COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME
Quatre-vingt-quatrième session
Genève, 11-29 juillet 2005
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS
Note du Secrétaire général
1. La quatre-vingt-quatrième session du Comité des droits de l'homme se tiendra à l'Office des Nations Unies à Genève, au Palais Wilson, du 11 au 29 juillet 2005. Elle s'ouvrira le lundi 11 juillet 2005 à 10 heures (salle de conférence du rez-de-chaussée).
2. On trouvera ci-après l'ordre du jour provisoire de cette session, établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité conformément à l'article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s'y rapportant.
3. Conformément à l'article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n'en décide autrement ou qu'il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s'y rapportant qu'elles doivent être privées.
4. L'attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6 de l'ordre du jour, où figure le calendrier provisoire de l'examen des rapports pendant la session. Conformément à l'article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité consacrées à l'examen de leur rapport.
5. Comme il est prévu à l'article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la quatre-vingt-quatrième session, soit du 4 au 8 juillet 2005.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1. Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme ou son représentant.
2. Adoption de l'ordre du jour.
3. Organisation des travaux et questions diverses.
4. Réunion avec les représentants d'organisations non gouvernementales et intergouvernementales.
5. Présentation de rapports par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte.
6. Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte et de la situation dans des pays.
7. Suivi des observations finales portant sur l'examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.
8. Observations générales du Comité.
9. Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
10. Adoption du rapport annuel à l'Assemblée générale.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ
1. Ouverture de la session par la Haut-Commissaire
aux droits de l'homme
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme ou son représentant ouvrira la quatre-vingt-quatrième session du Comité.
2. Adoption de l'ordre du jour
Conformément à l'article 8 du Règlement intérieur, l'adoption de l'ordre du jour constitue le premier point de l'ordre du jour. En vertu de l'article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s'il y a lieu, ajourner l'examen de questions ou en supprimer.
3. Organisation des travaux et questions diverses
Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
4. Réunion avec les représentants d'organisations non gouvernementales
et intergouvernementales
À sa quatre-vingt-troisième session, le Comité a décidé d'entendre des représentants d'organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées à l'Office des Nations Unies à Genève. La réunion a été programmée pour la matinée du lundi 11 juillet 2005, de 11 heures à 13 heures.
5. Présentation de rapports par les États parties
conformément à l'article 40 du Pacte
A. Rapports reçus
Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa quatre-vingt-quatrième session (voir plus loin au point 6 le calendrier proposé), le Secrétaire général a reçu le deuxième rapport périodique de la République centrafricaine, le troisième rapport de la République de Corée et un rapport contenant plusieurs rapports périodiques (du troisième au septième) de la République démocratique du Congo.
B. Rapports attendus
La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l'article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et à l'annexe IV du rapport annuel que le Comité a soumis à l'Assemblée générale en 2004 (A/59/40, vol. I).
6. Examen des rapports soumis par les États parties
conformément à l'article 40 du Pacte
On trouvera ci-après un calendrier provisoire pour l'examen des rapports à la quatre-vingt-quatrième session, établi en consultation avec le Comité:
Calendrier pour l'examen des rapports des États parties
Les rapports qu'il est prévu d'examiner à la quatre-vingt-quatrième session sont ceux de la République arabe syrienne, de la Slovénie, du Tadjikistan, de la Thaïlande et du Yémen, selon le calendrier ci-après:
| Yémen | Quatrième rapport périodique (CCPR/C/YEM/2004/4) | Lundi 11 juillet 2005 (après-midi)
Mardi 12 juillet 2005 (matin) |
| Tadjikistan | Rapport initial (CCPR/C/TJK/2004/1) | Mercredi 13 juillet 2005 (matin et après-midi)
Jeudi 14 juillet 2005 (matin) |
| Slovénie | Deuxième rapport périodique
(CCPR/C/SVN/2004/2) | Jeudi 14 juillet 2005 (après-midi)
Vendredi 15 juillet 2005 (matin) |
République arabe
syrienne | Troisième rapport périodique
(CCPR/C/SYR/2004/3) | Lundi 18 juillet 2005 (matin et après-midi) |
| Thaïlande | Rapport initial
(CCPR/C/THA/2004/1) | Mardi 19 juillet 2005 (matin et après-midi)
Mercredi 20 juillet 2005 (matin) |
Conformément à l'article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre-vingt-quatrième session.
Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l'occasion de l'examen des rapports du Brésil, du Canada et du Paraguay, ainsi que de la situation au Nicaragua.
7. Suivi des observations finales et des constatations adoptées
en vertu du Protocole facultatif
À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d'assurer le suivi des observations finales. À la soixante-quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui présentera son rapport d'activité au cours de la quatre-vingt-quatrième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif présentera également un rapport sur ses activités.
8. Observations générales du Comité
Au titre de ce point, le Comité commencera l'examen d'un projet d'observation générale révisée concernant l'article 14 (droit à un procès équitable).
9. Examen des communications présentées
en vertu du Protocole facultatif
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.
Au 11 mai 2005, le Comité était saisi d'un total de 328 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l'examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l'examen de ces communications peut aboutir à l'adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d'irrecevabilité.
Conformément au paragraphe 3 de l'article 5 du Protocole facultatif et à l'article 88 du Règlement intérieur, ce point de l'ordre du jour sera examiné en séance privée.
10. Adoption du rapport annuel à l'Assemblée générale
Conformément à l'article 45 du Pacte, le Comité adoptera à sa quatre-vingt-quatrième session son rapport annuel à l'Assemblée générale, en se fondant sur un projet établi par le Rapporteur
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