Décision 1 (52) sur la République démocratique du Congo : Democratic Republic of the Congo. 03/19/1998.
A/53/18,para.IIA1. (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION
DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-deuxième session
2-20 mars 1998




Décision 1 (52) sur la République démocratique du Congo

1. Dans sa décision 3 (51), le Comité s'est déclaré alarmé par les informations faisant état de massacres et d'autres violations graves des droits de l'homme, notamment de violations de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui se produisent en République démocratique du Congo.

2. Le Comité a examiné la situation en République démocratique du Congo à sa 1233ème séance. Il a regretté que cet État partie n'ait pas accepté son invitation à assister à ses travaux et à lui fournir des informations à jour.

3. Le Comité souligne qu'il importe que l'Organisation des Nations Unies continue d'étudier ces informations afin d'identifier les personnes responsables de violations en particulier celles qui sont liées à l'origine ethnique, et de veiller à ce qu'elles répondent de leurs actes.

4. Le Comité recommande d'étendre la compétence du Tribunal pénal international pour le Rwanda aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité commis pendant la guerre en République démocratique du Congo.

5. Le Comité recommande, à titre prioritaire, d'aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à se doter d'un pouvoir judiciaire congolais indépendant.

6. Le Comité demande que des copies du texte de la présente décision soient communiquées aux organismes et aux institutions spécialisées des Nations Unies concernés ainsi qu'à l'Organisation de l'unité africaine.


1271ème séance
19 mars 1998

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Geneva, Switzerland