Décision 2 (55) sur l’Australie : Australia. 08/16/1999.
A/54/18,para.23(2). (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-cinquième session



Décision 2 (55) sur l’Australie


1. Le Comité réaffirme les décisions concernant l’Australie qu’il a prises à sa cinquante-quatrième session en mars 1999.

2. En adoptant ces décisions, le Comité a été déterminé par la grave préoccupation résultant du fait qu’après une période appréciée d’application progressive de la Convention au sujet des droits fonciers des populations autochtones d’Australie, les changements de politique envisagés en rapport avec l’exercice de ces droits risquaient de porter sérieusement atteinte aux droits ainsi reconnus aux communautés autochtones australiennes. Il a examiné en détail les renseignements soumis et les arguments avancés par l’État partie.

3. Le Comité prend note des observations reçues de l’État partie qui, conformément au paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention, figureront dans le rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 1999**Voir annexe VIII..

4. Le Comité décide de poursuivre l’examen de cette question et des dixième, onzième et douzième rapports périodiques de l’État partie à sa cinquante-sixième session, en mars 2000.


1353e séance
16 août 1999

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