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Distr.
GENERALE E/1997/57, A/52/132
5 mai 1997
FRANCAIS
Original:ANGLAIS
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.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cinquante-deuxième session
Point 98 c) de la liste préliminaire**
QUESTIONS DE POLITIQUE SECTORIELLE :
ALIMENTATION ET DÉVELOPPEMENT
AGRICOLE DURABLE | CONSEIL ÉCONOMIQSUE ET SOCIAL
Session de fond de 1997
Genève, 30 juin-25 juillet 1997
Point 5 de l'ordre du jour provisoire**
APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET
COORDONNÉS DES RÉSULTATS DES
GRANDES CONFÉRENCES ET SOMMETS
INTERNATIONAUX ORGANISÉS PAR
LES NATIONS UNIES |
Résultats du Sommet mondial de l'alimentation et
suite à y donner à tous les niveaux appropriés
Note du Secrétaire général
Conformément aux résolutions 50/109 et 51/171 de l'Assemblée générale, en date des 20 décembre 1995 et 16 décembre 1996, respectivement, le Secrétaire général a l'honneur de transmettre à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social le rapport du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture sur les résultats du Sommet mondial de l'alimentation, qui a eu lieu à Rome du 13 au 17 novembre 1996.
ANNEXE
Rapport du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture sur les résultats du Sommet
mondial de l'alimentation, qui a eu lieu à Rome du 13 au
17 novembre 1996
[Original : anglais, arabe, chinois
espagnol, français]
1. Dans sa résolution 51/171 sur l'alimentation et le développement agricole durable, adoptée le 16 décembre 1996, l'Assemblée générale s'est félicitée de l'issue du Sommet mondial de l'alimentation, tenu à Rome du 13 au 17 novembre 1996, elle a engagé tous les membres de la communauté internationale à coopérer activement à l'application du Plan d'action adopté par le Sommet, et elle a invité de nouveau le Directeur général de la FAO à présenter à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, "un rapport sur les résultats du Sommet mondial de l'alimentation, y compris sur les mesures à prendre pour y donner suite à tous les niveaux appropriés".
2. Le Directeur général de la FAO a l'honneur de présenter ce rapport conformément à l'invitation de l'Assemblée, et saisit cette occasion pour la remercier du soutien qu'elle lui a apporté lors des préparatifs et du déroulement du Sommet mondial de l'alimentation.
Historique
3. Le Sommet mondial de l'alimentation, qui a réuni des chefs d'État et de gouvernement, s'est tenu à Rome du 13 au 17 novembre avec l'objectif de renouveler l'engagement mondial, au plus haut niveau politique, d'éliminer la faim et la malnutrition et d'atteindre la sécurité alimentaire durable pour tous.
4. La FAO a convoqué le Sommet afin d'examiner le problème de la sous-alimentation généralisée et en réponse à l'inquiétude croissante que suscite la capacité de l'agriculture de faire face aux besoins alimentaires futurs. À la vingt-septième session de la Conférence de la FAO, en novembre 1993, des États Membres ont exprimé leur "vive inquiétude" devant la situation actuelle et les perspectives d'avenir, et souligné que les grands problèmes d'alimentation, de nutrition et de durabilité auxquels le monde est confronté appellent une action immédiate aux niveau national et international.
5. Après avoir eu des consultations avec un grand nombre de chefs d'État et de gouvernement de toutes les régions du monde, le Directeur général de la FAO a invité la Conférence de la FAO à envisager de réunir un Sommet mondial de l'alimentation à Rome en novembre 1996. Cette proposition, que la Conférence a approuvée à sa vingt-huitième session en octobre 1995, a ensuite été entérinée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1995. Pendant toute la période qui l'a précédé, un soutien croissant a été exprimé en faveur du Sommet lors des débats des cent sixième, cent septième et cent huitième sessions du Conseil de la FAO, ainsi qu'aux conférences régionales de l'Organisation; des résolutions et des recommandations à l'appui du Sommet ont également été adoptées lors de nombreuses autres réunions intergouvernementales.
Préparation des documents du Sommet
6. Dans le cadre des préparatifs du Sommet, de vastes consultations ont eu lieu entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé.
7. Par sa résolution 95/2, adoptée à sa vingt-huitième session, la Conférence de la FAO a confié le rôle de centre de liaison pour la préparation du Sommet mondial de l'alimentation au Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), qui est ouvert non seulement aux membres de la FAO mais aussi à tous les Membres des Nations Unies qui ont fait savoir qu'ils souhaiteraient participer à ces travaux. Grâce à un Groupe de travail intersessions spécial du CSA, des progrès considérables ont été accomplis dans l'élaboration d'un projet pour la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.
8. Une contribution majeure a été apportée à l'établissement des documents du Sommet par les délibérations des conférences régionales de la FAO, à savoir : la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour le Proche-Orient qui a eu lieu à Rabat (Maroc), du 26 au 30 mars 1996; la dix-neuvième Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique qui s'est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), du 16 au 20 avril 1996; la vingtième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe qui a eu lieu à Tel Aviv (Israël) du 29 avril au 3 mai 1996; la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l'Asie et le Pacifique qui a eu lieu à Apia (Samoa), du 14 au 18 mai 1996; la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l'Amérique latine et les Caraïbes qui s'est tenue à Asunción (Paraguay), du 2 au 6 juillet 1996; et une consultation régionale pour l'Amérique du Nord organisée par les États-Unis d'Amérique et le Canada. Chacune des conférences régionales a élaboré une contribution à la rédaction des documents du Sommet mondial de l'alimentation, sur la base d'une étude de la situation et des problèmes de la sécurité alimentaire dans la région, ainsi que de rapports intérimaires sur les travaux du Groupe de travail intersessions du CSA.
9. À ce processus statutaire se sont ajoutés de nombreux autres forums qui ont contribué à sensibiliser le public et permis de formuler des points de vue et des propositions en vue d'atteindre les objectifs du Sommet, à commencer par l'Assemblée mondiale sur la sécurité alimentaire, un colloque international organisé par le Gouvernement fédéral du Canada et le Gouvernement du Québec en octobre 1995 à Québec et la Réunion ministérielle sur la sécurité alimentaire mondiale qui s'est tenue à Québec à l'occasion du cinquantième anniversaire de la FAO.
10. Les pays et les organisations ont été encouragés à profiter d'autres réunions déjà programmées pour discuter d'aspects spécifiques de la sécurité alimentaire. Des documents de synthèse nationaux sur la sécurité alimentaire ont été élaborés par un grand nombre de pays dans le cadre de leurs propres préparatifs pour les débats du Sommet. Les ONG et le secteur privé, en plus de leur participation aux activités menées au niveau national et aux consultations organisées par la FAO avant chacune des conférences régionales et avant la vingt-deuxième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, ont également tenu leurs propres réunions afin de discuter du Sommet. Plusieurs déclarations importantes d'ONG pour le Sommet mondial de l'alimentation ont été soumises au secrétariat du Sommet. Parallèlement au Sommet lui-même, un Forum des ONG pour le Sommet mondial de l'alimentation s'est tenu à Rome du 11 au 17 novembre 1996.
11. Compte tenu de toutes les contributions, la négociation des documents a été achevée pendant la vingt-deuxième session du CSA (27-30 septembre, 8-9 octobre et 28-31 octobre 1996). Les textes de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation ont ainsi été approuvés deux semaines avant le Sommet en vue de leur examen par les chefs d'État et de gouvernement ou leurs représentants. Le Comité a également approuvé les dispositions prises pour l'organisation des travaux du Sommet mondial de l'alimentation et a invité le Président du CSA à présenter au Sommet pour adoption les textes de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.
Documents d'information technique
12. Quatorze documents d'information technique et un atlas technique ont fourni la base analytique des décisions et actions politiques approuvées par le Sommet. Ils ont été préparés par le secrétariat de la FAO, souvent en collaboration avec d'autres institutions des Nations Unies, ainsi qu'avec des organisations intergouvernementales, des instituts universitaires, des ONG et la société civile dans son ensemble. Ces documents ont été distribués sous une forme provisoire dès le début de 1995, et des observations ont été sollicitées et reçues dans le cadre d'un vaste processus d'examen auquel ont participé des experts de gouvernements, d'institutions soeurs des Nations Unies, de banques de développement, de certains centres d'excellence, d'ONG et du secteur privé ainsi que d'autres personnes éminentes. Peu avant le Sommet, la FAO a publié ces documents d'information et l'atlas technique sous leur forme révisée définitive, en trois volumes. Leurs titres figurent dans l'encadré ci-après.
Documents d'information technique préparés pour
le Sommet mondial de l'alimentation
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| 1. Alimentation, agriculture et sécurité alimentaire : évolution depuis la Conférence mondiale de l'alimentation et perspectives |
| 2.Sécurité alimentaire : exemples de réussite |
| 3.Cadre sociopolitique et économique pour la sécurité alimentaire |
| 4.Besoins alimentaires et croissance démographique |
| 5.Sécurité alimentaire et nutrition |
| 6.Les leçons de la révolution verte — vers une nouvelle révolution verte |
| 7.Production vivrière : le rôle déterminant de l'eau |
| 8.Produits alimentaires destinés aux consommateurs : commercialisation, transformation et distribution |
| 9.Rôle de la recherche dans la sécurité alimentaire mondiale et le développement agricole |
| 10. Investissement dans le secteur agricole : évolution et perspectives |
| 11.Production alimentaire et impact sur l'environnement |
| 12.L'alimentation et le commerce international |
| 13.Sécurité alimentaire et assistance alimentaire |
| 14.Évaluation des progrès réalisables en matière de sécurité alimentaire |
| 15.Atlas technique |
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Participation des organisations du système des Nations Unies au Sommet mondial de l'alimentation
13. L'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 50/109 du 20 décembre 1995, s'est félicitée de la décision de la Conférence de la FAO d'organiser le Sommet mondial de l'alimentation et, notamment, a invité toutes les organisations concernées du système des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales à coopérer activement avec la FAO à la préparation de ce sommet.
14. De nombreuses organisations du système des Nations Unies ont participé à l'élaboration, à l'affinement et à la négociation du projet de Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Leur participation s'est exercée soit lors des réunions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), de son Groupe de travail intersessions, et des conférences régionales de la FAO, soit sous la forme d'observations de fond sur la documentation présentée au secrétariat du Sommet. Un certain nombre d'organisations ont été particulièrement actives, notamment le FIDA, l'UNICEF, le PNUE, l'UNESCO, le FNUAP, le PAM, l'OMS, l'OMM et l'OMC. On se souviendra que le processus préparatoire était conçu de façon à être souple, efficient et efficace. On s'était efforcé de maintenir les coûts financiers au minimum et, au lieu de créer de nouveaux mécanismes de négociation, de s'appuyer sur des mécanismes existants, à savoir les organes directeurs de la FAO, leurs organes subsidiaires et les autres réunions prévues.
15. De plus, des consultations officieuses entre organisations du système des Nations Unies ont eu lieu au siège de la FAO en même temps que les sessions du Groupe de travail intersessions du CSA. Une première session a eu lieu le 5 juin 1996, une deuxième le 1er août, et une troisième le 23 septembre. Ces consultations, auxquelles ont participé l'AIEA, le FIDA, le PNUD, le PNUE, le FNUAP, le HCR, l'UNICEF, le PAM, l'OMS, l'OMM et l'OMC, ont étudié comment les organisations du système des Nations Unies pourraient avoir un effet positif sur les résultats du Sommet, et contribuer à son suivi.
16. La participation du système des Nations Unies a également pris la forme d'un soutien financier, la Banque mondiale contribuant aux activités préparatoires et le PNUD apportant une contribution pour la préparation au niveau des pays et le suivi dans la région Afrique. Les coordonnateurs résidents des Nations Unies ont participé à la coordination des préparatifs, aux activités d'information et à la mobilisation des ressources au niveau national.
17. De nombreuses organisations et organes du système des Nations Unies ont entrepris des activités additionnelles liées au Sommet, ou ont publié des déclarations de soutien, y compris le Groupe consultatif mixte des politiques (JCGP), le Sous-Comité de la nutrition du CAC et le Sous-Comité du développement rural du CAC. Le FNUAP et la FAO ont organisé une réunion du Groupe d'experts de la production vivrière et de la croissance démographique à Rome pour examiner les questions posées dans le document d'information technique consacré aux liens entre facteurs démographiques et sécurité alimentaire.
18. Le service de liaison de l'ONU avec les organisations non gouvernementales (UN-NGLS) a contribué à communiquer aux ONG des nouvelles sur le Sommet et sur le processus préparatoire, grâce à des articles spéciaux et des bulletins dans sa revue Go-Between.
19. Lors du Sommet, 20 organisations du système des Nations Unies ont pris la parole. Le Secrétaire général de l'ONU a pris la parole à la cérémonie d'inauguration, et les deux jours suivants, des discours ont été prononcés par 11 chefs de secrétariat, 4 chefs de secrétariat adjoints et 4 hauts responsables d'organisations participant au CAC.
Résultats du Sommet
20. Cent quatre-vingt-cinq pays et la Communauté européenne ont été accrédités auprès du Sommet. Les chefs de délégation ont compté 41 chefs d'État, 15 vice-présidents, 41 premiers ministres, 15 vice-premiers ministres et 74 autres chefs de délégation. Quelque 450 organisations non gouvernementales (ONG) et 80 organisations du système des Nations Unies et organisations intergouvernementales (OIG) y ont été représentées.
21. Les documents (la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation) ont été adoptés par les 186 Chefs de délégation présents au Sommet à l'ouverture des débats juste après la cérémonie inaugurale. Quinze pays ont formulé des "réserves ou déclarations interprétatives" au sujet de certains aspects spécifiques de la Déclaration de Rome et du Plan d'action.
22. Le Sommet mondial de l'alimentation a été très efficace pour sensibiliser davantage le grand public à l'ampleur des problèmes de la faim et de la malnutrition dans le monde, ainsi qu'à leurs causes et perspectives. Il a aussi, ce qui est le plus important, réussi à susciter le fort engagement politique nécessaire pour promouvoir les stratégies et activités qui permettront d'atteindre ses objectifs, qui sont de réduire de moitié le nombre de personnes actuellement sous-alimentées d'ici à l'an 2015 et, par la suite, de réaliser la sécurité alimentaire pour tous et d'éradiquer la faim dans tous les pays.
Suivi du Sommet mondial de l'alimentation
23. La Déclaration de Rome énonce sept engagements qui posent les bases nécessaires à la réalisation de la sécurité alimentaire durable pour tous et le Plan d'action décrit les objectifs et les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre pratique de ces sept engagements.
24. Le texte de la Déclaration et du Plan d'action sera mis à la disposition de l'Assemblée et du Conseil, pour information.
25. L'Engagement Sept du Plan d'action souligne que l'action dépend pour l'essentiel des initiatives nationales; c'est à chaque gouvernement qu'il incombe au premier chef de créer un environnement économique et politique qui assure la sécurité alimentaire de ses citoyens, en impliquant à cette fin tous les éléments de la société civile (par. 56 du Plan d'action). On y souligne aussi l'importance d'une solide coopération internationale pour la mise en oeuvre efficace du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. On met l'accent sur le fait qu'il faudra une coordination et une coopération efficaces au sein du système des Nations Unies, y compris avec les institutions de Bretton Woods, compte tenu du mandat de la FAO et d'autres organisations compétentes (par. 57 du Plan d'action). La priorité accordée aux mesures visant à stimuler et à soutenir les initiatives au niveau des pays est l'un des principes fondamentaux des arrangements de coopération interinstitutions pour le suivi du Sommet mondial de l'alimentation.
— Coopération interinstitutions pour la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation
26. L'Engagement Sept assigne au CAC un rôle important dans le suivi du Sommet comme indiqué dans la référence ci-après (par. 59 h) du Plan d'action) visant à ce que les gouvernements :
"invitent le CAC, par l'intermédiaire de son Président, le Secrétaire général de l'ONU, à assurer une coordination interinstitutions appropriée conformément à la résolution 50/227 de l'Assemblée générale des Nations Unies et, au moment de décider de la présidence de tout mécanisme du CAC chargé du suivi interinstitutions du Sommet mondial de l'alimentation, à reconnaître, dans l'esprit de la résolution 1996/36 du Conseil économique et social, le rôle majeur joué par la FAO dans la sécurité alimentaire, dans le cadre de son mandat".
27. Les organisations pertinentes du système des Nations Unies sont encouragées à entamer des consultations, dans le cadre notamment du CAC, pour poursuivre l'élaboration et la définition du Système d'informations et de cartes sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires. La FAO devrait jouer à cet égard un rôle d'agent catalytique et les résultats de cet effort seront présentés au Conseil économique et social par l'intermédiaire du CAC (par. 59 b) du Plan d'action).
28. Le Secrétaire général est également invité à demander au CAC d'adresser des rapports au Conseil économique et social, conformément aux procédures établies, sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation tel qu'assuré par les organismes des Nations Unies (par. 60 d) du Plan d'action).
29. Après le Sommet, une proposition pour la coordination interinstitutions du suivi du Sommet a été faite au CAC par la FAO et le FIDA afin d'optimiser le coût-efficacité, l'action au niveau des pays, la souplesse et l'efficience, en évitant de créer de nouvelles institutions en ce moment d'austérité budgétaire tant à l'intérieur qu'en dehors du système des Nations Unies, conformément aux résolutions de la Conférence de la FAO et de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui prévoyaient que le Sommet ne devait pas créer de nouveaux mécanismes de financement ou de nouvelles institutions, et aux principes qui ont guidé la rationalisation des mécanismes subsidiaires du CAC.
30. Il faut préciser que de la conception à la mise en oeuvre du projet, les deux organisations comptent travailler en collaboration très étroite avec le PAM et d'autres partenaires concernés.
31. Il est prévu de tenir des consultations moyennant la création, dans le système des coordonnateurs résidents, de groupes thématiques auxquels participent les gouvernements nationaux et leurs partenaires externes et internes, y compris les ONG, à l'appui des mesures prises au niveau national. Cela est conforme à l'esprit de la résolution 50/120 de l'Assemblée générale des Nations Unies qui demandait au Directeur général de rendre le système des coordonnateurs résidents plus participatif au niveau du terrain, notamment en utilisant davantage les groupes thématiques et en adoptant une approche plus ouverte à la consultation (par. 36 de la résolution 50/120). Ce mécanisme faciliterait la coordination interinstitutions au niveau du terrain comme prévu au paragraphe 4 de la résolution 51/171 de l'Assemblée générale.
32. L'objectif au niveau du terrain est de mettre en place des mécanismes de la "base vers le haut" et non pas du "siège vers le bas" qui i) faciliteraient ou catalyseraient un processus participatif visant à fixer des priorités et à concevoir des programmes et des projets et ii) mettraient à profit la complémentarité des ressources dont disposent les organismes nationaux et les organisations du système des Nations Unies.
33. Le partage de données d'expérience au niveau des pays et la fourniture par le siège d'un soutien technique aux groupes constitués sur le terrain découleraient d'arrangements entre organisations concernées tendant à constituer des réseaux, la FAO assumant la responsabilité du fonctionnement de ces réseaux. L'utilisation généralisée des moyens de communication électroniques, avec l'affichage en ligne de rapports d'activités périodiques, devrait permettre de réduire au minimum le nombre de réunions officielles. Ce mécanisme souple permettrait aussi la participation de partenaires extérieurs au système des Nations Unies, et par conséquent d'exploiter la base de connaissances la plus large possible en évitant les contraintes institutionnelles imposées par les structures interorganisations officielles.
34. Le FIDA, en tant qu'ancien président du Groupe sur le suivi et l'évaluation du Sous-Comité du CAC sur le développement rural, serait le maître d'oeuvre, notamment pour l'analyse sélective et la diffusion de données d'expérience, y compris de méthodes éprouvées recueillies au niveau des pays.
35. L'établissement de rapports complets au CAC par le biais de ses organes subsidiaires, à savoir le CCQPO ou le Comité interinstitutions du développement durable (CIDD), selon le cas, est prévu afin de placer le mécanisme dans le contexte plus large de la coordination interorganisations assurée par le CAC et ses organes subsidiaires. Ceci permettrait d'assurer la complémentarité avec d'autres initiatives interorganisations et faciliterait également l'établissement par le CAC de rapports au Conseil économique et social.
36. À sa première session ordinaire de 1997, le CAC a approuvé les dispositions proposées pour le suivi interinstitutions du Sommet mondial de l'alimentation, qui serait axé en particulier sur les mesures prises au niveau des pays et sur le soutien coordonné de ces mesures par le siège. Le rapport du CAC précise en outre ce qui suit :
"En vertu de ces arrangements, des groupes thématiques couvrant la sécurité alimentaire et les questions connexes seraient constitués au niveau des pays dans le cadre du système des coordonnateurs résidents. Au siège, la FAO assumera la responsabilité du fonctionnement d'un réseau d'organisations intéressées incluant des acteurs extérieurs au système des Nations Unies, afin d'appuyer ces groupes constitués au niveau des pays et de promouvoir des approches communes : le FIDA dirigera un élément de suivi et d'évaluation chargé notamment de recueillir, d'analyser et de diffuser certaines données d'expérience des pays. Les rapports au CAC pourraient passer, selon le cas, par le CCQPO ou par le CIDD. Ses produits seraient aussi mis à la disposition d'autres mécanismes entrant ou non dans le cadre du CAC." (Rapport de la première session ordinaire du CAC en 1997)
— Suivi intergouvernemental de la mise en oeuvre du Plan d'action
37. Au titre de l'Objectif 7.3 de l'Engagement sept, le Sommet a invité les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, en coordination avec les organisations internationales pertinentes, et conformément à la résolution 1996/36 du Conseil économique et social sur le suivi des principales conférences internationales et sommets des Nations Unies, selon qu'il conviendra, à établir, par l'intermédiaire du CSA, "un calendrier, des procédures et des modèles de rapports," ... afin de faire rapport "sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional" [al. a)]; à faire rapport au CSA "sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional" [al. c)]; et à suivre, par l'intermédiaire du CSA "l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional en se fondant sur les rapports des gouvernements nationaux, les rapports sur le suivi des Nations Unies et la coordination interinstitutions et des informations provenant d'autres institutions internationales compétentes" [al. e)]. Il est également demandé aux gouvernements de fournir des rapports réguliers sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation par l'intermédiaire du CSA au Conseil de la FAO et au Conseil économique et social [al. f)].
38. À sa vingt-troisième session, qui a eu lieu à Rome du 14 au 18 avril 1997, le CSA a examiné la question des arrangements institutionnels pour le suivi et l'établissement de rapports sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, et il a été informé des mesures déjà prises par la FAO et par ses partenaires. Il s'agit, outre la décision du CAC indiquée ci-dessus, d'un rapport à la Commission des droits de l'homme en mars 1997 sur les résultats du Sommet, avec mention en particulier de l'Objectif 7.4 concernant le droit à la nourriture, et d'un rapport sur le résultat d'une consultation technique organisée par la FAO sur le Système d'informations et de cartes sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires (SICIVA), à laquelle ont participé neuf organisations des Nations Unies, cinq institutions nationales et 15 experts de 11 pays.
39. Les extraits ci-après du rapport du Comité sur ses débats sont cités pour information à l'intention du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale :
"... Le Comité a rappelé que le Sommet mondial de l'alimentation lui avait confié le rôle essentiel de suivre l'application du Plan d'action et les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif minimum fixé, à savoir réduire de moitié, par rapport au niveau actuel, le nombre de personnes sous-alimentées d'ici à l'an 2015. Il a noté qu'il avait pour tâche importante à cette session de veiller à ce que des dispositions efficaces soient prises pour lui permettre de s'acquitter de ce rôle essentiel.
Le Comité a réaffirmé que les mesures à prendre pour appliquer le Plan sont principalement du ressort des divers gouvernements. À cet égard, un certain nombre de délégations ont indiqué les mesures prises par leur gouvernement pour établir des plans d'action nationaux destinés à donner suite aux engagements pris lors du Sommet...
Le Comité a également souligné l'importance d'une action concertée aux niveaux sous-régional, régional et international, à l'appui des efforts nationaux afin d'assurer le plus rapidement possible la sécurité alimentaire mondiale, sur une base durable. À cet égard, le Comité s'est félicité des déclarations faites par la Banque mondiale, l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, le Fonds international de développement agricole et le Programme alimentaire mondial concernant le suivi du Sommet mondial de l'alimentation, sur les initiatives que ces organisations ont l'intention de prendre pour favoriser la sécurité alimentaire dans les domaines du développement rural, de l'analyse des politiques, de la lutte contre la pauvreté et de l'aide alimentaire. Le Comité s'est particulièrement félicité de la nouvelle stratégie sur le développement rural de la Banque mondiale intitulée 'Rural Development: From Vision to Action' qui est conforme aux objectifs du Sommet, ainsi que du nouvel esprit de partenariat entre la FAO et la Banque.
Le Comité a rappelé que les dispositions de suivi de l'application du Plan d'action du Sommet et d'établissement de rapports doivent reposer sur trois filières de rapports — des rapports des gouvernements nationaux, des rapports sur le suivi des Nations Unies et la coordination interinstitutions et des rapports provenant d'autres institutions internationales pertinentes. De plus, il est convenu qu'outre les dispositions requises pour assurer un flux régulier de rapports adressés au CSA par ces trois sources, des mesures devaient également être prises pour suivre l'application du Plan d'action aux niveaux sous-régional et régional. Il s'est félicité que les conférences régionales de la FAO inscrivent à leur ordre du jour un point permanent sur le suivi du Sommet. On a souligné que tous les rapports établis par la FAO pour le CSA sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation devraient être largement diffusés, y compris sur Internet. Le Comité a encouragé les membres et les observateurs à diffuser également leurs rapports.
Le Comité a estimé que le modèle de rapport devait refléter l'ensemble du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, y compris les sept Engagements. Plusieurs délégations ont souligné que l'objectif est de fournir des informations de base sur les mesures prises afin d'appliquer chacun des sept engagements. Un certain nombre de délégués ont souligné que les rapports nationaux doivent privilégier la qualité de l'information plutôt que la quantité et qu'il faudrait établir un équilibre adéquat entre données qualitatives et quantitatives. On a souligné que les informations fournies doivent analyser comment les politiques et mesures nationales peuvent réaliser l'objectif de sécurité alimentaire (c'est-à-dire réduire le nombre de personnes sous-alimentées), et si elles y parviennent. Le Comité a recommandé que le modèle de rapport soit simple et direct, utilise les flux d'informations existants, sans double emploi, et permette un certain degré de souplesse pour refléter les situations et circonstances particulières de chaque pays en matière de sécurité alimentaire.
Le Comité est convenu d'une procédure provisoire d'établissement des rapports à utiliser en 1997, sur la base de la proposition ci-après qui lui a été présentée par le Bureau :
— Les trois filières de présentation des rapports mentionnées au paragraphe 17 du document CFS:97/5 feront rapport sur les mesures prises en vue d'atteindre les objectifs spécifiques prévus dans chacun des sept Engagements;
— L'établissement des rapports devrait suivre la structure des Engagements et Objectifs du Plan d'action. Ces rapports devraient couvrir les mesures, les acteurs et, le cas échéant, les résultats, y compris des évaluations quantitatives, correspondant à chacun de ces objectifs. Selon le cas, on pourrait également suivre l'ordre des différentes mesures prévues dans le Plan d'action;
— Les rapports de ces trois filières devraient parvenir au secrétariat avant la fin de janvier 1998. Ils devraient couvrir la période allant jusqu'à fin 1997.
À sa session de 1998, le CSA examinera un modèle de rapport pour les périodes suivantes. Un groupe de travail du CSA à composition non limitée se réunira juste avant la session de 1998 pour examiner des propositions à cette fin, compte tenu de l'expérience de ce premier cycle de rapports ainsi que des progrès réalisés concernant le SICIVA. Le Secrétariat fournira également des renseignements sur les mécanismes et la présentation de rapports pour le suivi d'autres conférences et conventions. Le Bureau travaillera en étroite collaboration avec le secrétariat pour faire progresser ces dispositions.
En ce qui concerne le calendrier de présentation des rapports de chaque filière à partir de 1998, quelques délégués ont estimé que la date limite devrait être repoussée à février ou mars. D'autres délégués, soulignant d'une part le coût et les efforts requis et, d'autre part, les délais nécessaires pour que les politiques donnent des résultats et pour dégager des tendances statistiques, ont proposé que les rapports nationaux soient présentés tous les deux ans. Le Comité a décidé d'examiner ces suggestions à sa prochaine session. (Rapport du CSA, par. 35 à 41)
Le Comité a été informé des résultats de l'examen par le CAC du suivi du Sommet. Il a aussi été informé que le CAC avait approuvé les dispositions proposées par la FAO et le FIDA, comprenant des groupes thématiques au niveau des pays dans le cadre du système des coordonnateurs résidents et un réseau non officiel, basé à la fois au siège et sur le terrain en matière de développement rural et de sécurité alimentaire, qui permettraient de partager et de coordonner de manière souple et efficace les informations interinstitutions. Le Comité a demandé que la section pertinente du rapport de la première session ordinaire de 1997 du CAC soit mise à la disposition du Conseil. L'approbation de cette disposition par le CAC a permis aux deux organisations d'ouvrir des consultations avec d'autres partenaires du système des Nations Unies et de fixer les modalités précises de la création du réseau et de l'élaboration d'un plan de travail initial. Parmi les premières tâches à accomplir, il faudra prendre des dispositions pour répartir les responsabilités en ce qui concerne l'appui à l'exécution du Plan d'action, compte tenu également des processus de suivi d'autres conférences internationales." (Rapport du CSA, par. 43)
Conclusion
40. Compte tenu des décisions prises par le CSA et le CAC, les mécanismes sont en place pour que les organes interinstitutions et intergouvernementaux assurent, dès les premiers stades, un soutien constant aux efforts nationaux visant à mettre en oeuvre le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Les dispositions prises mettent l'accent sur la coopération et la coordination, et témoignent de la volonté de toutes les parties prenantes de s'en tenir à une démarche simplifiée, qui évite le chevauchement des efforts et favorise l'efficience et l'utilisation efficace des ressources humaines et financières tout en assurant que les informations voulues sont fournies aux diverses tribunes chargées du suivi des mesures prises par les gouvernements, leurs partenaires de la société civile et par les institutions internationales, travaillant de manière coordonnée pour atteindre les objectifs du Sommet.
41. Les chefs d'État et de gouvernement ont adopté une position commune : ils estiment que la prévalence de la faim et de la malnutrition à son échelle actuelle dans notre monde est intolérable et inacceptable. Ils ont manifesté leur volonté politique et leur engagement commun et national d'atteindre la sécurité alimentaire pour tous et de poursuivre l'effort en vue de supprimer la faim dans tous les pays.
42. Les engagements communs et individuels des dirigeants mondiaux représentent sans aucun doute un progrès majeur sur la voie de la solution du problème de la faim et de la sous-nutrition et de la sécurité alimentaire mondiale. Maintenant, il faut veiller à ce que les stratégies et mesures définies par le Sommet dans le Plan d'action se traduisent en mesures pratiques, afin que le nombre de personnes qui souffrent de la faim et qui sont sous-alimentées se réduise progressivement, conformément à l'objectif fixé lors du Sommet, voire plus rapidement.
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