Distr.

GENERALE

CAT/C/69
10 octobre 2002

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Ordre du jour provisoire et annotations : . 10/10/2002.
CAT/C/69. (Provisional Agenda)

Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE
Vingt-neuvième session
Genève, 11-22 novembre 2002


ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général


1. La vingt-neuvième session du Comité contre la torture se tiendra à l'Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 11 au 22 novembre 2002. Elle s'ouvrira le lundi 11 novembre 2002 à 10 heures.

2. On trouvera ci-après l'ordre du jour provisoire de cette session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l'article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s'y rapportant.

3. Conformément à l'article 31 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n'en décide autrement ou qu'il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention que la séance doit être privée.

4. L'attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 4, où figure le calendrier provisoire pour l'examen des rapports pendant la session. Conformément à l'article 66 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l'examen de leurs rapports.

5. À sa vingt-huitième session, le Comité a décidé qu'un groupe de travail se réunirait pendant une semaine avant la vingt-neuvième session. Cette réunion doit se tenir à l'Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 4 au 8 novembre 2002.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1. Adoption de l'ordre du jour.
2. Questions d'organisation et questions diverses.
3. Présentation de rapports par les États parties conformément à l'article 19 de la Convention.
4. Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 19 de la Convention.
5. Examen de renseignements reçus conformément à l'article 20 de la Convention.
6. Examen de communications reçues conformément à l'article 22 de la Convention.


ANNOTATIONS


1. Adoption de l'ordre du jour

Conformément à l'article 8 du Règlement intérieur, l'adoption de l'ordre du jour constitue le premier point de l'ordre du jour, sauf dans les cas où les membres du bureau doivent être élus conformément à l'article 15 du même Règlement. Conformément à l'article 9, le Comité peut, en cours de session, modifier son ordre du jour et, s'il y a lieu, ajourner des questions ou en supprimer; il ne peut être ajouté à l'ordre du jour que des points urgents et importants.

2. Questions d'organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut-être examiner le programme de travail de la session, ses méthodes de travail ainsi que toute autre question relative à la procédure qu'il doit suivre pour s'acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

3. Présentation de rapports par les États parties conformément
à l'article 19 de la Convention

A. Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa vingt-neuvième session, le Secrétaire général avait reçu au 25 juillet 2002 les rapports des États parties suivants:

Rapports initiaux
Belgique (CAT/C/52/Add.2)
République de Moldova (CAT/C/32/Add.4)
Lettonie (CAT/C/21/Add.4)
Deuxièmes rapports périodiques
Slovénie (CAT/C/43/Add.4)
Azerbaïdjan (CAT/C/59/Add.1)
Islande (CAT/C/59/Add.2)
Turquie (CAT/C/20/Add.8)
Troisièmes rapports périodiques
Croatie (CAT/C/54/Add.3)
Colombie (CAT/C/39/Add.4)
Nouvelle-Zélande (CAT/C/49/Add.3)
Chili (CAT/C/39/Add.5)
République tchèque (CAT/C/60/Add.1)
Quatrièmes rapports périodiques
Grèce (CAT/C/61/Add.1)
Argentine (CAT/C/55/Add.7)

B. Rapports attendus

À la date du 25 juillet 2002, la situation en ce qui concerne les rapports en retard était la suivante:

État partie Date à laquelle le rapport
devait être présenté
Rapports initiaux
Ouganda25 juin 1988
Togo 17 décembre 1988
Guyana17 juin 1989
Guinée8 novembre 1990
Somalie22 février 1991
Yémen4 décembre 1992
Bosnie-Herzégovine5 mars 1993
Seychelles3 juin 1993
Cap-Vert3 juillet 1993
Cambodge13 novembre 1993
Burundi19 mars 1994
Antigua-et-Barbuda17 août 1994
Éthiopie12 avril 1995
Albanie 9 juin 1995
Tchad9 juillet 1995
Tadjikistan9 février 1996
Côte d'Ivoire16 janvier 1997
Lituanie1er mars 1997
République démocratique du Congo16 avril 1997
Malawi10 juillet 1997
Honduras3 janvier 1998
Kenya22 mars 1998
Bahreïn4 avril 1999
Bangladesh3 novembre 1999
Niger3 novembre 1999
Afrique du Sud8 janvier 2000
Burkina Faso2 février 2000
Mali27 mars 2000
Turkménistan25 juillet 2000
Japon29 juillet 2000
Mozambique14 octobre 2000
Qatar9 février 2001
Ghana6 octobre 2001
Botswana7 octobre 2001
Gabon7 octobre 2001
Liban3 novembre 2001
Sierra Leone24 mai 2002
Deuxièmes rapports périodiques
Afghanistan25 juin 1992
Belize25 juin 1992
Philippines25 juin 1992
Ouganda25 juin 1992
Togo17 décembre 1992
Guyana17 juin 1993
Brésil27 octobre 1994
Guinée 8 novembre 1994
Somalie22 février 1995
Roumanie16 janvier 1996
Népal12 juin 1996
Yougoslavie 9 octobre 1996
Estonie19 novembre 1996
Yémen 4 décembre 1996
Jordanie12 décembre 1996
Monaco 4 janvier 1997
Bosnie-Herzégovine 5 mars 1997
Bénin10 avril 1997
Lettonie13 mai 1997
Seychelles3 juin 1997
Cap-Vert3 juillet 1997
Cambodge13 novembre 1997
Burundi19 mars 1998
Slovaquie27 mai 1998
Antigua-et-Barbuda17 août 1998
Costa Rica10 décembre 1998
Sri Lanka1er février 1999
Éthiopie12 avril 1999
Albanie9 juin 1999
États-Unis d'Amérique19 novembre 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine11 décembre 1999
Namibie27 décembre 1999
République de Corée7 février 2000
Tadjikistan9 février 2000
Cuba15 juin 2000
Tchad8 juillet 2000
République de Moldova27 décembre 2000
Côte d'Ivoire16 janvier 2001
République démocratique du Congo16 avril 2001
El Salvador16 juillet 2001
Lituanie1er mars 2001
Koweït6 avril 2001
Malawi10 juillet 2001
Honduras3 janvier 2002
Kenya22 mars 2002
Troisièmes rapports périodiques
Afghanistan25 juin 1996
Belize25 juin 1996
Bulgarie25 juin 1996
Cameroun25 juin 1996
France25 juin 1996
Philippines25 juin 1996
Sénégal25 juin 1996
Ouganda25 juin 1996
Uruguay25 juin 1996
Autriche27 août 1996
Togo17 décembre 1996
Équateur28 avril 1997
Guyana17 juin 1997
Turquie31 août 1997
Tunisie22 octobre 1997
Jamahiriya arabe libyenne14 juin 1998
Australie6 septembre 1998** Demandé par le Comité pour novembre 2004.
Algérie11 octobre 1998
Brésil27 octobre 1998
Guinée8 novembre 1998
Somalie22 février 1999
Malte12 octobre 1999
Allemagne30 octobre 1999
Liechtenstein1er décembre 1999
Roumanie16 janvier 2000
Népal12 juin 2000
Venezuela27 août 2000
Yougoslavie9 octobre 2000
Estonie19 novembre 2000
Yémen4 décembre 2000
Jordanie 12 décembre 2000
Monaco4 janvier 2001
Bosnie-Herzégovine5 mars 2001
Bénin10 avril 2001
Lettonie13 mai 2001
Seychelles3 juin 2001
Cap-Vert3 juillet 2001
Cambodge13 novembre 2001
République tchèque31 décembre 2001
Maurice7 janvier 2002
Burundi19 mars 2002
Slovaquie27 mai 2002
Maroc20 juillet 2002
Quatrièmes rapports périodiques
Afghanistan25 juin 2000
Bélarus25 juin 2000
Belize25 juin 2000
Bulgarie25 juin 2000
Cameroun25 juin 2000
France25 juin 2000
Hongrie25 juin 2000
Mexique25 juin 2000
Philippines25 juin 2000
Fédération de Russie25 juin 2000
Sénégal25 juin 2000
Suisse25 juin 2000
Ouganda25 juin 2000
Uruguay25 juin 2000
Canada23 juillet 2000
Autriche27 août 2000
Panama22 septembre 2000
Luxembourg28 octobre 2000
Togo17 décembre 2000
Colombie6 janvier 2001
Équateur28 avril 2001
Guyana17 juin 2001
Pérou5 août 2001
Turquie31 août 2001
Tunisie22 octobre 2001
Chili29 octobre 2001
Chine2 novembre 2001
Pays-Bas19 janvier 2002
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord		6 janvier 2002
Italie10 février 2002
Portugal10 mars 2002
Jamahiriya arabe libyenne14 mars 2002


4. Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 19 de la Convention


Sous réserve de l'approbation du Comité, le Secrétaire général a établi le calendrier provisoire ci-après pour l'examen
des rapports à la vingt-neuvième session:

Mardi 12 novembre 2002
10 heuresEspagne: quatrième rapport périodiqueCAT/C/55/Add.5
Mercredi 13 novembre 2002
10 heuresÉgypte: quatrième rapport périodiqueCAT/C/55/Add.6
15 heuresEspagne: réponses
Jeudi 14 novembre 2002
10 heuresEstonie: rapport initialCAT/C/16/Add.9
15 heuresÉgypte: réponses
Vendredi 15 novembre 2002
10 heuresChypre: troisième rapport périodiqueCAT/C/54/Add.2
15 heuresEstonie: réponses
Lundi 18 novembre 2002
10 heuresVenezuela: deuxième rapport périodiqueCAT/C/33/Add.5
15 heuresChypre: réponses
Mardi 19 novembre 2002
15 heuresEspagne: conclusions et recommandations
15 h 30Venezuela: réponses
Mercredi 20 novembre 2002
15 heuresÉgypte: conclusions et recommandationsk+
Jeudi 21 novembre 2002
15 heuresEstonie: conclusions et recommandations
Vendredi 22 novembre 2002
10 heuresChypre: conclusions et recommandations
10 h 30Venezuela: conclusions et recommandations


5. Examen de renseignements reçus conformément à l'article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVII de son Règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l'article 20 de la Convention.

Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 20 de la Convention et aux articles 72 et 73 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l'article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

6. Examen de communications reçues conformément à l'article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son Règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l'article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l'article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l'article 101 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l'article 22 de la Convention sont privées.

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