des objectifs des Nations Unies, en particulier dans les domaines du développement, de l'environnement et des droits de l'homme.

23. La Présidente-Rapporteuse a également évoqué les débats fructueux et concrets qui ont eu lieu en février 1999 au sein du Groupe de travail spécial sur une instance permanente pour les populations autochtones. L'une des tâches du Groupe de travail sur les populations autochtones sera, à la demande de la Commission des droits de l'homme, de contribuer, par ses observations et propositions, aux débats.

24. À l'occasion de l'examen à mi-parcours de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004), la Présidente-Rapporteuse a lancé un appel urgent aux gouvernements pour qu'ils apportent un soutien plus grand à cette entreprise durant la deuxième partie de la décennie. Elle a exprimé, à ce propos, sa vive reconnaissance au Gouvernement costa-ricien qui a accueilli, à San José, l'atelier des Nations Unies sur l'enseignement supérieur autochtone. Elle a aussi vivement félicité le peuple sami, le Conseil sami, le Parlement sami et l'Institut pour les droits de l'homme de l'Abo Akademi d'avoir organisé un atelier très important sur le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, atelier qui a eu lieu à Inari (Finlande).

25. En conclusion, la Présidente-Rapporteuse a fait remarquer que les peuples autochtones avaient une importante contribution à faire à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée qui se tiendra en 2001 et était persuadée qu'il était indispensable qu'ils assistent et participent pleinement aux travaux préparatoires et à la Conférence elle-même.


D. Adoption de l'ordre de jour

26. À sa 1ère séance, le Groupe de travail a adopté par consensus l'ordre du jour provisoire (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1999/1).

27. Le Groupe de travail a tenu au cours de sa dix-septième session 10 séances publiques, dont deux ont été prolongées.


E. Adoption du rapport

28. Le Groupe de travail sur les populations autochtones a adopté le rapport sur sa dix-septième session le 11 août 1999.


II. EXAMEN DES FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA PROMOTION ET
LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS
FONDAMENTALES DES AUTOCHTONES : DÉCLARATIONS GÉNÉRALES

29. L'observateur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a déclaré, entre autres, que son organisation avait mis sur pied un sous-programme intitulé "Droits de propriété intellectuelle pour de nouveaux bénéficiaires", dont l'objectif était de recenser et d'étudier les besoins et attentes de nouveaux bénéficiaires, y compris les détenteurs de connaissances et innovations indigènes. L'observateur a rendu compte au Groupe de travail des activités que l'OMPI avait entreprises dans ce cadre durant l'exercice biennal 1998-1999, y compris une série de neuf missions d'enquête sur les connaissances, les innovations et la culture traditionnelles en vue de déterminer et d'étudier les besoins en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de connaissances traditionnelles, y compris les peuples autochtones. Ces missions, effectuées dans le Pacifique-Sud, en Asie du Sud, en Afrique australe et orientale, en Amérique du Nord, en Afrique centrale et occidentale, dans les pays arabes, en Amérique du Sud et en Amérique centrale et dans les Caraïbes, ont permis de tenir des consultations avec les groupes autochtones et les communautés locales, ainsi qu'avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales intéressées. L'observateur a également fait référence à la Table ronde sur la propriété intellectuelle et les peuples autochtones organisée par l'OMPI dans le cadre de ce programme de travail en juillet 1998 en vue de faciliter un échange de vues entre les responsables des politiques et les peuples autochtones; il a fait savoir qu'une deuxième table ronde, sur la question de la propriété intellectuelle et des savoirs traditionnels, serait organisée d'ici à la fin de l'année. Pour l'exercice biennal 2000-2001, l'OMPI envisageait les activités suivantes : organisation d'autres tables rondes sur la protection des connaissances, des innovations et de la créativité traditionnelles; réalisation, publication et diffusion d'une étude sur le droit coutumier et les réglementations pour la protection des connaissances, des innovations et de la créativité traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales; et mise au point de matériels de formation sur la propriété intellectuelle et la protection des connaissances traditionnelles, expressément à l'intention des peuples autochtones et autres détenteurs de connaissances traditionnelles.

30. L'observateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a dit que son Organisation avait entrepris de faire le bilan de son action et de son engagement vis-à-vis des peuples autochtones afin de déterminer la meilleure stratégie à suivre durant la seconde moitié de la Décennie internationale des populations autochtones et au-delà. Pour cela, il avait été procédé à un examen interne et externe des activités du PNUD intéressant les communautés autochtones et les organisations qui les représentent depuis le lancement de l'année internationale des populations autochtones en 1993. Mention devait être faite notamment d'une étude des projets, déjà réalisés et en cours, entrepris dans le cadre des programmes multiples du PNUD et intéressant directement ou indirectement les peuples autochtones. Il avait également été procédé à un examen externe des politiques appliquées et/ou des processus actuels de formulation des politiques dans les organisations intergouvernementales, y compris un certain nombre d'organismes des Nations Unies et d'institutions bilatérales de coopération pour le développement. Dans ce contexte, il avait été organisé à Genève, du 22 au 24 juillet 1999, une réunion consultative entre représentants des organisations autochtones et du PNUD. L'objectif général de ce dialogue était de réaffirmer et d'approfondir le partenariat et l'engagement du PNUD vis-à-vis des peuples autochtones, de leurs organisations et de leurs communautés.

31. L'observateur du Bureau international du Travail (BIT) a brièvement rendu compte des faits nouveaux intervenus à l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux. L'action de l'OIT dans ce domaine se situait sur deux plans essentiels : la supervision des deux Conventions concernant les peuples indigènes et tribaux (Conventions de l'OIT Nos 107 et 169) et l'assistance technique, les activités dans ces deux domaines étant menées de façon complémentaire. La Convention No 107 n'était plus ouverte aux ratifications, mais elle restait valable pour les pays ayant ratifié cet instrument mais pas la Convention No 169 (20 au total). À l'heure actuelle, 13 États avaient ratifié la Convention No 169 et plusieurs autres (Brésil, Finlande, Nouvelle-Zélande, Philippines et Suède, notamment) envisageaient de la ratifier. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, principal organe de l'OIT chargé de suivre la mise en oeuvre des normes internationales en matière de travail, examine périodiquement l'application des Conventions Nos 105 et 169. À sa session de décembre 1998, la Commission a fait des observations en relation avec la Convention No 107 qui concernaient l'Argentine, le Bangladesh et le Brésil. Dans son rapport annuel, la Commission d'experts avait observé que la Convention No 169 était l'instrument de droit international le plus exhaustif que l'on ait pu concevoir pour protéger, en droit comme en pratique, les droits des peuples indigènes et tribaux, afin qu'ils puissent conserver leurs us et coutumes, dans la communauté nationale au sein de laquelle ils vivaient. L'observateur a noté qu'il ne relevait pas du mandat de l'OIT de déterminer si la propriété collective ou individuelle était la mieux appropriée pour les peuples autochtones dans telle ou telle situation; il était indispensable d'associer les peuples autochtones à la prise des décisions concernant la modification éventuelle du régime de propriété.

32. L'observateur de la Bolivie a donné au Groupe de travail des renseignements sur la réforme de l'article premier de la Constitution bolivienne reconnaissant que les peuples autochtones faisaient partie de la société bolivienne pluriculturelle et multiethnique. La Bolivie avait arrêté une politique nationale de développement qui prenait en compte les droits des peuples autochtones. Il a été fait référence à la législation concernant les droits fonciers des peuples autochtones ainsi qu'à la législation relative aux questions de biodiversité. Le Gouvernement bolivien s'attachait en outre à promouvoir la participation des peuples autochtones aux instances politiques. S'agissant enfin de la question de l'identité culturelle des peuples autochtones, il a été dit qu'il devait être prévu un enseignement interculturel et multilingue pour les peuples autochtones.

33. L'observateur de la Finlande a dit que selon les déclarations de son gouvernement, les droits des peuples autochtones devaient être l'une des clefs de la politique finlandaise en matière de droits de l'homme. Il a exprimé la satisfaction de son gouvernement devant les avancées faites en vue de la mise en place d'une instance permanente pour les peuples autochtones. Il a fait valoir encore que son gouvernement appuyait toutes les initiatives visant à accélérer la mise au point définitive du texte du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dès que possible après la mi-parcours de la Décennie. L'observateur a fait savoir au Groupe de travail que le Ministère de la justice avait chargé un rapporteur spécial de faire des propositions en vue du renforcement des droits fonciers des Samis, auxquels l'usufruit de terres appartenant à l'État situées en territoire sami serait accordé, afin de permettre à la Finlande de ratifier la Convention de l'OIT No 169.

34. L'observateur de la Nouvelle-Zélande a rendu compte de l'évolution des relations entre le Gouvernement et les Maoris durant l'année écoulée. Il a expliqué que le Traité de Waitangi, signé en 1840, document fondateur de la Nouvelle-Zélande, structurait les relations en question. Le Gouvernement s'attachait à coopérer avec les Maoris pour trouver le moyen de promouvoir leurs intérêts et de réaliser ses objectifs, à savoir la parité entre Maoris et non-Maoris sur le plan social et économique, en trouvant une solution juste et durable aux violations historiques avérées du Traité de Waitangi. Des progrès avaient été faits en ce qui concerne le règlement des revendications découlant de ces violations. Par ailleurs, le Gouvernement avait annoncé récemment la mise en place d'une révision de la procédure de règlement en relation avec le Traité, aux termes de laquelle les groupes requérants ne seraient plus tenus d'effectuer des démarches compliquées pour prouver la validité de chacune de leurs revendications individuelles. De ce fait, la plupart des revendications historiques pourraient être réglées dorénavant de façon simple à condition que les négociateurs représentant les demandeurs soient dûment mandatés à cet effet. Par ailleurs, le Tribunal de Waitangi, commission indépendante chargée d'enquêter sur les violations du Traité, avait établi plusieurs rapports importants contenant des recommandations sur des questions intéressant les Maoris telles que le droit à la propriété et le financement de l'enseignement tertiaire. L'observateur a encore informé le Groupe de travail que le Gouvernement avait procédé au réexamen de la loi relative au développement de la communauté maorie. Cette loi prévoyait pour les Maoris une structure représentative à quatre niveaux (des collectivités locales jusqu'à un organe national, le Conseil maori de Nouvelle-Zélande) et visait à prendre en compte les besoins des communautés maories, en privilégiant la protection sociale. En relation avec la Décennie, il était à noter que le Gouvernement avait revu sa position concernant la Convention de l'OIT No 169 et engagé un processus de consultation avec les Maoris et d'évaluation, au niveau des départements ministériels concernés, des effets de la ratification de la Convention par la Nouvelle-Zélande.

35. L'observateur du Guatemala a dit que son pays était une société pluriculturelle et multilingue, qu'il y avait eu ces 15 dernières années des avancées notables vers la paix et que des accords importants avaient été conclus. Durant ce processus, le Guatemala s'était ouvert à l'examen et au contrôle de la communauté internationale. La Constitution de 1985 et la signature de l'Accord de paix étaient les deux faits les plus marquants intervenus durant cette période. Dans le cadre de l'Accord de paix, l'"Accord autochtone" signé en 1995 reconnaissait expressément l'identité des peuples Maya, Garifungas et Xinca dans le cadre de l'unité nationale. L'Accord prévoyait des mécanismes garantissant l'exercice des droits culturels autochtones et le renforcement des institutions autochtones. En ce qui concerne les réformes en matière d'enseignement, l'Accord prévoyait la création d'une commission chargée de veiller à ce que le système éducatif reflète le caractère multilingue et pluriculturel du pays. Toujours dans le cadre de l'Accord, il avait été mis en place récemment un service de médiateur pour les femmes autochtones, dont l'effectif serait composé de huit femmes autochtones.

36. L'observateur du Myanmar a déclaré qu'il n'existait dans son pays aucun problème autochtone en tant que tel, puisque les 135 nationalités appartenant à l'Union du Myanmar étaient toutes autochtones. L'observateur a appelé l'attention du Groupe de travail sur la détermination de son gouvernement de promouvoir et de protéger les droits de toutes les nationalités, afin qu'elles puissent participer pleinement à la vie politique, économique et sociale du pays.

37. L'observateur de l'Afrique du Sud a dit que depuis l'adoption de la Constitution de 1996, des avancées importantes avaient été faites pour prendre en compte les aspirations de tous les Sud-Africains, y compris les Khoisans. La Constitution, qui reconnaissait des droits égaux à tous les citoyens, reflétait la conviction que l'Afrique du Sud appartenait à tous ceux qui y vivaient. La Constitution de 1996 avait été modifiée afin d'y inclure une référence spécifique aux langues khoi, nama et san. L'Office national pour les langues d'Afrique du Sud était chargé de promouvoir le développement de ces langues et de créer les conditions nécessaires à cet effet. La Constitution prévoyait aussi la mise en place d'une commission pour la promotion et la protection des droits des communautés culturelles, religieuses et linguistiques. Pour donner effet à ces dispositions de loi, il avait été organisé plusieurs conférences et un forum national Khoisan avait été mis en place.

38. L'observateur du Canada a dit qu'il avait été créé dans son pays, le 1er avril 1999, un troisième territoire, dit Nunavut. Cela montrait comment le Canada entendait modifier ses procédures de gouvernement pour prendre en compte les valeurs et les traditions des peuples aborigènes. Le Gouvernement avait signé avec la communauté Nisga'a et la province de Colombie britannique un accord historique portant sur des revendications foncières et prévoyant une administration autonome. La législation fédérale requise pour la ratification de l'Accord serait présentée sous peu. Le Groupe de travail a aussi été informé des résultats de la première année complète de mise en oeuvre du Plan d'action du Canada pour les questions autochtones, intitulé "Rassembler nos forces", lancé en janvier 1998. Ce plan s'articulait essentiellement autour de la nécessité de prendre en compte les besoins des communautés aborigènes en édifiant avec les peuples aborigènes une relation nouvelle fondée sur le partenariat et la coopération. Parmi les faits marquants intervenus au cours de l'année écoulée, il convenait de mentionner des mesures d'assistance en faveur des personnes lésées par les politiques suivies dans le passé, par exemple s'agissant du mode d'organisation des internats; des investissements en faveur des communautés, de leur économie et de leur culture; l'introduction de programmes régionaux et nationaux visant à promouvoir la prise en charge par les aborigènes de leur propre administration et le développement de leurs capacités.

39. L'observateur des États-Unis d'Amérique a dit que son gouvernement maintenait une relation juridique unique avec les gouvernements tribaux indiens et que l'Administration Clinton consultait souvent les gouvernements et les responsables tribaux afin de renforcer la coopération. Les États-Unis s'étaient aussi occupés de plusieurs problèmes de ressources naturelles intéressant les autochtones. L'observateur a spécifiquement fait référence à la coopération de son pays avec le Canada et le Mexique pour clarifier les droits autochtones au regard de traités sur les oiseaux migrateurs, indiquant qu'en vertu de nouveaux protocoles se rapportant à ces traités les communautés autochtones pourraient pratiquer la chasse de subsistance. Au niveau régional, les États-Unis oeuvraient activement avec d'autres États de la région arctique, à la mise en place du Conseil arctique. Au niveau international, ils étaient favorables à la réorganisation de l'actuel Groupe de travail sur les populations autochtones et ils s'attacheraient à favoriser l'adoption d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

40. L'observateur de la Fédération de Russie a donné au Groupe de travail des informations sur une nouvelle loi adoptée en avril 1999, qui garantit aux peuples autochtones la protection de la loi en ce qui concerne leur relation avec la terre, leur langue, leur culture et leur mode de vie traditionnel, ainsi que pour les questions de réparation. La loi prévoyait en outre la participation de représentants des peuples autochtones à la prise des décisions.

41. Un représentant autochtone d'Australie a informé le Groupe de travail que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale avait estimé que la loi de 1998 intitulée Native Title Amendment Act (loi portant amendement de la loi sur les droits fonciers autochtones) était discriminatoire à l'encontre des titulaires de droits fonciers autochtones dans la mesure où elle validait des faits passés, éteignait des titres fonciers autochtones, privilégiait des titres fonciers non autochtones et restreignait le droit de négociation des autochtones. Il a ajouté qu'à ce jour le Premier Ministre n'avait pas accepté les recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tendant à suspendre l'application des amendements de 1998 et à rouvrir des discussions pour trouver des solutions acceptables pour les peuples autochtones. En outre, le Gouvernement s'était formellement opposé à une visite de membres du Comité en Australie. L'observateur souhaitait également avoir des éclaircissements au sujet de la position du Gouvernement sur une organisation de défense des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres. L'observateur a dit que peu de progrès avaient été accomplis durant les cinq premières années de la Décennie et qu'en Australie on avait même observé un recul en ce qui concerne la reconnaissance et le respect des droits des peuples autochtones.

42. Un représentant autochtone des insulaires du détroit de Torres d'Australie a fait savoir au Groupe de travail qu'il y avait eu des efforts positifs de coopération avec le Gouvernement australien et le Gouvernement du Queensland. En peu de temps, le niveau de vie de sa communauté s'était amélioré, des progrès en matière de santé avaient été obtenus, les droits fonciers des autochtones sur plusieurs de leurs îles avaient été reconnus, le développement économique s'était accéléré et on avait enregistré un mouvement global vers une plus grande autonomie.

43. Un autre représentant autochtone des insulaires du détroit de Torres résidant sur le continent australien a dit que les membres de sa communauté avaient souffert du fait que leur famille avaient dû quitter ses terres et ses îles traditionnelles. Il y avait certes eu des avancées sensibles pour les membres de sa communauté vivant dans le détroit de Torres proprement dit, mais les insulaires du détroit de Torres résidant sur le continent n'avaient pas reçu beaucoup d'aide, du moins jusqu'à une époque récente. Il était très important que les communautés d'insulaires du détroit de Torres dans les îles et sur le continent restent en relation afin de préserver leur culture et leurs droits spécifiques en tant qu'autochtones.

44. Dans le cadre d'une déclaration commune, un représentant autochtone de Nouvelle-Zélande a informé le Groupe de travail de la nouvelle politique du Gouvernement concernant les lacs et les cours d'eau, issue d'une décision unilatérale à laquelle n'avaient pas été associés les Maoris et qui représentait une violation directe de l'article 2 du Traité de Waitangi. Les nations tribales avaient un intérêt important dans ces ressources, dont elles tiraient une grande part de leur alimentation traditionnelle. Le Tribunal de Waitangi avait établi des rapports confirmant les droits de propriété des Maoris sur les lacs et les cours d'eau.

45. Des représentants autochtones de l'Alaska ont fourni des informations au Groupe de travail sur les efforts de la population autochtone de l'Alaska pour préserver leur mode de vie fondé sur des activités de subsistance. Le droit spécial des autochtones de continuer à chasser et à pêcher était l'un des problèmes les plus controversés en Alaska aujourd'hui. Il a aussi été fait référence, à cet égard, à la nécessité de pratiques viables en matière de pêche dans la mer de Béring.

46. Un représentant autochtone du Canada a exprimé la préoccupation de son peuple devant les atteintes que le Gouvernement canadien ne cesse de porter à l'autorité et au contrôle des Premières nations sur leurs enfants. Selon ce représentant, l'État utilise ces enfants pour atteindre des objectifs bien précis, tels que l'assimilation des peuples autochtones, afin de les faire partir de leurs terres. Il a aussi parlé de l'adoption d'un enfant membre des Premières nations dans la province du Manitoba, affaire dans laquelle la Cour suprême du Canada a pris un arrêt favorable aux grands-parents adoptifs non autochtones, qui résidaient aux États-Unis. Il a dit que cet arrêt et la politique du Gouvernement ne feraient que renforcer l'assimilation des enfants des Premières nations, et entraînerait de ce fait une perte d'identité et de valeurs culturelles.

47. Un autre représentant autochtone du Canada a conjuré le Groupe de travail d'encourager l'Organisation des États américains (OEA) à veiller à ce que les peuples autochtones participent directement et pleinement aux négociations concernant le projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones. Il a souligné que la notion de "peuples autochtones" devait apparaître tout au long de la déclaration. Il a ajouté que les pouvoirs publics nationaux et autochtones devaient être plus soucieux d'améliorer la vie des enfants autochtones. Enfin, il a dit que le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones et leur relation à la terre devait accorder une attention particulière à la situation des anciens combattants autochtones.

48. Un représentant autochtone des États-Unis a appelé l'attention du Groupe de travail sur la situation d'un autochtone d'Amérique, Leonard Peltier, prisonnier politique incarcéré aux États-Unis depuis 22 ans pour un crime qu'il n'a pas commis, et devenu le symbole de l'injustice envers les peuples autochtones. Il a demandé aux membres du Groupe de travail de s'associer à une initiative visant à obtenir la libération de ce prisonnier.

49. De nombreux représentants autochtones venus de différentes régions ont exprimé la profonde angoisse que leur inspirait la mort tragique du docteur Andrew Gray et l'assassinat en Colombie d'Ingrid Washinawatok. À ce propos, ils ont annoncé l'institution de l'"Andrew Gray Memorial Award" (Prix Andrew Gray) qui doit être décerné chaque année à de jeunes militants et chercheurs autochtones.

50. Une représentante autochtone des États-Unis a informé le Groupe de travail que le Président de la Bourse de New York avait rencontré des représentants des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Elle condamnait cette rencontre, contraire à la politique menée actuellement par les États-Unis qui avaient décidé de n'avoir aucun contact avec les rebelles des FARC tant que les responsables des meurtres commis en Colombie ne seraient par traduits en justice.

51. Des représentants autochtones d'Hawaii ont dit que le Gouvernement avait refusé de reconnaître le droit des autochtones d'Hawaii à l'autodétermination. Les terres qui avaient été cédées devaient leur revenir afin de donner effet à l'"Apology Bill" (loi de repentance) de 1993, dans laquelle le Gouvernement admettait sa complicité dans le renversement illégal du Royaume d'Hawaii. Les Hawaiiens devaient être en mesure de participer activement, avec le Gouvernement, au règlement des litiges concernant les terres.

52. Un représentant autochtone de Maluku a dit que son peuple avait pâti des émeutes qui s'étaient produites aux Moluques et que les autorités indonésiennes avaient attribuées à des conflits de religion. Il a ajouté cependant que, selon des sources bien informées, des spécialistes des questions politiques et surtout le peuple autochtone des Moluques, les causes fondamentales des émeutes étaient des tensions inévitables entre le peuple autochtone et les transmigrants ou immigrants transférés du centre de Java et du sud de Sulawesi aux Moluques. Il a exprimé l'espoir de voir rétablie la coexistence entre musulmans et chrétiens, populations autochtones et non autochtones, et que la confiance mutuelle et les réformes démocratiques contribueraient au respect des droits fondamentaux des populations autochtones.

53. Un représentant du peuple hmong a parlé des Hmongs déplacés qui vivent en République démocratique populaire lao et en Thaïlande. En 1975, la République démocratique populaire lao a rebaptisé la zone d'origine des Hmongs "zone spéciale Saysomboun". Aucun étranger ou observateur international n'a pu avoir accès à cette zone. Ce représentant a parlé des attaques militaires et de l'emploi d'armes chimiques par le Gouvernement contre les Hmongs qui y vivent, en 1979, 1990 et 1998. Il a ajouté que les violations des droits du peuple hmong se perpétuaient. Il a demandé à l'ONU de faire pression sur le Gouvernement lao pour qu'il ouvre cette zone spéciale aux observateurs internationaux.

54. Plusieurs représentants aïnous ont informé le Groupe de travail de l'adoption par le Gouvernement japonais de la loi relative à la promotion culturelle aïnou et ont dit qu'en promulguant cette loi, le Gouvernement croyait avoir résolu tous les problèmes qui concernaient ce peuple. Cependant, celui-ci souffrait encore des politiques gouvernementales de colonisation et d'assimilation.

55. Certains représentants autochtones d'Asie et d'Afrique ont appelé l'attention du Groupe de travail sur la violation du droit des peuples autochtones du Népal d'employer leur langue. Des représentants autochtones du Népal ont mentionné la décision par laquelle, le 1er juin 1999, la Cour suprême de ce pays a déclaré illégal l'emploi des langues nationales dans les organes locaux de gouvernement autonome. Cet arrêt constitue une grave menace pour l'identité culturelle des peuples autochtones et des minorités linguistiques concernés. Un représentant autochtone du Maroc a parlé de la menace que la politique d'arabisation du Gouvernement faisait peser sur l'identité linguistique et culturelle du peuple amazigh en Afrique du Nord.

56. Un représentant autochtone de Manipur, en Inde, a dit que certains faits récents survenus en Inde donnaient à penser que les mécanismes nationaux et internationaux destinés à promouvoir et protéger les droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, y compris les enfants, et à préserver les zones humides vitales et les écozones sensibles ayant une valeur spirituelle n'avaient pas atteint leurs objectifs malgré les efforts énergiques des peuples autochtones de Manipur pour protéger leurs droits.

57. Deux représentants autochtones de la région des monts de Chittagong (CHT), au Bangladesh, ont parlé au Groupe de travail d'un accord conclu le 2 décembre 1997 entre le Gouvernement bangladais et le Jana Samhati Samiti (JSS), principal parti politique des Jummas. Ils ont exprimé leur préoccupation devant le fait que divers aspects de l'accord n'étaient pas mis en oeuvre, y compris la remise en état, la démilitarisation, le recrutement de policiers, la dévolution de pouvoirs au Conseil de la CHT et la reconnaissance de leurs terres, ressources et droits coutumiers. En outre, les violations des droits fondamentaux des femmes autochtones persistaient.

58. Un représentant du peuple naga a parlé des efforts faits par ce peuple pour trouver une solution pacifique au conflit qui l'oppose au Gouvernement indien depuis 52 ans. Mais il a condamné la décision du Gouvernement, qui a refusé, pour des raisons de sécurité, d'autoriser le secrétaire du Groupe de travail sur les populations autochtones à participer à la cérémonie organisée par le peuple naga l'année dernière pour célébrer les droits de l'homme.

59. Deux représentants autochtones des Philippines ont parlé de la loi sur les droits des peuples autochtones adoptée en 1997. Bien qu'il soit tenu compte de ces droits dans un ensemble de mesures, la loi ne leur accorde pas la reconnaissance et la protection nécessaires. Elle ne satisfait donc pas les peuples autochtones des Philippines.

60. Une autre représentante autochtone des Philippines a informé le Groupe de travail que son organisation a tenu à Genève, en juillet, un atelier sur les droits de propriété intellectuelle et les peuples autochtones, pour étudier la signification pour les peuples autochtones du paragraphe 3 b) de l'article 27 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

61. Un représentant autochtone du Myanmar a parlé des violations flagrantes des droits de l'homme des peuples autochtones chins commises par le Gouvernement de son pays. Par exemple, les Chins sont forcés de travailler sur des chantiers dans les zones frontalières où ils habitent. La persécution religieuse des Chins chrétiens s'est aussi aggravée.

62. Un représentant autochtone de la Guyane française a regretté que le système d'enseignement français continue à ignorer les particularités de la langue et de la culture de son peuple. Les décisions concernant son peuple sont prises sans que celui-ci soit consulté.

63. Un représentant autochtone des Chagos a informé le Groupe de travail que son peuple avait été renvoyé de Maurice pendant la guerre froide et a exprimé l'espoir de le voir revenir dans son archipel. Son organisation était disposée à avoir un dialogue constructif avec le Gouvernement du Royaume-Uni sur ce sujet.

64. Une représentante autochtone de la population sami a commenté la situation actuelle en ce qui concerne la façon de définir ce qu'est un Sami. Elle a dit qu'un amendement à la législation finlandaise avait modifié cette définition; celle-ci est aujourd'hui d'une acception si large que l'on craint que les futures élections au Parlement sami ne donnent une majorité non sami. La nouvelle définition ne tient pas compte du fait que les Samis ont le droit d'identifier les membres de leur groupe selon le principe de l'auto-identification.

65. Un représentant autochtone du peuple tatar de Crimée a dit au Groupe de travail que la Constitution de la République autonome de Crimée ne comportait aucune disposition sur l'emploi de la langue tatare de Crimée en tant que langue officielle et que le système électoral excluait le peuple tatar de Crimée de la participation à la vie politique. Le peuple tatar de Crimée a protesté contre cette disposition de la Constitution. À la suite de négociations entre les dirigeants du Mejlis du peuple tatar de Crimée et le Président de l'Ukraine, un organe consultatif, le Conseil des représentants du peuple tatar de Crimée, a été institué.

66. Un représentant autochtone des Bédouins de Palestine a parlé des tentatives faites par les forces israéliennes pour déplacer les tribus bédouines en démolissant leurs maisons et en confisquant leurs terres pour étendre les colonies israéliennes. Les Bédouins sont exposés à diverses formes de violations des droits qui touchent toutes sortes d'aspects de leur vie. Ils n'ont pas accès aux services de base tels que l'éducation, les services de santé, les soins médicaux et les services vétérinaires ou sociaux.

67. Un représentant autochtone du Burkina Faso a informé le Groupe de travail de la situation des Touaregs qui vivaient au Mali, au Burkina Faso, en Algérie, en Jamahiriya arabe libyenne et au Niger. Ce peuple est victime de mesures discriminatoires et marginalisé. Ses droits fondamentaux - droit à l'éducation, droit à la vie, droit à la liberté d'opinion, droit de développer sa propre identité culturelle, etc. - ne lui sont pas reconnus.

68. Plusieurs représentants autochtones du Guatemala ont exprimé leur préoccupation devant le rejet, lors d'un référendum récent, des réformes constitutionnelles adoptées par le Congrès. Un observateur a fait observer qu'il y avait eu un fort taux d'abstentionnisme et que 7 000 communautés seulement sur 19 000 avaient été équipées d'isoloirs. Il a déclaré que là où les communautés autochtones avaient pu voter, elles avaient soutenu les réformes dans leur immense majorité. Il a aussi parlé de la situation des enfants autochtones, particulièrement marginalisés.

69. Un représentant autochtone du Chili a déclaré qu'au cours des trois mois écoulés, les peuples mapuche s'étaient mobilisés pour recouvrer les terres que des intérêts non mapuche et des sociétés forestières multinationales avaient obtenues illégalement. Il a ajouté que la région était de plus en plus militarisée. Il a aussi exprimé ses préoccupations concernant les décrets pris pendant la dictature militaire, dont l'un avait conduit à l'expansion des sociétés forestières sur environ 200 000 hectares de territoire mapuche. Plusieurs représentants autochtones du Chili ont parlé d'un barrage hydroélectrique dont, selon eux, la construction se poursuivait sur des terres mapuche pahuenche, malgré l'opposition autochtone. Un autre représentant a dit qu'une récente enquête avait indiqué que 80 % de la société chilienne était favorable à la position des autochtones sur le barrage.

70. Un délégué autochtone de l'Équateur a fait remarquer que si la Constitution et la législation de son pays garantissaient les droits de ces peuples à la participation, en fait, un petit groupe monopolisait les décisions économiques essentielles. Depuis mars 1999, les peuples autochtones protestent activement contre la privatisation et ses répercussions sur certains services, notamment les services de santé.

71. Des représentants autochtones ont aussi évoqué la situation des droits de l'homme au Mexique et se sont déclarés préoccupés par l'oppression des peuples autochtones, en particulier dans les États méridionaux.

72. Un représentant autochtone, parlant au nom des peuples autochtones de la région amazonienne, a parlé de la violence en Colombie, qui se manifestait notamment par les déplacements forcés et les assassinats. Les peuples autochtones de ce pays se sont retrouvés au coeur d'un conflit dans lequel l'opposition armée, les forces paramilitaires, les cartels de la drogue et l'armée sont engagés. La communauté internationale a pour tâche prioritaire de ramener la paix dans la région. Il a aussi parlé du savoir traditionnel des peuples autochtones et, en particulier, de l'octroi d'un brevet aux États-Unis pour une plante autochtone sacrée connue sous le nom de yagé ou ayahuasca. Il s'est plaint que le possesseur du brevet ait accusé son organisation d'être un groupe terroriste.

73. Un représentant autochtone du Pérou a décrit les activités de son organisation pour promouvoir la protection des droits des autochtones, y compris la tenue d'ateliers sur la Convention No 169 de l'OIT. Un autre représentant du même pays s'est déclaré préoccupé par le fait que les peuples autochtones de la région andine avaient perdu la maîtrise des ressources traditionnelles que sont leurs rivières, lacs et autres masses d'eau. Il y a eu une perte d'eaux souterraines dont souffrent actuellement les fermiers et les éleveurs autochtones.

74. Un représentant autochtone du Brésil a parlé de l'amélioration notable de la situation de son peuple au cours des quelques années écoulées. Il s'est félicité que les terres autochtones aient été reconnues mais a ajouté qu'il restait encore des problèmes dans certaines régions. Il a évoqué l'incidence élevée du suicide chez les jeunes Kaiuas et les problèmes qui restent à résoudre concernant la délimitation des terres macuxi dans l'État de Roraima. Il a aussi rappelé que, malgré la reconnaissance formelle des territoires autochtones, les empiétements des chercheurs d'or indépendants, des exploitants forestiers et des propriétaires terriens sont fréquents, et il a appelé le Gouvernement à assurer la protection de ces territoires.


III. LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LEUR RELATION À LA TERRE

75. En présentant le point 5, Mme Erica-Irène A. Daes, en sa qualité de Rapporteuse spéciale, a soumis au Groupe de travail son deuxième rapport sur l'état d'avancement du document de travail sur les peuples autochtones et leur relation à la terre (E/CN.4/Sub.2/1999/18) élaboré pour la cinquante et unième session de la Sous-Commission. Ce rapport a été présenté sous la forme d'un document de travail révisé et mis à jour sur la base du premier document de travail préliminaire (E/CN.4/Sub.2/1997/17), du premier rapport sur l'état d'avancement des travaux (E/CN.4/Sub.2/1998/15), ainsi que des suggestions, données et informations émanant de gouvernements, de communautés de peuples autochtones et d'organisations non gouvernementales.

76. La Rapporteuse spéciale s'est déclarée très déçue qu'aucun gouvernement n'ait soumis d'observations, de documents ou de recommandations au cours de l'année passée et que très peu de réponses seulement aient été présentées par des peuples autochtones. Par conséquent, compte tenu de l'importance et de la complexité de la question, elle a proposé d'accorder davantage de temps aux gouvernements, aux peuples autochtones et aux autres pour qu'ils puissent lui fournir les données et les documents nécessaires à l'élaboration du document de travail final conformément à la décision 1997/114 de la Commission des droits de l'homme.

77. Au cours du débat, les participants ont remercié et félicité la Rapporteuse spéciale pour son travail et ont salué l'importante contribution que constituait son deuxième rapport sur l'état d'avancement des travaux.

78. Le représentant de la Banque mondiale a dit que celle-ci avait révisé sa politique en 1991 afin que les droits des peuples autochtones soient pleinement respectés dans le processus de développement. Depuis, les intérêts des peuples autochtones étaient pris en compte dans 150 projets financés par la Banque mondiale. Bon nombre portaient sur l'infrastructure et le secteur de l'énergie et de plus en plus concernaient l'éducation, la santé, le développement communautaire, l'agriculture, la gestion des ressources naturelles et la sécurité d'occupation des terres.

79. Des représentants autochtones d'Australie ont signalé au Groupe de travail des faits nouveaux survenus récemment dans ce pays concernant la législation relative aux droits fonciers. Bon nombre de sujets de préoccupation des peuples autochtones étaient en rapport avec la discrimination raciale que pratiquait le Gouvernement australien. Il a été fait référence à la loi de 1998 portant amendement de la loi sur les titres fonciers autochtones. Cet amendement réduisait considérablement les droits que la loi de 1993 sur les titres fonciers autochtones accordait aux peuples autochtones. Il a également été question des préoccupations exprimées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sur la conformité de cet amendement avec les obligations internationales de l'Australie aux termes de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

80. L'observateur de la Finlande a dit que le Ministère de la justice avait nommé un rapporteur spécial chargé d'examiner la question des droits sur la terre, l'eau et les ressources naturelles constituant les moyens de subsistance des Samis sur leur territoire en tenant compte en particulier des conventions internationales et du principe d'égalité.

81. Le Ministre australien chargé des questions relatives aux aborigènes et aux insulaires du détroit de Torres, le sénateur John Herron, a informé le Groupe de travail de la législation relative aux droits fonciers des autochtones dans son pays. Il a dit que la loi portant amendement de la loi sur les titres fonciers autochtones avait été adoptée par le Sénat, qui n'était pas contrôlé par le parti au pouvoir. Il a ajouté que le Gouvernement de son pays n'ignorait pas que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale critiquait certains aspects de cette législation. Les contacts que l'Australie avait eus récemment avec le Comité, avaient suscité quelques préoccupations quant à la manière dont les organes de l'ONU créés en vertu d'instruments internationaux abordaient certains problèmes politiques sensibles et complexes, qui avaient souvent obligé le Gouvernement à se livrer à un exercice d'équilibre délicat pour concilier les intérêts. Le Gouvernement australien reconnaissait certes l'importance qu'avait la terre pour les autochtones, mais ceux-ci risquaient de trop attendre d'une simple restauration des droits fonciers : la terre n'était pas la panacée aux problèmes sociaux et économiques que connaissaient les communautés autochtones. Le ministre a également évoqué la dépendance des communautés autochtones à l'égard des programmes sociaux. Selon lui, l'éducation était, à long terme, la seule source durable d'indépendance économique. Les services d'appui du Gouvernement demeuraient essentiels mais, pour pouvoir saisir les possibilités qui leur étaient offertes, il fallait que les gens décident de prendre en main leur propre avenir.

82. Le Vice-Ministre adjoint des affaires indiennes et du Nord-Canada, M. Robert Watts, a informé le Groupe de travail de la politique de son gouvernement concernant les traités historiques et l'examen des revendications territoriales. Il a fait référence à l'accord final conclu avec les Nisgas qui serait le premier traité au Canada à porter à la fois sur une revendication territoriale et sur l'autonomie. Par ailleurs, la création du territoire de Nunavut constituait un exemple de revendication globale comportant la création d'une entité publique dans le Nord, similaire aux deux autres gouvernements territoriaux canadiens. Le Nunavut avait vu le jour le ler avril 1999. Il couvrait un cinquième du territoire canadien. Le ministre a dit que mis à part les arrangements juridiques, il existait toute une gamme de possibilités du fait que le secteur industriel, les gouvernements et les organisations et communautés autochtones avaient intérêt à mettre en place des mesures pratiques concernant la terre et les ressources naturelles.

83. L'observateur de la Suisse a dit que la possibilité pour les peuples autochtones d'utiliser leurs terres comme ils le souhaitaient était liée à la jouissance effective de leurs droits. Il a mis l'accent sur l'importance de la reconnaissance au plan juridique des territoires des peuples autochtones. Puisque ces derniers jouaient un rôle important dans la sauvegarde de l'environnement, il fallait les inclure dans les processus de prise de décisions aux niveaux local et national. L'observateur a mentionné l'appui accordé par son gouvernement au développement autochtone.

84. De nombreux représentants autochtones ont souligné que la terre était au centre de leur existence et que leur relation à leur terre était importante d'un point de vue spirituel, culturel et matériel. Outre la question de l'autodétermination, l'accès à la terre et le contrôle de la terre, des territoires et des ressources naturelles, étaient primordiaux pour les peuples autochtones du monde entier. Ces derniers dépendaient de leur terre pour leur survie matérielle et culturelle et ils devaient donc être en mesure de posséder, d'utiliser, de conserver et de gérer leurs propres terres, territoires et ressources. La relation des peuples autochtones à la terre était basée sur une philosophie particulière de la vie et de la culture et sur une vision cosmique inspirée de la terre. Plusieurs représentants autochtones ont dit que les peuples autochtones prenaient soin de la terre qui, en retour, prenait soin d'eux. Jamais encore les communautés autochtones n'avaient été aussi menacées d'extinction.

85. D'autres représentants autochtones ont ajouté que leurs terres étaient menacées par des projet d'exploitation minière et de production énergétique, par le tourisme et par l'exploitation forestière qui risquaient de faire disparaître tout ce qui assurait autrefois la vie des peuples autochtones. Les terres étaient souvent acquises pour ces projets sans le consentement des peuples autochtones concernés. De nombreux représentants autochtones ont fait observer que leurs peuples avaient vécu de leurs terres et de leurs ressources sans jamais menacer l'écosystème. Ils ont donc souligné que toute tentative visant à repenser le système économique actuel, gros consommateur de ressources et préjudiciable à l'environnement, devrait prendre en compte les concepts traditionnels des peuples autochtones, fondés sur leurs connaissances transmises par la tradition et leur longue expérience de la conservation des terres et des ressources et qu'ils utilisaient en se limitant à ce qui était nécessaire à leur subsistance.

86. Dans ce contexte, un représentant autochtone du Canada s'est référé aux effets nocifs qu'avait l'exploitation forestière sur la réserve où vivait son peuple et aux alentours de cette réserve, comme l'empoisonnement des eaux locales par le mercure. Un autre représentant autochtone a dit que, dans sa région, en Inde, son peuple avait souvent manifesté contre un certain nombre de projets de développement à grande échelle.

87. Un représentant autochtone d'une organisation africaine a déclaré que les communautés autochtones dans sa région avaient pleinement reconnu l'existence des États-nations. En retour, les nationalités et les communautés autochtones africaines attendaient des États-nations qu'ils les reconnaissent à leur tour en reconnaissant leurs droits sur leurs terres et en leur accordant le contrôle de leurs ressources. Selon son organisation, la meilleure façon de garantir la stabilité et la paix en Afrique était que la communauté internationale soutienne le principe de l'autodétermination et accorde aux différentes ethnies et aux communautés autochtones le contrôle de leurs terres et de leurs ressources.

88. Plusieurs représentants autochtones d'Inde ont insisté sur les problèmes que connaissaient leur peuple car la terre, qui faisait partie intégrante de leur culture, de leur conception du monde et de leur identité, avait été aliénée en raison d'un afflux d'immigrants non autochtones ou avait été achetée à des fins industrielles ou pour créer des plantations de thé. De plus, l'exploitation des ressources naturelles avait nui à la qualité de vie des peuples autochtones. Les terres agricoles avaient été utilisées pour réaliser des projets nationaux de développement, ce qui avait provoqué un déplacement des autochtones réduits à travailler comme ouvriers agricoles.

89. Plusieurs représentants autochtones ont souligné que la protection de leur droit à contrôler et à gérer leurs terres et leurs ressources constituait un élément fondamental du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le préambule, ainsi que les articles 7, 10, 12, 25, 26, 27, 30 et 31 du projet, traitaient tous de divers aspects des droits fonciers et devraient être examinés par tous les pays. Plusieurs représentants autochtones ont fait valoir que le projet de déclaration devait être adopté dans les plus brefs délais. D'autres ont estimé qu'il fallait admettre que la question de la terre devait être abordée également par d'autres instruments internationaux.

90. Un représentant sami a brièvement rendu compte de l'évolution de la situation des droits fonciers dans le territoire sami en Norvège, en Suède, en Finlande et en Russie. Le Gouvernement norvégien avait créé en 1980 une Commission des droits samis, chargée d'examiner la question des droits des Samis sur la terre et l'eau. Malheureusement, cette commission n'avait guère approfondi la question des droits fonciers du peuple sami et n'avait pas tenu compte du droit coutumier. Le Gouvernement suédois n'avait pas reconnu les droits des Samis sur la terre, l'eau et les ressources. Il envisageait toutefois de ratifier la Convention No 169 de l'OIT. En ce qui concerne la Finlande, le représentant a demandé au Gouvernement de ce pays d'accorder les fonds nécessaires pour que le Parlement sami puisse réaliser une enquête concernant le droit sur la terre, l'eau et les ressources naturelles. Il a ajouté que la Constitution russe accordait aux peuples autochtones certains droits, y compris les droits sur la terre et les ressources naturelles dans leur propre région, mais qu'en l'absence des mesures politiques et juridiques nécessaires pour leur donner effet, ces droits n'avaient pas une grande valeur dans la pratique pour les populations concernées.

91. Une représentante autochtone du Japon a dit que les terres de son peuple avaient été saisies et étaient utilisées à des fins militaires par des puissances étrangères ce qui outrageait les valeurs traditionnellement pacifistes de son peuple et les déniait. La confiscation de ces terres constituait une violation du droit international.

92. L'observateur de la Bolivie s'est référé à la réforme de la Constitution de 1994, au cours de laquelle, pour la première fois dans l'histoire du pays, les droits des peuples autochtones sur leurs terres traditionnelles avaient été reconnus. Il a noté que la loi 1715 du 18 octobre 1996 garantissait également les droits des peuples autochtones sur leurs terres originelles. La Bolivie avait ratifié la Convention No 169 de l'OIT et promulguait divers textes portant application des dispositions de cette loi.

93. La représentante d'une organisation aïnou a informé le Groupe de travail que le droit du peuple aïnou à gérer ses propres terres et à administrer certaines zones comme les lieux sacrés et autres sites d'importance historique n'était pas reconnu. Elle a fait référence à un mémorial commémorant la réinstallation forcée de jeunes autochtones dans un pensionnat de la capitale, fort éloignée, où ils avaient été soumis à une éducation visant à les assimiler. Son peuple ne pouvait pas oublier ce qu'avaient vécu ces jeunes et souhaitait pouvoir les honorer de cette manière.

94. Plusieurs représentants du Kenya ont dit au Groupe de travail que, pour leur peuple, le XXe siècle avait été marqué par la perte des terres. Leur peuple avait été privé de ses terres traditionnelles exploitées maintenant par des multinationales. Un représentant autochtone a dit que l'élevage industriel avait considérablement réduit la sécurité alimentaire de sa communauté, empiétait sur les pâturages de celle-ci et réduisait sa mobilité. Un autre représentant a dit que de nombreux intérêts s'opposaient sur les territoires où vivaient les peuples autochtones, ce qui entraînait une lutte féroce pour la terre. Les trois groupes d'intérêt dominants étaient l'élevage, la conservation de la faune et l'agriculture. L'élevage, dont vivait son peuple, reculait à un rythme inquiétant au profit de la conservation de la faune et de l'agriculture.

95. Selon des représentants autochtones de Nouvelle-Zélande, le fait que leur peuple avait été dépossédé de ses terres n'était qu'une des manifestations du processus de colonisation qu'ils dénonçaient. Une représentante autochtone des États-Unis a informé le Groupe de travail d'un litige foncier entre son peuple et le Gouvernement. Un représentant autochtone d'Inde s'est déclaré inquiet quant aux conséquences d'une nouvelle législation pour son peuple. Un représentant autochtone du Bangladesh a dit que son peuple était préoccupé par les questions de développement relatives à l'utilisation de la terre, bien qu'il ait signé un accord avec le gouvernement.

96. Un représentant d'une organisation inuit a dit que celle-ci attendait avec beaucoup d'intérêt la décision que prendrait la Haute Cour du Danemark concernant la réinstallation forcée du village d'Uummannaq en 1953 lors de la création de la base aérienne de Thule au Groenland. Il a dit que le Gouvernement contestait les droits légalement reconnus des Inuit de Thule. Il a rappelé à cet égard l'article 14 de la Convention No 169 de l'OIT que le Danemark avait ratifiée en 1996.

97. Plusieurs représentants autochtones ont dit que leurs terres avaient été saisies de manière irrégulière et sans indemnisation. Le déplacement forcé des peuples autochtones qui devaient quitter leurs terres traditionnelles confisquées entraînait une grave perte d'identité et représentait une menace pour l'existence même de ces peuples. Des représentants autochtones ont dit que l'extinction des droits sur la terre et sur les territoires était une question importante. Pour d'autres représentants autochtones, le fait que les gouvernements ne délimitent pas les terres et n'indiquent pas sur les cartes les terres appartenant spécifiquement aux peuples autochtones constituait un problème.

98. Un représentant autochtone de Namibie a appelé l'attention du Groupe de travail sur la situation dans son pays. Son peuple avait été dépossédé de ses terres ancestrales pour en faire un site touristique. La majorité de son peuple avait été réinstallé de force dans des endroits qu'il ne connaissait pas. Son peuple avait perdu non seulement ses terres mais également ses ressources naturelles, sa culture ancestrale et ses connaissances traditionnelles. Il n'avait obtenu aucune indemnisation et n'avait pas participé à l'élaboration des programmes de réinstallation.

99. L'observatrice de Maurice a dit que les membres du Comité social des Chagossiens étaient avant tout des citoyens de la République de Maurice et que leur statut découlait de la Constitution elle-même. Elle a rappelé que lors de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1998, le Premier Ministre de Maurice avait attiré l'attention sur la situation tragique de quelque 1 500 Chagossiens ou Illois et avait souligné que l'ancienne puissance coloniale devait engager un dialogue constructif avec le Gouvernement mauricien, qui était le représentant légal de toute la population, en vue de rendre rapidement et sans condition l'archipel des Chagos, y compris Diego Garcia, à la souveraineté de Maurice.

100. L'observateur du Chili a évoqué les problèmes fonciers qu'avaient connus les peuples autochtones de son pays à la suite de la dictature militaire. Jusqu'en 1989, les communautés autochtones avaient perdu plus de 700 000 hectares des terres qu'elles occupaient au début du siècle. L'observateur a déclaré que depuis le retour à la démocratie plus de 240 000 hectares avaient été rendus aux communautés autochtones. Il a conclu en recommandant que l'Organisation des Nations Unies accorde aux peuples autochtones une assistance technique pour leur permettre de mieux défendre leurs droits sur la terre.

101. De nombreux représentants autochtones d'Amérique latine ont signalé que des terres appartenant à la collectivité étaient privatisées. Ils ont mentionné la pauvreté croissante des communautés privées de leurs terres. Plusieurs représentants autochtones des Andes ont signalé l'impact nocif sur l'environnement de l'exploitation minière, de la contamination de l'eau et de la diminution de la diversité biologique. Ils ont demandé la reconnaissance au niveau juridique de leurs droits collectifs sur des terres suffisamment étendues pour assurer la survie et le bien-être de leurs peuples.

102. Un représentant autochtone du Panama a félicité la Rapporteuse spéciale, Mme Daes, pour l'étude qu'elle a réalisée et a donné un complément d'information concernant les droits de son peuple sur la terre. Celui-ci insistait sur la reconnaissance du caractère sacré de la terre conformément à l'enseignement des anciens. Le représentant autochtone a suggéré que la Rapporteuse spéciale mentionne également dans son rapport les recommandations formulées par d'autres instances internationales, comme celles concernant les forêts.

103. Un représentant autochtone du Guatemala a recommandé la création d'un fonds spécial pour aider les peuples autochtones frappés par la guerre civile à racheter leurs terres. Il a condamné la privatisation des terres collectives appartenant aux autochtones et a demandé au Gouvernement de veiller à ce que les communautés autochtones participent aux activités de protection de l'environnement.

104. Un certain nombre de représentants autochtones ont souligné que la question des droits fonciers devrait être inscrite de manière permanente à l'ordre du jour du Groupe de travail.


IV. LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LA SANTÉ :
SUIVI ET FAITS NOUVEAUX

105. La Présidente-Rapporteuse a, présentant le point 6 de l'ordre du jour, souligné l'importance que revêt cette question pour les peuples autochtones. Elle a également dit que, dans certains pays, la situation sanitaire et l'état des services de santé étaient inacceptables.

106. Le représentant de l'OMS a indiqué que dans la Constitution de cette organisation, le droit à la santé était un droit fondamental. Il a appelé l'attention sur les activités de l'OMS concernant les peuples autochtones comme les programmes relatifs à la toxicomanie, à la médecine traditionnelle, à la santé mentale et au sida. L'OMS avait entrepris de renforcer ses structures institutionnelles afin de mieux faire face à ces problèmes et défis majeurs. L'Assemblée mondiale de la santé avait adopté, en mai 1998, une résolution sur la santé des peuples autochtones. Leur espérance de vie à la naissance était inférieure de 10 à 21 ans à celle du reste de la population. Le représentant de l'OMS a également évoqué les difficultés dues à des facteurs géographiques, culturels et économiques que rencontraient les autochtones pour accéder aux soins médicaux.

107. Le représentant du FNUAP a évoqué la Conférence internationale sur la population et le développement qui s'est tenue au Caire en 1994. Les objectifs principaux mentionnés dans la section du Programme d'action de la Conférence consacrée aux peuples autochtones consistaient à tenir compte des perspectives et des besoins des peuples autochtones lors de l'exécution, du suivi et de l'évaluation des programmes les concernant et à faire en sorte que ceux-ci répondent à leur attente sur les plans social, culturel et écologique. Le FNUAP avait soutenu des projets allant dans ce sens au Maroc, dans plusieurs pays d'Amérique latine et en Inde.

108. Quatre représentants autochtones du Canada ont pris la parole. Le premier a fait part de ses inquiétudes au sujet de la santé des enfants autochtones qui était gravement compromise par l'actuel système de sécurité sociale qui permettait de retirer un enfant à sa famille et à sa communauté. Les conséquences de cette politique étaient des traumatismes indélébiles, l'alcoolisme et la toxicomanie, l'accroissement du nombre d'incarcérations et la violence. Le deuxième représentant a décrit brièvement la situation des adultes et des personnes âgées. Il a mentionné les problèmes liés à l'espérance de vie, au taux d'invalidité, aux inégalités de revenus et au manque de débouchés. Il a instamment demandé qu'un système de soins de santé administré par les autochtones soit créé pour sa communauté afin qu'elle puisse avoir accès à des services de santé appropriés. Le troisième représentant a décrit les difficultés découlant de l'existence d'un seul hôpital pour quelque 20 000 autochtones, alors que le plus grand nombre de cas de tuberculose et de suicides se rencontrait chez les peuples autochtones de cette région. Il a fait observer que les femmes constituaient les deux tiers de la population autochtone du Canada atteinte du diabète et que les cas de diabète de type 2 étaient en rapide augmentation parmi les jeunes. Il a insisté sur la nécessité de garder la question de la santé à l'ordre du jour de sessions ultérieures. Le quatrième représentant a dit qu'un programme de récolte d'informations sur la santé et l'environnement avait été mis sur pied afin d'améliorer la planification et l'exécution des programmes.

109. Le représentant du Comité pour la santé des autochtones a insisté sur le rapport entre la santé et la terre : le manque de terres, d'eau et de ressources naturelles entraînait la disparition des connaissances indigènes, des systèmes de santé traditionnels, des plantes et minéraux à usage médical et des lieux de guérison de ces communautés. Plusieurs autres représentants ont évoqué la force du lien existant entre la santé et la terre.

110. Le représentant autochtone de Ka Lahti Hawai'i a indiqué que les plus mauvaises statistiques sanitaires des États-Unis concernaient les Hawaiiens de souche, en particulier pour ce qui était des cardiopathies, du cancer et du diabète. Il a notamment fait observer que 66 % des diabétiques à Hawaii étaient des autochtones, alors qu'ils ne représentaient que 20 % de la population totale. Cela n'avait pas été pris en compte dans la loi intitulée Native Hawaiian Health Care Improvement Act, qui n'avait pas amélioré de manière significative les statistiques sanitaires.

111. Un représentant d'une ONG a indiqué que l'utilisation des armes chimiques et biologiques en Iraq en 1988 avait causé la mort de 25 000 Kurdes et que plus de 250 000 personnes avaient encore de graves problèmes de santé.

112. Un représentant autochtone du Bangladesh a déclaré que peu d'efforts avaient été accomplis l'année précédente pour améliorer l'état sanitaire et l'assainissement dans la région, en particulier pour les autochtones. L'eau non potable, le paludisme, la malnutrition, les maladies diarrhéiques, la dysenterie, l'absence de toilettes hygiéniques et l'impossibilité d'accéder à des soins médicaux, à un hôpital ou à d'autres services de soins avaient causé la mort d'innombrables personnes. Le Gouvernement avait mis un terme au programme d'éradication du paludisme alors que cette maladie demeurait l'un des problèmes de santé majeurs dans les Hill Tracts et d'autres régions montagneuses.

113. Un représentant autochtone du Japon a signalé que les Aïnous souffraient toujours de graves problèmes de santé alors que le Japon avait l'un des systèmes de soins médicaux les plus modernes du monde.

114. Un représentant autochtone du Népal a établi un lien entre la destruction des ressources naturelles - notamment par la déforestation -, les inondations, les glissements de terrain, l'érosion des sols, et les problèmes de santé des peuples autochtones et de leur bétail. Il a indiqué que 83 % des femmes autochtones n'avaient pas accès aux soins prénatals.

115. Un représentant autochtone du Rwanda a dit que le fait d'empêcher les Batwa d'accéder aux forêts leur avait fait perdre leurs moyens de subsistance. Il a demandé instamment à l'OMS d'accorder une attention particulière à leur cas vu que leur état de santé était alarmant.

116. Un représentant autochtone du Pérou a fait état d'un programme de planification familiale appliqué dans son pays qui, au lieu de mettre en place des soins de santé, était axé sur la stérilisation des femmes autochtones et ce, sans leur accord. C'était d'autant plus facile que beaucoup d'entre elles étaient analphabètes.


V. ACTIVITÉS NORMATIVES

117. La Présidente-Rapporteuse a présenté le point 7.

118. Le représentant de la CNUCED a fait savoir au Groupe de travail que son organisation avait pour mandat notamment de travailler dans le domaine des ressources minérales et, en particulier, d'examiner la gestion dans l'optique du développement durable. Il a signalé deux initiatives intéressant les peuples autochtones. La première concernait un projet pilote en Afrique du Sud de mise en valeur des ressources minérales, la communauté autochtone locale participant à tous les stades de sa réalisation. La deuxième concernait la création d'un site appelé "Mineral resources forum" (www.natural-resources.org/minerals), qui devait servir de cadre à la coopération internationale dans le domaine des minéraux, des métaux et du développement durable. Il a proposé d'organiser par le truchement de ce site un débat électronique sur le thème "Terre, ressources et communautés", qui constituerait le suivi des réunions informelles ayant eu lieu pendant la session du Groupe de travail.

119. Un représentant autochtone du Canada a fait savoir au Groupe de travail que sa communauté avait poursuivi en justice les gouvernements provincial et national et quelques entreprises afin de faire arrêter la construction d'un gazoduc traversant son territoire. D'autres représentants autochtones du Canada et de l'Australie ont donné des exemples de graves problèmes et de menaces que représentaient pour leur culture les projets de production d'énergie et d'extraction minière. Au Canada, en Australie et en Afrique du Sud, les sociétés minières n'avaient souvent aucune connaissance des droits aborigènes et des traités les instituant. Dans une déclaration conjointe, des représentants autochtones préconisaient la mise en place d'une procédure permettant d'identifier les problèmes qui se posaient lorsque des ressources minérales étaient exploitées dans les territoires autochtones ainsi que l'élaboration d'un code déontologique à l'intention de toutes les sociétés souhaitant déployer des activités sur territoire autochtone. Un représentant autochtone d'Afrique du Sud a demandé que les sociétés minières fournissent davantage d'assistance technique aux communautés concernées pendant et après l'exploitation des mines.

120. Un représentant autochtone de Hawaii s'est dit préoccupé par les exploitations minières des fonds marins qui ne respectaient pas les normes relatives à l'environnement, ce qui aurait des répercussions sur la vie des communautés autochtones.

121. Un représentant autochtone d'Australie a déclaré que la mondialisation avait des répercussions sur les droits des peuples autochtones. Ces derniers continuaient à être assiégés par les multinationales. Le représentant a fait référence à une déclaration du Directeur général de l'OIT selon lequel il fallait canaliser l'immense énergie du marché mondial afin de donner à la mondialisation un visage humain.

122. Un représentant autochtone d'Australie a dit que toute violation des instruments internationaux importants comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale devait être portée devant l'Organisation des Nations Unies. Un autre représentant autochtone d'Australie a déclaré qu'il était nécessaire d'examiner et d'analyser la relation entre les peuples autochtones et les responsables de l'exécution des lois, les procureurs, les avocats de la défense et les tribunaux. En outre, il fallait se pencher sur la situation des autochtones en détention.

123. Une représentante autochtone du Japon a informé le Groupe de travail de la décision historique par laquelle le tribunal de district de Sapporo a reconnu l'identité autochtone des Aïnous. Elle a insisté sur la nécessité d'arrêter les projets de production d'énergie lorsqu'ils n'étaient plus indispensables. Elle a également parlé de l'importance de l'indemnisation des propriétaires fonciers autochtones et a dit que les droits des peuples autochtones devaient passer avant les prétentions de l'État.

124. Un représentant autochtone d'Amérique du Sud a fait plusieurs recommandations au sujet de l'exploitation de ressources minérales en territoire autochtone. Il a suggéré que les gouvernements exigent que les sociétés minières effectuent une étude préalable sur l'impact culturel que pourraient avoir leurs projets; que ces études soient réalisées par des organes parfaitement indépendants; que les communautés autochtones aient accès à toutes les données techniques et que les sociétés minières et les entreprises de production d'énergie garantissent le paiement de dommages-intérêts pour tout dégât résultant de leurs activités.

125. Un représentant autochtone d'Amazonie s'est exprimé au sujet des dégâts causés dans sa région, en particulier par les sociétés pétrolières et minières. Il a mentionné une réunion organisée en mai 1999 par la Banque mondiale sur l'énergie, l'environnement et les communautés à laquelle son organisation avait participé et qui tendait à ce que les entreprises de production d'énergie, les gouvernements et les peuples autochtones se rencontrent. Il a souligné en particulier la nécessité de consulter au préalable les peuples autochtones, de les faire pleinement participer à l'élaboration de projets relatifs à l'énergie, de les indemniser, de leur octroyer une part des bénéfices et d'intégrer des données sur l'impact socioculturel dans les études d'impact habituelles sur l'environnement.

126. Un représentant autochtone des États-Unis a affirmé qu'une société d'extraction du charbon causait des dégâts aux lieux sacrés et ancestraux de sa communauté : elle utilisait près de 8 millions de litres d'eau pour transporter le charbon en suspension dans des carboducs, asséchant ainsi les rivières.


VI. ÉTUDE DES TRAITÉS, ACCORDS ET AUTRES ARRANGEMENTS CONSTRUCTIFS ENTRE LES ÉTATS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES

127. La Présidente-Rapporteuse a présenté le point 8. Elle a félicité le Rapporteur spécial, M. Miguel Alfonso Martínez, pour son rapport final et l'a invité à présenter ce document au Groupe de travail.

128. Le Rapporteur spécial chargé de l'étude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les populations autochtones, M. Miguel Alfonso Martínez, a présenté son rapport final (E/CN.4/Sub.2/1999/20) au Groupe de travail. Il a rappelé que, en vertu du mandat qui lui avait été confié par le Conseil économique et social, le but premier de cette étude était d'examiner l'utilité potentielle des instruments destinés à assurer la promotion et la protection des droits et libertés des peuples autochtones et la nécessité de mettre au point des conceptions novatrices, axées sur l'avenir, des relations entre les populations autochtones et les gouvernements. Il devait pour ce faire tenir compte de l'inviolabilité de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États et de leurs réalités socioéconomiques.

129. Dans la première partie de sa déclaration liminaire, M. Alfonso Martínez a indiqué qu'il avait relevé un certain nombre d'erreurs dans la version finale de son rapport et qu'il souhaitait revoir minutieusement les versions anglaise, espagnole et française afin d'y remédier. Les corrections nécessaires seraient transmises au secrétariat dans les plus brefs délais, au plus tard à la fin du mois d'octobre 1999. Il a également indiqué qu'il avait apporté un certain nombre de corrections à la version non finalisée de 1998, compte tenu du débat qui avait eu lieu l'année passée dans le cadre du Groupe de travail, et de la Sous-Commission et des communications écrites qu'il avait reçues depuis lors. Il a mentionné, en particulier, les suggestions faites par le Gouvernement danois et par deux organisations autochtones d'Hawaii et du Canada.

130. À cet égard, il a souligné que bien qu'il ait étudié attentivement les critiques formulées (à la fois au cours du débat dans le cadre du Groupe de travail l'année passée et dans deux communications écrites émanant d'organisations autochtones), reçues au début de l'année 1999 au sujet des paragraphes 72 à 90 de la version non finalisée de 1998, il n'avait apporté dans la version finale aucun changement à ces paragraphes, lesquels faisaient état des vives préoccupations du Rapporteur spécial quant à l'utilisation impropre du terme "autochtone" dans les contextes de l'Afrique et de l'Asie. Les raisons pour lesquelles le Rapporteur spécial s'en tenait à sa position initiale sur le sujet étaient exposées dans les paragraphes 87, 88, 89 et 91 de la version finale du rapport. Le texte intégral des deux communications écrites, qui lui avaient été adressées par des organisations et des particuliers établis en Afrique et en Asie, serait distribué ultérieurement sous la forme d'additifs au rapport.

131. M. Alfonso Martínez a ensuite abordé les conclusions et recommandations figurant au chapitre IV (par. 245 à 322) de son rapport final. Pour ce qui est des conclusions, il a souligné, entre autres, celles qui traitaient de l'importance cruciale de la reconnaissance du droit foncier des peuples autochtones à leurs terres (par. 252 et 253) et de leur droit à l'autodétermination, droit inhérent à tous les peuples conformément à la Charte des Nations Unies, à condition que tout conflit éventuel entre l'exercice de ce droit avec le droit et le devoir des États de préserver leur souveraineté et leur intégrité territoriale soit réglé par des moyens pacifiques (par. 256), et que les traités, accords et autres arrangements constructifs dits "historiques" entre les peuples autochtones et les États conservent leur validité. Pour ce qui est des recommandations, le Rapporteur spécial a souligné que, de son point de vue, la recommandation la plus novatrice et la plus aboutie était celle suggérant la création, dans les sociétés où la population était en partie autochtone, d'une "instance autochtone" qui aurait des fonctions consultatives, judiciaires et administratives, mais aussi qui aurait la possibilité de proposer des projets de loi à l'organe législatif (par. 307 à 311). Il a également insisté sur la nécessité d'encourager l'instauration d'un climat de confiance et de l'entretenir (par. 294 à 302).

132. Les membres du Groupe de travail ont félicité le Rapporteur spécial pour son rapport. Mme Daes, s'exprimant à titre individuel, a souligné que cette étude représentait un travail considérable qui allait contribuer à une meilleure compréhension du projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le rapport contribuerait à renforcer le processus de réconciliation entre les peuples autochtones et les gouvernements.

133. M. Guissé a déclaré que le rapport constituait un point de départ pour tous les experts de la communauté internationale, cependant il a fait part de sa préoccupation quant à l'annexion des points de vue des organisations africaines et asiatiques. Il a insisté sur le fait que toutes les erreurs ou omissions devaient être corrigées avant que le rapport ne soit soumis à la Commission des droits de l'homme et il a souligné l'importance de visites sur les continents africain et asiatique avant l'établissement du rapport.

134. L'observatrice du Bangladesh a remercié le Rapporteur spécial pour son rapport final et a déclaré que cette étude était une tentative intéressante qui visait à décrire l'ensemble du processus d'internalisation des questions autochtones sous leurs diverses formes. Cependant, elle a reconnu que vu la publication tardive dudit document elle n'avait pas eu suffisamment de temps pour préparer des observations quant au fond de manière plus complète.

135. L'observateur du Danemark a déclaré que son gouvernement était fermement convaincu du droit général des peuples autochtones de s'identifier librement, ce qui signifiait, par conséquent, que les peuples autochtones, leurs droits et leurs problèmes ne devaient pas être définis dans tel ou tel contexte historique, géographique ou autre. Le Gouvernement danois ne souscrivait pas aux vues du Rapporteur spécial sur l'exclusivité supposée du terme "autochtone" et n'acceptait pas les conclusions de M. Alfonso Martínez concernant la prise en compte des problèmes des autochtones dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. L'observateur a regretté que les observations faites par son gouvernement l'année dernière à propos de l'autonomie du Groenland aient si peu intéressé le Rapporteur spécial.

136. Une représentante d'une organisation autochtone de l'Inde a déclaré que le rapport final était une étape décisive dans la promotion des droits des peuples autochtones. L'étude réaffirmait que les traités entre les peuples autochtones et les États étaient des accords internationaux et que les peuples autochtones étaient des sujets de droit international, c'est-à-dire que toute internalisation de ces accords par les États était une violation du droit des peuples autochtones à l'autodétermination. Elle a rappelé l'importance du principe, mentionné par le Rapporteur spécial, selon lequel les droits des peuples autochtones devaient être considérés non seulement sur un plan juridique et légal, mais aussi d'un point de vue éthique et moral.

137. Nombre de représentants autochtones ont exprimé leur gratitude au Rapporteur spécial pour son travail et ont déclaré que les conclusions et recommandations finales favoriseraient la compréhension et la protection des peuples autochtones. Ils ont dit leur préoccupation quant à la définition des peuples autochtones retenue par le Rapporteur spécial, ajoutant que bien que M. Alfonso Martínez n'ait pas nié l'existence de peuples autochtones en Afrique et en Asie, ses conclusions ne prenaient pas en compte comme il convenait leur identité autochtone. Il a été cité l'exemple des Adivasis en Inde, qui sont des autochtones bien que leurs droits fonciers soient établis non par des documents écrits, mais plutôt par les us et coutumes. La définition donnée par le Rapporteur spécial des peuples autochtones en Asie, en Afrique et dans le Pacifique devait être examinée parallèlement aux vues de peuples dont les droits étaient couramment bafoués dans le cadre du système politique, économique et culturel de certains États. Ils ont proposé que l'étude sur les traités soit adoptée uniquement si celle-ci mentionnait explicitement la nécessité d'élaborer une nouvelle étude afin de refléter toute la mosaïque des peuples autochtones d'Afrique et d'Asie.

138. Plusieurs représentants autochtones du Canada ont mentionné au Groupe de travail la prétendue obligation légale du Canada, en qualité d'État successeur, de mettre en application les traités conclus entre la Couronne britannique et les peuples autochtones. Ils ont fait référence au "Neuvième Traité conclu entre la Couronne britannique et le chef des autochtones d'Achigo, traité qui reconnaît leur souveraineté et leur juridiction exclusive sur leur territoire; le Rapporteur spécial avait mentionné ce point dans son rapport. Ils ont déclaré que le Canada avait tenté de modifier les normes juridiques internationales dans le but de minimiser l'importance de la conclusion des traités, et ce sans avoir véritablement consulté les peuples autochtones ou sans leur consentement. Les représentants ont dit qu'ils souscrivaient aux conclusions et recommandations formulées dans le rapport.

139. Des représentants d'Hawaii ont exprimé leur gratitude et ont fait référence, en particulier, à la loi intitulée Apology Bill (loi de repentance) adoptée par le Congrès des États-Unis d'Amérique en 1993, ainsi qu'à la conclusion du rapport indiquant que le cas d'Hawaii pourrait être réinscrit dans la liste des territoires non autonomes de l'Organisation des Nations Unies.

140. Plusieurs représentants d'organisations autochtones d'Afrique et d'Asie ont félicité M. Alfonso Martínez pour le travail considérable que reflétait ce rapport et ils ont indiqué que certaines recommandations et conclusions avaient un impact direct sur les peuples autochtones d'Afrique et d'Asie. À leur avis, il serait prématuré de formuler des observations sur les conséquences pouvant découler du fait que les peuples autochtones d'Afrique et d'Asie devraient compter sur une autre instance de l'ONU. L'étude n'avait pas suffisamment pris en compte la situation des peuples autochtones qui n'avaient pas été parties à des traités, accords et arrangements constructifs. Ils estimaient qu'il n'entrait pas dans le mandat du Rapporteur spécial, de remettre en question ou de rejeter le statut autochtone de ces peuples.

141. Un représentant autochtone du Bangladesh a remercié M. Alfonso Martínez ainsi que toutes les organisations et les personnes qui avaient fourni des informations pour l'élaboration de ce rapport. L'intérêt potentiel du rapport avait cependant été sérieusement compromis par les observations du Rapporteur spécial concernant la question du statut "autochtone" des peuples autochtones d'Afrique et d'Asie. Il a fait valoir qu'à quelques exceptions près, comme celles des Masais et des Ainous, dans l'ensemble les peuples autochtones d'Afrique et d'Asie n'avaient pas été inclus dans la catégorie des peuples "autochtones", bien que le Rapporteur spécial considère son mandat comme étant "universel". L'intervenant a rejeté la suggestion selon laquelle les peuples autochtones d'Afrique et d'Asie auraient des voies de recours appropriées dans le cadre du Groupe de travail sur les minorités et il a recommandé que les critiques formulées soient incorporées dans le rapport avant que ce dernier ne devienne un document officiel des Nations Unies.

142. À la fin du débat, le Rapporteur spécial a remercié les participants de leurs observations sur le rapport final et notamment des critiques. Le débat avait été de grande qualité de par le nombre des intervenants et la diversité des opinions exprimées. Le Rapporteur spécial s'est dit surpris par les observations de deux délégations l'accusant d'être raciste, ce qui, de son point de vue, était faux. Le Rapporteur spécial s'est référé à l'applicabilité du terme "autochtone" dans certaines situations en Afrique et en Asie. Il a soutenu sa thèse selon laquelle ce terme avait été introduit par le conquérant venu d'Europe qui avait imposé ses propres lois, et que, du fait que la période de décolonisation était révolue en Afrique et en Asie, ce terme n'était désormais plus approprié dans la plupart des situations sur ces continents. Le Rapporteur spécial ne niait pas l'existence des violations des droits de l'homme, mais se demandait si la présente instance avait compétence pour y remédier. Il existait d'autres instances de l'ONU, telles que le Groupe de travail sur les minorités, qui seraient mieux indiquées.


VII. EXAMEN DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR UNE INSTANCE PERMANENTE POUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES

143. La Présidente-Rapporteuse, introduisant le point 9 de l'ordre du jour, a félicité le Président-Rapporteur du Groupe de travail, M. Richard van Rijssen, pour la manière dont il avait conduit les travaux. À ses yeux, la création d'une instance permanente était une autre étape essentielle aux peuples autochtones, aussi a-t-elle exprimé l'espoir que d'ici deux ans un organe de coordination novateur chargé de traiter des questions autochtones verrait le jour dans le cadre du système des Nations Unies.

144. M. van Rijssen a déclaré en présentant son rapport (E/CN.4/1999/83), notamment, que pendant la session du Groupe de travail, il avait eu des consultations avec des gouvernements et des organisations autochtones sur des questions très concrètes concernant l'instance permanente. Il avait pu constater que les peuples autochtones et les gouvernements avaient des vues différentes, mais s'est déclaré convaincu que le point de non-retour avait été atteint et qu'il était désormais admis qu'une instance permanente devait et pouvait être établie. L'idée d'une instance permanente était totalement nouvelle : pour la première fois, des représentants de groupes autochtones oeuvreraient sur un pied d'égalité au sein d'une organisation rassemblant des gouvernements et des États-nations : l'Organisation des Nations Unies. Il espérait que l'instance permanente verrait le jour avant la fin de la Décennie internationale des populations autochtones et qu'elle disposerait de deux ou trois années pour évaluer ses travaux et envisager la manière de les améliorer.

145. S'exprimant au nom de 16 organisations autochtones appartenant à différentes régions du monde, un représentant sami a déclaré que la création rapide d'une instance permanente et l'adoption du projet de déclaration étaient les deux plus importantes tâches à accomplir par l'ONU d'ici le terme de la Décennie internationale des populations autochtones. Il ressortait clairement des débats du Groupe de travail qu'un grand nombre de questions recueillaient un consensus suffisant pour justifier la création de l'instance. L'idée de la création d'une instance permanente pour les peuples autochtones était largement acceptée par toutes les parties concernées, qui reconnaissaient aussi la nécessité de doter cette instance d'un mandat suffisamment large pour couvrir toutes les questions concernant les peuples autochtones. Le représentant s'est félicité de la convergence de vues sur le principe d'une instance ouverte à laquelle les gouvernements, les peuples et organisations autochtones, les organisations intergouvernementales internationales et régionales, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées pourraient tous participer. Il a aussi pris acte de l'adhésion à l'idée de constituer dans le cadre de l'instance un organe restreint composé, à parité, d'un nombre limité de représentants de gouvernements et de peuples autochtones de toutes les régions du monde, chaque membre disposant d'une voix. De l'avis du représentant, l'instance devrait faire rapport directement au Conseil économique et social. Son mandat devrait lui permettre de prendre en compte avec efficacité l'ensemble des questions relevant du mandat du Conseil qui intéresse les peuples autochtones. Les activités de l'instance devraient être financées à l'aide du budget ordinaire de l'ONU. Il conviendrait d'établir un nouveau secrétariat distinct de celui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le Groupe de travail sur les populations autochtones devrait être maintenu.

146. D'autres représentants autochtones ont soutenu la création d'une telle instance. Un représentant autochtone du Guatemala a prié les gouvernements d'organiser des consultations avec les peuples autochtones pour faire tomber tout obstacle à l'établissement d'une telle instance.

147. L'observateur du Guatemala a indiqué que son gouvernement appuyait résolument la création d'une instance permanente pour les peuples autochtones au sein du système des Nations Unies. À ses yeux, le Groupe de travail sur les populations autochtones et l'instance permanente étaient des organes nécessaires pour assurer la participation des peuples autochtones au sein de ce système.

148. M. Alfonso Martínez a dit que la large convergence de vues sur l'opportunité d'une instance permanente ne devrait pas servir de prétexte à la dissolution du Groupe de travail sur les populations autochtones. Il a appelé l'attention des participants sur la recommandation 12 e) figurant dans le rapport du Bureau de la cinquante-quatrième session de la Commission des droits de l'homme (E/CN.4/1999/104), où il est dit que le Groupe de travail sur les peuples autochtones devrait continuer de travailler jusqu'à ce que la question de son statut futur soit réglée dans le cadre des délibérations que consacrait la Commission à la création d'une instance permanente pour les populations autochtones dans le système des Nations Unies.

149. L'observateur du Danemark, parlant au nom du Danemark, de l'Estonie, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège, de la Suède, des Parlements samis de Finlande, de Norvège et de Suède et du Gouvernement autonome du Groenland, a noté avec satisfaction que le Groupe de travail se réunirait de nouveau avant la cinquante-sixième session de la Commission. Tous les gouvernements et peuples autochtones étaient invités à étudier attentivement le rapport sur la première réunion ainsi que les différentes propositions déjà faites au sujet de l'instance. L'impulsion donnée au processus dans le cadre de la première réunion du Groupe de travail devait être maintenue.

150. Un représentant autochtone de la Fédération de Russie a dit qu'il n'y avait pas de raison de dissoudre l'actuel Groupe de travail et que celui-ci devrait continuer d'exister en parallèle avec l'instance permanente. Il a aussi proposé de porter à huit jours la durée des sessions du Groupe de travail et d'en changer les dates pour qu'il se réunisse le 9 août, Journée internationale des populations autochtones.

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