Distr.
GENERALE
CERD/C/60/CO/10
21 mai 2002
FRANCAIS
Original:
ANGLAIS
Conclusion du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
:
Papua New Guinea
.
21/05/2002
.
CERD/C/60/CO/10
. (
Concluding Observations/Comments
)
Convention Abbreviation:
CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA
DISCRIMINATION RACIALE
Soixantième session
4-22 mars 2002
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Conclusion du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
*
Décision 1 (60) sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée
1. À sa 1506e séance, le 11 mars 2002 (voir CERD/C/SR.1506), le Comité a examiné de nouveau la mise en œuvre de la Convention par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, au titre de la procédure d'alerte précoce.
2. En dépit des demandes répétées du Comité, la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'a toujours pas renoué le dialogue avec le Comité. Elle n'a soumis ni son rapport périodique ni les informations supplémentaires demandées sur la situation à Bougainville. En fait, le dialogue entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Comité est interrompu depuis 1984. L'État partie n'a pas honoré son obligation découlant du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention.
3. Le Comité réaffirme ses décisions 2(52) du 19 mars 1998, 4(51) du 21 août 1997, 3(47) du 16 août 1995 et 8(46) du 16 mars 1995 sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée, dans lesquelles elle a prié l'État partie de se conformer à son obligation découlant du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, et en particulier de fournir des renseignements sur la situation à Bougainville.
4. Le Comité demande instamment à l'État partie de soumettre son rapport au titre du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention ainsi que de fournir des informations précises sur la situation actuelle à Bougainville. Dans le rapport devraient en particulier figurer des informations sur la structure démographique de la population ainsi que sur la situation économique, sociale et culturelle des divers groupes ethniques. À ce propos, le Comité tient à nouveau à signaler à l'État partie qu'il lui est possible de faire appel à l'assistance technique offerte dans le cadre des services consultatifs et du programme d'assistance technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
5. Le Comité appelle l'attention de l'État partie sur les dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, indiquant que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale constitue le principal instrument international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et priant instamment les États de coopérer avec le Comité afin de promouvoir la mise en oeuvre effective de la Convention.
6. Le Comité espère que l'État partie envisagera en outre de retirer sa réserve à l'article 4 de la Convention.
7. Le Comité décide, qu'en l'absence de toute indication émanant de l'État partie l'avisant qu'il entend se conformer à l'obligation lui incombant en vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, il examinera la mise en oeuvre de la Convention en Papouasie-Nouvelle-Guinée à sa soixante-deuxième session, en mars 2003.
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La cote CERD/C/numéro de la session/CO/... remplace désormais l'ancienne cote CERD/C/304/Add...
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