Distr.
GENERALE

E/CN.4/1998/104*
20 février 1998

FRANCAIS
Original:ANGLAIS



COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Cinquante-quatrième session
Points 3 et 21 de l'ordre du jour provisoire


ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA SESSION
SUIVI DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR
LES DROITS DE L'HOMME


Evaluation quinquennale de la mise en oeuvre de la Déclaration
et du Programme d'action de Vienne


Rapport intérimaire du Haut Commissaire des Nations Unies



TABLE DES MATIERES

Introduction

I. CADRE DE REFERENCE DE L'EVALUATION

II. RAPPORTS
A. Gouvernements
B. Système des Nations Unies

III. INCIDENCES DE LA CONFERENCE MONDIALE
A. Adoption d'une démarche intégrée et globale : universalité des droits de l'homme, droit au développement, non-discrimination
B. Coopération internationale
C. Intégration de la question des droits de l'homme aux activités de l'ONU
D. Protection ciblée
E. Mécanismes relatifs aux droits de l'homme
F. Programme de coopération technique

IV. CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX DROITS DE L'HOMME
A. Activités normatives
B. Ratification des conventions relatives aux droits de l'homme

V. CONCLUSIONS


Introduction

"La Déclaration et le Programme d'action de Vienne représentent indiscutablement l'un des textes les plus marquants qui aient été adoptés par les Nations Unies sur la question des droits de l'homme. Ce texte restera un jalon dans l'histoire des Nations Unies s'il est dûment appliqué."

Extrait du rapport du Secrétaire général sur le suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/49/668) présenté à l'Assemblée générale à sa quarante-neuvième session

1. L'année 1998 coïncide à la fois avec le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et avec l'évaluation quinquennale de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Ces occasions fournissent un cadre approprié pour contribuer concrètement à la promotion et à la protection des droits de l'homme en analysant les principaux obstacles qui doivent encore être surmontés en vue de faire de ces droits une réalité pour tous. Après une période marquée par d'intenses activités normatives, l'attention se porte de plus en plus sur la mise en oeuvre des normes relatives aux droits de l'homme et les moyens d'empêcher qu'elles ne soient violées. L'universalité des droits de l'homme, leur valeur égale et leur indivisibilité, se manifestant par le fait qu'ils se renforcent mutuellement, sont des principes dont toutes les composantes de la communauté internationale devraient s'inspirer en donnant effet aux recommandations adoptées à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne.

2. Pour en évaluer la mise en oeuvre, il convient de se rappeler que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne sont le fruit d'efforts concertés déployés par 171 Etats Membres de l'ONU dont les représentants ont participé aux travaux de la Conférence, aux quatre sessions du Comité préparatoire, à trois réunions régionales et à des centaines d'autres rencontres préalables. Le processus qui a abouti à la Conférence mondiale s'est en outre appuyé sur des milliers de documents préparatoires et de notes de synthèse, ainsi que sur les contributions de 95 organisations internationales, organes d'experts et organismes nationaux de défense des droits de l'homme et d'environ 900 organisations non gouvernementales.

3. Lorsque la Conférence s'est ouverte à Vienne, le 14 juin 1993, les attentes des participants restaient mal définies. Au terme de ses quatre sessions, le Comité préparatoire de la Conférence avait produit un projet de document final passant pour être celui qui, dans l'histoire de l'ONU, comptait le plus grand nombre de crochets. La Conférence a pu néanmoins adopter un document qui, pour l'essentiel, définit "un ensemble de mesures que la communauté internationale sera appelée à prendre au cours des prochaines décennies. Il s'agit d'un document universel puisque, avant son adoption, toutes les nations ont eu la possibilité d'analyser et de déterminer leurs préoccupations en matière de droits de l'homme, dans le cadre notamment des institutions régionales et locales s'occupant de ces questions. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne sont l'aboutissement d'un long processus de consultation et d'action concertée auquel ont participé non seulement les gouvernements, mais aussi les organes et organismes des Nations Unies, les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, les organisations régionales intergouvernementales, ainsi que des organismes représentant tous les secteurs de la société civile, y compris les institutions nationales et les organisations gouvernementales" (A/49/668, par. 2). La genèse d'un résultat aussi marquant met en lumière un constat fondamental qui intéresse également le présent processus d'évaluation : elle montre combien la coopération internationale est essentielle pour défendre et protéger efficacement les droits de l'homme.

4. Dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme a prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies "d'inviter, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, tous les Etats et tous les organes et institutions des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme à lui rendre compte des progrès réalisés dans l'application de la présente Déclaration, et de présenter un rapport à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire de la Commission des droits de l'homme et du Conseil économique et social. Les institutions régionales et, s'il y a lieu, nationales pour les droits de l'homme ainsi que les organisations non gouvernementales peuvent également faire part au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de leurs vues sur les résultats obtenus quant à l'application de la présente Déclaration" (section II, par. 100).


5. Conformément à cette recommandation, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a prié toutes les parties intéressées d'apporter leur concours au processus d'évaluation. Au moment où la version finale du présent document a été rédigée, des rapports avaient été reçus des gouvernements ci-après : Allemagne, Bahreïn, Brésil, Brunéi Darussalam, Canada, Chypre, Croatie, Djibouti, Egypte, Fédération de Russie, France, Grèce, Inde, Irlande, Iraq, Japon, Maroc, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République tchèque, Soudan, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela et Viet Nam. La Chine et Cuba ont fait part de leurs vues concernant le processus d'évaluation. Les organes et organismes des Nations Unies ci-après ont présenté des rapports : Département de l'information, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Programme des Nations Unies pour le développement, Programme alimentaire mondial, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), ONUSIDA, Organisation internationale du Travail, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de la santé et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Des communications ont également été reçues du Conseil de l'Europe, de l'Organisation des Etats américains et des commissions nationales des droits de l'homme du Canada, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines et de la Zambie. Toutes les communications pourront être consultées au secrétariat de la Commission au cours de sa cinquante-quatrième session. Il sera également possible de mettre à jour ultérieurement le rapport à présenter à l'Assemblée générale.

6. L'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, a adopté la résolution 52/148 dans laquelle elle a prié le Haut Commissaire de présenter un rapport intérimaire à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-quatrième session, et un rapport final à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session, rendant compte des progrès réalisés sur la voie de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, comme prévu au paragraphe 100 de la section II de la Déclaration et du Programme. Le présent rapport est soumis en application de cette résolution. Il doit être examiné en tenant compte du rapport annuel du Haut Commissaire et d'autres rapports présentés à la cinquante-quatrième session de la Commission des droits de l'homme.
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I. CADRE DE REFERENCE DE L'EVALUATION

7. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne constituent un document de caractère général. Celui-ci réaffirme les principes et les engagements qui sous-tendent la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde contemporain et formule des recommandations pratiques à l'adresse de la communauté internationale, des autorités nationales et de la société civile. L'exercice et le respect des droits de l'homme - en tant que buts de l'Organisation des Nations Unies - englobent et étayent en même temps les dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. La Conférence mondiale a recensé les objectifs à atteindre dans divers domaines, ainsi que les principales entraves et insuffisances constatées dans la mise en oeuvre des droits de l'homme, tout en définissant des mesures concrètes qui devraient permettre de surmonter les difficultés actuelles. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne donnent une orientation à long terme au programme des Nations Unies relatif aux droits de l'homme.

8. L'Assemblée générale a estimé que le travail accompli par la Conférence constituait une base solide pour les décisions et les initiatives nouvelles que prendront l'Organisation des Nations Unies et les autres organismes internationaux intéressés, ainsi que les Etats et les organismes nationaux concernés. Elle s'est déclarée convaincue que les résultats de la Conférence devraient se traduire par une action efficace des Etats, des organes et organismes compétents du système des Nations Unies, et des autres organisations concernées, ainsi que des organisations non gouvernementales.

9. L'évaluation quinquennale de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne constitue un élément important du mécanisme de suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui comprend également :

a) L'étude par l'Assemblée générale, le Conseil économique et social, la Commission des droits de l'homme et les autres organes et organismes compétents des Nations Unies, des moyens d'assurer sans tarder l'application des recommandations figurant dans la Déclaration et le Programme d'action (sect. II, par. 99);

b) L'évaluation chaque année par la Commission des droits de l'homme des progrès réalisés dans cette voie (sect. II, par. 99);

c) La création par l'Assemblée générale, dans sa résolution 48/141, du poste de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dont le titulaire est le fonctionnaire de l'Organisation des Nations Unies auquel incombe au premier chef, sous la direction et l'autorité du Secrétaire général, la responsabilité des activités de l'Organisation dans le domaine des droits de l'homme. Le mandat général du Haut Commissaire englobe la coordination de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne par le système des Nations Unies;

d) La participation du Haut Commissaire au processus de suivi coordonné des conférences et sommets mondiaux, institué par le Comité administratif de coordination (CAC) dans sa décision du 25 octobre 1996.

10. L'évaluation quinquennale devrait : a) être centrée sur la tâche fondamentale incombant actuellement à la communauté internationale, qui est d'assurer le respect des droits de l'homme dans le monde entier; b) faire connaître les tendances positives et rendre dûment compte des résultats obtenus dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action; c) décrire les principaux obstacles entravant la pleine mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action et formuler des suggestions concrètes sur la façon de traiter ces questions dans les années à venir; d) revêtir, de même que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, un caractère global et thématique; e) contribuer à définir des buts et des tâches pour l'avenir; f) enfin, envisager des méthodes permettant de suivre une démarche concertée à l'échelle du système dans le domaine des droits de l'homme, y compris l'interaction de la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme avec l'application des recommandations d'autres conférences et sommets des Nations Unies.

11. Compte tenu des décisions prises par l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et la Commission des droits de l'homme, ainsi que des rapports du Haut Commissaire à ces organes, l'évaluation comprendra les étapes suivantes :

a) Commission des droits de l'homme (cinquante-quatrième session) : la Commission souhaitera peut-être entreprendre une première évaluation de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;

b) Conseil économique et social : les travaux de coordination du Conseil à sa session de fond de juillet 1998 seront consacrés au suivi concerté et à la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action dans le cadre de l'évaluation quinquennale de 1998;


c) Assemblée générale (cinquante-troisième session) : l'Assemblée souhaitera peut-être effectuer une analyse globale des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action et examiner les recommandations faites, le cas échéant, par la Commission des droits de l'homme, le Conseil économique et social, le Secrétaire général et le Haut Commissaire aux droits de l'homme. Ce processus devrait faire ressortir les activités de toutes les parties concernées, notamment les organisations internationales et régionales ainsi que la société civile.

12. L'Assemblée générale et la Commission des droits de l'homme ont prié le Haut Commissaire de coordonner les préparatifs à entreprendre pour 1998 au sein du système des Nations Unies. Dans leurs résolutions respectives (51/118 et 52/148; 1996/78 et 1997/69), elles ont invité également la communauté internationale à contribuer à l'évaluation de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action. Le CAC a autorisé le Haut Commissaire aux droits de l'homme à organiser des consultations interinstitutions dans le but d'établir une analyse, pour examen et évaluation par le Comité, de la suite donnée par le système des Nations Unies à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, ainsi que de formuler des recommandations sur une approche coordonnée de la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

13. Le Haut Commissaire a, en 1997, organisé neuf consultations interinstitutions, dont huit à Genève et une à New York. Le Haut Commissaire en a présenté les résultats au CAC à sa réunion du 30 octobre 1997. Ces consultations ont permis d'élaborer des programmes pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et pour l'évaluation quinquennale de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Elles font apparaître une participation croissante des institutions et des programmes aux activités se rapportant aux droits de l'homme. Elles confirment également que des échanges interinstitutions réguliers s'avèrent fort utiles pour conférer à ces activités un caractère efficace et rationnel. Le rapport à présenter au Conseil économique et social sera mis au point dans le cadre du processus interinstitutions susmentionné.
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II. RAPPORTS

A. Gouvernements

14. Les rapports présentés par les gouvernements aux fins de la présente évaluation portent sur tous les aspects de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Ils se caractérisent par une approche globale faisant apparaître les dimensions tant nationales qu'internationales des droits de l'homme. Leur contenu peut être décrit comme suit : a) vues des gouvernements sur le rôle de la Déclaration et du Programme d'action (tout en soulignant la nécessité d'une démarche équilibrée, les rapports attachent généralement une importance particulière à tel ou tel aspect de ce document); b) présentation des dispositions prises pour mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d'action aux niveaux national et international; c) observations des gouvernements concernant la promotion et la protection des droits de l'homme à l'échelon international. Une telle approche devrait se prêter à une évaluation détaillée et axée sur l'avenir.

15. Les rapports des gouvernements témoignent du large retentissement que la Conférence mondiale a eu sur la promotion et la protection des droits de l'homme. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont orienté les modifications introduites dans les dispositions législatives et les pratiques nationales. Il est toutefois manifeste que les recommandations de la Conférence mondiale n'ont pas encore été pleinement mises en oeuvre.

16. Au niveau national, l'évaluation peut faciliter un dialogue axé sur les droits de l'homme entre les pouvoirs publics et la société civile, et inciter divers organismes gouvernementaux à s'intéresser à cette question. Le processus d'évaluation peut ainsi jouer un rôle de catalyseur pour le développement et la démocratie. En faisant ressortir les pratiques optimales et les problèmes actuels, il aura un effet positif durable sur l'évolution constatée dans le domaine des droits de l'homme. Les rapports déjà communiqués permettent de recenser un certain nombre de pratiques considérées comme satisfaisantes : a) réformes de la législation nationale orientées vers le respect des droits de l'homme; b) élargissement des capacités nationales dans le domaine des droits de l'homme, qu'il s'agisse de mettre en place des organismes compétents ou de renforcer ceux qui existent (commissions nationales et médiateurs); c) protection particulière accordée aux femmes, aux enfants et aux groupes vulnérables; d) mise au point de programmes d'éducation aux droits de l'homme; e) adoption de plans d'action nationaux.

17. Dans leurs observations sur la promotion et la protection internationales des droits de l'homme, les gouvernements soulignent notamment : a) le rôle joué par une étroite coopération internationale dans les progrès réalisés sur le plan des droits de l'homme; b) le poids insuffisant conféré à certains aspects des droits de l'homme, en particulier aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement; c) la nécessité de rendre le dispositif international plus efficace et plus rationnel dans les efforts visant à défendre et à protéger les droits de l'homme, et d'adapter les mécanismes existants à des besoins en pleine évolution; d) le fait que les ressources allouées au programme des Nations Unies relatif aux droits de l'homme restent insuffisantes pour pouvoir, entre autres, répondre rapidement aux demandes d'assistance technique.
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B.  Système des Nations Unies

18. La plupart des rapports émanant d'organes et organismes des Nations Unies mettent l'accent sur les questions suivantes : a) faits nouveaux survenus dans la coordination des activités relatives aux droits de l'homme dans le système des Nations Unies depuis 1993; b) mesures concrètes prises par l'ONU pour mieux intégrer les problèmes d'égalité de statut et de droits des femmes aux travaux de l'Organisation; c) progrès réalisés en matière de services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et des secteurs connexes tels que la bonne gestion des affaires publiques et le développement durable, qui cadrent avec l'importance accordée dans la Déclaration de Vienne à la corrélation entre démocratie, développement et respect des droits de l'homme.

19. Les rapports des organes et organismes des Nations Unies mettent en évidence le rôle accru que les droits de l'homme jouent désormais dans les travaux de l'ONU et appellent l'attention sur les efforts grandissants déployés dans le système des Nations Unies pour coopérer en vue de rendre ces activités plus efficaces et plus rationnelles. A cet égard, la fonction de coordination du Haut Commissaire est considérée comme un élément nouveau essentiel qui a contribué à ce processus et devrait être consolidé.
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III. INCIDENCES DE LA CONFERENCE MONDIALE

20. Le présent rapport intérimaire n'a pas pour objet d'anticiper sur les conclusions à tirer de l'évaluation quinquennale de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, que l'Assemblée générale devra mener à bien. Cependant, en vue de faciliter les étapes ultérieures de ce processus d'évaluation, il convient de faire quelques remarques générales sur le rôle de la Déclaration et du Programme d'action. Celles-ci se fondent sur les renseignements figurant dans les rapports reçus jusqu'à présent.

21. Il ne fait guère de doute que la Déclaration et le Programme d'action ont eu des incidences considérables sur les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme dans le monde entier. Bon nombre de documents publiés par l'ONU, les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales s'y réfèrent. Aucun débat sur les droits de l'homme ne peut aujourd'hui faire abstraction de ce texte, qui fournit un important argumentaire pour la promotion et
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A. Adoption d'une démarche intégrée et globale : universalité des droits de l'homme, droit au développement, non-discrimination

22. Le fait qu'autant de pays (171) ont, pour la première fois dans l'histoire, unanimement souscrit à l'ensemble des principes fondamentaux qui doivent guider la promotion et la protection des droits de l'homme à l'échelon mondial est souvent considéré comme la principale réalisation de la Conférence mondiale de Vienne. Celle-ci a réaffirmé le caractère universel de tous les droits de l'homme, le fait que les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont inhérents à tous les êtres humains, ainsi que l'engagement solennel pris par tous les Etats de s'acquitter de leurs obligations s'agissant de promouvoir et de respecter les droits de l'homme (sect. I, par. 1); elle a également rappelé qu'au regard des buts et principes de l'Organisation des Nations Unies, la promotion et la protection de tous les droits de l'homme constituent une préoccupation légitime de la communauté internationale (sect. I, par. 4). La Conférence a souligné que tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l'homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant une égale valeur. S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des Etats, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales (sect. I, par. 5).

23. Tout en reconnaissant que la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement (sect. I, par. 8), la Conférence a en outre réaffirmé que le droit au développement, tel qu'il est énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement, est un droit universel et inaliénable qui fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine, et que celle-ci est le sujet central du développement (sect. I, par. 10). En faisant un tel constat, la Conférence mondiale a jeté les bases d'une démarche globale et intégrée dans le domaine des droits de l'homme, non seulement pour le mécanisme correspondant, mais également pour l'ensemble du système des Nations Unies. En vue d'appliquer les recommandations de la Conférence mondiale sur ce sujet, le Haut Commissaire a fait du droit au développement un des principes fondamentaux de ses activités et s'attache actuellement à mettre au point une stratégie qui en faciliterait la réalisation (voir E/CN.4/1998/122).

24. Rappelant que l'égalité et la non-discrimination sont des principes de base des droits de l'homme, la Conférence mondiale a reconnu que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sans distinction aucune est une règle élémentaire du droit international en la matière. Elle a donc estimé qu'éliminer rapidement et intégralement toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, ainsi que de xénophobie, et l'intolérance dont elles s'accompagnent, est pour toutes les composantes de la communauté internationale une tâche prioritaire. Les gouvernements, les groupes, institutions, organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les particuliers ont été instamment priés de redoubler d'efforts pour lutter contre ces fléaux en coopérant et coordonnant les activités qu'ils déploient à cette fin (sect. I, par. 15). L'Assemblée générale a, par sa résolution 48/91 du 20 décembre 1993, proclamé la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Le Programme d'action de la Décennie offre un cadre général pour les efforts à entreprendre aux niveaux international et national, notamment les activités en matière d'éducation et de promotion. Des services consultatifs et des informations concernant divers aspects du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie, y compris l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, peuvent être fournis sur demande aux Etats Membres. La Commission des droits de l'homme a décidé à sa quarante-neuvième session de nommer un rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. La Conférence mondiale a en outre jugé nécessaire de lutter contre l'intolérance et la violence connexe fondées sur la religion ou la conviction, en rappelant que tout individu a le droit à la liberté de pensée, de conscience, d'expression et de religion, et a condamné la pratique du nettoyage ethnique.
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B. Coopération internationale

25. La Conférence mondiale a envisagé des moyens de soutenir la démocratie, le développement et les droits de l'homme par une coopération internationale accrue. Elle a rappelé que la coopération entre les gouvernements, les organismes et programmes spécialisés compétents et les organisations non gouvernementales, ainsi qu'entre divers intervenants et le mécanisme des Nations Unies s'occupant de droits de l'homme, est d'une importance cruciale pour réaliser des progrès supplémentaires dans la mise en place des conditions propres à garantir le respect intégral de la dignité de tous les êtres humains. Un partenariat mondial pour la défense des droits de l'homme s'avère nécessaire en vue d'atteindre cet objectif fondamental.

26. Le rôle accru joué par les droits de l'homme dans la coopération internationale depuis la Conférence de Vienne apparaît clairement dans les relations multilatérales et bilatérales. La participation multiforme de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales et les milieux universitaires, à la concertation internationale en la matière doit, en particulier, être considérée comme un des résultats durables du processus qui a abouti à cette conférence. Cependant, il est à noter que l'état actuel de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme fait également l'objet d'observations critiques. La Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale font régulièrement état de gouvernements qui refusent de coopérer avec le mécanisme des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme, ou avec tel ou tel élément de ce mécanisme. Certains gouvernements soutiennent que la question des droits de l'homme fait l'objet d'une approche sélective et politisée dans les instances internationales. La présente évaluation fournit une occasion de promouvoir une coopération internationale harmonieuse en cernant les problèmes et en proposant des solutions. Le Haut Commissaire, dont le mandat consiste à agir de façon à favoriser la coopération internationale pour la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, s'emploie à renforcer la concertation avec toutes les composantes de la communauté internationale et à faciliter la coopération entre celles-ci.
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C. Intégration de la question des droits de l'homme aux activités de l'ONU

27. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne soulignent que la promotion et la protection de tous les droits de l'homme doivent être considérées comme un objectif prioritaire de l'Organisation des Nations Unies conformément à ses buts et principes, et préconisent un renforcement de la coordination à l'échelle du système dans ce domaine. Le programme de réformes du Secrétaire général rappelle que "le respect des droits de l'homme fait partie intégrante de la promotion de la paix et de la sécurité, de la prospérité économique et de l'équité sociale" (A/51/950, par. 78) et prévoit un recentrage de la question des droits de l'homme dans les activités de l'ONU. Les rapports présentés par les organismes et programmes des Nations Unies donnent à penser que ce processus enregistre de rapides avancées. Le programme de travail du Secrétariat a été axé sur les cinq domaines ci-après : paix et sécurité, affaires économiques et sociales, coopération pour le développement, affaires humanitaires et droits de l'homme. La participation du Haut Commissaire aux travaux de tous les comités exécutifs du Secrétariat vise, conformément aux mandats existants, à intégrer la question des droits de l'homme dans les activités de l'Organisation, y compris le développement et les affaires humanitaires.

28. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme s'attache à resserrer la coopération avec les organismes et programmes des Nations Unies et offre ses compétences techniques dans le domaine des droits de l'homme. Après la publication du programme de réformes, le Haut Commissaire a entrepris d'analyser l'assistance technique fournie par l'ONU dans des domaines ayant trait aux droits de l'homme. Cette analyse devrait permettre de formuler des propositions visant à mieux coordonner les activités du système des Nations Unies et à les rendre plus efficaces et plus rationnelles.
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D. Protection ciblée

29. La Conférence mondiale a passé en revue un large éventail de phénomènes et de groupes auxquels la communauté internationale doit accorder une attention particulière dans ses efforts visant à défendre et à protéger les droits de l'homme. Elle s'est déclarée consternée par des violations flagrantes et systématiques et des situations faisant gravement obstacle au plein exercice de tous les droits de l'homme, et elle les a condamnées. Il s'agit, entre autres, de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, des exécutions sommaires et arbitraires, des disparitions, des détentions arbitraires, de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et d'apartheid, de l'occupation et de la domination étrangères, de la pauvreté, de la faim, du non-respect des droits économiques, sociaux et culturels, de l'intolérance religieuse, du terrorisme et du défaut d'état de droit. La situation des personnes exposées à la discrimination raciale, à la xénophobie et à d'autres formes d'intolérance, des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, des autochtones, des travailleurs migrants, des handicapés, ainsi que des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays a été expressément évoquée dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne.

30. L'égalité du statut et des droits des femmes a occupé une place majeure dans les travaux de la Conférence mondiale, qui a recommandé de leur reconnaître la pleine jouissance de tous les droits fondamentaux, ainsi qu'une égale participation à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, en tant qu'objectif prioritaire pour les gouvernements et l'Organisation des Nations Unies. La Conférence mondiale a considéré que dans les principales activités du système des Nations Unies devrait figurer une composante se rapportant à l'égalité de condition et aux droits fondamentaux de la femme.

31. Une analyse des rapports disponibles montre que les recommandations pertinentes de la Conférence mondiale de Vienne, confirmées par la suite à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Beijing en 1995, ont contribué aux efforts visant à mettre au point une approche globale et pluridimensionnelle en matière de protection des droits fondamentaux de la femme. Une tendance positive a été constatée concernant l'élimination de la discrimination fondée sur le sexe dans le droit interne. Dans certains pays, des programmes spécifiques ont été adoptés pour améliorer la condition sociale de la femme et protéger ses droits individuels. Plusieurs pays ont créé des institutions spécialisées en vue de coordonner les actions menées dans ce domaine. Des progrès ont été signalés tant sur le plan de l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail que de la participation des femmes dans telle ou telle sphère de la vie sociale, notamment l'élaboration des politiques et la prise de décisions. Les mesures adoptées par les gouvernements comprennent également diverses dispositions visant à améliorer la situation des femmes défavorisées. Dans les rapports, une grande importance est accordée à l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Il est à noter que la Commission des droits de l'homme a en 1994, suivant en cela une recommandation de la Conférence mondiale, défini le mandat du Rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes. Ainsi qu'il ressort des rapports présentés, la recommandation de la Conférence mondiale visant à venir à bout des pratiques traditionnelles qui ont des effets préjudiciables sur la santé des femmes et des fillettes fait également l'objet d'une plus grande attention. Cependant, il est à souligner qu'en dépit des efforts croissants déployés pour traiter de façon dynamique les questions liées à la parité entre les sexes les femmes constituent toujours l'écrasante majorité de la population pauvre et illettrée, restent victimes de la violence et des conflits et souffrent de manière disproportionnée de la famine et des épidémies.

32. Les communications des organismes et programmes des Nations Unies fournissent des indications sur la réponse du système des Nations Unies à la recommandation de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne visant à recentrer les questions relatives à la condition de la femme. Différents moyens sont employés à cet effet, qu'il s'agisse de programmes spécialement conçus par les institutions intéressées ou d'une coopération et d'une coordination accrues entre les organes et organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées compétentes. Les efforts entrepris poursuivent les objectifs ci-après : a) prévention de la discrimination et de la violence à l'égard des femmes, et moyens d'y remédier; b) création de nouveaux cadres de référence permettant de mettre au point des politiques et des programmes en vue d'améliorer la condition de la femme et d'appuyer sa participation à la vie politique, économique, professionnelle, sociale et culturelle; c) initiatives axées sur l'avancement et l'émancipation des femmes (par exemple en leur facilitant l'accès aux ressources productives et aux services dans les zones rurales pour qu'elles puissent en disposer, en renforçant leur rôle dans les processus décisionnels, le travail, le financement, l'éducation, etc.). L'assistance technique, les services consultatifs s'adressant aux gouvernements et à la société civile, les programmes d'éducation, la formation professionnelle et les tâches de suivi sont autant d'activités proposées dans cette optique par les organismes des Nations Unies.


33. Les droits de l'enfant figurent également en bonne place parmi les activités et les programmes mentionnés dans bon nombre de communications transmises par les gouvernements et les organisations. La Conférence mondiale de Vienne ayant recommandé non seulement de ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant, mais également de prendre des mesures complémentaires pour contribuer au bien-être des enfants, beaucoup de pays ont adopté des plans d'action visant à protéger ceux-ci, notamment ceux qui sont orphelins ou handicapés et ceux qui vivent dans des conditions précaires de logement ou sans surveillance. Les communications font par ailleurs état des questions de santé touchant les enfants, y compris le SIDA et les mutilations sexuelles féminines, ces questions étant prises en considération tant dans les programmes nationaux que dans les activités des institutions et programmes des Nations Unies. En coopération avec l'UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a mis au point un plan d'action spécial pour la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.
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E. Mécanismes relatifs aux droits de l'homme

34. La Conférence mondiale a préconisé le renforcement des mécanismes des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme et une meilleure coordination des activités correspondantes. Conformément à une recommandation de la Conférence de Vienne, l'Assemblée générale a examiné la question de la création du poste de haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à sa quarante-huitième session. Par sa résolution 48/141 adoptée le 22 décembre 1993, elle a créé un haut commissariat dont les activités ont, depuis quatre ans, considérablement influé sur l'exécution du programme des Nations Unies relatif aux droits de l'homme.

35. Le mandat du Haut Commissaire permet de favoriser une démarche intégrée et globale dans le domaine des droits de l'homme tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations Unies, suivant le principe de l'universalité, de l'indivisibilité et de la valeur égale de tous les droits fondamentaux. La création du poste de haut commissaire a donné lieu à la fois à de nouvelles méthodes de promotion et de protection des droits de l'homme (concernant en particulier les moyens d'éviter qu'ils ne soient bafoués), à une présence sur le terrain dans le domaine des droits de l'homme (en tant que structure autonome ou dans le cadre d'opérations plus vastes de l'ONU) et à une diplomatie des droits de l'homme sous la forme d'un dialogue de haut niveau avec les gouvernements. Cette initiative a également contribué à une avancée décisive de la cause des droits de l'homme dans le système des Nations Unies et à une meilleure coordination des activités connexes. Enfin, la fonction de haut commissaire permet d'engager des actions ciblées, ayant trait par exemple aux droits fondamentaux des femmes et des enfants, des minorités et des autochtones (voir le document E/CN.4/1998/122 pour plus de précisions).

36. Les mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme se heurtent à des contraintes multiples et croissantes. La Commission des droits de l'homme, les organes créés en vertu de conventions et les procédures spéciales mises en place par la Commission, de même que le Haut Commissariat aux droits de l'homme, doivent tous assumer un volume de travail qui ne cesse de s'alourdir. Une telle évolution est un signe de progrès, car elle montre combien le programme relatif aux droits de l'homme a pris du relief, tout comme l'importance qui lui est accordée. Cependant, elle pose également des problèmes d'organisation et de ressources. Le groupe de travail créé par la Troisième Commission de l'Assemblée générale le 12 novembre 1993 pour examiner divers aspects de l'application des recommandations figurant aux paragraphes 17 et 18 de la section II de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne poursuit à cet égard les activités qui lui ont été confiées.

37. L'Assemblée générale a expressément chargé le Haut Commissaire de rationaliser et d'adapter les mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme afin d'en améliorer l'efficacité et la productivité. La réforme globale de ces mécanismes vise plusieurs objectifs : a) amélioration de l'efficacité et du rapport coût-utilité; b) capacité d'agir rapidement et de répondre de manière appropriée à diverses situations dans le domaine des droits de l'homme; c) renforcement des moyens d'action grâce à la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; et d) efforts de transparence et d'intelligibilité vis-à-vis du monde extérieur. Dans le cadre du programme de réformes du Secrétaire général, le Haut Commissaire a entrepris d'examiner les mécanismes relatifs aux droits de l'homme et de formuler des recommandations visant à les rationaliser et à améliorer leur efficacité conformément à la résolution 48/141 de l'Assemblée générale. Le programme de réformes laisse également présumer que, dans le contexte de la restructuration du programme relatif aux droits de l'homme, la priorité sera accordée aux mesures visant à renforcer et à coordonner l'appui fonctionnel et technique fourni aux organes délibérants, aux organes de contrôle et aux procédures spéciales. En outre, afin d'aider ces organes, la création de banques d'information, de recherche et d'analyse communes sera accélérée.

38. Le 1er septembre 1997, il a été décidé de fusionner le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme et le Centre pour les droits de l'homme pour en faire un nouveau Haut Commissariat aux droits de l'homme. Cette restructuration visait à conférer au programme relatif aux droits de l'homme une base institutionnelle solide, gage d'efficacité et de productivité. De nouvelles méthodes de travail, notamment des liens opérationnels horizontaux entre diverses unités administratives, une meilleure circulation de l'information, l'octroi de moyens d'action accrus au personnel et la décentralisation des processus de prise de décisions et des responsabilités, devraient permettre de mieux desservir - sur les plans tant fonctionnel que technique - les organes et organismes chargés des droits de l'homme.

39. Divers organes et organismes sont en train d'adopter des mesures pour adapter leurs méthodes de travail en fonction de l'évolution des besoins. La Commission des droits de l'homme et sa Sous-Commission ont entrepris de réorganiser leurs ordres du jour. Les organes créés en vertu de conventions se concentrent de plus en plus sur les situations nécessitant une action d'urgence et mettent au point de nouvelles procédures afin de rendre leurs recommandations plus efficaces. A cet égard, le Comité des droits de l'homme a désigné des rapporteurs pour le suivi des constatations relatives aux communications; des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ont effectué des missions de bons offices; des réunions régionales ont été organisées en coopération avec l'UNICEF pour appuyer les activités du Comité des droits de l'enfant; des missions par pays ont été entreprises par le Comité contre la torture et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels au titre de leurs mandats respectifs. En outre, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a envisagé la possibilité de prendre des mesures d'alerte rapide visant à prévenir les conflits liés à la discrimination raciale.

40. La Conférence mondiale a préconisé un renforcement des procédures spéciales, qui comprennent des rapporteurs, des représentants, des experts et des groupes de travail de la Commission des droits de l'homme ainsi que la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Il y a actuellement 14 groupes de travail thématiques ou rapporteurs spéciaux, et 5 mandats thématiques confiés au Secrétaire général. On compte en outre 11 rapporteurs spéciaux par pays, trois représentants spéciaux par pays et deux experts indépendants. Les efforts visant à coordonner les activités relevant de différents mandats ont été intensifiés dans les secteurs suivants : i) actions d'urgence communes; ii) missions communes sur le terrain; et i
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F. Programme de coopération technique

41. Lors de la Conférence de Vienne, il a été constaté qu'un programme bien étoffé de services consultatifs et de coopération technique contribuerait grandement à renforcer les capacités nationales et, partant, à améliorer le respect des droits de l'homme. Les Etats ont été invités à apporter leur appui à ces programmes, à la fois en encourageant l'Organisation des Nations Unies à leur octroyer une part plus importante des ressources de son budget ordinaire et en versant des contributions volontaires à cette fin. Depuis 1993, le programme de coopération technique du Haut Commissaire s'est nettement développé (voir E/CN.4/1998/92). Le nombre des activités exécutées chaque année au titre de ce programme a plus que triplé entre-temps et le nombre des pays où des activités sont en cours (25 actuellement) s'est accru en conséquence. Le programme offre aux gouvernements, sur leur demande, un large éventail de services : moyens de promouvoir des institutions démocratiques, conseils en matière de développement et de défense des droits de l'homme; formation aux droits de l'homme et appui aux instances parlementaires, aux autorités judiciaires, à la police, à l'armée et aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire; assistance dans la mise en place d'un cadre constitutionnel; réforme de la législation et administration de la justice; création d'organismes nationaux s'occupant des droits de l'homme et renforcement de ceux qui existent déjà; aspects touchant aux droits de l'homme dans l'organisation d'élections libres et équitables; promotion de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme; appui aux organisations non gouvernementales et à d'autres institutions de la société civile. Des avis et l'aide d'experts peuvent également être obtenus sur des questions relatives aux droits de l'homme, notamment l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'action nationaux dans ce domaine, ainsi que l'a recommandé la Conférence mondiale. Cependant, des plans de ce type ont, jusqu'ici, été adoptés dans six Etats seulement, deux d'entre eux ayant fait appel au HCDH pour contribuer à leur élaboration. Le programme de coopération technique fait une large place aux moyens de venir en aide aux Etats dans la mise en place et le renforcement des organismes nationaux s'occupant des droits de l'homme. Une assistance de ce type est à présent régulièrement prévue dans les projets par pays. La coopération entre institutions nationales aux niveaux régional et mondial bénéficie d'un appui croissant du HCDH.

42. Pour garantir la transparence du programme, des rapports détaillés sur l'état d'avancement de toutes les activités en cours et prévues au titre des projets, ainsi que sur l'état des contributions au Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme sont désormais publiés chaque trimestre 
(1). Les contributions volontaires annuelles à ce fonds ont plus que doublé depuis 1993 et le nombre des pays qui y contribuent a augmenté, ce qui dénote à la fois l'importance accordée au programme et la confiance que le mode de gestion du fonds inspire aux Etats.

43. De nombreux organismes et programmes des Nations Unies font état d'un accroissement des ressources destinées à répondre aux demandes d'assistance de plus en plus nombreuses des gouvernements dans des domaines liés aux droits de l'homme. Les programmes pertinents portent essentiellement sur : a) la mise en oeuvre de normes spécifiques relatives aux droits de l'homme (par exemple dans les travaux de l'OIT); b) l'élaboration et l'application de dispositions législatives nationales; c) l'octroi d'une assistance concernant la conduite des affaires publiques, le régime du droit et le renforcement de la société civile; et d) l'élimination des obstacles liés au développement qui entravent la pleine jouissance des droits de l'homme (pauvreté ou pénuries alimentaires, par exemple). Ces initiatives s'appuient sur la mise en oeuvre du droit au développement. Le document directif consacré aux droits de l'homme et au développement humain durable, récemment adopté par le PNUD, en témoigne. Le Haut Commissaire coopère avec divers organismes et programmes pour que les activités relatives au développement soient assorties d'une démarche fondée sur les droits de l'homme.

Education dans le domaine des droits de l'homme

44. La Conférence mondiale a rappelé que l'éducation en matière de droits de l'homme était un moyen de favoriser la compréhension, la tolérance, la paix et les relations amicales entre les nations et entre tous les groupes raciaux ou religieux et jouait donc un rôle important en ce qui concerne la promotion et le respect des droits fondamentaux. L'enseignement des droits de l'homme à tous les peuples en tant que langue commune de l'humanité est l'objectif visé par la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, instituée à la suite de la Conférence mondiale. Les rapports présentés dans le cadre de la présente évaluation ont fait ressortir l'importance de l'éducation et de la formation relatives aux droits de l'homme pour différents groupes professionnels, dont les fonctionnaires internationaux. L'éducation devrait contribuer à créer une culture universelle des droits de l'homme cadrant avec les normes internationales pertinentes. Il faudrait reconnaître, partout dans le monde, qu'elle constitue une contribution à long terme à la prévention des atteintes aux droits fondamentaux. Les efforts déployés dans ce sens devraient bénéficier d'une forte impulsion grâce à l'étroite coopération du HCDH avec l'UNESCO et d'autres programmes et organismes compétents des Nations Unies, des établissements universitaires et des organisations non gouvernementales.
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IV. CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX DROITS DE L'HOMME

45. La reconnaissance universelle des instruments internationaux pertinents est un gage de stabilité et d'efficacité dans l'application des normes relatives aux droits de l'homme. La Conférence mondiale a expressément recommandé de s'attacher, à l'occasion de l'évaluation quinquennale de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, "à évaluer dans quelle mesure on s'est rapproché de l'objectif de la ratification universelle des traités et protocoles internationaux relatifs aux droits de l'homme adoptés dans le cadre du système des Nations Unies" (sect. II, par. 100).

46. Depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale a mis en place un dispositif impressionnant de textes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Cette nouvelle branche du droit international comprend non seulement des instruments adoptés par l'Assemblée générale, mais également des conventions émanant d'institutions spécialisées, notamment l'OIT et l'UNESCO. L'élaboration de normes juridiques confère un contenu spécifique aux droits qui doivent être protégés au niveau international et constitue donc une base de départ indispensable à la pleine réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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A. Activités normatives

47. Après une période marquée par une intense activité normative, la communauté internationale centre à présent son attention sur l'application des règles adoptées. Cela ne signifie pas qu'il est désormais inutile d'élaborer de nouvelles normes dans tel ou tel domaine, ou qu'une telle éventualité ne se présentera pas à l'avenir. La Conférence mondiale a elle-même formulé plusieurs recommandations concernant des activités normatives qui étaient en cours en 1993, tout en préconisant l'adoption de nouvelles normes dans quelques cas précis. Elle a recommandé en particulier "que soit rapidement achevé et adopté le projet de déclaration sur le droit et la responsabilité qu'ont individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus" (sect. II, par. 94). De même, elle a demandé que soit rapidement adopté le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, protocole qui vise à mettre en place un système préventif de visites régulières sur les lieux de détention (sect. II, par. 61). Ces documents n'ont pas encore été adoptés.

48. La Conférence mondiale a également souscrit à l'idée de mettre en route d'autres processus normatifs, notamment l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui permettrait aux particuliers de soumettre des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, ainsi que l'élaboration d'un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, autorisant les particuliers à présenter des communications au Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Un groupe de travail a été chargé de mettre au point un projet de texte concernant la première de ces initiatives. Compte tenu des préoccupations exprimées par la Conférence mondiale, la Commission des droits de l'homme a constitué des groupes de travail chargés d'élaborer, respectivement, un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur l'implication des enfants dans les conflits armés, et un protocole facultatif à la même Convention concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Lorsque le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a achevé la rédaction d'un projet de déclaration sur les droits de ces populations, comme l'avait recommandé la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (sect. II, par. 28), la Commission des droits de l'homme a créé son propre groupe de travail pour poursuivre les travaux de rédaction. Bien que l'élaboration de nouvelles règles juridiques dans le domaine des droits de l'homme représente une entreprise de longue haleine, les normes envisagées n'en demeurent pas moins indispensables, ce qui devrait inciter toutes les parties concernées à mener à bien ces processus normatifs dans les meilleurs délais.

49. A cet égard, il convient de souligner l'importance des travaux effectués par les organes créés en vertu des conventions relatives aux droits de l'homme, en vue de préciser les normes correspondantes. Après la Conférence mondiale, ces organes ont continué d'adopter des observations générales dans lesquelles ils expriment leurs vues sur le contenu des normes et leur application.
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B. Ratification des conventions relatives aux droits de l'homme

50. La ratification universelle des conventions relatives aux droits de l'homme jetterait les bases d'un système efficace à l'échelle mondiale, permettant à chacun d'être protégé sur tous les continents. Dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, il a été recommandé aux Etats de prendre les dispositions nécessaires pour devenir parties aux traités et protocoles internationaux relatifs aux droits de l'homme adoptés dans le cadre du système des Nations Unies (sect. I, par. 26).

51. Des progrès considérables ont été enregistrés concernant la ratification des principales conventions internationales dans le domaine des droits de l'homme, y compris les protocoles facultatifs pertinents. Au 15 janvier 1998, le nombre total des ratifications ou des adhésions à ces traités s'élevait à 1 016, soit une hausse de près de 28 % par rapport à la date d'ouverture de la Conférence mondiale (14 juin 1993). Concernant la recommandation faite à la Conférence mondiale suivant laquelle la Convention relative aux droits de l'enfant devrait être ratifiée par tous les pays d'ici à 1995, l'objectif d'une ratification universelle est quasiment atteint (191 Etats parties). A l'heure actuelle, seuls deux Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ne sont pas parties à cette Convention.

52. La Conférence mondiale a également demandé que la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes soit universellement ratifiée d'ici à l'an 2000. Les progrès réalisés sur ce plan sont moins satisfaisants. Même si le processus de ratification s'est sensiblement accéléré, notamment depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing en 1995, le chiffre de 161 Etats parties reste décevant. Des efforts supplémentaires s'avèrent nécessaires pour atteindre l'objectif fixé à la Conférence mondiale.

53. Le nombre des pays ayant ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques s'élève à 137 et 140, respectivement, ce qui ne représente que les trois quarts des Etats Membres de l'ONU. La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale compte à présent 150 Etats parties. Il est encourageant de constater que plus d'une trentaine d'Etats ont, depuis 1993, adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou l'ont ratifiée. Cependant, bien que la Conférence mondiale ait invité tous les Etats Membres à "ratifier rapidement cet instrument" et que la torture, considérée comme "une des violations les plus atroces de la dignité humaine", soit universellement condamnée (sect. II, par. 54 et 55), 104 Etats sont parties à cette Convention. Il est très préoccupant de constater qu'un pourcentage aussi élevé d'Etats Membres de l'ONU manifeste encore des réticences à ratifier les conventions susmentionnées, qui occupent une place centrale dans le système de promotion et de protection des droits de l'homme à l'échelon international. En outre, on ne peut que déplorer le fait que, sept ans après son adoption par l'Assemblée générale, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ne compte que neuf Etats parties, soit moins de la moitié du nombre requis pour qu'elle puisse entrer en vigueur.

54. La Conférence mondiale a recommandé aux Etats parties aux traités relatifs aux droits de l'homme d'envisager l'acceptation de toutes les procédures facultatives de communication utilisables (sect. II, par. 90). L'évaluation quinquennale devrait à cet égard constater certains progrès, mais le nombre des Etats qui acceptent ces procédures reste peu satisfaisant. Sur les 150 Etats parties que compte la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 25 seulement ont fait la déclaration prévue à l'article 14 de ladite Convention pour autoriser le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale à recevoir des communications émanant de personnes. La déclaration visée à l'article correspondant de la Convention contre la torture (art. 22) n'a été faite que par 39 des 104 Etats parties à cette Convention, tandis que le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, instituant une procédure de communication au titre du Pacte, a été ratifié par 92 Etats (compte tenu du retrait de la Jamaïque).


55. En 1994, le Secrétaire général a envoyé à tous les chefs d'Etat des lettres appelant leur attention sur le fait que la Conférence mondiale avait demandé que les traités relatifs aux droits de l'homme soient universellement ratifiés. Depuis lors, la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale ont systématiquement réitéré cette demande. Au début de 1998, année de célébration des droits de l'homme, le Secrétaire général et le Haut Commissaire aux droits de l'homme ont adressé un appel à tous les gouvernements, leur suggérant d'envisager de ratifier les traités essentiels auxquels ils ne sont pas encore parties.

56. En vue de mettre en oeuvre les dispositions pertinentes de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et les résolutions correspondantes de l'Assemblée générale, deux réunions régionales de hauts responsables gouvernementaux ont été organisées pour examiner les questions ci-après : dispositions de fond des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et mécanismes prévus au titre de certains traités pour les communications émanant de particuliers; obligations qui incombent aux Etats parties d'appliquer les dispositions de ces instruments et de présenter des rapports sur ce sujet; rôle des réserves; obstacles entravant l'adhésion à ces instruments et stratégies à appliquer pour les surmonter. La première de ces réunions s'est tenue à Addis-Abeba du 14 au 17 mai 1996 pour la région africaine, et la seconde à Amman du 1er au 4 septembre 1997 pour la région Asie-Pacifique. Ces réunions, auxquelles ont participé les représentants de 16 gouvernements, dans un cas, et de 18, dans l'autre, ont bénéficié du concours d'experts des organes créés en vertu de traités et de responsables du HCDH. Les recommandations et conclusions formulées par les deux réunions régionales aideront le Secrétaire général et le Haut Commissaire aux droits de l'homme dans leurs efforts visant à faire ratifier les traités par tous les Etats.

57. Dans le cadre des préparatifs entrepris pour 1998, l'Union interparlementaire a adopté le 16 septembre 1997 une résolution spéciale invitant tous les parlements et leurs membres à conférer plus de poids aux dispositions internationales relatives aux droits de l'homme dans l'ordre juridique interne. Cette résolution demande instamment aux parlements de faire en sorte que : a) leurs pays ratifient les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme, et que les réserves soient levées; b) les dispositions du droit interne soient conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; c) des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l'homme soient créées; d) des ressources soient allouées à la promotion et à la protection des droits de l'homme, notamment à l'éducation aux droits de l'homme. A cet égard, le Haut Commissaire a adressé aux parlements du monde entier une lettre soulignant l'importance des recommandations de l'UIP et leur demandant de les appliquer.

58. A la Conférence mondiale, les Etats ont été invités "à éviter, autant que possible, d'émettre des réserves" (sect. I, par. 26) et "à envisager de limiter la portée des réserves qu'ils formulent à l'égard des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, à formuler toutes réserves avec autant de précision et de circonspection que possible, à veiller à ce qu'aucune ne soit incompatible avec l'objet et le but du traité en cause et à examiner régulièrement les réserves qu'ils auraient formulées en vue de les retirer" (sect. II, par. 5).

59. Malheureusement, la situation concernant les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme n'a fait que se détériorer depuis l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Bon nombre de ratifications nouvelles ont été accompagnées de réserves sur le fond et très peu d'Etats ont retiré celles qu'ils avaient formulées antérieurement. Il en va notamment ainsi pour la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant, alors même que le nombre particulièrement élevé de réserves formulées à l'égard de ces deux textes était clairement considéré comme un sujet de préoccupation dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne (sect. II, par. 39 et 46).
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V. CONCLUSIONS

60. Les incidences de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne doivent à présent être évaluées sur le plan pratique, ce qui représente une tâche complexe. En analysant de manière approfondie les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre des dispositions de ce document et en faisant ressortir les difficultés et les obstacles qui en entravent l'application intégrale, le processus d'évaluation quinquennale offre une occasion sans précédent de mieux s'informer de la situation actuelle des droits de l'homme et de fournir ainsi des orientations quant aux mesures à prendre. Sur la base de cette évaluation, la communauté internationale pourra pleinement tirer parti des possibilités inhérentes au texte de Vienne, qui restera un jalon irremplaçable pour mesurer l'évolution observée dans les années à venir. Une première leçon peut d'ores et déjà être tirée du processus d'évaluation : l'"esprit de Vienne", grâce auquel un consensus avait fini par se dégager de la Conférence mondiale, devrait également inspirer la mise en oeuvre des dispositions du document final de cette conférence pour qu'il reste un exemple durable de ce qui peut être réalisé par des efforts de coopération internationale en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Le caractère manifestement harmonieux des principes proclamés par ce document transparaît dans un grand nombre de résolutions de l'Assemblée générale et de la Commission des droits de l'homme. Cependant, cette harmonie n'est pas établie une fois pour toutes. Pour la préserver et la renforcer, il faudra sans cesse faire preuve de vigilance et, en particulier, continuer de s'attacher à appliquer toutes les recommandations de la Conférence de Vienne.

61. Sans préjuger des conclusions du processus d'évaluation, force est de constater que la communauté internationale n'a guère lieu de se féliciter des résultats obtenus dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. De trop nombreux cas d'atteintes graves aux droits de l'homme continuent de se produire tous les jours. L'argument selon lequel les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme ont toujours pris la forme de petites avancées tant quantitatives que qualitatives peut inciter à redoubler d'efforts. Mais un tel argument n'aide pas les victimes de violations des droits de l'homme, toutes celles qui souffrent actuellement. Cela, la communauté internationale doit constamment le garder à l'esprit.
Note :

1. Voir également le site Web de l'ONU sur les droits de l'homme : http://www.unhchr.ch. [retour au texte]
___________
*/  Veuillez trouver ci-après un rectificatif à ce document paru le 18 mars 1998 sous la cote E/CN.4/1998/104/Corr.1
et E/CN.4/1998/104/Corr.2 paru le 1er avril 1998


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