Décision 4 (53) sur la République démocratique du Congo : Democratic Republic of the Congo. 08/17/1998.
A/53/18,para.IIB4. (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION
DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-troisième session
3-21 août 1998



Décision 4 (53) sur la République démocratique du Congo



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,

Réaffirmant sa décision 3 (51) du 20 août 1997 et sa décision 1 (52) du 19 mars 1998 sur la République démocratique du Congo,

Réaffirmant ses Recommandations générales XXI (48) du 8 mars 1994 et XXII (49) du 16 août 1996 Voir "Récapitulation des observations générales au recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme" (HRI/GEN/1/Rev.3).,

Ayant pris note du rapport de la mission conjointe chargée d'enquêter sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme ayant lieu dans l'est du Zaïre depuis septembre 1996 E/CN.4/1998/64. et du rapport présenté par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo E/CN.4/1998/65.,

1. Se déclare profondément préoccupé par les informations faisant état de massacres et d'autres violations graves des droits de l'homme, notamment de violations de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, par les forces gouvernementales en République démocratique du Congo, violations qui, selon le rapport de la mission conjointe, sont perpétrées pour des motifs ethniques et pourraient constituer des actes de génocide;

2. Se déclare également préoccupé par le fait que les événements récents ont entraîné de nouvelles violations graves des droits de l'homme commises par toutes les factions impliquées dans le conflit, et dirigées, selon certaines informations, contre des groupes ethniques particuliers;

3. Déplore les restrictions imposées par le Gouvernement de la République démocratique du Congo aux activités du Rapporteur spécial et de l'Équipe d'enquête établie conformément à la décision du Conseil de sécurité en date du 8 juillet 1997;

4. Demande à tous les participants au conflit de mettre immédiatement fin aux combats et, en particulier à toutes les attaques ou mesures de harcèlement contre des groupes ethniques particuliers;

5. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter pleinement son engagement en faveur du processus de démocratisation, des droits de l'homme et de l'état de droit, et en particulier de l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

6. Invite instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo à collaborer étroitement et à renforcer encore sa coopération avec le bureau du Haut­Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à Kinshasa;

7. Invite en outre instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo a) à permettre au Rapporteur spécial de reprendre ses fonctions, conformément à son mandat, et b) à enquêter sur les allégations formulées dans le rapport de l'Équipe d'enquête du Secrétaire général;

8. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de tout faire pour assurer le retour en toute sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers et la restitution de leurs biens, et de veiller à ce qu'ils soient convenablement indemnisés pour tout bien qui ne pourrait pas leur être restitué;

9. Décide de garder à l'étude la situation des droits de l'homme, sous l'angle de la discrimination raciale, en République démocratique du Congo et de l'examiner à sa cinquante­quatrième session, en mars 1999.


1297ème séance
18 août 1998

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