Distr.
GENERALE

A/51/506/Add.1
12 décembre 1996

FRANCAIS
Original:ANGLAIS



Cinquante et unième session
Point 110 b) de l'ordre du jour


QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME : QUESTIONS
RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS
MOYENS DE MIEUX ASSURER L'EXERCICE EFFECTIF DES DROITS
DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES


Note du Secrétaire général


Additif

Le Secrétaire général a l'honneur de transmettre à l'Assemblée générale l'additif au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l'application du Plan d'action en vue de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004), établi en application de sa résolution 50/177 du 22 décembre 1995 (A/51/506).


ANNEXE


Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de
l'homme sur l'application du Plan d'action en vue de la
Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans
le domaine des droits de l'homme


INTRODUCTION

1. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne, juin 1993) a estimé, dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, que l'éducation, la formation et l'information en matière de droits de l'homme étaient indispensables à l'instauration et à la promotion de relations intercommunautaires stables et harmonieuses, ainsi qu'à la promotion de la compréhension mutuelle, de la tolérance et de la paix. La Conférence a recommandé que les États s'efforcent d'éliminer l'analphabétisme et d'orienter l'éducation vers le plein épanouissement de la personne et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle a invité tous les États et institutions à inscrire les droits de l'homme, le droit humanitaire, la démocratie et la primauté du droit aux programmes de tous les établissements d'enseignement, de type classique et autre.

2. Conformément à une proposition de la Conférence mondiale, l'Assemblée générale, par sa résolution 49/184 du 23 décembre 1994, a proclamé la période de 10 ans commençant le 1er janvier 1995, Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et a accueilli favorablement le projet de plan d'action pour la Décennie figurant dans le rapport du Secrétaire général (A/49/261-E/1994/110/Add.1, annexe).

3. L'Assemblée générale a engagé tous les États à participer à l'application du Plan d'action et à redoubler d'efforts pour éliminer l'analphabétisme et pour orienter l'éducation vers le plein épanouissement de la personnalité et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle a prié instamment les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de l'éducation de ne négliger aucun effort pour élaborer et appliquer des programmes relatifs à l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que le recommandait le Plan d'action, en particulier en élaborant et en exécutant des plans nationaux pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme. L'Assemblée a en outre prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de coordonner l'exécution du Plan d'action.

4. Dans la même résolution, l'Assemblée générale a invité les institutions spécialisées et les programmes des Nations Unies à participer, dans leurs domaines respectifs de compétence, à l'exécution du Plan d'action. Elle a en outre invité un large éventail d'organisations non gouvernementales et autres à s'intéresser davantage à l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et engagé les organes qui suivent l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à mettre l'accent sur la façon dont les États Membres s'acquittent de l'obligation qu'ils ont assumée sur le plan international de promouvoir l'éducation en matière de droits de l'homme.

5. Le Plan d'action poursuit cinq objectifs : évaluer les besoins et élaborer des stratégies; créer et renforcer des programmes d'enseignement des droits de l'homme; élaborer une documentation pédagogique consacrée aux droits de l'homme; renforcer le rôle des médias; et diffuser dans le monde entier la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Plan vise à encourager et à soutenir des activités et initiatives, aux niveaux national et local, et part de l'idée d'un partenariat entre gouvernements, organisations internationales, organisations non gouvernementales, associations professionnelles, particuliers et vastes segments de la société civile.

6. Le succès du Plan d'action passe par la participation active d'organisations non gouvernementales, d'organisations de base et d'associations professionnelles à ses diverses activités. L'Assemblée générale et la Commission des droits de l'homme ont engagé les organisations non gouvernementales internationales, régionales et nationales, en particulier celles qui s'occupent des femmes, du travail, du développement et de l'environnement, ainsi que tous les autres groupes s'occupant de justice sociale, les défenseurs des droits de l'homme, les éducateurs, les organisations religieuses et les médias, à participer plus activement à l'enseignement, de type classique et autre, en matière de droits de l'homme, ainsi qu'à coopérer avec le Centre pour les droits de l'homme dans l'exécution des activités prévues dans le cadre de la Décennie pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.

7. Le Plan d'action est exposé dans l'appendice au présent document. Il prend en compte les observations des gouvernements demandées par l'Assemblée générale et la Commission des droits de l'homme.


APPENDICE


Plan d'action pour la Décennie des Nations Unies pour
l'enseignement des droits de l'homme, 1995-2004 :
l'enseignement des droits de l'homme -
Orientations
pour la vie

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes

I. BASE JURIDIQUE ET DÉFINITION 1 - 2

II. PRINCIPES DIRECTEURS 3 - 9

III. OBJECTIFS 10

IV. PRINCIPAUX INTERVENANTS 11 - 19

V. POPULATIONS CIBLES 20 - 26

VI. COORDINATION ET MISE EN OEUVRE DES ACTIVITÉS 27 - 28

VII. PROGRAMME D'ACTIVITÉ 29 - 92
A. Sous-programme 1 : Évaluation des besoins et élaboration des stratégies 30 - 42
B. Sous-programme 2 : Renforcement des capacités et des programmes au niveau international 43 - 52
C. Sous-programme 3 : Renforcement des capacités et des programmes à l'échelon régional 53 - 56
D. Sous-programme 4 : Renforcement des capacités et des programmes au niveau national 57 - 63
E. Sous-programme 5 : Renforcement des capacités et des programmes à l'échelon local 64 - 69
F. Sous-programme 6 : Mise au point coordonnée de matériaux destinés à l'enseignement des droits de l'homme 70 - 77
G. Sous-programme 7 : Renforcement du rôle des médias 78 - 84
H. Sous-programme 8 : Diffusion mondiale de la Déclaration universelle des droits de l'homme 85 - 92

VIII. ÉVALUATION GÉNÉRALE À MI-PARCOURS 93 - 95

IX. CONCLUSION DE LA DÉCENNIE 96

X. SUITE DE LA DÉCENNIE 97 - 99

I. BASE JURIDIQUE ET DÉFINITION

1. Les activités de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme s'inspirent des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et, plus particulièrement, des dispositions traitant directement de l'enseignement des droits de l'homme : article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 29 de la Convention relative aux droits de l'enfant, article 10 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, article 7 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, paragraphes 33 et 34 de la Déclaration de Vienne et paragraphes 78 à 82 du Programme d'action de Vienne.

2. Conformément à ces dispositions, s'agissant de la Décennie, on entend par enseignement des droits de l'homme les activités de formation et d'information visant à faire naître une culture universelle des droits de l'homme en inculquant les connaissances, les qualités et les attitudes de nature à :

a) Renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

b) Assurer le plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité;

c) Favoriser la compréhension, la tolérance, l'égalité des sexes et l'amitié entre toutes les nations, les populations autochtones et les groupes raciaux, nationaux, ethniques, religieux et linguistiques;

d) Mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre;

e) Contribuer aux activités des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix.

II. PRINCIPES DIRECTEURS

3. Les orientations de la Décennie de l'enseignement des droits de l'homme sont fixées par la base juridique et la définition qui figurent dans la première partie du présent Plan d'action; il s'agit en outre de faire connaître et comprendre au plus grand nombre toutes les normes, notions et valeurs consacrées par la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme. La Décennie est placée sous le signe de l'élimination, notamment par les États, de l'analphabétisme, l'éducation étant entendue comme un élément indissociable de la vie pluridimensionnelle de l'individu et de la société, dont les droits de l'homme font partie intégrante.

4. Toutes les activités entreprises dans le cadre de la Décennie sont placées sous le signe de l'enseignement des droits de l'homme au sens le plus large : elles mettent en avant les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux et rappellent l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits tels qu'ils ont été définis par les Nations Unies.

5. Aux fins de la Décennie, l'enseignement doit toucher également les hommes et les femmes, quels que soient leur âge et leur catégorie sociale, tant dans le cadre de cours organisés à l'école et dans les lieux de formation professionnelle ou technique que par l'intermédiaire des institutions civiles, de la famille et des médias.

6. Pour être plus efficace, l'enseignement des droits de l'homme est conçu, dans le cadre de la Décennie, de manière qu'il ait un rapport avec la vie quotidienne des personnes auxquelles il s'adresse et qu'il les incite à échanger des idées sur les moyens de passer de la notion des droits de l'homme vus comme un ensemble de règles abstraites à une idée concrète de ce qu'ils représentent dans la réalité de leur milieu social, économique, culturel et politique.

7. Compte tenu de l'interdépendance et de la synergie entre démocratie, développement et droits de l'homme, l'enseignement des droits de l'homme vise, dans le cadre de la Décennie, à encourager la participation démocratique aux affaires politiques, économiques, sociales et culturelles, et sert à promouvoir le progrès économique et social et le développement durable axé sur l'individu.

8. L'enseignement des droits de l'homme, dans le cadre de la Décennie, est libre de tout sexisme et de tout stéréotype, racial ou autre, et il s'y oppose.

9. L'enseignement des droits de l'homme, dans le cadre de la Décennie, vise à apprendre un savoir et un savoir-faire et à avoir un effet bénéfique sur les attitudes et comportements, qui aille dans le sens de tous les autres principes énoncés dans le présent Plan d'action et dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sur lesquels celui-ci se fonde.

III. OBJECTIFS

10. Les objectifs de la Décennie sont les suivants :

a) Évaluer les besoins et élaborer des stratégies efficaces en vue de faire progresser l'enseignement des droits de l'homme à tous les niveaux scolaires, dans l'enseignement professionnel et dans toutes les formes d'apprentissage, qu'elles soient institutionnalisées ou non;

b) Créer et renforcer des programmes et capacités d'enseignement des droits de l'homme aux échelons international, régional, national et local;

c) Élaborer, de manière coordonnée, une documentation pédagogique consacrée aux droits de l'homme;

d) Renforcer le rôle des médias et leurs capacités en ce qui concerne leur apport à l'enseignement des droits de l'homme;

e) Diffuser dans le monde entier la Déclaration universelle des droits de l'homme dans le plus grand nombre possible de langues, ainsi que sous des formes adaptées à différents niveaux d'instruction ou accessibles aux handicapés.

IV. PRINCIPAUX INTERVENANTS

11. Les gouvernements devraient participer activement à l'application du programme de la Décennie en élaborant des plans d'action nationaux pour l'enseignement des droits de l'homme, en instituant des programmes relatifs aux droits de l'homme dans leur système d'enseignement ou en les développant, en réalisant des campagnes nationales d'information sur la question et en ouvrant au public des centres de documentation, d'information et de formation en matière de droits de l'homme, ainsi qu'en obtenant un soutien accru des donateurs aux fonds de contributions volontaires et programmes nationaux et internationaux d'enseignement des droits de l'homme.

12. Les institutions nationales qui s'occupent des droits de l'homme C commissions des droits de l'homme, bureaux de médiateurs, instituts de recherche et de formation dans le domaine des droits de l'homme C devraient jouer un rôle majeur dans l'élaboration, la coordination et l'application des programmes d'enseignement des droits de l'homme à l'échelon national.

13. Les organisations non gouvernementales nationales, les associations locales et professionnelles et les particuliers qui s'intéressent à la question sont invités à participer activement à l'action menée pour atteindre les objectifs de la Décennie. À cette fin, les programmes internationaux et les gouvernements, entre autres, devraient apporter toute l'aide voulue aux organisations nationales pour leurs activités d'enseignement des droits de l'homme, tant sous forme d'assistance et de formation techniques que grâce à un appui financier qui leur permette de renforcer leur rôle dans la société civile.

14. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme est le fonctionnaire de rang le plus élevé de l'Organisation pour ce qui concerne les questions relatives aux droits de l'homme. Il est expressément chargé de coordonner les programmes d'enseignement et d'information dans ce domaine, conformément à la résolution 48/141 de l'Assemblée générale, en date du 20 décembre 1993.

15. Le Haut Commissaire et le Centre pour les droits de l'homme sont complémentaires, en ce sens que le premier fixe les orientations et les priorités que le second est chargé d'appliquer. En ce qui concerne le Plan d'action, le Centre pour les droits de l'homme continue, en consultation avec l'UNESCO, d'offrir aux gouvernements qui en font la demande des programmes d'enseignement des droits de l'homme, de formation, d'information, de bourses de perfectionnement et de services consultatifs. À cet égard, il devrait maintenir l'accent sur la formation d'enseignants, d'agents de police, de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, d'avocats, de juges, d'agents de l'État, de représentants des médias, de militaires, de représentants d'organisations non gouvernementales, d'agents électoraux et du grand public. Le Centre devrait également continuer à former aux droits de l'homme des fonctionnaires internationaux, des spécialistes du développement et du personnel de maintien de la paix.

16. Dans l'exécution de leur mandat au cours de la Décennie, les organes des Nations Unies chargés de surveiller l'application des traités relatifs aux droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et tous les autres organes et programmes des Nations Unies s'intéressant aux droits de l'homme encouragent le développement de l'enseignement des droits de l'homme, notamment en formulant des recommandations à l'intention des États, du Haut Commissaire et des autres intervenants en la matière.

17. En raison de sa longue expérience de l'enseignement, de la pédagogie et des droits de l'homme, l'UNESCO joue, par l'intermédiaire de son réseau d'écoles, de clubs, de chaires des droits de l'homme et de commissions nationales, un rôle capital dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des projets du Plan d'action. Aussi compte-t-on sur elle pour collaborer étroitement, avec le Haut Commissaire et le Centre pour les droits de l'homme, à la mise en oeuvre dudit Plan.

18. De même, les autres institutions spécialisées des Nations Unies, unités administratives du Secrétariat et programmes engagés dans des activités d'enseignement des droits de l'homme C UNICEF, OIT, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), PNUD, Volontaires des Nations Unies, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), Centre pour le développement social et les affaires humanitaires, Université des Nations Unies (UNU) et divers instituts de recherche et de formation des Nations Unies C sont exhortés à collaborer avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme afin de faire en sorte que les capacités existantes en matière d'enseignement des droits de l'homme soient bien coordonnées et totalement mobilisées en vue d'atteindre les objectifs de la Décennie.

19. Les autres organisations internationales, notamment les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales engagées dans des activités relatives aux droits de l'homme, sont invitées à continuer d'intensifier leur action dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme et à mettre à profit la coordination assurée par le Haut Commissaire aux fins de la mise en oeuvre de la Décennie.

V. POPULATIONS CIBLES

20. Les activités menées au titre de la Décennie sont conçues de manière à faire connaître les objectifs de la Décennie à un public aussi large que possible, tant par un enseignement de type scolaire que par d'autres voies, et, à cette fin, elles devraient susciter une démarche visant à mettre en place des capacités permanentes, notamment par la formation de formateurs.

21. Le grand public est la cible de vastes opérations d'information sur les droits de l'homme destinées à l'informer des droits et responsabilités que lui confèrent les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

22. Les initiatives prises au titre de la Décennie en matière d'enseignement des droits de l'homme font appel à des supports audiovisuels et multimédia et visent à toucher toutes les couches de la population, quel que soit leur niveau d'instruction, ainsi que les handicapés.

23. Une importance particulière est accordée aux droits fondamentaux des femmes, des enfants, des personnes âgées, des minorités, des réfugiés, des populations autochtones, des personnes vivant dans une pauvreté extrême, des personnes séropositives ou malades du sida et autres groupes vulnérables.

24. Une place particulière est faite à la formation des agents de police, fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, avocats, juges, enseignants et responsables de l'élaboration des programmes, membres des forces armées, fonctionnaires internationaux, spécialistes du développement et personnel de maintien de la paix, membres du personnel des organisations non gouvernementales et des médias, agents de l'État, parlementaires et autres catégories de personnes particulièrement bien placées pour contribuer à l'application des droits de l'homme.

25. Il conviendrait d'inciter et d'aider les écoles, universités, programmes et institutions de formation professionnelle et technique à élaborer des programmes relatifs aux droits de l'homme et à mettre au point les supports pédagogiques et la documentation correspondants, avec l'aide des gouvernements et des donateurs et programmes internationaux, afin de les incorporer dans l'enseignement depuis le niveau de la petite enfance jusqu'à celui du perfectionnement des adultes en passant par l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.

26. En vue d'incorporer l'enseignement des droits de l'homme dans les programmes de communication non structurée, il conviendrait d'inciter et d'aider les institutions compétentes de la société civile C associations de travailleurs et d'employeurs, syndicats, médias, organisations religieuses, associations locales, familles, centres indépendants d'information, de documentation et de formation, entre autres C à mettre au point et à exécuter de tels programmes, avec l'aide des gouvernements et des donateurs et programmes internationaux.

VI. COORDINATION ET MISE EN OEUVRE DES ACTIVITÉS

27. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme, avec l'aide du Centre pour les droits de l'homme, favorise et coordonne la mise en oeuvre du Plan d'action actuel. Il se concerte à ce sujet avec les organes des Nations Unies chargés de suivre l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et le respect des droits de l'homme reconnus dans la Charte et examine les mesures à prendre pour appuyer toutes les recommandations que lesdits organes feront dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme. Il doit aussi collaborer étroitement avec les gouvernements, les organisations régionales, les organismes nationaux, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales (ONG) ainsi qu'avec les associations communautaires et associations professionnelles, et présenter, à partir des éléments communiqués par les sources d'information susmentionnées, un rapport annuel sur les progrès réalisés à tous les niveaux.

28. Compte tenu du fait que la promotion active de l'enseignement des droits de l'homme et la mise en place d'une coordination internationale efficace exigent une action aux niveaux national et local, le plan d'action prévoit que :

a) Des structures nationales de coordination des activités d'enseignement des droits de l'homme seront mises en place dans chaque État en fonction de sa situation particulière. Il pourra s'agir soit de comités spécialement créés à cette fin, comprenant des représentants des organismes publics compétents, des organisations non gouvernementales, du secteur privé ainsi que des éducateurs, soit de structures ou d'organisations existantes, telles que les instances de médiation, les commissions nationales des droits de l'homme ou des établissements nationaux de recherche et de formation s'occupant des droits de l'homme;

b) Chaque structure nationale de coordination sera chargée de recenser les besoins du pays en matière d'enseignement des droits de l'homme, d'élaborer un plan d'action national, de collecter des fonds, de coordonner les activités des organismes régionaux et internationaux participant à la Décennie, et de communiquer au Haut Commissaire aux droits de l'homme les besoins recensés, les propositions faites et les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de la Décennie;

c) Chaque structure nationale de coordination centralisera également les apports, informations et appuis fournis à l'échelon international et régional aux associations locales et communautaires du pays concerné;

d) Chaque État sera encouragé à mettre en place, dans le domaine des droits de l'homme, un centre national de formation, de documentation et d'information ayant les moyens d'entreprendre des travaux de recherche, de former des formateurs, d'établir, rassembler, traduire et diffuser des matériaux d'information, et d'organiser des conférences, des ateliers et des cours. Lorsqu'un centre existe déjà, l'État sera invité à en renforcer les capacités;

e) Les activités et programmes internationaux, y compris ceux du système des Nations Unies et d'autres organismes internationaux, des gouvernements donateurs, des organisations intergouvernementales et des ONG, devraient favoriser et appuyer les efforts déployés aux niveaux national et local en vue de la réalisation des objectifs de la Décennie.

VII. PROGRAMME D'ACTIVITÉ

29. Les objectifs de la Décennie, le programme d'activité qui doit être mis en oeuvre pour les atteindre et les mécanismes d'évaluation et de suivi de chaque élément du programme sont indiqués ci-après :

A. Sous-programme 1 : Évaluation des besoins et élaboration des stratégies

Objectif

30. L'objectif du sous-programme 1 est d'évaluer les besoins et d'élaborer des stratégies efficaces dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme aux niveaux international, régional, national et local.

Éléments du programme

31. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme, avec l'aide du Centre pour les droits de l'homme et en coopération avec l'UNESCO, entreprendra, en 1995, une étude et une évaluation préliminaires des programmes menés et des initiatives prises dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme aux niveaux international, régional et national, et rendra compte des résultats obtenus.

32. Dans son rapport préliminaire, le Haut Commissaire tiendra compte de tous les éléments d'information disponibles sur les programmes et initiatives en cours, recensera les insuffisances à pallier et les besoins à satisfaire en vue de la réalisation des objectifs de la Décennie, et recommandera les mesures à prendre pour répondre de manière efficace tout au long de la Décennie aux besoins recensés.

33. Pour les besoins du rapport préliminaire, toutes les structures nationales de coordination, les organisations internationales et régionales, les organisations non gouvernementales, les institutions et programmes spécialisés et toutes les autres parties intéressées, seront priés de communiquer au Haut Commissaire des informations pertinentes sur leurs propres évaluations et activités. Les structures nationales de coordination, en particulier, seront priées d'entreprendre des évaluations détaillées dans leur pays et de rendre compte de leurs résultats au Haut Commissaire.

34. On s'attachera, dans l'étude et l'évaluation réalisées ainsi que dans le rapport préliminaire y relatif, à recenser de manière précise, aux niveaux international, régional et national, entre autres : le nombre et le type de matériels d'enseignement des droits de l'homme disponibles; les établissements, centres et structures permanentes de coordination existant dans ce domaine; la proportion d'enseignants formés à l'enseignement des droits de l'homme; la proportion d'établissements du primaire, du secondaire et du supérieur ayant adopté des programmes d'enseignement des droits de l'homme; le nombre et le type de modules d'enseignement des droits de l'homme dans les programmes de formation professionnelle et d'éducation non scolaire.

35. Dans son rapport préliminaire, le Haut Commissaire recensera également auprès des États Membres, des organisations non gouvernementales et d'autres partenaires opérationnels, les apports et ressources nécessaires au renforcement des programmes d'enseignement des droits de l'homme existants et à la création de nouveaux programmes, devant contribuer à la réalisation des objectifs de la Décennie, et formulera des recommandations à cette fin.

36. Le Haut Commissaire devrait également étudier dans son rapport d'autres aspects du processus de socialisation, dans le domaine de l'enseignement non scolaire, afin d'élargir l'enseignement des droits de l'homme à d'autres secteurs, ce qui permettra peut-être de mieux ancrer les valeurs fondamentales des droits de l'homme dans la société.

37. Le rapport devra présenter en annexe la liste des structures nationales de coordination, des organisations internationales et régionales participant à la Décennie, des établissements et centres de recherche et formation s'occupant des droits de l'homme ainsi que des autres partenaires associés à la Décennie. Des informations devront également être communiquées sur les organismes, organisations, fondations et institutions apportant une assistance financière et technique aux établissements d'enseignement nationaux, tant publics que privés, et aux organisations s'occupant de l'enseignement des droits de l'homme.

Évaluation et suivi

38. Après la publication de son rapport préliminaire, le Haut Commissaire convoquera avec le Centre pour les droits de l'homme une conférence internationale chargée de planifier les activités de la Décennie. Y seront représentés l'UNESCO, d'autres organismes du système des Nations Unies participant à la Décennie, y compris les organes s'occupant des droits de l'homme, les organisations régionales et internationales intéressées, des organisations non gouvernementales, des gouvernements donateurs, des éducateurs et d'autres experts originaires du monde entier.

39. La conférence examinera le rapport préliminaire du Haut Commissaire et élaborera des plans détaillés concernant la mise en oeuvre des recommandations formulées et définira les responsabilités. On indiquera, dans ces plans, le calendrier à suivre, la liste des agents d'exécution aux niveaux local, national, régional et international ainsi que le budget et les stratégies de mise en oeuvre et de financement des activités.

40. Le Haut Commissaire lancera à l'occasion de la conférence un appel aux donateurs pour que ceux-ci contribuent au financement des différents programmes recommandés dans le rapport préliminaire et par la conférence.

41. Les conclusions de la conférence seront reproduites dans un rapport qui complétera le rapport préliminaire du Haut Commissaire. Ces deux rapports seront communiqués aux organisations, gouvernements et structures nationales de coordination participant à la Décennie.

42. Après avoir reçu les rapports complémentaires, toutes les structures nationales de coordination seront priées d'élaborer un plan quinquennal détaillant les activités à mener au plan national dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme (où seront définis les groupes cibles, les méthodologies, les calendriers, le budget et les stratégies de financement des activités) en vue d'atteindre les objectifs de la Décennie fixés pour l'an 2000, date de l'évaluation à mi-parcours.

B. Sous-programme 2 : Renforcement des capacités et des programmes au niveau international

Objectif

43. L'objectif du sous-programme 2 est d'élaborer des programmes internationaux d'enseignement des droits de l'homme et de renforcer les capacités à l'échelon international.

Éléments du programme

44. Dans le cadre des orientations générales définies par le Haut Commissaire aux droits de l'homme, le Centre pour les droits de l'homme poursuivra et renforcera ses activités relatives à l'élaboration de programmes en vue d'un enseignement des droits de l'homme destiné à certains groupes, en produisant notamment des guides et manuels de formation. Le Centre assurera une large diffusion aux guides et manuels publiés sur les droits de l'homme et le travail social, les droits de l'homme et les élections, les droits de l'homme et la détention préventive et le suivi des droits de l'homme, et publiera d'autres guides et manuels sur les droits de l'homme et les institutions nationales, les droits de l'homme et la police, les droits de l'homme et les prisons, les droits de l'homme et l'administration de la justice, les droits de l'homme et les forces armées, les droits de l'homme et les constitutions, les droits de l'homme et le règlement des conflits, les droits de l'homme et les enseignants, les droits de l'homme et les médias, et les droits de l'homme et les parlements. Ces documents devraient faire apparaître le caractère universel, indivisible et interdépendant de tous les droits et porter expressément sur les droits économiques, sociaux et culturels.

45. Dans le cadre de son programme de services consultatifs et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, le Centre pour les droits de l'homme poursuivra et renforcera ses activités de coopération technique ayant trait à l'enseignement des droits de l'homme, tant à l'intention du grand public que de certaines professions.

46. Le Centre pour les droits de l'homme, en coopération avec l'UNESCO, mettra au point des programmes d'enseignement, des techniques pédagogiques et des matériels didactiques pilotes à l'intention des écoles primaires et secondaires. Dans le cadre de son programme de services consultatifs et d'assistance technique, le Centre pour les droits de l'homme mettra ces programmes, techniques et matériels, à la disposition des États sollicitant son concours.

47. Toutes les institutions spécialisées seront priées de développer leurs activités dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme et de nommer un attaché de liaison pour l'enseignement des droits de l'homme. Celui-ci collaborera avec le Haut Commissaire et le Centre pour les droits de l'homme à la mise au point d'activités communes en matière d'enseignement des droits de l'homme dans le domaine de compétence de l'institution concernée. Chaque institution communiquera au Haut Commissaire aux droits de l'homme les renseignements disponibles sur les matériels produits et les programmes entrepris dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme, en vue de l'élaboration des rapports préliminaire, intermédiaire et final.

48. Le Centre pour les droits de l'homme encouragera l'organisation d'ateliers internationaux en vue de recenser les concepts, matériels et méthodes d'enseignement des droits de l'homme sur des questions prioritaires.

49. Conformément aux directives de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme énoncées dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, le Centre pour les droits de l'homme poursuivra et renforcera ses activités en vue d'aider le personnel de maintien de la paix, les fonctionnaires internationaux et les spécialistes du développement à tenir compte des normes, concepts et méthodes ayant trait aux droits de l'homme dans la planification et l'exécution de leurs tâches. À cet effet, le Centre devra mettre au point des programmes de formation spécifiques destinés à chacun de ces groupes, et aider les organismes et départements compétents de l'Organisation des Nations Unies à intégrer ces programmes dans leurs activités.

50. Le Centre pour les droits de l'homme, ainsi que les institutions spécialisées et les programmes internationaux compétents étudieront la possibilité d'utiliser des techniques de pointe telles que les réseaux de télécommunications et les systèmes de courrier électronique et d'échanger des données pour favoriser la mise en place de réseaux reliant entre eux les différents programmes internationaux, les centres nationaux de liaison, les enseignants et les centres de documentation et de formation qui participent aux activités de la Décennie.

51. Le Secrétaire général sera prié de créer un fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme qui sera géré par le Centre pour les droits de l'homme dans le cadre du programme de services consultatifs et d'assistance technique. Ce fonds servira à financer les activités de la Décennie, notamment en appuyant la mise sur pied ou le renforcement de capacités d'enseignement des droits de l'homme dans les institutions publiques et les organisations non gouvernementales au niveau national.

Évaluation et suivi

52. Dans ses rapports préliminaire, intermédiaire et final, le Haut Commissaire rendra compte des progrès accomplis pour chaque élément du programme. Il formulera, en outre, des recommandations en vue de hâter la réalisation des objectifs. Tous les protagonistes internationaux participant à l'exécution de ces éléments du programme devront fournir au Haut Commissaire des renseignements détaillés et à jour sur les activités menées.

C. Sous-programme 3 : Renforcement des capacités et des programmes à l'échelon régional

Objectif

53. L'objectif du sous-programme 3 est d'élaborer des programmes d'enseignement des droits de l'homme et de développer les capacités à l'échelon régional.

Éléments du programme

54. Toutes les organisations régionales et sous-régionales s'occupant de droits de l'homme seront priées de développer leurs activités dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme, et de nommer un attaché de liaison pour l'enseignement des droits de l'homme. Celui-ci collaborera avec le Haut Commissaire et le Centre pour les droits de l'homme à la mise au point d'activités communes en matière d'enseignement des droits de l'homme dans la région concernée. L'attaché de liaison devra également communiquer au Haut Commissaire, pour le compte de l'organisation qu'il représente, les renseignements disponibles sur les matériels produits et les programmes entrepris dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme, en vue de l'élaboration des rapports préliminaire, intermédiaire et final.

55. Dans les régions ou sous-régions où de telles organisations n'existent pas encore, le Haut Commissaire, avec le concours du Centre pour les droits de l'homme, en encouragera la création, le cas échéant en organisant des ateliers ou en fournissant une assistance technique.

Évaluation et suivi

56. Dans ses rapports préliminaire, intérimaire et final, le Haut Commissaire rendra compte des progrès accomplis pour chaque élément de programme. Il formulera, en outre, des recommandations en vue de hâter la réalisation des objectifs. Toutes les organisations régionales participant à l'exécution de ces éléments du programme devront fournir au Haut Commissaire des renseignements détaillés et à jour sur les activités menées.

D. Sous-programme 4 : Renforcement des capacités et des programmes au niveau national

Objectif

57. L'objectif du sous-programme 4 est d'élaborer des programmes nationaux d'enseignement des droits de l'homme et de renforcer les capacités à l'échelon national.

Éléments du programme

58. Il sera demandé à chaque État d'établir, en s'inspirant des principes et objectifs du présent plan d'action international, un plan national pour l'enseignement des droits de l'homme, qui s'inscrira dans le cadre d'un plan d'action plus général en faveur des droits de l'homme. Ces plans nationaux, qui seront élaborés en consultation avec tous les intéressés aux niveaux local et national, devraient être prêts dans le courant de 1995. Ils seront alors communiqués au Haut Commissaire des droits de l'homme, en vue d'assurer une coordination efficace et une meilleure coopération lors de leur mise en oeuvre. Chaque plan d'action national devra définir avec précision les objectifs fixés, ainsi que les stratégies et les programmes qui seront appliqués pour faire progresser l'éducation en matière de droits de l'homme dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans les universités et les instituts d'enseignement technique, dans la formation des fonctionnaires, de même que dans les formes d'enseignement extrascolaires (dont l'information destinée au grand public). Des structures de coordination seront mises en place dans chaque pays pour surveiller l'exécution des plans-cadres et, le cas échéant, en réviser le contenu.

59. Conformément à la procédure décrite au paragraphe 28 ci-dessus, les États devront mettre en place des structures nationales de coordination, qui aideront à recenser les besoins, à élaborer les plans d'action nationaux et à collecter des fonds, et qui assureront la liaison sur les plans international et local, ainsi que la coordination avec le Haut Commissariat pour les réfugiés.

60. Les États seront encouragés à créer des centres publics de documentation et de formation sur les droits de l'homme et, dans les cas où de tels centres existent déjà, à les renforcer pour qu'ils puissent appuyer l'enseignement des droits de l'homme aux échelons local et national. Les programmes et organismes internationaux et régionaux pourront contribuer à la création ou au renforcement de ces centres, notamment en apportant un appui financier et technique. En vue de l'élaboration des rapports préliminaire, intérimaire et final, les États communiqueront au Haut Commissaire tous les renseignements disponibles concernant le fonctionnement, les attributions et les ressources de ces centres.

61. Les centres nationaux de documentation et de formation se chargeront, en coopération avec les structures de coordination, des activités suivantes :

a) Recherche sur les droits de l'homme et sur l'enseignement des droits de l'homme;

b) Traduction des manuels et adaptation du matériel pédagogique à la culture du pays;

c) Sensibilisation des organisations professionnelles et des travailleurs sociaux;

d) Formation des formateurs dans une optique de parité entre les sexes;

e) Organisation de stages à l'intention des étudiants et des professeurs intéressés par l'enseignement des droits de l'homme et désireux de mettre au point des projets dans ce domaine;

f) Organisation de manifestations culturelles spéciales (beaux-arts, musique, théâtre); publication de revues et d'ouvrages de vulgarisation; production de matériel audio-visuel sur les droits de l'homme;

g) Établissement d'un fichier national des experts et des institutions s'occupant de l'enseignement des droits de l'homme;

h) Aide à la mise en oeuvre de projets internationaux de coopération technique pour l'enseignement des droits de l'homme;

i) Mise en place de services de vulgarisation qui veilleraient à ce que les publications et le matériel pédagogique soient mis à la disposition de tous les particuliers et groupes s'intéressant à la question. Sur demande des centres nationaux de documentation et de formation, les programmes et organismes internationaux compétents prêteront leur concours à l'élaboration de directives et de matériel destinés aux services de vulgarisation.

Évaluation et suivi

62. Le Haut Commissaire rendra compte des progrès accomplis pour chaque élément de programme dans ses rapports préliminaire, intérimaire et final; il formulera en outre des recommandations en vue de hâter la réalisation des objectifs. Les structures nationales de coopération devront fournir au Haut Commissaire des renseignements détaillés et à jour sur les activités menées.

63. Les rapports du Haut Commissaire seront communiqués à toutes les structures nationales de coordination, qui pourront ainsi donner suite aux recommandations formulées et tirer parti d'autres éléments d'information contenus dans les rapports concernant la conception de programmes, l'identification des sources de financement et d'assistance technique et les contacts avec les autres protagonistes de la Décennie.

E. Sous-programme 5 : Renforcement des capacités et des programmes à l'échelon local

Objectif

64. L'objectif du sous-programme 5 est d'élaborer des programmes locaux d'enseignement des droits de l'homme et de développer les capacités à l'échelon local.

Éléments du programme

65. Les structures nationales de coordination seront encouragées, en vue de développer les capacités locales en matière d'enseignement des droits de l'homme, à faire figurer toutes les organisations locales et communautaires dans les fichiers décrits plus haut (sous-programme 4) et à leur consacrer du temps et des ressources (y compris celles d'origine internationale) pour qu'ils puissent efficacement sensibiliser et éduquer les collectivités dont ils s'occupent.

66. Avec le concours des structures nationales de coordination et des centres de documentation et de formation, les organisations locales et communautaires devront se préparer à éduquer les collectivités aux droits de l'homme dans le cadre de la formation professionnelle et de la formation des adultes, des cours d'alphabétisation, des activités menées par les organisations non gouvernementales locales, des programmes destinés aux familles et de l'instruction religieuse.

67. À cette fin, les structures nationales organiseront des consultations périodiques et des réunions annuelles avec les associations locales et les représentants des collectivités, qui pourront par ce biais apporter leur contribution aux activités nationales d'évaluation, aux plans d'action, aux projets et à l'établissement de rapports à l'intention du Haut Commissaire.

68. Les associations et groupements locaux devront eux aussi être pleinement associés à la mise en oeuvre de projets nationaux d'enseignement des droits de l'homme, afin que toutes les couches et tous les secteurs de la société puissent bénéficier de l'impact de la Décennie.

Évaluation et suivi

69. Dans ses rapports préliminaire, intérimaire et final, le Haut Commissaire rendra compte des difficultés rencontrées et des progrès accomplis dans l'enseignement des droits de l'homme au niveau local et formulera des recommandations. Les structures nationales de coopération devront fournir au Haut Commissaire des renseignements détaillés et à jour sur le nombre et le type d'associations et de groupements locaux avec lesquels elles collaborent, sur le type de soutien qui leur est apporté et sur les obstacles rencontrés.

F. Sous-programme 6 : Mise au point coordonnée de matériaux destinés à l'enseignement des droits de l'homme

Objectif

70. L'objectif du sous-programme 6 est d'assurer la mise au point coordonnée de matériaux efficaces pour l'enseignement des droits de l'homme.

Éléments du programme

71. En même temps que son rapport préliminaire, son rapport à mi-parcours et son rapport final, le Haut Commissaire aux droits de l'homme établira et publiera avec le Centre pour les droits de l'homme et en coopération avec l'UNESCO et tous les autres participants à la Décennie, une liste périodiquement mise à jour de tous les outils existants pour enseigner les droits de l'homme, notamment les manuels, guides, programmes, outils audio-visuels, etc. Cette liste comprendra également des informations indiquant aux organisations et aux personnes intéressées comment se procurer le matériel recensé. Elle devrait être disponible aussitôt que possible sous forme de base de données électronique. Les matériaux réunis lors de l'établissement de cette liste devraient être conservés au Centre pour les droits de l'homme et mis à la disposition des organisations et des personnes qui en font la demande.

72. L'UNESCO et les autres organisations internationales et régionales devront développer leurs activités relatives à la mise au point de ces matériaux, en accordant une attention toute particulière aux lacunes éventuellement apparues lors de l'établissement de la liste du Haut Commissaire et, le cas échéant, à l'amélioration des matériaux existants.

73. Les matériaux mis au point à l'échelle internationale et régionale devraient être examinés et enrichis par les centres nationaux de coordination, d'enseignement et de formation et mis à la disposition des programmes nationaux et locaux pour être traduits, adaptés aux différentes conceptions culturelles, testés et révisés avec l'assistance financière et technique des programmes internationaux et régionaux.

74. Tous les centres nationaux d'enseignement et de formation devraient pouvoir disposer de l'ensemble de ces matériaux pour l'élaboration de programmes nationaux et locaux. Les organes nationaux de coordination devraient indiquer dans leurs rapports au Haut Commissaire les besoins du pays en la matière; ils seront à leur tour chargés de mettre ces matériaux à la disposition des groupes travaillant au niveau des communautés, des programmes nationaux de formation professionnelle, des organisations non gouvernementales nationales et autres participants à la Décennie.

75. Outre la base juridique, les définitions, les principes directeurs, les objectifs et les populations cibles de ce plan d'action décrits de la première à la cinquième partie, les considérations suivantes devront être prises en compte pour la mise au point des nouveaux matériaux destinés à des publics spécialisés :

a) Collégialité des discussions. Dans la mesure du possible, les formateurs devraient être sélectionnés parmi des spécialistes ayant une expérience pratique. Plutôt que de constituer des équipes composées uniquement de professeurs et de théoriciens, il faudrait envisager de former des professionnels, qu'il s'agisse d'avocats, de magistrats ou d'officiers de police, à l'enseignement des droits de l'homme. Une formule basée sur la discussion, par exemple entre fonctionnaires de police, peut donner de bien meilleurs résultats qu'une formation de type magistral;

b) Formation des formateurs; développement des capacités. Les personnes sélectionnées pour suivre une formation aux droits de l'homme devront être conscientes que leurs tâches s'étendront au-delà de cet apprentissage. Lorsqu'ils auront repris leurs fonctions habituelles, les participants devront à leur tour mener leur propre action de formation ou de diffusion. L'effet des stages sera ainsi multiplié, l'information transmise étant disséminée dans l'ensemble des institutions concernées;

c) Méthodes pédagogiques. Toute formation se rapportant à l'objectif de la Décennie devrait comporter un élément permettant d'introduire diverses techniques pédagogiques efficaces et adaptées aux publics ciblés. Il conviendrait notamment de proposer des méthodes interactives, faisant appel à la créativité, les plus susceptibles de motiver les participants et de les amener à prendre une part active aux activités du programme C par exemple, travaux ou discussions de groupe, conférences-débats, études de cas, tables rondes, remue-méninges, simulations et jeux de rôles, excursions sur le terrain, activités pratiques ou utilisation de supports audio-visuels, selon ce qui est culturellement adapté au public visé;

d) Enseignement adapté au public visé. Le simple énoncé de vagues principes d'application générale a peu de chances d'influencer véritablement le comportement du public. Pour pouvoir porter fruit, la formation et l'enseignement doivent s'adresser directement et être adaptés à un public déterminé, qu'il s'agisse de fonctionnaires de police, de spécialistes de la santé, d'avocats, d'étudiants, etc., sinon ils ne serviront à rien. Par conséquent, les activités d'enseignement organisées dans le cadre de la Décennie devraient porter davantage sur les questions intéressant directement le travail quotidien des participants ou leur rôle dans la communauté, plutôt que sur des notions théoriques, plus lointaines;

e) Enseignement pratique. Une commission parlementaire qui a récemment enquêté sur les violations commises dans les commissariats de police d'un pays particulier a rapporté que la police, mise en face d'éléments de preuve établissant qu'il y avait eu abus, avait déclaré qu'elle ne comprenait pas les méthodes et techniques d'interrogatoire, qu'elle procédait aux interrogatoires en employant des méthodes périmées et qu'elle ne savait pas comment les interrogatoires s'effectuaient dans les pays démocratiques et développés. En vue de comparer ses méthodes et de les améliorer, la police voulait avoir l'occasion d'étudier et d'observer les méthodes d'interrogatoire employées dans les pays démocratiques. De telles déclarations montrent bien ce que doivent être les deux grands axes de l'enseignement des droits de l'homme, et pas seulement celui qui s'adresse aux policiers. Premièrement, toute justification de quelque nature que ce soit, de violations graves telles que la torture traduisent la méconnaissance des normes les plus essentielles des droits de l'homme C il n'y a pas de justification légitime de tels actes. Deuxièmement, la police (et d'autres groupes) dans la vie réelle ne souhaitent pas simplement savoir en quoi consistent ces règles, mais aussi comment s'acquitter efficacement de leurs tâches dans les limites de ces règles. Une formation qui méconnaît l'un ou l'autre de ces principes ne sera vraisemblablement ni crédible ni efficace. C'est pourquoi elle doit comporter aussi un enseignement pratique des méthodes recommandées par les experts et les études sur le sujet et qui ont fait leurs preuves comme étant actuellement les meilleures pour le domaine de spécialisation dont il s'agit;

f) Présentation approfondie des normes. La formation et les matériaux se rapportant à la Décennie devraient présenter de façon approfondie les normes internationales. À cette fin, les instruments pertinents devraient être traduits et distribués aux participants, accompagnés d'outils qui permettent d'en enseigner la teneur de manière simple;

g) Sensibilisation. Les matériaux et les cours se rapportant à la Décennie ne devraient pas se borner à enseigner des normes et des méthodes pratiques, mais également amener ceux auxquels on s'adresse à se rendre compte qu'ils peuvent eux-mêmes commettre des violations des droits de l'homme, parfois de façon tout à fait involontaire. Ainsi, des exercices judicieux propres à leur faire prendre conscience des préjugés sexuels ou raciaux que révèlent leur attitude ou leur comportement peuvent être d'une utilité certaine. De même, la signification particulière que revêtent certaines normes lorsqu'elles s'appliquent, par exemple, aux femmes, n'est pas toujours évidente de prime abord. Il convient donc de faire comprendre que, par exemple, l'expression "traitement dégradant", qui figure dans les divers instruments internationaux, peut avoir une portée pratique différente lorsqu'elle s'applique aux femmes, par opposition aux hommes, ou à un groupe culturel;

h) Souplesse de conception et d'application. Pour être d'une utilité universelle, les stages et matériaux de formation doivent être conçus avec une certaine souplesse et ne pas imposer une orientation ou une démarche rigides et exclusives aux formateurs. Ils doivent pouvoir être adaptés aux particularités d'une gamme très diverse de publics possibles C ayant des conceptions, un niveau d'instruction, une appartenance régionale et des expériences différentes C à l'intérieur du groupe cible;

i) Instruments d'évaluation. La formation devrait comporter des évaluations avant et après, par exemple sous forme de questionnaires, en vue d'atteindre trois objectifs importants : les questionnaires préalables, s'ils sont correctement utilisés, permettent aux formateurs d'adapter le stage aux besoins particuliers du public visé; les questionnaires faisant suite au stage permettent d'une part aux stagiaires d'évaluer ce qu'ils ont appris et d'autre part aux formateurs de modifier et d'améliorer de façon continue les programmes offerts, ce qui est capital.

Evaluation et suivi

76. En même temps que son rapport préliminaire, son rapport à mi-parcours et son rapport final, le Haut Commissaire communiquera l'inventaire à jour des matériaux disponibles décrits dans ce sous-programme pour qu'il puisse être distribué aux organisations internationales et régionales et aux organes nationaux de coordination.

77. En se basant sur les informations contenues dans les rapports des organes nationaux de coordination et des autres participants à la Décennie, le Haut Commissaire encouragera la mise au point et la distribution de nouveaux outils didactiques, selon l'évolution des besoins.

G. Sous-programme 7 : Renforcement du rôle des médias

Objectif

78. L'objectif du sous-programme 7 est de renforcer le rôle et les moyens des médias dans l'enseignement des droits de l'homme.

Éléments du programme

79. Compte tenu du rôle important que jouent les médias dans l'éducation aux droits de l'homme de tous les secteurs de la société, y compris des personnes analphabètes ou peu instruites, ou vivant ou travaillant dans des régions isolées, il faudrait pendant la Décennie s'attacher davantage à former les journalistes de la presse écrite et parlée et les autres professionnels des médias à intégrer à leurs activités l'information et l'éducation du public en matière de droits de l'homme et les aider dans leurs efforts en ce sens. Tous les programmes et organismes assurant une formation et une coopération technique au titre de la Décennie devraient envisager de participer à ces activités. Le Centre pour les droits de l'homme, en particulier, devrait élaborer un manuel et accroître ses activités de formation à l'intention des médias.

80. Tous les participants à la Décennie devraient encourager les médias, dans le plein respect de l'indépendance de ces derniers et de la liberté d'information et d'expression, à consacrer davantage de reportages aux questions de droits de l'homme et à réaliser des émissions qui informent et donnent des notions sur ces droits et contribuent à établir un dialogue avec le public sur le sujet.

81. En consultation avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme et le Centre pour les droits de l'homme, le Département de l'information, au Secrétariat de l'ONU, augmentera sensiblement le nombre d'émissions de radio et de télévision des Nations Unies consacrées aux droits de l'homme. Le Département sera invité à réaliser des cassettes vidéo, des films et des programmes de radio relatifs à ce sujet.

82. Le Haut Commissaire et le Centre pour les droits de l'homme, en coopération avec le Département de l'information, créeront un comité consultatif qui guidera les médias dans l'information et l'éducation du public aux droits de l'homme et ils lanceront une campagne pour faire connaître les normes et les mécanismes protégeant ces droits.

83. Dans le cadre de la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme et en coopération avec les organisations non gouvernementales et les organismes compétents, le Centre pour les droits de l'homme intensifiera la publication de fiches d'information, d'études et autres documents destinés à informer le public. Le Haut Commissaire encouragera les médias internationaux à rendre compte de ces activités et des manifestations que le Centre organisera ou auxquelles il participera, par exemple, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (1995) et du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1998).

Évaluation et suivi

84. Dans son rapport préliminaire, son rapport à mi-parcours et son rapport définitif, le Haut Commissaire exposera les mesures qu'il a prises pour sensibiliser les médias aux questions relatives aux droits de l'homme aux niveaux international, régional et national. Tous les organes nationaux de coordination seront invités à faire l'inventaire des reportages que la presse nationale aura consacrés à ces questions et à informer le Haut Commissaire de leurs constatations. Le Centre pour les droits de l'homme et le Département de l'information procéderont à un inventaire similaire de la presse à l'échelon international.

H. Sous-programme 8 : Diffusion mondiale de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Objectif

85. L'objectif du sous-programme 8 est d'assurer la diffusion de la Déclaration universelle des droits de l'homme à l'échelon mondial, dans le plus grand nombre possible de langues et sous des formes qui conviennent même aux analphabètes et aux handicapés.

Éléments du programme

86. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme et le Centre pour les droits de l'homme, en coopération avec l'UNESCO, le Département de l'information et les centres d'information des Nations Unies, réaliseront une enquête mondiale pour recenser les textes en différentes langues de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les versions en images sous forme de documents audio-visuels ou autres formes, et ils s'assureront que ces diverses versions pourront être distribuées dans chaque pays à partir de 1995.

87. Sur la base des résultats de cette enquête, le Haut Commissaire prévoira l'établissement du texte de la Déclaration dans d'autres langues, s'assurant en priorité qu'il existe dans chaque État Membre au moins une version imprimée dans la principale langue du pays et au moins une version sonore ou autre convenant même aux analphabètes ou aux gens peu instruits et aux handicapés. D'autres versions, dans les langues des minorités et d'autres langues nationales et sous des formes adaptées aux divers niveaux d'instruction et aux handicapés, devraient immédiatement suivre.

88. Selon le plan arrêté à la suite de l'enquête et en coordination avec le Haut Commissaire et les organes nationaux de coordination pour l'éducation aux droits de l'homme, les gouvernements et les organisations non gouvernementales, les universités et les instituts du pays seront invités à traduire, publier et distribuer les versions de la Déclaration, avec au besoin l'assistance technique et financière des organisations et des programmes internationaux. Le Haut Commissaire encouragera ces organismes, notamment les services consultatifs et le programme d'assistance technique du Centre pour les droits de l'homme, l'UNESCO et d'autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations internationales non gouvernementales, à fournir cette assistance, et la communauté internationale des donateurs sera invitée à soutenir ces efforts.

89. Lors du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1998, on organisera, aux niveaux international, régional et national, d'importantes manifestations et, à cette occasion, on mettra l'accent sur l'importance que revêtent la connaissance et la compréhension universelles des dispositions de la Déclaration universelle. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme convoquera une conférence internationale qui devra arrêter des stratégies permettant de diffuser partout la Déclaration et d'amener tous les États Membres à l'incorporer effectivement à l'éducation aux droits de l'homme à tous les niveaux. On demandera aux organisations régionales et aux organes nationaux de coordination d'organiser de leur côté des manifestations et de concourir à l'application des recommandations de cette conférence.

Évaluation et suivi

90. Les résultats de l'enquête réalisée par le Haut Commissaire, de même que le rapport de la conférence internationale qui aura lieu en 1998, seront distribués dès qu'ils seront prêts aux organisations régionales, aux organes nationaux de coordination et aux autres participants à la Décennie.

91. Les organisations régionales, les centres nationaux de coordination et les autres participants à la Décennie seront invités à présenter au Haut Commissaire, pour qu'il puisse faire en 2000 l'évaluation à mi-parcours et établir en 2004 son rapport final, un bilan des progrès accomplis depuis l'achèvement de l'enquête, notamment les manifestations qui auront eu lieu et les versions disponibles de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que des besoins et problèmes empêchant encore la pleine réalisation des objectifs de ces éléments du programme.

92. Le Haut Commissaire incorporera toutes ces informations à son rapport à mi-parcours et à son rapport définitif, et tous les partenaires seront invités à réorienter leurs efforts conformément aux indications et recommandations figurant dans ces rapports.

VIII. ÉVALUATION GÉNÉRALE À MI-PARCOURS

93. En 2000, le Haut Commissaire aux droits de l'homme et le Centre pour les droits de l'homme, en coopération avec tous les autres principaux participants à la Décennie, procéderont à une évaluation générale à mi-parcours des progrès accomplis dans la voie des objectifs de la Décennie. Le Haut Commissaire informera l'Assemblée générale des résultats de cette évaluation.

94. Lors de cette évaluation, on devra tenir compte de toutes les informations disponibles sur les activités qui auront été réalisées aux niveaux international, régional, national et local, identifier les lacunes et les besoins subsistant et recommander les mesures à prendre pendant les cinq dernières années de la Décennie.

95. Afin que le Haut Commissaire puisse établir son rapport, tous les organes nationaux de coordination, les organismes internationaux et régionaux, les organisations non gouvernementales, les institutions spécialisées et les programmes des Nations Unies et les autres parties intéressées seront invités à lui fournir des informations fondées sur leurs propres évaluations et activités. Les organes nationaux de coordination, en particulier, seront invités à réaliser des évaluations précises dans leur pays et à faire rapport à ce sujet au Haut Commissaire.

IX. CONCLUSION DE LA DÉCENNIE

96. L'année 2004 marquera la dernière année de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme. Il faudra donc qu'à cette date les programmes d'enseignement des droits de l'homme aient été généralisés, grâce à la réalisation de plans d'action nationaux. Il faudra également que l'on ait réuni tous les matériaux nécessaires à l'éducation aux droits de l'homme et qu'on les ait distribués dans tous les pays. À la fin de la Décennie, tous les pays du monde devraient disposer de moyens effectifs pour assurer cette éducation.

X. SUITE DE LA DÉCENNIE

97. À la fin de la Décennie, le Haut Commissaire devrait publier avec le concours du Centre pour les droits de l'homme et en coopération avec l'UNESCO un rapport définitif sur l'état de l'enseignement des droits de l'homme aux niveaux local, national, régional et international. Dans son rapport définitif, le Haut Commissaire devrait s'attacher à indiquer de la manière la plus précise possible les progrès accomplis dans les divers domaines, notamment les langues dans lesquelles est publié le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le nombre et les types de manuels, de guides et d'outils mis au point par les organisations et les programmes internationaux et régionaux pour l'enseignement des droits de l'homme, le nombre d'organismes et de centres de coordination permanents créés à l'échelon national pour s'occuper de cet enseignement, le pourcentage national de maîtres formés à la question des droits de l'homme, le nombre d'écoles ayant adopté des programmes d'enseignement sur cette question, et les données numériques et autres sur l'éducation aux droits de l'homme chez les professionnels et dans l'enseignement traditionnel et autre. Il faudrait également préciser comment les groupes et personnes intéressés peuvent obtenir le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans les diverses langues et les matériaux d'enseignement des droits de l'homme.

98. Les structures et réseaux nationaux, régionaux et internationaux créés dans le cadre de la Décennie devraient continuer à servir de centres permanents de coordination et de liaison pour la coopération internationale dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme; le Haut Commissaire et le Centre pour les droits de l'homme, en coopération avec l'UNESCO, devraient tenir à jour un fichier actualisé de ces organisations et centres de coordination, qui pourrait être consulté sur demande.

99. Les matériaux d'enseignement des droits de l'homme mis au point dans le cadre de la Décennie devraient être périodiquement revus, complétés et révisés compte tenu de l'évolution des besoins et de la situation et devraient continuer d'être diffusés aussi largement que possible.



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