Décision 3 (54) sur le Rwanda : Rwanda. 03/19/1999.
A/54/18,para.21(3). (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-quatrième session




Décision 3 (54) sur le Rwanda

Le Comité rappelle ses décisions précédentes sur le Rwanda dans le cadre de la procédure d’alerte rapide et d’action urgente, notamment sa décision 5 (53) du 19 août 1998, qu’il reconfirme.

Le Comité sait que les conditions en matière de sécurité dans le pays sont étroitement liées aux conditions en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs dans son ensemble. À cet égard, le Comité est profondément préoccupé par l’afflux d’armes dans la région de l’Afrique centrale, ce qui représente une cause majeure d’insécurité et d’instabilité. Le Comité demande encore une fois à tous les États de faire respecter les embargos sur les armes applicables dans la région.

Le Comité reste profondément préoccupé par la persistance dans le pays de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et, en particulier, des dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, notamment celles figurant à l’article 5, alinéas a) et b), relatives au droit à un traitement égal devant les tribunaux et au droit à la sûreté de la personne et à la protection de l’État contre les voies de fait ou les sévices.

Le Comité appuie et encourage les efforts du Gouvernement rwandais pour sanctionner les violations flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par certains éléments de ses forces armées et souligne la nécessité de renforcer les moyens dont dispose l’Armée patriotique rwandaise pour mener des enquêtes internes et traduire en justice les personnes accusées en respectant comme il convient les garanties d’une procédure régulière.

Le Comité se félicite des avancées en ce qui concerne l’administration de la justice et du fait que de plus en plus les juges, les procureurs et les avocats de la défense sont associés à celle­ci, mais il est conscient des besoins et des problèmes immenses à surmonter pour arriver à mettre en place un système judiciaire rapide, efficace et équitable. Le Comité exhorte l’Organisation des Nations Unies, les gouvernements ainsi que divers organes de la société civile à continuer de contribuer au renforcement du système judiciaire au Rwanda.

Le Comité déplore, encore une fois, que le mandat de l’Opération sur le terrain pour les droits de l’homme au Rwanda ait expiré et prie instamment l’État partie et l’Organisation des Nations Unies de procéder d’urgence à une nouvelle série de discussions pour assurer la présence d’observateurs internationaux dans le pays.

Le Comité prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme attendue depuis longtemps, qui devrait être une institution indépendante conformément aux principes internationaux concernant la mise en place d’institutions nationales indépendantes, larges et pluralistes pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Le Comité se félicite que l’État partie soit prêt à poursuivre le dialogue avec le Comité et souligne que la situation dans le pays doit faire l’objet d’un examen suivi et attentif, à la lumière de ses décisions antérieures et sur la base du douzième rapport périodique (contenant aussi les huitième, neuvième, dixième et onzième rapports périodiques) qui devait être présenté le 16 mai 1998. Le Comité décide qu’il sera procédé à cet examen à sa cinquante­sixième session.


1332e séance
19 mars 1999

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