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Décision 3 (55) sur la République démocratique du Congo : Democratic Republic of the Congo. 08/25/1999.

A/54/18,para.23(3). (Decision)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-cinquième session

Décision 3 (55) sur la République démocratique du Congo

1. À sa cinquante-cinquième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné de nouveau la situation en République démocratique du Congo par rapport aux buts et objets de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité regrette que l’État partie, qui avait été invité, n’ait pas pu se faire représenter. Le Comité reste profondément préoccupé par le maintien d’une situation grave en République démocratique du Congo et par les violations de la Convention qui s’y produisent; il réaffirme les décisions qu’il a adoptées précédemment à ce sujet, spécialement la décision 4 (54).

2. Le Comité prie d’urgence toutes les parties au conflit, qui continue en République démocratique du Congo, de coopérer pleinement à tous les efforts faits au plan international, notamment aux démarches entreprises par l’Organisation de l’unité africaine, par la Communauté de développement de l’Afrique australe et par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Comité prie spécialement toutes les parties, notamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de se conformer à la résolution 1234 (1999) du Conseil de sécurité, à la résolution 1999/56 de la Commission des droits de l’homme et aux décisions susmentionnées du Comité.

3. Le Comité décide de maintenir la question à son ordre du jour au titre du point concernant la prévention de la discrimination raciale, y compris les procédures d’alerte avancée et les procédures d’urgence.

4. Le Comité prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de lui soumettre des renseignements sur la situation dans le pays du point de vue de la Convention, en tenant compte de la décision 4 (54).

1368e séance
25 août 1999