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Observations finales du Comité - CEDAW : Barbados. 08/23/2002.

A/57/38,paras.209–255. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation: CEDAW

Comité pour l’élimination de la discrimination

à l’égard des femmes

Observations finales du Comité pour l’élimination
de la discrimination à l’égard des femmes : Barbade

209. Le Comité a examiné le quatrième rapport périodique de la Barbade (CEDAW/C/BAR/4) à sa 579e séance, le 13 août 2002 (CEDAW/C/SR.579).

a) Présentation du rapport par l’État partie

210. Présentant le quatrième rapport périodique de son pays, la représentante de la Barbade a indiqué que la ratification de la Convention par la Barbade en 1980 avait été l’une des étapes d’un processus visant à assurer l’égalité des hommes et des femmes. Avant de signer la Convention, le Gouvernement avait déjà mis en place, en 1976, un mécanisme chargé des questions féminines, en l’occurrence une Commission nationale, dont le mandat était d’enquêter sur la condition de la femme dans le pays et de faire rapport à ce sujet. Après la dissolution de la Commission en 1978, il avait été demandé à son secrétariat, le Bureau de la condition de la femme, de suivre la mise en oeuvre de ses recommandations. En créant le Bureau, la Barbade s’était efforcée d’avancer sur la voie de l’égalité des sexes non seulement par le biais de réformes juridiques mais également d’initiatives politiques; des programmes avaient été mis au point qui portaient principalement sur la formation professionnelle et la mise en place de petits projets rémunérateurs. En outre, la Barbade était devenue membre de l’Organisation internationale du Travail en 1967, ce qui l’avait amenée à axer ses efforts sur la protection des droits des travailleurs, notamment l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, et avait régulièrement participé aux réunions au sommet et conférences internationales sur les femmes dont elle avait promu les résultats.

211. La représentante a souligné certains des aspects du Programme d’action adopté à l’issue de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes en 1995 et indiqué que la Barbade avait identifié cinq domaines prioritaires : les mécanismes institutionnels; les femmes et la pauvreté; la violence à l’égard des femmes; les femmes et la prise de décisions; et les femmes et la santé.

212. En 1999, le Ministère de la transformation sociale avait été créé et ce ministère comprenait un mécanisme national dénommé le Bureau des questions féminines qui avait été chargé d’intégrer le concept de sexospécificités dans l’ensemble des politiques, plans et programmes, de suivre l’application de ce processus et d’offrir des cours facilitant la sensibilisation à la question au sein du secteur public et privé. Un Conseil national consultatif sur les sexospécificités avait également été créé afin de contribuer aux travaux du Bureau et de conseiller le Gouvernement; des agents de liaison avaient par ailleurs été nommés dans l’administration qui devaient former un comité interministériel et s’assurer que les programmes de leurs services et départements tenaient dûment compte des sexospécificités. Les organisations non gouvernementales, notamment les organisations de femmes, menaient des activités de plaidoyer; faisaient souvent partie des délégations officielles aux conférences régionales et internationales; et tenaient des consultations régulières avec les mécanismes nationaux.

213. La représentante a indiqué que les femmes pauvres étaient généralement les principaux, si ce n’étaient les seuls, soutiens de famille et qu’environ 44,4 % des ménages de la Barbade étaient dirigés par des femmes. Dans le cadre de sa politique sociale, le Gouvernement avait mis au point des services et programmes permettant de répondre aux besoins des éléments les plus vulnérables de la société. Des subventions avaient été accordées et des services de protection de l’enfance offerts; un Fonds d’élimination de la pauvreté avait permis de prendre des mesures visant à faciliter la tâche des entrepreneurs; l’initiative « Relief 2000 » (« Aide 2000 ») avait porté sur les besoins des bénéficiaires d’une aide sociale en matière d’emploi, de formation, d’assistance financière et de logement; et le programme « Welfare to Work » (« De l’aide sociale à l’emploi ») s’efforçait de fournir formation et conseils aux femmes bénéficiant d’allocations d’aide sociale.

214. La violence à l’égard des femmes était une réalité dans toutes les couches de la société et résultait avant tout de l’inégalité caractérisant les relations entre les hommes et les femmes. Avant la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, une législation contre la violence au sein de la famille avait été promulguée. La loi sur la violence conjugale et la loi sur les délits sexuels de 1992 s’efforçaient de mettre un terme à la violence au sein de la famille en protégeant les victimes de cette violence; en modifiant les attitudes, tant dans la sphère publique que dans la sphère privée; et en changeant les comportements des forces de police afin qu’elles puissent intervenir et traiter les plaintes déposées avec tout le sérieux nécessaire. Le Gouvernement s’efforçait actuellement de lutter contre la violence à l’égard des femmes à deux niveaux : en éliminant les inégalités entre les hommes et les femmes et en offrant des services tant aux victimes qu’aux délinquants. Les activités visant à sensibiliser la population à la gestion de la violence à l’égard des femmes et à lutter contre cette violence étaient surtout le fait d’organisations non gouvernementales qui fournissaient un appui aux victimes et aux délinquants, notamment un logement temporaire, des lignes téléphoniques spéciales en cas d’urgence, un soutien psychosocial et une formation. En 1999, le Gouvernement avait créé des logements pour les femmes battues qui étaient gérés par une organisation non gouvernementale. L’aide psychosociale et l’aiguillage vers des services d’assistance judiciaire et autres relevaient du Département de l’action sociale et l’on s’efforçait de mettre au point des programmes destinés aux délinquants.

215. Les femmes participaient activement à la vie politique en qualité de militantes et d’électrices, mais leur présence demeurait relativement limitée dans les cercles du pouvoir et aux postes de responsabilité; le Parlement ne comptait que 4 femmes sur 28 membres; le Sénat, 6 femmes sur 21 membres; la Cour de justice supérieure, 1 femme et seulement 4 magistrats sur 10 étaient des femmes; 31 % des postes de responsabilité dans les services publics étaient occupés par des femmes alors que ces dernières étaient beaucoup plus nombreuses que les hommes au bas de l’échelle.

216. Les soins de santé étaient considérés comme un droit fondamental et la Barbade avait reconnu qu’il convenait de ne plus seulement considérer les femmes en tant que mères mais de fournir des services concernant l’hygiène de la procréation en général. Elle tenait également compte des différences entre le profil sanitaire des femmes et celui des hommes. La représentante a mis l’accent sur un certain nombre de programmes, politiques et initiatives concernant la santé, notamment les dispensaires familiaux qui offraient des frottis vaginaux et donnaient aux femmes et à leurs partenaires les informations nécessaires pour réduire le nombre de grossesses non désirées. Le Gouvernement a reconnu qu’il était nécessaire d’étudier les effets du cadre de travail sur la santé des femmes et le Ministère de la santé était décidé à prendre des mesures adéquates pour prévenir, combattre et soigner le VIH/sida tout en protégeant comme il convenait les droits fondamentaux. La représentante a indiqué que les maladies chroniques non transmissibles demeuraient les principales causes de morbidité et de mortalité dans le pays et que l’obésité constituait un facteur de risque majeur, les enquêtes effectuées montrant que 30 % des femmes étaient obèses et 58 % avaient une surcharge pondérale.

217. La représentante a noté que les réformes juridiques avaient été ambitieuses et qu’un projet de loi sur le harcèlement sexuel était à l’examen. La loi sur la famille était également à l’examen car l’on voulait s’assurer que les pensions alimentaires des enfants étaient bien versées et d’autres lois, telles que loi sur la violence conjugale seraient aussi examinées afin d’en évaluer l’efficacité.

218. Pour conclure, la représentante a informé le Comité que l’acceptation du paradigme femmes-développement et les efforts déployés pour intégrer le concept de sexospécifités devraient permettre de faciliter l’élimination de toute discrimination involontaire à l’égard des femmes, de modifier les stéréotypes et de parvenir à l’égalité des sexes.

b) Conclusion du Comité

Introduction

219. Le Comité remercie l’État partie pour son quatrième rapport périodique. Il apprécie que l’État partie lui ait communiqué des informations par écrit en réponse aux questions soulevées par le groupe de travail présession.

220. Le Comité rend hommage à la délégation de l’État partie et la remercie de sa présentation orale qui a apporté des informations complémentaires sur l’état actuel de la mise en oeuvre de la Convention à la Barbade.

Aspects positifs

221. Il se réjouit de la promulgation de lois qui défendent et protègent les droits des femmes comme la loi portant réforme du concept de domicile, la loi sur la violence conjugale, la loi sur le changement de nom et la loi sur les pensions alimentaires qui reconnaît des droits égaux en matière de pension alimentaire aux femmes qui ont vécu au moins cinq ans sous le régime matrimonial.

222. Le Comité apprécie que l’État partie accorde un enseignement gratuit, des subventions, des uniformes scolaires et des bourses pour l’achat de manuels scolaires afin de permettre aux plus défavorisés, notamment aux fillettes, d’aller à l’école et d’assurer que les enfants reçoivent une éducation jusqu’à l’âge de 16 ans. Il note avec satisfaction que le taux d’alphabétisation des femmes avoisine les 97 %.

223. Le Comité félicite l’État partie pour avoir atteint un taux de mortalité maternelle égal à zéro.

224. Le Comité constate aussi avec satisfaction que l’État partie considère les soins de santé comme un droit fondamental et fournit un éventail de prestations sanitaires familiales en polycliniques, y compris des soins prénatals et postnatals gratuits à tous les citoyens et résidents du pays. Il rend également hommage à l’État partie pour les services qui visent plus particulièrement les femmes et les filles, notamment le Programme de santé maternelle et infantile qui permet aux femmes de bénéficier d’un suivi médical pendant toute la durée de leur grossesse.

Principaux sujets de préoccupation et recommandations

225. Le Comité s’inquiète de ce que la Constitution, qui reconnaît le droit des femmes à l’égalité devant la loi et garantit les libertés et les droits fondamentaux à chaque individu, n’interdise pas la discrimination fondée sur le sexe, et qu’il n’existe pas de définition juridique de la « discrimination à l’encontre des femmes » s’inspirant de l’article premier de la Convention qui interdit la discrimination tant directe qu’indirecte. Il s’inquiète également du peu d’informations fournies au sujet des voies de recours dont disposent les femmes pour faire appliquer les droits que leur confère la Convention, lutter contre toute discrimination et obtenir réparation.

226.

Le Comité recommande à l’État partie de prendre les dispositions nécessaires pour inclure dans la Constitution et sa législation un droit spécifique relatif à la non-discrimination fondée sur le sexe, conformément à l’article premier de la Convention. Il demande à l’État partie d’introduire des procédures qui permettront aux femmes de faire appliquer l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et d’adopter des mesures efficaces, notamment des campagnes de sensibilisation sur la Convention, la Constitution et les voies de recours, permettant aux femmes de faire valoir leur droit à l’égalité. Le Comité demande à l’État partie de rendre compte des progrès accomplis à cet égard dans son prochain rapport périodique et de préciser si les femmes se réclament de la Convention devant les tribunaux nationaux.

227. Le Comité constate que le rapport ne dit pas si le Bureau du Médiateur chargé d’examiner les plaintes émanant du public a reçu et examiné des plaintes faisant état de violations des droits des femmes.

228.

Le Comité demande à l’État partie de lui communiquer dans son prochain rapport périodique des informations sur le travail accompli et le nombre de dossiers traités par le Bureau du Médiateur concernant la discrimination à l’encontre des femmes. Le Comité recommande à l’État partie de faire en sorte que le Bureau du Médiateur tienne compte des sexospécificités dans le cadre de ses travaux.

229. Le Comité s’inquiète de ce que le Bureau des questions féminines du Ministère de la transformation sociale, chargé d’intégrer une perspective sexospécifique dans l’ensemble des politiques, plans et programmes du Gouvernement, de suivre leur application et de dispenser des formations aux questions d’égalité entre les sexes dans les organismes publics et privés, ne soit pas doté de ressources humaines, financières et matérielles suffisantes. Il note qu’un Comité consultatif national sur les questions féminines a été créé pour aider le Bureau et conseiller le Gouvernement sur les tendances et les évolutions en matière d’égalité entre les sexes et que des coordonnateurs ont été désignés pour constituer un comité interministériel et veiller à ce que les programmes de leurs organismes et départements respectifs tiennent compte des problèmes des femmes.

230.

Le Comité recommande à l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour doter le Bureau des questions féminines des ressources humaines, financières et matérielles propres à lui assurer durabilité, visibilité et efficacité et de veiller à l’application constante et efficace des politiques et programmes gouvernementaux en faveur de l’égalité entre les sexes. Il encourage aussi l’adoption d’une démarche sexospécifique dans tous les ministères.

231. Tout en constatant l’existence d’un ensemble de services et programmes visant à éliminer toute forme de discrimination à l’égard des femmes et notant l’identification de cinq domaines prioritaires d’action fondés sur la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, le Comité s’inquiète de ce qu’aucun plan national d’action global n’ait été formulé pour assurer l’application des dispositions de la Convention. Il est également préoccupé par le fait que les incidences des mesures et programmes existants n’aient pas encore été évalués.

232.

Le Comité recommande à l’État partie de formuler un plan d’action national intégré pour traiter l’ensemble de la question de la discrimination contre les femmes sous tous ses aspects. Il demande également instamment à l’État partie d’évaluer l’impact des mesures déjà mises en oeuvre en vue de les améliorer ultérieurement.

233. Il demeure préoccupé par les attitudes et les comportements stéréotypés, profondément ancrés, qui tendent à aggraver la condition subalterne de la femme dans tous les domaines de la vie, et déplore que l’État partie n’ait pas lancé des programmes à long terme visant à modifier ces comportements et modèles socioculturels.

234.

Il lui demande de renforcer les mesures visant à modifier les attitudes stéréotypées à l’égard des rôles et des responsabilités des femmes et des hommes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation à long terme organisées en collaboration avec les médias et les organisations non gouvernementales consacrées aux femmes et à des campagnes d’information destinées à la fois aux femmes et aux hommes. Le Comité souligne qu’une politique de parité conforme à la Convention obligera à repenser le rôle de la femme dans la société, afin que du rôle de mère et d’épouse, exclusivement responsable des enfants et de la famille, elle passe à celui d’individu, intervenant dans la collectivité et dans la société en général.

235. Le Comité déplore que le rapport présenté par l’État partie ne contienne que peu d’informations sur la traite des femmes et des filles et sur le proxénétisme. Il regrette que le problème de la prostitution ne soit pas traité, faute de disposer des données nécessaires.

236.

Le Comité recommande d’adopter des mesures prévoyant des poursuites et des peines sévères pour les proxénètes. En raison de l’importance croissante accordée au tourisme par l’État partie, le Comité demande à celui-ci d’inclure, dans son prochain rapport, des informations et des données détaillées sur la traite des femmes et des filles et sur le proxénétisme, ainsi que sur les mesures prises pour prévenir et combattre ces activités.

237. Le Comité constate avec inquiétude que, malgré les efforts considérables déployés par les ONG et les organisations communautaires et l’intervention de l’État partie, la violence à l’égard des femmes, notamment dans la famille, demeure un problème grave à la Barbade. Il déplore que la plupart des données statistiques relatives à la violence et aux mauvais traitements recueillies par le Département de la probation, la police et le Département de l’état civil ne soient pas ventilées par sexe.

238.

S’appuyant sur sa recommandation générale 19, le Comité demande instamment à l’État partie d’accorder une haute priorité à l’adoption de mesures visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes dans la famille et dans la société. Il l’exhorte à renforcer ses activités et programmes; à mettre l’accent sur la violence sexuelle, les crimes sexuels, l’inceste et la prostitution, en particulier la prostitution liée au tourisme; et à dispenser une formation adéquate aux personnels judiciaire et médical et aux forces de police, ainsi qu’aux autres groupes concernés, en vue de les sensibiliser à toutes les formes de violence à l’égard des femmes, notamment dans la famille. Le Comité recommande à l’État partie de mettre en place une structure pour la collecte systématique de données ventilées par sexe relatives à la violence à l’égard des femmes, notamment dans la famille, et lui demande de publier ces données dans son prochain rapport périodique.

239. Tout en accueillant avec satisfaction le fait que le viol conjugal ait été érigé en délit sexuel, le Comité note avec préoccupation que la loi sur les délits sexuels ne considère le viol conjugal comme un crime que s’il est commis après un jugement provisoire de divorce, une ordonnance de séparation, un accord de séparation ou encore lorsque le mari est sous le coup d’une ordonnance d’interdiction de mauvais traitement.

240.

Le Comité demande instamment à l’État partie d’envisager d’ériger le viol conjugal y compris entre conjoints séparés de fait, en délit et de faire connaître les recours juridiques disponibles de façon à pouvoir poursuivre et punir les coupables de tels actes. Il demande également que lui soient fournies des informations sur les affaires jugées en vertu de la loi sur les délits sexuels dans le prochain rapport périodique.

241. Le Comité déplore que, bien que l’État partie ait fait de la participation des femmes à la prise de décisions l’une de ses cinq priorités et malgré le niveau d’instruction élevé des femmes, peu de progrès aient été accomplis en ce qui concerne leur représentation aux postes de décision dans le domaine politique. Il déplore à cet égard que l’État partie n’appréhende comme il convient l’ensemble des mesures spéciales temporaires énoncées au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention.

242.

Le Comité recommande l’adoption de stratégies visant à augmenter le nombre de femmes occupant des postes de décision, que ce soit dans les organes dont les membres sont désignés ou dans ceux où ils sont élus. Il recommande également à l’État partie d’adopter des mesures spéciales temporaires, conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention, afin d’accroître la représentation des femmes. Il lui recommande aussi d’organiser des programmes spéciaux de formation destinés aux femmes, d’organiser périodiquement des campagnes d’information à cet égard et de sensibiliser les partis politiques et les partenaires sociaux à l’importance de ces mesures.

243. Le Comité note l’absence de données statistiques ventilées par sexe relatives aux salaires, de même que l’absence de congé parental légal pour les pères et le fait que l’égalité des chances en matière d’emploi ne semble pas assurée.

244.

Le Comité recommande à l’État partie de recueillir de nombreuses données ventilées par sexe relatives aux salaires et lui demande instamment d’inclure ces données dans son prochain rapport périodique. Il recommande également l’adoption d’une loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi, ainsi que d’une disposition relative au congé parental des pères.

245. Le Comité, tout en prenant note de la politique sociale menée par l’État partie, qui a instauré de nouveaux services et programmes, notamment le « Fonds d’éradication de la pauvreté », afin de stimuler l’activité économique, de promouvoir le travail indépendant et de créer des emplois pour les femmes et les jeunes, s’inquiète de la féminisation de la pauvreté et, en particulier, du fait qu’environ 44,4 % des ménages sont dirigés par des femmes.

246.

Le Comité recommande à l’État partie d’assurer la durabilité des mesures gouvernementales d’éradication de la pauvreté, de veiller à ce qu’elles tiennent compte des sexospécificités et ne marginalisent pas les femmes.

247. Tout en prenant dûment note du programme de santé à l’intention des adolescents qui a été mis en place par l’État partie et porte sur tout un éventail de questions, notamment la sexualité et le VIH/sida, ainsi que d’autres politiques et activités ayant trait à l’éducation et à la sensibilisation au sida, le Comité est préoccupé de constater que le nombre de femmes infectées par le VIH/sida s’est accru plus rapidement que celui des hommes.

248.

Le Comité demande instamment à l’État partie de s’intéresser aux dimensions spécifiques du VIH/sida, notamment aux rapports de force entre les hommes et les femmes, qui empêchent souvent ces dernières d’exiger des pratiques sexuelles responsables et sans risques. Il l’encourage à redoubler d’efforts pour sensibiliser les femmes et les fillettes à la question et leur apprendre à se protéger.

249. Le Comité est préoccupé par le nombre croissant de grossesses chez les adolescentes et les conséquences de ce phénomène sur l’exercice de leurs droits, tels que garantis par la Convention, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la santé.

250.

Le Comité recommande à l’État partie de redoubler d’efforts pour inclure dans ses programmes scolaires une éducation sexuelle tenant compte de l’âge des élèves et de mener des campagnes de sensibilisation afin de prévenir les grossesses chez les adolescentes. Il prie l’État partie de faire figurer dans son prochain rapport périodique des informations sur l’impact des programmes visant à prévenir les grossesses chez les adolescentes.

251. Il note que le rapport ne tient pas compte des conclusions du Comité concernant les deuxième et troisième rapports périodiques. Il note également la quantité limitée de données ventilées par sexe dans plusieurs domaines.

252.

Il prie instamment l’État partie de répondre dans son prochain rapport périodique aux questions auxquelles il n’a pas encore répondu et qui ont été soulevées lors du dialogue constructif qui a eu lieu ainsi qu’aux questions spécifiques figurant dans les présentes conclusions. Il demande également à l’État partie d’améliorer la manière dont il recueille et analyse les données statistiques, ventilées par sexe et par âge, et de lui soumettre des données plus précises dans son prochain rapport.

253.

Le Comité encourage l’État partie à poursuivre le processus tendant à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention et d’adopter l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention, concernant les réunions du Comité.

254.

Compte tenu des dimensions sexospécifiques des déclarations, programmes et programmes d’action adoptés à l’issue des conférences, sommets et sessions extraordinaires de l’Organisation des Nations (vingt et unième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à l’examen et à l’évaluation d’ensemble de l’application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, vingt-septième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, notamment), le Comité demande à l’État partie d’inclure dans son prochain rapport périodique des indications sur l’application des volets de ces textes qui ont trait aux articles pertinents de la Convention.

255.

Le Comité demande que le texte des présentes conclusions soit largement diffusé à la Barbade afin d’informer le public, en particulier les administrateurs, les fonctionnaires et les politiciens, des mesures prises pour garantir l’égalité de droit et de fait entre les hommes et les femmes et des mesures supplémentaires devant être adoptées dans ce domaine. Il prie instamment l’État partie de largement faire connaître la Convention, son Protocole facultatif, les recommandations générales du Comité, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et les résultats de la vingt-troisième session de l’Assemblée générale intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle », qui a eu lieu en juin 2000, notamment auprès des associations de femmes et des organisations s’occupant de droits de l’homme.