La révision de l'application de la Convention du CERD : Haiti. 08/19/1998.
A/53/18,para.361-366. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION
DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-troisième session
3-21 août 1998


EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Haïti



361. À sa 1285ème séance, tenue le 10 août 1998 (voir CERD/C/SR.1285), le Comité a passé en revue l'application de la Convention par Haïti, en se fondant sur le rapport précédent (CERD/C/195/Add.1) et l'examen auquel il avait procédé (voir CERD/C/SR.879). Le Comité a noté avec regret qu'aucun rapport ne lui avait été soumis depuis 1989.

362. Le Comité a déploré que l'État partie n'ait pas répondu aux invitations qu'il lui avait adressées pour qu'il participe à la réunion et communique des renseignements pertinents.

363. Bien que la situation en Haïti se soit quelque peu améliorée ces derniers temps, l'État partie est toujours en proie à une crise politique et économique. Les disparités sociales sont très profondes, ce qui a engendré en fait une discrimination au sein de la population. Ces facteurs constituent autant d'obstacles importants à la mise en oeuvre intégrale de la Convention.

364. Le Comité demande à l'État partie de lui communiquer des informations pertinentes sur l'application de la législation qui interdit et réprime la discrimination raciale. Il souhaite aussi recevoir des renseignements actualisés sur l'émigration, la composition démographique et les mesures prises pour faire en sorte que les auteurs d'actes de violence ayant un rapport avec la discrimination raciale ne demeurent pas impunis. Vu l'absence de longue date de dialogues entre l'État partie et le Comité, celui­ci demande en outre des renseignements sur les résultats de la coopération avec les organismes des Nations Unies en particulier dans les domaines touchant la mise en oeuvre de la Convention.

365. Le Comité prie instamment l'État partie de renouer le dialogue avec lui dès que possible.

366. Le Comité suggère au Gouvernement haïtien, s'il le souhaite, de faire appel à l'assistance technique offerte par le Haut­Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans le cadre de son programme de services consultatifs et d'assistance technique en vue d'établir et de présenter dans les meilleurs délais un rapport rédigé conformément aux principes directeurs applicables en la matière.





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