Décision 5 (54) sur le Soudan : Sudan. 03/19/1999.
A/54/18,para.21(5). (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-quatrième session




Décision 5 (54) sur le Soudan


Agissant dans le cadre de sa procédure d’alerte rapide et d’action urgente, le Comité a décidé, à sa 1303e séance le 21 août 1998 (voir CERD/C/SR.1303), d’examiner la situation au Soudan à sa cinquante­quatrième session. Le Comité a exprimé, en particulier, sa préoccupation devant les informations persistantes faisant état d’une détérioration continuelle de la situation des droits de l’homme au Soudan. Le Comité se félicite du dialogue avec l’État partie à sa 1329e séance (voir CERD/C/SR.1329).

Le Comité note qu’au Soudan les questions d’ethnicité, de religion et de culture sont profondément mêlées et qu’à bien des titres, la guerre civile en cours est nourrie par ces liens complexes.

Comme les 16 années de guerre civile sur le territoire de l’État partie ont coûté pas moins de 1,9 million de vies depuis 1983, le Comité exprime sa préoccupation devant les dimensions ethniques du conflit.

Le Comité est profondément préoccupé par les nombreuses informations indiquant que toutes les parties au conflit armé s’en sont prises aux populations civiles d’autres origines ethniques, y compris sous la forme d’exécutions sommaires, de la destruction volontaire et injustifiée du point de vue militaire de biens appartenant à des civils, du détournement de l’aide et du recrutement forcé d’enfants comme soldats. En outre, le Comité est préoccupé par les informations selon lesquelles l’État partie aurait bombardé régulièrement des objectifs non militaires.

Le Comité reste profondément préoccupé par les informations faisant état d’abus graves perpétrés contre les minorités ethniques des monts Nouba au Soudan central, situation qualifiée par le Comité en une précédente occasion, quand il a examiné le cas du Soudan, de «vaste programme de purification ethnique» (A/48/18, par. 107). Le Comité a également exprimé sa préoccupation concernant le rôle de l’État partie dans le conflit qui a éclaté dans le Darfour.

Le Comité note que l’État partie a déclaré un cessez­le­feu en juillet 1998 pour certaines régions touchées par la famine dans la zone des combats. Le Comité se félicite des informations selon lesquelles ce cessez­le­feu a été prorogé de trois mois en janvier 1999.

Le Comité exprime encore sa profonde préoccupation devant les informations émanant de l’UNICEF selon lesquelles des milliers de Soudanais d’origines ethniques diverses auraient été réduits à l’esclavage, pour la plupart des femmes et des enfants enlevés par les milices armées actives dans les zones du pays contrôlées par les autorités. Le Comité sait gré à l’État partie d’avoir annoncé récemment son intention de poursuivre les personnes impliquées dans le trafic d’esclaves et il attend de l’État partie qu’il prenne des mesures à effet immédiat pour assurer la libération de toutes les personnes en esclavage.

Si le Comité se félicite de l’adoption, en 1998, d’une nouvelle constitution à l’issue d’un référendum national, il est préoccupé par la non­participation des Soudanais dans le sud du pays au référendum et par les informations indiquant que des avocats, des syndicalistes et d’autres activistes qui avaient mis en cause le processus ayant conduit à l’adoption de la Constitution auraient été arrêtés. En outre, le Comité regrette que les droits fondamentaux consacrés tant dans la Constitution que dans les décrets antérieurs de 1993 relatifs aux droits de l’homme n’aient pas été mis en oeuvre dans la pratique.

Compte tenu, par conséquent, de la persistance des problèmes en matière de droits de l’homme, le Comité prie instamment l’État partie de prendre les mesures suivantes pour s’acquitter de ses obligations conventionnelles au regard de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale :

a) Mettre en oeuvre des mesures à effet immédiat en vue de garantir à tous les Soudanais, sans distinction, la liberté de religion, d’opinion, d’expression et d’association; le droit à la sûreté de la personne et à la protection de l’État contre les voies de fait ou les sévices; le droit d’étudier et de communiquer dans une langue de leur choix; et le droit de jouir de leur propre culture sans ingérence;

b) Respecter ses obligations au regard du droit humanitaire, en particulier l’article 3 commun des Conventions de Genève du 12 août 1949 et le droit international coutumier applicable aux conflits armés internes;

c) Veiller à ce que ses forces de police et de sécurité, ainsi que tous les groupes paramilitaires ou groupes de défense civile agissant avec l’accord du Gouvernement ou sous commandement militaire soudanais, respectent les droits de l’homme et le droit humanitaire, y compris les dispositions de la Convention, et à ce que tous les responsables de violations de l’une quelconque des obligations correspondantes soient traduits en justice;

d) Prendre des mesures efficaces pour protéger les groupes de population déplacés à l’intérieur du territoire de l’État partie et pour prendre en compte les problèmes posés par le déplacement d’une part importante de la population du pays en raison de la guerre. L’État partie devrait envisager d’appliquer les dispositions des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (E/CN.4/1998/53/Add.2) élaborés par le Représentant spécial du Secrétaire général. En particulier, l’État partie devrait reconnaître que toutes les personnes déplacées ont le droit de regagner librement et dans la sécurité leur foyer d’origine et qu’une fois réinstallées, toutes les personnes déplacées ont le droit de recouvrer la propriété dont elles avaient été dépossédées durant le conflit et de participer sur un pied d’égalité aux affaires publiques;

e) Entreprendre une campagne d’éducation afin de promouvoir la tolérance vis­à­vis de la diversité ethnique, culturelle et religieuse.

Le Comité se félicite de la déclaration du représentant de l’État partie reconnaissant le droit des populations du sud du pays à l’autodétermination.

1332e séance
19 mars 1999

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