Distr.

GENERALE

CAT/C/16/Add.9
30 octobre 2001

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Rapports initiaux que les États parties devaient présenter en 1992 : Estonia. 30/10/2001.
CAT/C/16/Add.9. (State Party Report)

Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE


EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION

Rapports initiaux que les États parties devaient présenter en 1992

Additif

ESTONIE

Document en format PDF

Si vous n'avez pas Acrobat Reader, appuyez ici pour décharger ce programme
http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep.html

Document en format Word


©1996-2001
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Geneva, Switzerland