Décision 4 (52) sur le Rwanda : Rwanda. 03/20/1998.
A/53/18,para.IIA4. (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION
DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-deuxième session
2-20 mars 1998


Décision 4 (52) sur le Rwanda

1. Le Comité, à sa quarante­neuvième session, ayant reçu une délégation de l'État partie, a invité le Gouvernement rwandais à lui soumettre un rapport afin qu'il l'examine à sa cinquante et unième session (A/52/18, par. 372).

2. N'ayant pas reçu de rapport, le Comité a décidé d'inscrire l'examen de la mise en oeuvre de la Convention au Rwanda à l'ordre du jour de sa cinquante­deuxième session, au titre des procédures de prévention de la discrimination raciale.

3. Le Comité a examiné la situation au Rwanda à sa 1263ème séance. Il a regretté que cet État partie n'ait pas donné suite à son invitation à assister à ses travaux et à lui fournir des informations à jour.

4. Le Comité a rappelé sa déclaration de 1996 sur la situation au Rwanda (A/51/18, par. 30) et son dialogue avec la délégation rwandaise l'année suivante. Il a noté que le climat d'impunité qui persistait dans certaines zones et la détention prolongée dans des conditions déplorables de personnes accusées ne facilitaient pas les processus de réconciliation ethnique. Il s'est déclaré préoccupé par la lenteur du processus de reconstruction des institutions civiles, notamment celle d'un pouvoir judiciaire indépendant, et par l'action menée en vue de combattre les préjugés ethniques conformément à l'article 7 de la Convention, et a demandé à la communauté internationale d'octroyer une aide accrue aux personnes affectées.

5. Le Comité s'est déclaré alarmé par des informations selon lesquelles un nouveau cycle de violences génocidaires avait commencé.

6. Le Comité décide de reprendre l'examen de ce point de l'ordre du jour à sa cinquante­troisième session en espérant vivement que l'État partie acceptera son invitation à y assister et à nouer le dialogue avec le Comité.


1274ème séance

20 mars 1998



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