Distr.

GENERALE

CAT/C/48/Add.1
2 juin 2000

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Deuxièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 1999 : Georgia. 02/06/2000.
CAT/C/48/Add.1. (State Party Report)

Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE



EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION


Deuxièmes rapports périodiques que les États parties
devaient présenter en 1999


Additif


GÉORGIE


Document en format PDF
Si vous n'avez pas Acrobat Reader, appuyez ici pour décharger ce programme http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep.html

Document en format Word Perfect


©1996-2001
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Geneva, Switzerland