Distr.
GENERALE

E/CN.4/2004/112
10 février 2004

FRANCAIS
Original:ANGLAIS



COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Soixantième session
Point 6 de l’ordre du jour provisoire


LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE
ET TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION

Point de vue des éminents experts indépendants sur l’application
de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Note du secrétariat*





Le secrétariat a l’honneur de transmettre à la Commission des droits de l’homme le point de vue des éminents experts indépendants sur l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, formulé lors de leur première réunion, tenue à Genève du 16 au 18 septembre 2003.

Résumé

Les éminents experts chargés de suivre l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ont tenu leur première réunion du 16 au 18 septembre 2003 et adopté un document exprimant leur point de vue sur la question. Ils ont souligné le caractère fondamental de la dignité de la personne humaine, la nécessité de veiller au respect de la diversité et l’importance que revêt la protection des populations civiles. Mettant en avant le principe de la non-discrimination dans la lutte contre le terrorisme, ils ont estimé qu’il fallait s’attacher en priorité à favoriser l’accès à l’éducation, l’accès à la justice et la sensibilisation du public. Reconnaissant que l’éradication de la pauvreté est essentielle pour l’élimination de toutes les formes de discrimination, ils ont également recommandé que la communauté internationale trouve des moyens de mesurer les inégalités raciales, peut-être en créant un «Indice de l’égalité raciale» semblable à l’Indicateur de développement humain mis au point et appliqué par le Programme des Nations Unies pour le développement. Les experts ont souligné à quel point il était important de mobiliser la société civile et les jeunes pour combattre le racisme et l’intolérance. Ils ont également appelé les États à élaborer des plans d’action nationaux de lutte contre le racisme et insisté sur la nécessité de veiller à la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux existants, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Introduction

1. Dans sa résolution 56/266, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de nommer, conformément au paragraphe 191 b) du Programme d’action de Durban, cinq éminents experts indépendants, un de chaque région, parmi les candidats proposés par le Président de la Commission des droits de l’homme, après consultation avec les groupes régionaux, pour assurer l’application des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action adoptés à l’issue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Le 16 juin 2003, le Secrétaire général a nommé les cinq experts suivants: Martti Oiva Kalevi Ahtisaari, ex-Président de Finlande; Son Altesse Royale le Prince El Hassan bin Talal de Jordanie; Edna Maria Santos Roland du Brésil, Rapporteur général de la Conférence mondiale contre le racisme; Salim Ahmed Salim de Tanzanie, ex-Président de l’Assemblée générale des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine; et Hanna Suchocka, ex-Premier Ministre de Pologne. Ces experts, qui œuvrent activement contre la discrimination et pour l’égalité, ont une grande expérience de ces questions et un profil international qui leur permettra de contribuer efficacement à l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Point de vue des experts indépendants communiqué au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

3. Conformément au Programme d’action, les éminents experts indépendants se sont réunis à Genève du 16 au 18 septembre 200311 M. Ahtisaari n’a pas assisté à la réunion..

4. Les éminents experts indépendants ont pour mandat de «suivre l’application des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Durban» (Programme d’action, par. 191 b)). Conformément à la résolution 2003/30 de la Commission des droits de l’homme, les éminents experts indépendants devront notamment aider le Haut-Commissaire aux droits de l’homme «à établir son rapport d’activité présenté annuellement à la Commission et à l’Assemblée générale» et «à évaluer les normes et instruments internationaux existants visant à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en vue d’élaborer des normes complémentaires» (par. 21).

5. Les experts indépendants ont procédé à des échanges de vues approfondis avec différentes parties prenantes dont des représentants des États, des organes et institutions des Nations Unies et de la société civile, et ont travaillé en étroite collaboration avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim.

6. Les experts ont attiré en particulier l’attention sur les points suivants:

7. Les experts ont exprimé leur conviction que la lutte contre la discrimination raciale fait partie depuis toujours des tâches essentielles de l’Organisation des Nations Unies. Malgré les progrès réalisés et les efforts consentis par la communauté internationale, beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. À cet égard, les experts ont noté que la volonté de vaincre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée est universelle, même si les points de vue diffèrent sur les stratégies et les moyens tactiques à mettre en œuvre pour y parvenir. Les experts ont instamment demandé à tous les États d’agir en concertation pour trouver un terrain d’entente propice au succès de cette entreprise mondiale.

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* Le présent document est soumis à une date tardive pour des raisons techniques.


1 M. Ahtisaari n’a pas assisté à la réunion.



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