La révision de l'application de la Convention du CERD : Nepal. 03/10/1997.
A/52/18,paras.149-151. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation: CERD
COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquantième session


EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Népal

149. À sa 1196e séance, le 10 mars 1997 (voir CERD/C/SR.1196), le Comité a examiné l'application de la Convention par le Népal en se fondant sur le précédent rapport de ce pays (CERD/C/148/Add.1) et sur l'examen qu'il en avait fait (voir CERD/C/SR.787). Le Comité a noté avec regret qu'aucun rapport ne lui avait été présenté depuis 1986.

150. Cela dit, le Comité a accueilli avec satisfaction le fait qu'une délégation de l'État partie avait assisté à la séance susmentionnée, de même que les renseignements que cette délégation avait fournis oralement sur les faits nouveaux d'ordre juridique intervenus au Népal qui intéressaient l'application de la Convention. En particulier, le Comité a appris avec satisfaction que le Népal recommencerait sous peu à exécuter ses obligations en matière d'établissement de rapports en application de la Convention.

151. Le Comité a invité en conséquence l'État partie à présenter son prochain rapport à temps pour que le Comité puisse l'examiner à sa cinquante et unième session et à inclure dans ce rapport, eu égard aux principes directeurs concernant la forme et la teneur des rapports présentés au Comité par les États parties conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, des renseignements sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'il aurait arrêtées pour donner effet aux dispositions de la Convention.


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