Décision 3 (51) sur la République démocratique du Congo : Democratic Republic of the Congo. 08/20/1997.
A/52/18,para.19(2). (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante et unième session


Décision 3 (51) sur la République démocratique du Congo

1. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale rappelle les conclusions qu'il a adoptées le 21 août 1996 (CERD/C/304/Add.18), notamment la grave préoccupation qu'il y exprimait. Les recommandations qu'il a présentées dans ce contexte sont toujours valables.

2. Le Comité est alarmé par les informations faisant état, dans la République démocratique du Congo, de massacres et d'autres violations graves des droits de l'homme, notamment de violations de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de la discrimination raciale. Il a examiné ces informations, et notamment le rapport présenté par la mission conjointe créée par la Commission des droits de l'homme dans sa résolution 1997/58 du 15 avril 1997, afin d'enquêter sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme ayant lieu dans l'est du Zaïre (devenue la République démocratique du Congo) depuis septembre 1996 (A/51/942 du 2 juillet 1997). Il a noté en particulier les conclusions de la mission conjointe selon lesquelles "il existe des indices graves permettant d'affirmer que des personnes appartenant à l'une ou l'autre des parties au conflit qui a eu lieu dans l'est du Zaïre, désormais la République démocratique du Congo, ont vraisemblablement commis de graves violations du droit international humanitaire..." (par. 95), "ces crimes semblent revêtir un caractère suffisamment massif et systématique pour que la qualification de crimes contre l'humanité puisse leur être attribuée" (par. 95), et "on peut constater l'appartenance ethnique commune de la majeure partie des victimes" (par. 96).

3. Le Comité se déclare alarmé par les informations faisant état de la disparition d'un très grand nombre de réfugiés dans l'est du pays et de violations incessantes des droits de l'homme.

4. Le Comité exprime l'espoir que la nouvelle équipe d'enquête établie par le Secrétaire général pourra agir avec efficacité et que le Gouvernement de la République démocratique du Congo coopérera avec elle.

5. Le Comité décide de demeurer saisi de la situation dans la République démocratique du Congo au titre du point de son ordre du jour relatif à la prévention de la discrimination raciale, y compris l'alerte rapide et les procédures d'urgence. Il examinera la situation à sa cinquante-deuxième session (2-20 mars 1998) à la lumière de toutes les informations pertinentes qui seront fournies par le Secrétariat, et exprime l'espoir que l'État partie concerné sera présent lors du prochain examen de la situation.


1240e séance
20 août 1997

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