La révision de l'application de la Convention du CERD : Congo. 03/18/1999.
A/54/18,paras.108-115. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-quatrième session


EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Congo

À sa 1313e séance, le 5 mars 1999 (voir CERD/C/ SR.1313), le Comité a examiné l’application de la Convention par le Congo sur la base d’informations provenant de l’ONU et autres sources. Il a noté avec regret que le rapport initial du Congo aurait dû être soumis le 10 août 1989.

Le Comité a également noté avec regret que l’État partie n’avait pas été en mesure de répondre à son invitation à participer à la séance et à fournir des informations pertinentes.

Le Comité considère que les conflits armés intervenus en 1997 ont eu une importante dimension ethnique.

Le Comité regrette le rôle joué par les mercenaires et l’impunité des responsables des nombreuses violations des droits de l’homme et des déplacements de population. Il note que les membres des groupes pygmées continuent d’être victimes de discrimination ethnique.

Le Comité prie l’État partie d’enquêter sur les violations des droits de l’homme, en particulier les actes de discrimination raciale, de juger leurs auteurs, d’indemniser les familles des victimes et de mettre fin à l’emploi de mercenaires.

Le Comité prie l’État partie de lui transmettre des informations pertinentes sur l’application de la législation interdisant et sanctionnant la discrimination raciale. Il souhaite également recevoir des informations sur l’immigration, la composition démographique de la population et les mesures prises pour faire en sorte que les auteurs d’actes de violence relevant de la discrimination raciale ne restent pas impunis.

Le Comité exhorte l’État partie à engager un dialogue avec lui dès que possible.

Le Comité suggère que le Gouvernement congolais fasse appel, s’il le souhaite, à l’assistance technique offerte au titre du programme de services consultatifs et d’assistance technique du Haut­Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin d’établir et de soumettre dès que possible un rapport rédigé conformément aux principes directeurs pertinents.


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