Décision 2 (52) sur la Papouasie­Nouvelle­Guinée : Papua New Guinea. 03/19/1998.
A/53/18,para.IIA2. (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION
DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-deuxième session
2-20 mars 1998


Décision 2 (52) sur la Papouasie­Nouvelle­Guinée


1. À sa 1249ème séance, le 4 mars 1998 (voir CERD/C/SR.1249), le Comité a examiné de nouveau la mise en oeuvre de la Convention par la Papouasie­Nouvelle­Guinée au titre du point de son ordre du jour relatif à la prévention de la discrimination raciale.

2. En dépit des demandes répétées du Comité, la Papouasie­Nouvelle­Guinée n'a toujours pas renoué le dialogue avec le Comité. Elle n'a soumis ni son rapport périodique ni des informations supplémentaires sur la situation à Bougainville.

3. Le Comité n'a pas été informé quant au point de savoir s'il y a eu de nouveaux contacts entre l'État partie et le représentant du Secrétaire général.

4. Le Comité réaffirme sa décision 4 (51), du 21 août 1997, sur la Papouasie­Nouvelle­Guinée.

5. Le Comité demande à nouveau à l'État partie de présenter son rapport conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention et de fournir des renseignements précis sur la situation à Bougainville.

6. Le Comité suggère de nouveau à l'État partie de faire appel à l'assistance technique offerte dans le cadre des services consultatifs et du programme d'assistance technique du Haut­Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, afin de rédiger et de soumettre son rapport ainsi que des informations précises.

7. Le Comité décide qu'en l'absence d'une indication quelconque émanant de l'État partie l'avisant que ce dernier s'acquittera de son obligation découlant du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, il examinera la mise en oeuvre de la Convention en Papouasie­Nouvelle­Guinée à sa cinquante­troisième session, en août 1998, au titre de la procédure de prévention de la discrimination raciale.



1271ème séance
19 mars 1998


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