Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : Liberia. 08/14/2001.
A/56/18,paras.429-443. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-neuvième session
30 juillet - 17 août 2001

LIBÉRIA


429. L
'État partie n'ayant soumis aucun des rapports attendus (de son rapport initial à son treizième rapport périodique), le Comité s'est saisi de la situation en République du Libéria au titre de sa procédure d'examen. Dans sa décision 3 (49)*, le Comité a de plus décidé de garder à l'examen le cas du Libéria au titre des mesures d'alerte rapides et des procédures d'urgence.


A. Introduction

430. Le Comité regrette que depuis sa ratification de la Convention, en 1976, l'État partie n'ait soumis aucun rapport, contrairement aux dispositions de l'article 9 de la Convention.


431. Le Comité regrette également que, malgré de nombreuses invitations et demandes, l
'État partie n'ait pas envoyé de représentants pour engager un dialogue avec le Comité.


B. Facteurs et difficultés entravant l'application de la Convention


432. L
'État partie émerge lentement de plus de sept années de guerre civile au coût humain énorme et à l'effet destructeur sur les institutions gouvernementales et sociales.

C. Sujets de préoccupation et recommandations

433. Le Comité constate avec préoccupation que la législation nationale ne contient aucune disposition conforme aux prescriptions de la Convention interdisant expressément la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique ou nationale.


434. Le Comité recommande à la République du Libéria de prendre toutes les mesures législatives voulues pour assurer la pleine prise en considération des dispositions de la Convention dans son droit interne. Le Comité souligne qu
'il importe d'interdire et de réprimer de manière adéquate les actes de ségrégation et de discrimination raciale commis tant par des particuliers que par des associations.


435. Le Comité recommande en outre à la République du Libéria d
'adopter, conformément aux dispositions de la Convention, des mesures efficaces garantissant à tous les groupes ethniques de la République du Libéria l'exercice sur un pied d'égalité des droits énoncés dans ces dispositions.


436. Le Comité exprime sa profonde préoccupation face aux nombreuses indications reçues faisant état de discrimination fondée sur l
'ethnie en République du Libéria. Le Comité est tout particulièrement préoccupé par les allégations d'exécutions extrajudiciaires, de torture et de viols, ainsi que par l'absence de poursuite du chef de ces abus à l'encontre des auteurs, y compris les membres des forces de sécurité gouvernementales.


437. Le Comité exprime sa préoccupation face à la vulnérabilité du grand nombre de personnes ayant fui la République du Libéria pour se réfugier dans des pays limitrophes et au fait que peu semble avoir été entrepris pour assurer leur rapatriement et leur réinsertion. Les renseignements faisant état de discrimination à l
'encontre des réfugiés sierra-léonais sont également source d'inquiétude.


438. Au sujet de l
'article 7 de la Convention, le Comité note que l'on dispose de très peu d'informations sur les mesures prises, en particulier dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information, en vue de combattre les préjugés porteurs de discrimination raciale.


439. Le Comité demande instamment à la République du Libéria de prendre des mesures immédiates et efficaces tendant à traduire en justice les personnes ayant commis durant la guerre civile des atteintes aux droits de l
'homme à l'encontre des membres de certains groupes ethniques.


440. L
'État partie devrait en outre s'attacher à garantir la conduite d'enquêtes rapides et approfondies ainsi que l'ouverture de poursuites dans les affaires d'actes de violence dirigés contre des personnes appartenant à des groupes ethniques ou raciaux.


441. S
'agissant de l'article 6 de la Convention, le Comité recommande à la République du Libéria de faciliter l'accès aux tribunaux et organismes administratifs et d'en assurer l'efficacité afin de faire respecter le droit des groupes raciaux et ethniques à être à l'abri de la discrimination.


442. Le Comité demande à la République du Libéria de faire largement connaître la Convention et les observations du Comité.


443. Le Comité estime très grave la situation en ce qui concerne l
'application de la Convention au Libéria. Il décide d'adresser à l'État partie une lettre pour lui exprimer sa profonde préoccupation et lui signaler son intention d'envoyer un ou plusieurs de ses membres en mission au Libéria en vue d'engager le dialogue avec l'État partie et l'aider à s'acquitter des applications lui incombant en vertu de la Convention.


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*
Ibid, Cinquante et unième session, Supplément nE 18 (A/51/18), chap. II, sect. B.


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