Décision 3 (52) sur la Bosnie­Herzégovine : Bosnia and Herzegovina. 03/19/1998.
A/53/18,para.IIA3. (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION
DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-deuxième session
2-20 mars 1998


Décision 3 (52) sur la Bosnie­Herzégovine



1. Le Comité, se référant à ses décisions 2 (47), du 17 août 1995, et 1 (48), du 13 mars 1996, sur la Bosnie­Herzégovine, rappelle sa disponibilité et son offre de contribuer à la mise en oeuvre de l'Accord­cadre général pour la paix en Bosnie­Herzégovine, élaboré à Dayton et signé à Paris le 14 décembre 1995, au regard des objectifs de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

2. Le Comité a examiné de nouveau la situation en Bosnie­Herzégovine au titre des mesures d'alerte rapide et de la procédure d'urgence et a constaté l'absence de délégation de la Bosnie­Herzégovine à sa cinquante­deuxième session.

3. Le Comité a décidé de maintenir la Bosnie­Herzégovine sur la liste des pays soumis à la procédure d'urgence et d'adresser une lettre aux autorités de Bosnie­Herzégovine pour les informer que le Comité examinera la situation de leur pays à sa cinquante­troisième session, en août 1998, et qu'il souhaite rencontrer une délégation du pays à cette date.

4. Le Comité exprime le voeu de recueillir d'urgence des informations actualisées sur la situation en Bosnie­Herzégovine en entendant les représentants du Secrétaire général et en adressant une invitation au Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme pour l'ex­Yougoslavie.

5. Le Comité réaffirme sa volonté de maintenir la situation de la Bosnie­Herzégovine sous sa surveillance active.


1271ème séance
19 mars 1998

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