Distr.

GENERALE

CAT/C/34/Add.15
15 octobre 2001

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Troisièmes rapports périodiques des États parties devant être soumis en 1996 : Russian Federation. 15/10/2001.
CAT/C/34/Add.15. (State Party Report)

Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE


EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION

Troisièmes rapports périodiques des États parties devant être soumis en 1996

Additif

FÉDÉRATION DE RUSSIE

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