Distr.

GENERALE

CAT/C/55/Add.5
18 avril 2001

FRANCAIS
Original: ESPAGNOL
Quatrièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 2000 : Spain. 18/04/2001.
CAT/C/55/Add.5. (State Party Report)

Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE


EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION


Quatrièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 2000

Additif

ESPAGNE


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