Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,

Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, qui contient la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,

Prenant note de la résolution 55/141 de l’Assemblée générale, en date du 8 décembre 2000,

Rappelant sa résolution 2000/2 du 7 avril 2000,

Rappelant également que le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro ont, le 30 août 1988, donné leur accord de principe aux propositions du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et du Président de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine dans le cadre de leur mission conjointe de bons offices,

Rappelant en outre les résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, en date des 27 juin 1990 et 29 avril 1991, par lesquelles le Conseil a approuvé le plan de règlement pour le Sahara occidental,

Rappelant toutes les résolutions du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme relatives à la question du Sahara occidental,

Réaffirmant la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du peuple du Sahara occidental, conformément au plan de règlement,

Notant avec satisfaction l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, conformément à la proposition du Secrétaire général, et soulignant l’importance qu’elle attache au maintien du cessez-le-feu en tant que partie intégrante du plan de règlement,

Notant également avec satisfaction les accords sur la mise en oeuvre du plan de règlement, que les deux parties ont conclus au cours de leurs pourparlers privés directs, et soulignant l’importance qu’elle attache à l’application intégrale, équitable et scrupuleuse du plan de règlement et des accords concernant sa mise en oeuvre,

Notant que, en dépit des progrès accomplis, des difficultés subsistent dans la mise en oeuvre du plan de règlement, qu’il importe de surmonter,

Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité 1198 (1998) du 18 septembre 1998, 1204 (1998) du 30 octobre 1998, 1215 (1998) du 17 décembre 1998, 1224 (1999) du 28 janvier 1999, 1228 (1999) du 11 février 1999, 1232 (1999) du 30 mars 1999 et 1235 (1999) du 30 avril 1999,

Se félicitant de l’acceptation, par les deux parties, des modalités détaillées d’application de l’ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général pour l’identification des électeurs et la procédure de recours,

Rappelant que l’Assemblée générale a examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,

Rappelant également que l’Assemblée générale a examiné le rapport du Secrétaire général (A/55/303),

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général;

2. Rappelle les accords sur la mise en oeuvre du plan de règlement que le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro ont conclus au cours des pourparlers privés et directs qu’ils ont eus sous les auspices de M. James Baker III, envoyé personnel du Secrétaire général, et invite instamment les deux parties à appliquer ces accords, pleinement et de bonne foi;

3. Rend hommage au Secrétaire général et à son envoyé personnel pour les efforts remarquables qu’ils déploient, et aux deux parties pour l’esprit de coopération dont elles ont fait montre, en soutenant activement ces efforts;

4. Exhorte les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire général et son envoyé personnel, ainsi qu’avec son représentant spécial, et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l’application du plan de règlement et des accords concernant cette application, ainsi que les efforts continus du Secrétaire général et de son envoyé personnel;

5. Demande aux deux parties d’offrir leur entière collaboration au Secrétaire général, à son envoyé personnel et à son représentant spécial pour assurer l’exécution des différentes phases du plan de règlement et pour surmonter les difficultés qui subsistent en dépit des progrès accomplis;

6. Engage les deux parties à appliquer fidèlement et loyalement l’ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général pour l’identification des électeurs et la procédure de recours;

7. Réaffirme la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du peuple du Sahara occidental, telle qu’elle est définie dans le plan de règlement;

8. Réaffirme également son appui aux efforts que le Secrétaire général continuera de déployer en vue de l’organisation et du contrôle par l’Organisation des Nations Unies, en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine, d’un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental, impartial et libre de toutes contraintes, conformément aux résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, par lesquelles celui-ci a approuvé le plan de règlement de la question du Sahara occidental;

9. Rappelle les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 1131 (1997) du 29 septembre 1997, 1238 (1999) du 14 mai 1999, 1263 (1999) du 13 septembre 1999 et 1292 (2000) du 29 février 2000, et prend note des résolutions du Conseil 1301 (2000) du 31 mai 2000, 1309 (2000) du 25 juillet 2000, 1324 (2000) du 30 octobre 2000 et 1342 (2001) du 27 février 2001;

10. Note que l’Assemblée générale a prié le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à examiner la situation au Sahara occidental, en ayant à l’esprit la mise en oeuvre effective en cours du plan de règlement, et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-sixième session;

11. Note également que l’Assemblée générale a invité le Secrétaire général à lui présenter, à sa cinquante-sixième session, un rapport sur l’application de sa résolution 55/141.