COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME
Quatre-vingt-troisième session
New York, 14 mars-1er avril 2005
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS
Note du Secrétaire général
1. La quatre-vingt-troisième session du Comité des droits de l'homme se tiendra au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 14 mars au 1er avril 2005. Elle s'ouvrira le lundi 14 mars 2005, à 10 heures.
2. On trouvera ci-après l'ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-troisième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l'article 6 du règlement intérieur, ainsi que les annotations s'y rapportant.
3. Conformément à l'article 33 du règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n'en décide autrement ou qu'il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s'y rapportant qu'elles doivent être privées.
4. L'attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 8 de l'ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l'examen des rapports pendant la quatre-vingt-troisième session. Conformément à l'article 68 du règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.
5. Comme il est prévu dans l'article 95 du règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la quatre-vingt-troisième session, soit du 7 au 11 mars 2005.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1. Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général.
2. Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité conformément à l'article 38 du Pacte
3. Élection du Président et du Bureau.
4. Adoption de l'ordre du jour.
5. Organisation des travaux et questions diverses.
6. Réunion avec les représentants d'organisations non gouvernementales et intergouvernementales.
7. Présentation de rapports par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte.
8. Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte et des situations de pays.
9. Suivi des observations finales et des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif.
10. Observations générales du Comité.
11. Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ
1. Ouverture de la session par le représentant
du Secrétaire général
Le représentant du Secrétaire général ouvrira la quatre-vingt-troisième session du Comité.
2. Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité
conformément à l'article 38 du Pacte
Conformément à l'article 38 du Pacte et à l'article 16 du règlement intérieur, les huit membres du Comité élus ou réélus à la vingt-troisième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 9 septembre 2004, et le membre élu à la vingt-quatrième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 8 février 2005, feront la déclaration solennelle suivante:
«Je m'engage solennellement à m'acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l'homme en toute impartialité et en toute conscience.».
3. Élection du Président et du Bureau
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 39 du Pacte et de l'article 17 du règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans (art. 18 du règlement intérieur). L'article 58 du règlement intérieur dispose que ces élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n'en décide autrement en cas d'élection à un poste pour lequel il n'y a qu'un seul candidat.
4. Adoption de l'ordre du jour
Conformément à l'article 8 du règlement intérieur, l'adoption de l'ordre du jour constitue le premier point de l'ordre du jour. En vertu de l'article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s'il y a lieu, ajourner l'examen de questions ou en supprimer.
5. Organisation des travaux et questions diverses
Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
6. Réunion avec les représentants d'organisations non gouvernementales
et intergouvernementales
À sa quatre-vingt-deuxième session, le Comité a décidé d'entendre des représentants d'organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées au Siège de l'Organisation des Nations Unies. La réunion a cet effet a été programmée pour la séance du matin, le lundi 14 mars 2005, de 11 h 30 à 13 heures (sous réserve que l'examen des points 1 à 5 ait été mené à son terme à 11 h 30).
7. Présentation de rapports par les États parties conformément
à l'article 40 du Pacte
A. Rapports reçus
Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa quatre-vingt- troisième session (voir plus loin au point 8 le calendrier proposé), le Secrétaire général a reçu le rapport initial du Honduras, les deuxièmes rapports périodiques du Brésil, de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine) et du Paraguay, et les cinquièmes rapports périodiques du Canada et de la Norvège.
B. Rapports attendus
La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l'article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et à l'annexe IV du rapport annuel que le Comité a soumis à l'Assemblée générale en 2004 (A/59/40, vol. I).
8. Examen des rapports soumis par les États parties conformément
à l'article 40 du Pacte et des situations de pays
On trouvera ci-après un calendrier provisoire de l'examen des rapports et des situations de pays à la quatre-vingt-troisième session, établi en consultation avec le Comité:
Calendrier pour l'examen des rapports des États parties et des situations de pays
| Kenya | Deuxième rapport périodique (CCPR/C/KEN/2004/2) | Lundi 14 mars 2005 (après-midi)
Mardi 15 mars 2005 (matin) |
| Islande | Quatrième rapport périodique
(CCPR/C/ISL/2004/4) | Mercredi 16 mars 2005 (matin et après-midi) |
| Maurice | Quatrième rapport périodique (CCPR/C/MUS/2004/4) | Jeudi 17 mars 2005 (après-midi)
Vendredi 18 mars 2005 (matin) |
| Ouzbékistan | Deuxième rapport périodique (CCPR/C/UZB/2004/2) | Lundi 21 mars 2005 (après-midi)
Mardi 22 mars 2005 (matin) |
| Grèce | Rapport initial
(CCPR/C/GRC/2004/1) | Mardi 22 mars 2005 (après-midi)
Mercredi 23 mars 2005 (matin et après-midi) |
| Barbade | Situation de pays | Jeudi 24 mars 2005 (matin et après-midi) |
Conformément à l'article 68 du règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre-vingt-troisième session. Il s'agit de la Grèce, de l'Islande, du Kenya, de Maurice et de l'Ouzbékistan.
Les équipes de rapports de pays examineront et adopteront des listes de questions concernant respectivement les rapports de l'Italie, de la Slovénie, de la République arabe syrienne, du Tadjikistan, de la Thaïlande et du Yémen.
9. Suivi des observations finales et des constatations adoptées
en vertu du Protocole facultatif
À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d'assurer le suivi des observations finales. À la soixante-quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui présentera son rapport d'activité au cours de la quatre-vingt-troisième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif présentera également un rapport sur ses activités.
10. Observations générales du Comité
Au titre de ce point, le Comité commencera l'examen d'un projet d'observation générale révisée concernant l'article 14 (droit à un procès équitable).
11. Examen des communications présentées en vertu
du Protocole facultatif
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.
Au 24 janvier 2005, le Comité était saisi d'un total de 311 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui autorisent l'examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l'examen de ces communications peut aboutir à l'adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d'irrecevabilité.
Conformément au paragraphe 3 de l'article 5 du Protocole facultatif et à l'article 88 du règlement intérieur, ce point de l'ordre du jour sera examiné en séance privée.
-----