Forum social

Résolution de la Sous-Commission des droits de l’homme 2001/24
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’indivisibilité, l’interdépendance et le caractère indissociable des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques,

Rappelant aussi les rapports et études sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels présentés par plusieurs rapporteurs spéciaux à la Sous-Commission et à la Commission des droits de l’homme, en particulier ceux soumis par M. Danilo Türk, M. Asbjørn Eide, M. Mustapha Mehedi, M. Leandro Despouy, M. El Hadji Guissé, M. Joseph Oloka-Onyango et Mme Deepika Udagama, M. David Weissbrodt et M. José Bengoa,

Prenant note des résolutions 1999/53, en date du 27 avril 1999, et de la décision 2000/107, en date du 26 avril 2000, de la Commission des droits de l’homme et des résolutions 1999/10, en date du 25 août 1999, et 2000/6, en date du 17 août 2000, de la Sous-Commission, sur la création d’un forum des droits économiques, sociaux et culturels, qui s’appellera Forum social,

Prenant note de la décision 2001/103, en date du 25 avril 2001, de la Commission des droits de l’homme, par laquelle celle-ci a autorisé la Sous-Commission à organiser le Forum social durant sa cinquante-troisième session,

Se félicitant de la réunion préparatoire sur le Forum social qui a eu lieu durant la cinquante-troisième session de la Sous-Commission (voir le rapport de la réunion préparatoire…), à laquelle tous les participants ont reconnu à l’unanimité la nécessité de mettre en place au sein du système des Nations Unies un nouveau dispositif/mécanisme à participation large, qui reflète l’actuelle structure de la société internationale,

Considérant les nouveaux défis que posent la mondialisation, les changements apportés à l’ordre international et l’apparition de nouveaux acteurs dans les domaines économique et financier sur la scène internationale, régionale et nationale,

Consciente de la nécessité d’une nouvelle architecture sociale qui vienne compléter l’architecture financière,

Estimant qu’il importe d’être à l’écoute des plus vulnérables et à celle de leurs défenseurs et de garantir une participation concrète et effective à ceux qui ne sont pas entendus,

Considérant que la lutte contre la pauvreté demeure un impératif moral de l’humanité, fondé sur le respect de la dignité humaine,

1. Demande à la Commission des droits de l’homme d’autoriser la tenue à Genève, pendant deux jours, avant la cinquante-quatrième session de la Sous-Commission, d’un forum des droits économiques, sociaux et culturels de présession qui s’appellera Forum social et auquel participeront 10 membres de la Sous-Commission, compte tenu de la représentation régionale.

2. Décide que le Forum social se réunira chaque année et aura pour mandat:

a) D’être un lieu d’échange d’informations sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et le rapport entre ceux-ci et le processus de mondialisation;

b) D’étudier les situations de pauvreté et de dénuement dans le monde, en tenant compte du fait qu’elles constituent un déni total et permanent des droits de l’homme;

c) De proposer des normes et des initiatives d’ordre juridique et de formuler des directives et d’autres recommandations qui seront examinées par la Commission des droits de l’homme, le Groupe de travail sur le droit au développement, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, les institutions spécialisées et d’autres organismes du système des Nations Unies;

d) De suivre les accords conclus lors des grandes conférences mondiales et lors du Sommet du Millénaire et de faire des contributions aux prochaines grandes manifestations internationales et lors de l’examen de questions relatives au mandat du Forum social;

3. Recommande que le Forum social se penche, entre autres, sur les thèmes suivants:

a) L’interaction entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels;

b) Le rapport entre la pauvreté, l’extrême pauvreté et les droits de l’homme dans un monde globalisé;

c) Les effets des politiques internationales commerciales, financières et économiques, sur la répartition du revenu et leurs conséquences sur l’égalité et la non-discrimination aux niveaux national et international;

d) L’analyse des décisions internationales ayant des incidences sur les ressources de base pour la population, en particulier celles qui retentissent sur la jouissance des droits à l’alimentation, à l’éducation, au plus haut niveau de santé physique et mentale qu’il est possible d’atteindre, à un logement et à un niveau de vie suffisants;

e) L’analyse des répercussions des politiques internationales commerciales, financières. et économiques, sur les groupes vulnérables, en particulier les minorités, les peuples autochtones, les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes atteintes de handicaps et d’autres groupes sociaux touchés par ce genre de mesures;

f) Les répercussions de la coopération internationale pour le développement, publique et privée, multilatérale et bilatérale sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels;

g) Le suivi des accords conclus lors des conférences mondiales et des sommets internationaux, en particulier le Sommet mondial de Copenhague pour le développement social, et dans d’autres organismes internationaux concernant le rapport entre les questions économiques, commerciales et financières et la pleine réalisation des droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels;

h) Les indicateurs socioéconomiques et leur rôle dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels;

4. Décide qu’avant la cinquante-quatrième session de la Sous-Commission en 2002, le Forum social examinera le thème suivant: «Le rapport entre la lutte contre la pauvreté et la réalisation du droit à l’alimentation»;

5. Invite M. José Bengoa, membre de la Sous-Commission, à rédiger un document de travail préliminaire décrivant dans les grandes lignes la méthodologie et les activités du Forum social;

6. Décide d’inviter des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ainsi que d’autres organisations non gouvernementales ayant leur siège ailleurs qu’à Genève et en particulier de nouveaux acteurs du Sud tels que petits groupes, organisations locales bénévoles, associations de jeunes, organisations communautaires, syndicats et associations de travailleurs, des représentants du secteur privé, des organismes des Nations Unies, les commissions techniques concernées du Conseil économique et social, les commissions économiques régionales, des institutions financières et organismes de développement internationaux, à participer au Forum social;

7. Invite les organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies, les commissions techniques concernées du Conseil économique et social, les commissions économiques régionales, les institutions financières internationales, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, des rapporteurs spéciaux et experts indépendants, des organisations non gouvernementales, des universitaires, syndicats et associations de travailleurs, à participer au Forum social et à y présenter des études;

8. Invite le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à rechercher des moyens efficaces de garantir des consultations, y compris par voie électronique, avec les plus vulnérables sur le thème examiné par le Forum social;

9. Invite le Forum social à présenter à la Sous-Commission, à sa cinquante-quatrième session, un rapport distinct contenant un résumé complet et détaillé de la discussion;

10. Invite le Forum social à présenter des recommandations, y compris des projets de résolution, à la Sous-Commission à sa cinquante-quatrième session;

11. Demande à la Commission des droits de l’homme et au Conseil économique et social d’approuver la tenue du Forum social et d’autoriser la mise à sa disposition de tous les services et installations de secrétariat nécessaires à la préparation et à la réalisation concrète de cette manifestation;

12. Invite la Commission des droits de l’homme à envisager de créer un fonds de contributions volontaires pour faciliter la participation de groupes locaux et autres organisations défavorisées au Forum social.


27e séance
16 août 2001
[Adoptée sans vote.]


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