Distr. GENERALE CERD/C/362/Add.3 23 avril 1999 FRANCAIS Original: ANGLAIS

1. L'État partie a examiné les conclusions du Comité concernant ses onzième, douzième et treizième rapports périodiques et en a pris note (CERD/C/304/Add.63). Il s'efforcera, dans le présent rapport, de formuler des observations sur ces conclusions et de fournir des informations complémentaires, conformément à la demande exprimée par le Comité.

2. L'État partie convient avec le Comité qu'il est parfois difficile pour les Tonga, qui sont un pays disposant de ressources limitées, de présenter régulièrement ses rapports périodiques. Le Gouvernement reste toutefois déterminé à s'acquitter de l'obligation qu'il a contractée de présenter des rapports périodiques conformément à la Convention.

3. L'État partie se réjouit que le Comité ait relevé avec satisfaction que la Constitution comporte des dispositions qui interdisent la pratique de la discrimination raciale et assurent des droits égaux à toutes les personnes se trouvant sur le territoire de l'État partie. Aucune modification remettant en cause de quelque manière que ce soit ces principes n'a été apportée à la Constitution ni à l'une quelconque des lois du pays.

4. L'État partie indique aussi que les non-Tongans continuent de participer à la vie du pays sans aucune entrave ni restriction notable. Les non-Tongans participent à la vie des organisations sociales, culturelles et religieuses dans tout le pays ainsi qu'aux activités menées dans ces domaines. En outre, l'État partie fait savoir que les dispositions de la Constitution qui permettent à toute personne de porter plainte devant les tribunaux pour discrimination raciale sont toujours en vigueur et que leur existence n'a été menacée par aucune modification à la Constitution ni par aucune loi nouvelle. À ce jour, aucun tribunal n'a été saisi d'une affaire de discrimination raciale.

5. On trouvera dans cette partie les observations de l'État partie concernant les principaux sujets de préoccupation du Comité tels qu'exprimés dans ses conclusions. Chaque conclusion fera l'objet d'un commentaire séparé.

1. "Le rapport ne donne pas suffisamment de renseignements pour permettre au Comité d'apprécier le niveau de mise en oeuvre de la Convention." (par. 6)

6. Le Comité trouvera dans le présent rapport les informations qu'il a demandées à l'État partie. Celui-ci espère que le Comité sera ainsi en mesure de mieux apprécier le niveau de mise en oeuvre de la Convention aux Tonga. Toutefois, comme il l'a déjà indiqué dans son rapport précédent et comme il le répétera dans le présent rapport, l'État partie estime que le cadre législatif, juridique et administratif actuel des Tonga permet de mettre en oeuvre implicitement la Convention. Il considère donc que l'absence de disposition prévoyant explicitement la mise en oeuvre de la Convention ne désavantage pas les personnes qui ne sont pas Tonganes de souche. Autrement dit, le cadre juridique actuel des Tonga est imprégné de l'esprit de la Convention. En bref, l'État partie ni ne pratique, ni ne tolère, ni n'encourage la discrimination raciale.

2. "Des inquiétudes ont été exprimées notamment quant au fait qu'il n'existe aucun texte législatif donnant effet aux dispositions de l'article 4 de la Convention, et au sujet du passage du rapport où il est dit que les Tonga n'ont pas de politique explicite relative à l'élimination de la discrimination raciale." (par. 7)

7. L'État partie reconnaît qu'il n'a adopté aucune loi visant expressément à donner effet à l'article 4 de la Convention. Cela tient aux facteurs suivants :

a) La population des Tonga est très homogène : les groupes ethniques non tongans représentent 3,7 % de la population totale;

b) La discrimination raciale est inconnue aux Tonga;

c) La Constitution des Tonga dispose que la loi est la même pour tous sans considération notamment de race. À ce jour, aucun tribunal n'a eu à connaître d'une affaire de discrimination raciale;

d) Il n'existe aux Tonga aucune organisation qui pratique ou encourage la discrimination raciale ou qui incite à une telle discrimination.

3. "Étant donné les caractéristiques ethniques de la population, la structure du pouvoir dans le pays et la configuration de l'Assemblée législative, il est regrettable que l'État partie n'ait pas communiqué de renseignements détaillés sur l'application des dispositions de l'article 5 de la Convention aux différents groupes ethniques." (par. 8)

8. D'après la Constitution et la législation des Tonga, toute personne se trouvant sur le territoire tongan, qu'elle soit Tongane ou non-Tongane, jouit des droits suivants :

a) Le droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice (art. 5 a)). Ce droit est énoncé à l'article 4 de la Constitution (voir annexe I);

b) Le droit à la sûreté de la personne et à la protection de l'État contre les voies de fait de la part de toute personne (art. 5 b)). Ce droit est énoncé à l'article 6 de la loi sur la police (chap. 35) du Recueil des lois des Tonga (voir annexe I);

c) Le droit de voter et d'être candidat aux élections. D'après l'article 64 de la Constitution, seuls les sujets tongans ont le droit de vote. Font partie de cette catégorie les personnes qui ne sont pas Tonganes de souche mais qui ont acquis la nationalité tongane à la suite d'une naturalisation. Il s'agit là d'un principe courant dans d'autres pays;

d) Les droits civils énoncés aux alinéas i) à ix) du paragraphe d) de l'article 5 :

i) Droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. Aucune disposition ne garantit expressément la liberté de circulation; toutefois, quiconque vit aux Tonga est libre de voyager où il veut à l'intérieur du Royaume, sans aucune restriction;

ii) Droit de quitter tout pays. Ce droit n'est énoncé expressément dans aucune disposition; toutefois, chacun a le droit d'avoir un passeport, d'entrer dans le pays et de le quitter. Les non-Tongans jouissent aussi de ce droit à moins, comme c'est le cas dans tous les autres pays, d'avoir enfreint la loi;

iii) Droit à une nationalité. Aux termes de l'article 29 de la Constitution (voir annexe I), tout non-Tongan ayant résidé aux Tonga pendant cinq années ou plus peut, avec le consentement du Roi, obtenir la nationalité tongane par naturalisation;

iv) Droit de se marier et de choisir son conjoint. Un(e) non-Tongan(e) ne peut épouser un(e) Tongan(e) que s'il (si elle) obtient le consentement écrit du fonctionnaire principal de l'immigration conformément à l'article 10 2) c) de la loi sur l'immigration (chap. 62) du Recueil des lois des Tonga (voir annexe I). Comme il a été indiqué dans les rapports précédents, cette disposition ne porte pas atteinte au droit d'une personne de se marier ou de choisir son conjoint;

v) Droit de toute personne, aussi bien seule qu'en association, à la propriété. Ce droit n'est énoncé expressément dans aucune disposition; toutefois, les non-Tongans peuvent posséder des biens aux Tonga, à l'exception des terres qu'ils peuvent seulement louer à bail à des Tongans. Cette question est traitée à l'article 104 de la Constitution (voir annexe I);

vi) Droit d'hériter. Les non-Tongans qui sont devenus Tongans par naturalisation ont les mêmes droits et privilèges que les Tongans de naissance, à l'exception des avantages fiscaux héréditaires énoncés à l'article 29 de la Constitution;

vii) Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit est énoncé à l'article 5 de la Constitution (voir annexe I);

viii) Droit à la liberté d'opinion et d'expression. Ce droit est énoncé à l'article 7 de la Constitution (voir annexe I);

ix) Droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Aucune disposition ne reconnaît expressément ce droit, mais chaque personne est libre de se réunir ou de s'associer pacifiquement avec n'importe quelle autre personne;

e) Les droits économiques, sociaux et culturels énoncés aux alinéas i) à vi) du paragraphe e) de l'article 5 :

i) Droits au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à un salaire égal pour un travail égal. Ces droits ne sont énoncés expressément dans aucune disposition; toutefois, chacun est titulaire de tous ces droits et ceux-ci sont respectés par tous les employeurs aux Tonga;

ii) Droit de fonder des syndicats et de s'affilier à des syndicats. Ce droit est énoncé à l'article 5 de la loi sur les syndicats (chap. 48) du Recueil des lois des Tonga (voir annexe I);

iii) Droit au logement. Ce droit n'est énoncé expressément dans aucune disposition; toutefois, il n'y a pas de sans-abri aux Tonga. Les non-Tongans peuvent louer des appartements aux Tongans, lesquels tirent de l'immobilier une source de revenus qui gagne en importance. La construction ou la location de maisons aux Tonga fait l'objet de certaines restrictions;

iv) Droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux. L'État fournit gratuitement des soins de santé à la population;

v) Droit à l'éducation et à la formation professionnelle. La scolarité est obligatoire de 6 à 14 ans, ainsi qu'en dispose l'article 52 a) de la loi sur l'éducation (chap. 86) du Recueil des lois des Tonga (voir annexe I). Les Tongans et les non-Tongans sont libres de fréquenter l'école de leur choix;

vi) Droit de prendre part, dans des conditions d'égalité, aux activités culturelles. Ce droit n'est énoncé expressément dans aucune disposition; toutefois l'article premier de la Constitution (voir annexe I) garantit la liberté à tous. Comme on l'a indiqué dans le présent rapport et dans les rapports précédents, les non-Tongans jouissent du droit de participer librement non seulement aux activités culturelles, mais aussi aux activités sociales et économiques;

vi) Droit d'accès à tous lieux et services destinés à l'usage du public (art. 5 f)). Il n'existe aucune disposition expresse dans ce sens, mais l'accès aux lieux et aux services destinés à l'usage du public n'est assorti d'aucune restriction, ni pour les Tongans ni pour les non-Tongans.

4. "Il est noté avec préoccupation que la Convention n'ayant pas été incorporée dans le droit interne, elle ne peut être invoquée devant les tribunaux." (par. 9)

9. L'État partie prend acte de cette préoccupation. Depuis qu'il a reçu les conclusions du Comité, il n'a pris aucune mesure pour incorporer la Convention dans le droit interne. Il estime en effet que le cadre juridique actuel, notamment la Constitution, protège les droits énoncés dans la Convention.

1. "Le Comité recommande d'inclure dans le prochain rapport périodique des renseignements à jour sur la population, conformément au paragraphe 8 des principes directeurs généraux établis par le Comité. Le rapport devrait aussi renfermer des renseignements détaillés sur la mise en oeuvre, notamment de ses articles 4 et 5, dans la pratique de la Convention." (par. 10)

10. On trouvera à l'annexe II du présent rapport un tableau contenant des renseignements à jour sur la population. Ces informations ont été rassemblées après le dernier recensement qui a eu lieu en 1996. Ce tableau porte sur la répartition de la population selon l'origine ethnique.

2. "Le Comité recommande à l'État partie de présenter un document de base dès que possible." (par. 11)

11. L'État partie présente le présent rapport en tant que "document de base". Il est toutefois disposé à fournir toute information supplémentaire ou plus détaillée qui lui serait demandée.

3. "Le Comité recommande que soient incorporés dans les programmes scolaires des sujets destinés à promouvoir la tolérance entre groupes ethniques." (par. 12)

12. L'État partie prend acte de cette recommandation. Il étudiera la possibilité de prendre des mesures pour y donner suite.

4. "Le Comité suggère au Gouvernement de faire appel, pour l'établissement de son prochain rapport périodique, à l'assistance technique fournie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans le cadre de son programme de services consultatifs et d'assistance technique." (par. 13)

13. L'État partie prend acte de cette suggestion. Il étudiera la possibilité de faire appel à cette assistance.

5. "Le Comité recommande à l'État partie de ratifier les amendements au paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention adoptés le 15 janvier 1992 lors de la quatorzième réunion des États parties à la Convention." (par. 14)

14. L'État partie prend note de cette recommandation.

6. "Il est noté que l'État partie n'a pas fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention, et des membres du Comité ont demandé qu'il envisage la possibilité de la faire." (par. 15)

15. L'État partie reconnaît qu'il n'a pas fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention. Il demande toutefois au Comité de lui laisser le temps d'envisager la possibilité de la faire.

7. "Le Comité recommande que le prochain rapport périodique de l'État partie, qui doit être présenté le 17 mars 1999, traite de l'ensemble des points soulevés dans les présentes conclusions. Il exprime par ailleurs l'espoir qu'une délégation sera présente lorsqu'il examinera le rapport." (par. 16)

16. L'État partie ne souhaite pas s'engager à envoyer une délégation. Il s'efforcera toutefois d'en envoyer une si ses ressources financières le lui permettent.

Article premier de la Constitution des Tonga

"Considérant que Dieu a voulu que les hommes soient libres puisque le même sang coule dans leurs veines, le peuple des Tonga et tous ceux qui résident ou résideront dans ce Royaume sont libres à jamais. En outre, tous les hommes peuvent employer leur vie, leur personne et leur temps à acquérir et posséder des biens et disposer de leur travail, ainsi que des fruits de leur labeur et de leurs biens comme ils l'entendent."

Article 4 de la Constitution des Tonga

"Il n'y a qu'une seule loi aux Tonga pour les chefs et le peuple, pour les non-Tongans et les Tongans. Il ne sera promulgué aucune loi qui prévoirait pour une classe donnée un privilège dont ne bénéficierait pas une autre classe; la loi est la même pour toute la population du pays."

Article 5 de la Constitution des Tonga

"Tous les hommes sont libres de pratiquer leur religion et d'adorer Dieu comme bon leur semble conformément à la voix de leur conscience et de se réunir pour le culte dans les lieux de leur choix. Mais il n'est pas légal d'utiliser cette liberté pour commettre des actes mauvais et licencieux ou pour faire, sous le couvert du culte, ce qui est contraire à la loi et à la paix du pays."

Article 7 de la Constitution des Tonga (tel qu'il a été modifié par la loi de 1990 portant modification de la Constitution)

"Chacun a le droit d'exprimer ses opinions oralement et par écrit et de les imprimer et aucune loi restreignant cette liberté ne sera jamais promulguée. La liberté de parole et la liberté de la presse existeront à jamais mais rien dans la présente disposition ne peut être considéré comme l'emportant sur la loi relative à la diffamation ou sur les lois concernant la protection du Roi et de la famille royale."

Article 29 de la Constitution des Tonga

"Tout étranger ayant résidé dans le Royaume pendant cinq ans ou plus peut, avec le consentement du Roi, prêter le serment d'allégeance et obtenir la naturalisation. Tous les sujets naturalisés ont les mêmes droits et privilèges que les Tongans de naissance. Ils ne bénéficient toutefois pas de certains avantages fiscaux héréditaires."

Article 64 de la Constitution des Tonga

"Tout sujet Tongan âgé de 21 ans ou plus de sexe masculin et non noble est assujetti à l'impôt. Tout sujet Tongan, de sexe masculin ou féminin, sachant lire et écrire, qui n'est ni aliéné ni débile mental et qui n'est pas incapable en vertu de l'article 23 a le droit d'élire les représentants du peuple à l'Assemblée législative et ne peut pas être assigné pour dette le jour des élections."

Article 104 de la Constitution des Tonga

"Toutes les terres sont la propriété du Roi, qui peut, s'il lui plaît, faire don à des nobles et des chefs traditionnels ou matabules d'une ou de plusieurs propriétés qui deviennent des biens héréditaires. Il est interdit à quiconque, y compris le Roi et les chefs, de vendre une terre quelle qu'elle soit située dans le Royaume des Tonga. Il est toutefois possible de la louer à bail conformément à la présente Constitution et de l'hypothéquer conformément à la loi relative à la terre. La présente disposition lie le Roi et les chefs de ce Royaume ainsi que leurs héritiers et successeurs à jamais."

Article 6 de la loi sur la police (chap. 36) du Recueil des lois des Tonga

"La police a pour mission à travers le Royaume de maintenir l'ordre, de préserver la paix, de protéger la vie et les biens, de prévenir le crime et de pourchasser les criminels, d'appliquer toutes les lois et tous les règlements qu'elle est directement chargée de faire respecter, et de signifier ou accomplir les actes que la loi lui fait obligation de signifier ou d'accomplir."

Article 5 de la loi sur les syndicats (chap. 48) du Recueil des lois des Tonga

"5. 1) Aucun syndicat ni aucun membre d'un syndicat ne peut exécuter un acte visant à servir les buts pour lesquels ce syndicat a été formé, si celui-ci n'a pas été enregistré au préalable.

2) Tout syndicat ou tout responsable ou tout membre de ce syndicat qui enfreint les dispositions du présent article est passible d'une amende d'un montant maximum de 50 dollars."

Article 10.2 c) de la loi sur l'immigration (chap. 62) du Recueil des lois des Tonga

"10. ...

2) Un visiteur détenteur d'un permis de séjour est autorisé à séjourner dans le Royaume des Tonga pendant une période n'excédant pas six mois, sous réserve qu'il respecte les conditions suivantes pendant son séjour dans le Royaume :

a) Ne pas accepter un emploi dans le Royaume sans l'autorisation écrite de l'agent principal d'immigration;

b) Ne pas agir de manière à porter atteinte à la paix, à l'ordre, au fonctionnement de l'État ou aux bonnes moeurs;

c) Ne pas contracter mariage sans le consentement écrit de l'agent principal d'immigration; et

d) Verser la caution, en espèces ou en valeurs, que pourrait exiger l'agent principal d'immigration.

3) Toute personne à qui l'agent principal d'immigration a refusé de délivrer un permis de séjour peut faire appel de cette décision par écrit auprès du Premier Ministre, dont la décision est définitive."

Article 52 a) de la loi sur l'enseignement (chap. 86) du Recueil des lois des Tonga

"52. Dans cette partie de la présente loi :

a) L'âge de scolarité obligatoire est compris entre 6 ans et 13 ans. En conséquence, la scolarité est obligatoire pour toute personne qui a 6 ans révolus et n'a pas encore 14 ans révolus.
..."

.	Total	Tongans	Partiel- lement Tongans	Européens	Fidjiens	Samoans	Indiens	Chinois	Japonais	Autres insulaires du Pacifique	Autres Asiatiques	Non précisé
HOMMES ET FEMMESROYAUME DES TONGA	97 784	94 288	1 732	676	223	103	85	55	29	256	325	12
Tongatapu	66 979	64 193	1 378	517	194	81	81	51	26	179	269	10
Vava'u	15 715	15 257	242	124	10	13	3	-	1	22	42	1
Ha'apai	8 138	8 029	46	27	15	5	-	2	-	6	7	1
'Eua	4 934	4 809	58	7	4	4	-	2	2	47	1	-
Niuas	2 018	2 000	8	1	-	-	1	-	-	2	6	-
Nuku'alofa	22 400	20 964	574	324	114	37	70	42	21	110	136	8
Agglomération de Nuku'alofa	31 404	29 624	712	408	133	46	81	47	24	134	187	8
HOMMES ROYAUME DES TONGA	49 615	47 797	866	383	122	41	43	34	19	128	176	6
Tongatapu	33 753	32 311	679	295	109	29	40	31	19	86	149	5
Vava'u	8 055	7 810	134	67	3	8	2	-	-	10	21	-
Ha'apai	4 109	4 045	24	16	7	4	-	2	-	5	5	1
'Eua	2 642	2 565	25	4	3	-	-	1	-	26	-	-
Niuas	1 074	1 066	4	1	-	-	1	-	-	1	1	-
Nuku'alofa	11 118	10 349	276	192	59	17	35	27	17	63	79	4
Agglomération de Nuku'alofa	15 712	14 773	342	241	70	19	40	29	19	69	106	4
.	Total	Tongans	Partiel- lement Tongans	Européens	Fidjiens	Samoans	Indiens	Chinois	Japonais	Autres insulaires du Pacifique	Autres Asiatiques	Non précisé
FMMESROYAUME DES TONGA	48 169	46 491	866	293	101	62	42	21	10	128	149	6
Tongatapu	33 226	31 882	699	222	85	52	41	20	7	93	120	5
Vava'u	7 660	7 447	108	57	7	5	1	-	1	12	21	1
Ha'apai	4 029	3 984	22	11	8	1	-	-	-	1	2	-
'Eua	2 310	2 244	33	3	1	4	-	1	2	21	1	-
Niuas	944	934	4	-	-	-	-	-	-	1	5	-
Nuku'alofa	11 282	10 615	298	132	55	20	35	15	4	47	57	4
Agglomération de Nuku'alofa	15 692	14 851	370	167	63	27	41	18	5	65	81	4