2. En dépit des demandes répétées du Comité, la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne s’est pas acquittée des obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention. Elle n’a soumis ni son rapport périodique ni les informations supplémentaires demandées sur la situation à Bougainville. Aucun dialogue entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Comité n’a eu lieu depuis 1984.

3. Le Comité réaffirme ses décisions 8 (46) du 16 mars 1995, 3 (47) du 16 août 1995, 4 (51) du 21 août 1997, 2 (52) du 19 mars 1998 et 1 (60) du 21 mai 2002 sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée, dans lesquelles il a prié l’État partie de se conformer à l’obligation de présenter des rapports qui lui incombe en vertu de la Convention, et de fournir des renseignements, principalement sur la situation à Bougainville.

4. Le Comité demande à nouveau à l’État partie de fournir des informations, en particulier sur la structure démographique de la population et sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels des divers groupes ethniques ainsi que sur les actes de discrimination raciale.

5. Le Comité recommande à l’État partie d’envisager de retirer sa réserve à l’article 4 de la Convention.

6. Le Comité appelle l’attention de l’État partie sur les dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, indiquant que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale constitue le principal instrument international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et priant instamment les États de coopérer avec le Comité afin de promouvoir la mise en œuvre effective de la Convention.

7. Le Comité prie instamment les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée de renouer le dialogue avec le Comité et, à cette fin, de présenter un rapport conformément à l’article 9 de la Convention. À ce propos, le Comité tient à nouveau à signaler à l’État partie qu’il lui est possible de faire appel à l’assistance technique offerte dans le cadre des services consultatifs et du programme d’assistance technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

8. Le Comité décide qu’en l’absence de toute indication émanant de l’État partie l’avisant qu’il entend se conformer à l’obligation lui incombant en vertu du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention, il examinera la mise en œuvre de la Convention en Papouasie-Nouvelle-Guinée à sa soixante-quatrième session, en mars 2004.

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* La cote CERD/C/numéro de la session/CO/… remplace désormais l’ancienne cote CERD/C/304/Add…