La révision de l'application de la Convention du CERD : Rwanda. 03/20/1997.
A/52/18,paras.370-373. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation: CERD
COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquantième session


EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale


Rwanda

370. À sa 1212e séance, tenue le 20 mars 1997 (voir CERD/C/SR.1212), le Comité a examiné l'application de la Convention par le Rwanda en se fondant sur le précédent rapport de ce pays (CERD/C/169/Add.1) et sur l'examen qu'il en avait fait (voir CERD/C/SR.839). Il a noté avec regret qu'aucun rapport ne lui avait été présenté depuis 1988.

371. Le Comité s'est félicité de la présence d'une délégation de l'État partie à sa réunion et des renseignements sur les faits nouveaux concernant l'application de la Convention par l'État partie qu'elle lui a fournis oralement. Le Comité a en particulier noté avec satisfaction les assurances données par le Rwanda qui s'est engagé à s'acquitter dans les meilleurs délais de l'obligation de faire rapport qui lui incombe en vertu de la Convention.

372. Le Comité invite par conséquent l'État partie à présenter son prochain rapport à temps pour qu'il puisse l'examiner à sa cinquante et unième session et d'y inclure des renseignements sur les mesures législatives, judiciaires, administratives ou autres qu'il a prises pour donner effet à la Convention en les présentant conformément aux principes directeurs du Comité concernant la forme et la teneur des rapports présentés par des États parties conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention.

373. Le Comité suggère que le Gouvernement rwandais fasse appel à l'assistance technique offerte par le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme dans le cadre de son programme de services consultatifs en vue d'établir et de présenter sans tarder un rapport mis à jour.


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