Distr.

GENERALE

CAT/C/34/Add.13
31 mai 2000

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Troisièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 1996 : Canada. 31/05/2000.
CAT/C/34/Add.13. (State Party Report)

Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE



EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN VERTU DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION


Troisièmes rapports périodiques que les États parties
devaient présenter en 1996


Additif


CANADA

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