Distr.

GENERALE

CRC/C/15/Add.138
18 octobre 2000

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Central African Republic. 10/18/2000.
CRC/C/15/Add.138. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation: CRC
COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT

Vingt-cinquième session

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Observations finales du Comité des droits de l'enfant : République centrafricaine


1. Le Comité a examiné le rapport initial de la République centrafricaine (CRC/C/11/Add.18) à ses 657ème et 658ème séances (CRC/C/SR.657 et 658), tenues le 28 septembre 2000. Il a adopté à sa 669ème séance, le 6 octobre 2000 les observations finales ci-après.

A. Introduction

2. Le Comité se félicite de la présentation du rapport de l'État partie, de la rapidité avec laquelle ce dernier a répondu par écrit à sa liste des points à traiter (CRC/C/Q/CAR.1) et des renseignements supplémentaires qu'il lui a fournis au cours du dialogue qui s'est instauré. Le Comité se réjouit de ce dialogue et note la franchise et l'absence de complaisance dont a fait preuve l'État partie.

B. Aspects positifs

3. Le Comité note les références aux enfants qui figurent dans la Constitution de l'État partie et la promulgation d'un nouveau code de la famille qui est entré en vigueur en octobre 1998.

4. Le Comité félicite l'État partie d'avoir institué un parlement des enfants et un réseau d'ambassadeurs pour la paix.

5. Le Comité prend acte de la mise en place d'un programme de gestion des écoles par les collectivités locales et du fait que dans les communautés où ce programme est appliqué le taux de scolarisation des enfants s'est amélioré.

6. Le Comité félicite vivement l'État partie de ses efforts pour accueillir des enfants réfugiés venant de pays voisins.

7. Le Comité prend note de la constitution de la Commission nationale pour le suivi de la Convention ainsi que de comités aux échelons provincial et municipal.


C. Facteurs et difficultés entravant la mise en œuvre de la Convention

8. Le Comité note que l'État partie émerge à peine d'une période d'instabilité politique et de conflits armés intermittents ayant exigé la présence d'une force des Nations Unies pour le maintien de la paix.

9. Le Comité note que plusieurs pays limitrophes de l'État partie sont impliqués dans des conflits armés qui déstabilisent la région, provoquent des mouvements de réfugiés, lesquels affluent notamment dans l'État partie, et affaiblissent l'économie régionale.

10. Le Comité prend acte des problèmes économiques très graves auxquels se heurte l'État partie, de l'échec des réformes économiques, des contraintes que lui imposent les programmes d'ajustement structurels et de sa situation de pays enclavé.

11. Le Comité note en particulier que le taux d'analphabétisme extrêmement élevé de la population constitue un sérieux handicap pour la mise en œuvre de certains aspects de la Convention dans les zones rurales.


D. Principaux sujets de préoccupation et suggestions et recommandations du Comité

1. Mesures d'application générales


Législation

12. Le Comité est préoccupé par l'absence de cadre juridique adéquat, le système judiciaire existant reposant sur une législation héritée de l'ère coloniale qui n'est pas toujours adaptée à la situation actuelle. Le fait que des pratiques coutumières sont parfois appliquées en lieu et place de la législation interne et que certaines de ces pratiques vont à l'encontre des droits des enfants est un motif de préoccupation supplémentaire.

13. Le Comité recommande à l'État partie de faire tous ses efforts pour revoir sa législation et la mettre en conformité avec les dispositions de la Convention. Il l'invite instamment à renforcer l'application de cette législation et, en particulier, à mettre fin aux pratiques coutumières qui vont à l'encontre des droits des enfants.

Plan national d'action

14. Le Comité s'inquiète de ce que le Plan national d'action en faveur de la survie et du développement de l'enfant adopté en 1993 n'est pas mis en œuvre.

15. Reconnaissant les efforts que l'État partie déploie, le Comité lui recommande d'actualiser le Plan d'action et de tout faire pour mieux en assurer la mise en œuvre à l'avenir, notamment en donnant effet aux mesures qui y seront préconisées et aux recommandations figurant dans les présentes observations finales, et de veiller, ce faisant, à prendre en considération le caractère global de la Convention. Le Comité recommande à l'État partie de faire appel à cette fin à l'assistance de l'UNICEF.

Politique et coordination

16. Le Comité est préoccupé par l'absence, à l'échelle nationale, d'une politique globale de protection de l'enfance fixant les principales orientations et stratégies à suivre dans ce domaine et note que la coordination des efforts en faveur de l'enfance décrits dans le rapport de l'État partie laisse à désirer.

17. Le Comité recommande à l'État partie de persévérer dans son intention de créer des mécanismes de coordination à l'échelon national et local et d'adopter une politique unique et intégrée en faveur des droits de l'enfant. Il lui recommande à cet égard de faire appel à l'assistance technique de l'UNICEF.

Crédits budgétaires

18. Le Comité s'inquiète de ce que la proportion des ressources budgétaires consacrée à la mise en œuvre des dispositions de la Convention est insuffisante.

19. Compte tenu des dispositions de l'article 4 de la Convention, le Comité recommande à l'État partie de poursuivre ses efforts pour porter, conformément à l'objectif qu'il s'est fixé, à 25 % au moins du budget national le montant des crédits alloués aux secteurs de la santé et de l'éducation et pour répartir ces crédits de façon à assurer la mise en œuvre de tous les aspects de la Convention.

Suivi et collecte de données

20. Tout en notant avec satisfaction la création de la Commission nationale pour le suivi de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Comité estime que ce suivi est insuffisant et que l'État partie manque de données suffisantes pour formuler et mettre en œuvre une politique de protection des droits de l'enfant.

21. Le Comité recommande à l'État partie de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la Commission nationale pour le suivi de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il lui recommande en particulier d'assurer la totale indépendance de la Commission et de la doter des ressources, par exemple pour la traduction et la reproduction des documents, et des pouvoirs nécessaires pour qu'elle puisse fonctionner efficacement et recevoir et examiner les plaintes concernant des violations des droits de l'enfant. Le Comité recommande également à l'État partie d'envisager d'autres moyens d'améliorer le suivi et l'utilisation des données recueillies aux fins d'une meilleure application de la Convention. Il lui recommande par ailleurs de renforcer les procédures de collecte de données désagrégées en fonction des différents critères énoncés dans la Convention et de faire appel à cet égard à l'assistance de l'UNICEF.

Société civile

22. Le Comité s'inquiète de ce que ni les ressources dont dispose la société civile ni son niveau d'organisation ne lui permettent de contribuer pleinement à la mise en œuvre des droits de l'enfant dans l'État partie. Il juge également préoccupant l'absence de tout front commun des ONG pour la défense des droits de l'enfant dans l'État partie.

23. Le Comité recommande à l'État partie d'analyser la capacité de la société civile et sa contribution à la mise en œuvre de la Convention et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer son rôle, notamment en améliorant la procédure d'enregistrement des ONG, en aidant la société civile à se procurer des ressources et en facilitant la mise en œuvre des programmes entrepris à son initiative. Le Comité recommande en outre la mise en place d'une coalition d'ONG en faveur des droits de l'enfant, aux fins d'une coordination plus efficace et d'une meilleure utilisation des ressources.

Diffusion de la Convention

24. Le Comité juge extrêmement préoccupant le fait que les dispositions de la Convention soient mal connues et mal comprises dans l'État partie, en particulier dans les zones rurales.

25. Le Comité invite instamment l'État partie à ne négliger aucun effort pour que les dispositions de la Convention soient plus largement connues et comprises par la population en général et les populations rurales en particulier. Il lui recommande de lancer une campagne à long terme de diffusion de la Convention faisant appel à divers moyens, en prenant en considération les taux élevés d'analphabétisme et le fait que la grande majorité de la population n'a pas accès à la télévision ou à la radio. Le Comité recommande à l'État partie de faire appel à cet égard à l'assistance de l'UNICEF et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.


2. Définition de l'enfant

26. Le Comité s'inquiète de ce que de jeunes enfants sont employés comme travailleurs.

27. Le Comité recommande à l'État partie de veiller à mieux faire appliquer la législation interne relative à l'emploi des enfants et à sensibiliser l'opinion publique aux effets néfastes du travail des enfants.


3. Principes généraux

Discrimination

28. Le Comité s'inquiète de l'ampleur de la discrimination dont sont victimes les filles, notamment pour ce qui est de l'accès à l'éducation et des droits successoraux. Il juge également préoccupante la discrimination dont font l'objet les enfants handicapés et les populations minoritaires, en particulier les pygmées.

29. Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures pour mettre fin à la discrimination, notamment celle qui s'exerce à l'encontre des filles, aux pratiques coutumières discriminatoires et à la discrimination dont sont victimes les enfants handicapés et les enfants appartenant à des groupes minoritaires. Le Comité recommande à l'État partie de s'employer notamment, à cette fin, à mieux faire appliquer la législation nationale interdisant la discrimination et à mener une action de sensibilisation de la population.

Intérêt supérieur de l'enfant

30. Le Comité s'inquiète de ce que l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas toujours respecté dans l'État partie et note que cet état de choses est étroitement lié, entre autres, à l'insuffisance des ressources affectées au respect et à la protection des droits de l'enfant.

31. Le Comité recommande à l'État partie de redoubler d'efforts pour garantir le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et accroître les ressources consacrées à cette fin.

Droit à la vie, à la survie et au développement

32. Le Comité est préoccupé par les violations du droit de l'enfant à la vie dont sont victimes notamment les enfants nés par accouchement par le siège. Il s'inquiète également du non respect, dans de nombreux cas, des droits de l'enfant à la survie et au développement.

33. Le Comité recommande à l'État partie d'étudier les conséquences d'attitudes traditionnelles qui risquent d'être préjudiciables pour les enfants, comme les croyances concernant les enfants nés par accouchement par le siège, et de veiller à ce que le droit à la vie soit garanti. Il invite par ailleurs instamment l'État partie à redoubler d'efforts pour faire en sorte que le droit à la survie et au développement de tous les enfants soit respecté.

Droit à être entendu

34. Le Comité partage la préoccupation de l'État partie quant au peu de respect qui, du fait notamment des pratiques coutumières et des croyances traditionnelles, est accordé aux opinions des enfants à l'école et au sein de la famille, particulièrement dans les communautés rurales.

35. Compte tenu des dispositions de l'article 12 de la Convention, le Comité recommande à l'État partie de promouvoir le droit des enfants à exprimer leur opinion en adoptant et en appliquant une législation à cette fin, en menant une action de sensibilisation auprès des principaux groupes professionnels et de la famille, en ayant recours aux médias et à d'autres activités destinées au public en général et aux parents et aux écoles en particulier.


4. Droits et libertés civils

Droit à un nom et droit d'acquérir une nationalité

36. Le Comité est préoccupé par le faible taux d'enregistrement des enfants à la naissance dans l'État partie et par des informations selon lesquelles les procédures d'enregistrement seraient payantes.

37. Compte tenu des dispositions de l'article 7 de la Convention, le Comité recommande à l'État partie de tout mettre en œuvre pour que tous les enfants soient enregistrés à leur naissance, notamment dans les zones rurales, par exemple en mettant en place des bureaux d'enregistrement mobiles, et pour garantir la gratuité des services d'enregistrement.

38. Le Comité s'inquiète des violations du droit d'acquérir une nationalité dont sont victimes les enfants qui n'ont pas été enregistrés à leur naissance ou ceux, nés dans l'État partie, dont les parents n'en sont pas ressortissants. Le Comité note, comme l'a fait l'État partie, que si les enfants peuvent acquérir la nationalité à partir de 12 ans, leurs parents non ressortissants ont beaucoup plus de mal à ce faire.

39. Le Comité recommande à l'État partie d'examiner les problèmes qui se posent concernant l'acquisition par les enfants d'une nationalité et de tout mettre en œuvre pour faire mieux respecter ce droit. Il lui recommande également de prêter attention à la situation des enfants dont les parents ne peuvent prétendre à la nationalité de l'État partie.

Droit à un procès équitable

40. À la lumière du rapport de l'État partie et de ses réponses aux questions posées pendant le dialogue, le Comité s'inquiète de ce que, compte tenu de la façon dont le statut juridique des mineurs est interprété, la possibilité qu'ont les enfants de bénéficier de conseils juridiques est très restreinte.

41. Conscient des ressources limitées dont dispose l'État partie, le Comité lui recommande d'envisager la création, à l'intention des enfants, de "centres d'assistance juridique" dont le fonctionnement serait assuré par des bénévoles, par exemple des étudiants en droit.

Accès à l'information

42. Le Comité s'inquiète de l'accès limité des enfants à l'information.

43. Le Comité recommande à l'État partie d'améliorer l'accès des enfants à l'information, notamment aux journaux et aux bibliothèques et en particulier à des documents en sango, ainsi qu'à la radio. Il lui recommande en outre de veiller à ce que les enfants soient protégés de toute information pernicieuse.

Châtiments corporels et violence

44. Le Comité est préoccupé par les cas de brutalités et de châtiments corporels infligés à des enfants par les forces de police, notamment à Bangui.

45. Le Comité recommande à l'État partie de mettre fin à tous les actes de violence contre les enfants, y compris aux châtiments corporels infligés notamment par les forces de police. Il lui recommande également de mettre en place des programmes de formation aux droits de l'enfant à l'intention des fonctionnaires de police et des agents des services pénitentiaires.


5. Milieu familial et protection de remplacement

46. Le Comité est vivement préoccupé par la faiblesse et la désintégration des structures familiales qu'entraînent la pauvreté et le VIH/sida. Il s'inquiète également de l'existence de mariages précoces et forcés.

47. Le Comité recommande à l'État partie d'accroître son assistance aux familles pour les aider à lutter contre les effets de la pauvreté et pour compenser la perte de revenus ou d'autres formes de soutien résultant de la maladie ou du décès de parents infectés par le VIH/sida. Le Comité recommande également à l'État partie d'accroître ses efforts pour mettre fin à la pratique des mariages précoces et forcés. L'octroi d'un soutien aux communautés dans leur ensemble est également recommandé. Le Comité recommande à 'État partie de faire appel à cet égard à l'assistance de l'UNICEF et de l'OMS.

Enfants privés de leur milieu familial

48. Le Comité s'inquiète vivement de ce que les moyens actuellement mis en œuvre pour assurer une protection de remplacement aux enfants privés de leur milieu familial sont insuffisants et de ce que nombre d'enfants n'y ont pas accès. Il partage en outre la préoccupation de l'État partie quant à la médiocre qualité de la protection assurée par les structures publiques et non gouvernementales existantes et aux difficultés que rencontrent les familles élargies qui acceptent d'accueillir des orphelins.

49. Le Comité recommande à l'État partie d'adopter d'urgence un programme visant à renforcer et accroître les moyens mis en œuvre pour assurer la protection de remplacement des enfants, et prévoyant notamment l'agrandissement des structures existantes, une meilleure formation du personnel, l'octroi de ressources accrues aux organismes pertinents et la fourniture d'une assistance aux familles élargies qui acceptent d'accueillir des enfants orphelins. Le Comité recommande que l'État partie sollicite à cette fin l'aide de l'UNICEF.

Adoption

50. Le Comité exprime, à l'instar de l'État partie, sa vive préoccupation quant aux problèmes dont souffrent les enfants dans le cadre des procédures d'adoption par des ressortissants centrafricains ou étrangers et de mise en tutelle, et en particulier quant aux mauvais traitements dont certains feraient l'objet de la part de leurs tuteurs.

51. Le Comité recommande que, dans le cadre de l'amélioration de la protection de remplacement, l'État partie revoie et renforce ses procédures en matière d'adoption et envisage de remettre en question le recours au mécanisme de tutelle, qui ne semble pas garantir de façon suffisante la protection des enfants. Le Comité recommande également à l'État partie de devenir partie à la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Brutalité et négligence

52. Le Comité est préoccupé par l'incidence des violences, y compris sexuelles, et de la négligence dont sont victimes les enfants dans l'État partie, et par l'insuffisance des efforts qui sont faits pour protéger les enfants.

53. Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures pour assurer la protection des enfants contre les violences et la négligence, et notamment pour améliorer les mécanismes permettant de déceler ces pratiques, de les dénoncer et d'y réagir. Le Comité recommande en outre à l'État partie de faire le nécessaire pour sensibiliser les parents et l'ensemble de la population à cette question.


6. Soins de santé et protection primaires

Santé et services de santé

54. Le Comité est préoccupé par le très haut taux de mortalité des jeunes enfants et le taux élevé de mortalité maternelle, la forte incidence de maladies graves, les problèmes de malnutrition infantile et maternelle, les faibles taux de vaccination et l'accès limité à l'eau potable. En outre, le fait que les soins de santé primaires et en particulier les soins prénatals et maternels sont payants risque, de l'avis du Comité, de limiter l'accès des enfants défavorisés et de leurs mères à ces soins. Le Comité juge en outre préoccupantes les insuffisances du système d'information sanitaire et en particulier l'absence de statistiques.

55. le Comité invite instamment l'État partie à redoubler d'efforts pour remédier d'urgence aux problèmes de santé des enfants et des adultes et pour améliorer l'accès aux services de santé de l'ensemble de la population, y compris les familles pauvres. Le Comité exhorte en particulier l'État partie à étudier et prendre les mesures permettant de supprimer ou réduire les frais d'accès aux services de santé pour les enfants et les mères défavorisés et à intensifier le processus de décentralisation de services de santé efficaces. Le Comité recommande à l'État partie de faire bénéficier les femmes enceintes d'une assistance médicale gratuite, y compris de l'assistance de spécialistes qualifiés pendant l'accouchement. Le Comité invite instamment l'État partie à continuer à cet égard de faire appel à la coopération internationale, en s'adressant notamment à l'UNICEF, à l'OMS et à d'autres instances.

VIH/sida

56. Le Comité est vivement préoccupé par l'incidence élevée du VIH/sida parmi les enfants, leurs parents ou d'autres personnes, comme les enseignants, investies d'une responsabilité particulière à l'égard des enfants.

57. Le Comité invite instamment l'État partie à renforcer son combat contre l'infection par le VIH/sida, notamment en luttant contre la tuberculose. Il l'exhorte également à étudier les moyens de réduire au minimum les répercussions du décès de parents, d'enseignants ou d'autres personnes victimes du VIH/sida sur la vie familiale et affective et l'éducation des enfants.

Pratiques traditionnelles préjudiciables

58. Le Comité est préoccupé par les mutilations génitales des femmes qui sont pratiquées dans certaines régions de l'État partie.

59. Le Comité exhorte l'État partie à mettre fin aux mutilations génitales des femmes, notamment en élaborant et en appliquant une législation et des programmes interdisant et décourageant cette pratique et en menant une action de sensibilisation auprès de la population. Le Comité recommande à l'État partie de tirer parti des efforts accomplis à cet égard par d'autres États.

Santé des adolescents et santé génésique

60. Le Comité s'inquiète de la portée limitée de l'assistance sanitaire fournie aux adolescents et de l'assistance et de l'éducation en matière de santé génésique dispensées aux adolescents et aux adultes. Le Comité est également préoccupé par le nombre de grossesses précoces et l'incidence des maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, parmi les adolescents.

61. Le Comité recommande à l'État partie d'améliorer l'assistance sanitaire offerte aux adolescents ainsi que l'éducation et l'assistance en matière de santé génésique dispensées aussi bien aux adolescents qu'aux adultes. Il lui recommande de s'employer tout spécialement à réduire l'incidence des grossesses et des maladies sexuellement transmissibles parmi les adolescents, notamment en mettant à leur disposition des services de conseils spécialement conçus à leur intention.

Santé mentale

62. Le Comité est préoccupé par le fait que les enfants ne bénéficient d'aucune assistance en matière de santé mentale et par l'état de santé mentale des enfants et des adolescents, en particulier dans un contexte d'instabilité familiale généralisée et de mutineries armées.

63. Le Comité recommande à l'État partie de veiller à ce que les enfants bénéficient d'une assistance en matière de santé mentale, en prenant en compte les besoins qu'il convient de satisfaire pour assurer leur développement, et en prêtant une attention particulière aux enfants touchés par l'instabilité familiale, le VIH/sida et les mutineries armées.

Enfants handicapés

64. Le Comité s'inquiète de ce que les droits des enfants handicapés ne sont que très partiellement respectés. Il y a lieu en particulier d'améliorer l'accès des enfants handicapés à des services sanitaires et des soins spécialisés.

65. Le Comité, notant qu'un ensemble de mesures de promotion des personnes handicapées est à l'étude par l'Assemblée nationale, recommande à l'État partie d'axer son action en faveur des enfants handicapés sur l'aide à leurs familles afin de prévenir leur placement en institution. Il lui recommande en outre d'améliorer globalement la protection des droits des enfants handicapés, notamment en facilitant leur accès à des services sanitaires et des soins spécialisés. Le Comité invite instamment l'État partie à appliquer les recommandations formulées lors de la journée de débat général que le Comité a consacrée aux enfants handicapés ainsi que les directives des Nations Unies concernant les personnes handicapées.

Sécurité sociale

66. Le Comité prend acte des efforts de l'État partie pour instituer un système de sécurité sociale, mais partage sa préoccupation quant à l'accès limité de certaines catégories de la population à ce système.

67. Le Comité encourage l'État partie à tout mettre en œuvre pour qu'à tout le moins les enfants de familles et de communautés démunies, y compris les communautés rurales, bénéficient de services primaires de santé et d'autres services gratuits ou financièrement accessibles.

Niveau de vie

68. Le Comité note que, pour des raisons tenant en partie à une pauvreté grandissante, la majorité des habitants de l'État partie ont un niveau de vie très bas et, notamment, n'ont pas accès à l'eau potable et vivent dans des conditions d'hygiène très médiocres.

69. Le Comité recommande à l'État partie de s'employer d'urgence à relever le niveau de vie de la population surtout dans les zones rurales, notamment en améliorant l'accès à l'eau potable et les conditions d'hygiène.


7. Éducation, loisirs et activités culturelles

Éducation

70. Le Comité est vivement préoccupé par le faible niveau d'éducation des enfants dans l'État partie, le nombre d'enfants qui ont plusieurs années de retard dans leurs études primaires, le taux élevé d'abandon parmi ceux qui sont scolarisés et la fermeture de nombreuses écoles et classes faute d'enseignants. Le Comité demeure en outre préoccupé par les difficultés auxquelles se heurte l'introduction de la langue nationale à l'école.

71. Le Comité recommande à l'État partie de tout mettre en œuvre pour élever le niveau d'instruction des enfants, notamment en augmentant le nombre d'écoles et de classes disponibles, en assurant la formation initiale et en cours d'emploi d'un plus grand nombre d'enseignants et d'inspecteurs scolaires, en mettant au point des manuels uniformisés à l'échelle nationale, en augmentant les taux de scolarisation et en fournissant une aide aux familles pauvres pour le paiement des droits de scolarité, et l'achat d'uniformes et autres matériels. Le Comité invite instamment l'État partie à faire appel à cet égard à l'assistance internationale, et notamment à l'UNICEF et l'UNESCO. Le Comité recommande en outre à l'État partie de continuer à faire tout son possible, et notamment à fournir des matériels adéquats et d'autres ressources, pour généraliser l'utilisation du sango à l'école.

Loisirs et activités culturelles

72. Le Comité s'inquiète de ce que les enfants n'ont pas suffisamment de possibilités d'exercer leur droit aux loisirs et aux activités culturelles.

73. Le Comité recommande à l'État partie d'œuvrer pour que le droit des enfants aux loisirs et aux activités culturelles soit mieux respecté, notamment en sensibilisant les parents, les enseignants et les dirigeants communautaires à ce droit. Le Comité recommande également à l'État partie de rendre son programme "Ambassadeurs pour la paix" accessible aux enfants qui sont exclus du système scolaire. Le Comité lui recommande de solliciter à cet égard l'assistance de l'UNESCO et de l'UNICEF.


8. Mesures spéciales de protection

Enfants réfugiés

74. Le Comité est préoccupé par la situation de certains enfants réfugiés qui sont obligés de mendier de la nourriture et de l'argent dans les rues des villes.

75. Notant les efforts considérables que consent l'État partie pour accueillir des réfugiés des pays voisins, le Comité lui recommande de continuer à aider les enfants réfugiés et leurs familles et de poursuivre sa coopération avec le HCR, en s'attachant particulièrement à aider les enfants réfugiés qui vivent ou travaillent dans la rue.

Justice pour mineurs

76. Tout en reconnaissant les efforts que l'État partie déploie dans ce domaine, le Comité demeure préoccupé par le fait que la mise en place effective d'un système de justice pour mineurs dans l'ensemble du pays n'a que peu progressé. Il est particulièrement préoccupé par le faible nombre de tribunaux pour mineurs, inexistants en dehors de Bangui, par la détention et l'incarcération de mineurs avec des adultes et par l'absence de toute assistance en vue de la réadaptation et de la réinsertion des mineurs ayant fait l'objet de poursuites pénales.

77. Le Comité recommande à l'État partie de poursuivre ses efforts pour assurer la formation de juges pour mineurs et d'étendre cette formation à d'autres fonctionnaires responsables de l'application des lois, y compris les forces de police et le personnel pénitentiaire. Le Comité recommande également que tout soit fait pour séparer les enfants des adultes dans les centres de détention et les maisons de correction et que soit mis en place un programme de réadaptation et de réinsertion des mineurs ayant fait l'objet de poursuites pénales. Le Comité recommande en outre à l'État partie de consentir des efforts accrus pour mettre en œuvre la Convention, en particulier ses articles 37, 40 et 39, ainsi que d'autres normes des Nations Unies concernant la justice pour mineurs, notamment l'Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) et les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. Le Comité recommande que des tribunaux pour mineurs soient créés dans toutes les préfectures et que l'État partie fasse appel à l'assistance internationale dans le domaine de la justice pour mineurs, auprès notamment du Centre pour la prévention internationale du crime, de l'UNICEF et du Réseau international de la justice pour mineurs, par l'intermédiaire du Groupe de coordination des services consultatifs et de l'assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs.

Travail des enfants

78. Le Comité note avec préoccupation que le travail des enfants est une pratique courante dans l'État partie, et que de jeunes enfants peuvent être astreints à de longues journées de travail, ce qui est néfaste pour leur développement et leur scolarité.

79. Le Comité, prenant acte de l'intention déclarée de l'État partie d'adopter, en ce qui concerne de travail des enfants, une politique visant en premier lieu l'élimination des pires formes de travail, lui recommande de poursuivre et de renforcer ses efforts en ce sens. Notant également que l'État partie a récemment ratifié la Convention No 183 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, le Comité lui recommande de s'efforcer de mettre en œuvre cette Convention et de ratifier et appliquer la Convention de l'OIT No 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de les éliminer. Le Comité recommande à l'État partie de faire appel à cet égard à l'assistance de l'OIT/IPEC.

Abus de drogues

80. Le Comité est préoccupé par les nombreux cas d'abus de drogues dans l'État partie, y compris l'inhalation de vapeurs d'essence et de colle, parmi les enfants.

81. Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures pour prévenir et éliminer l'abus de drogues par les enfants, y compris l'inhalation de vapeurs d'essence et de colle, notamment en sensibilisant les enfants et les adultes aux effets néfastes de ces pratiques et en mettant en œuvre des mesures visant à assurer les soins, la réadaptation et la réinsertion sociale des enfants toxicomanes.

Enfants touchés par des conflits armés

82. Le Comité est préoccupé par les troubles intérieurs, notamment les mutineries, qui se sont produits à plusieurs reprises dans l'État partie et par les effets de tels incidents sur les enfants.

83. Le Comité recommande à l'État partie d'assurer la protection des enfants contre les effets des conflits armés ou de tous autres troubles intérieurs. Il lui recommande également d'envisager de ratifier dans les meilleurs délais le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Exploitation sexuelle

84. Le Comité craint que les enfants courent le risque d'être vendus ou obligés de se livrer à la prostitution.

85. Le Comité recommande à l'État partie de détecter et de traiter tous les cas de vente ou de prostitution d'enfants et d'envisager de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants.

Diffusion du rapport, des réponses écrites et des observations finales

86. Enfin, le Comité recommande que, conformément au paragraphe 6 de l'article 44 de la Convention, l'État partie assure à son rapport initial et à ses réponses écrites une large diffusion auprès du public et envisage la possibilité de publier ledit rapport, ainsi que le compte rendu des séances consacrées à son examen et les observations finales adoptées par le Comité. Le document ainsi produit devrait être largement distribué de façon à susciter au sein du Gouvernement, du Parlement et de l'opinion publique, y compris les organisations non gouvernementales compétentes, un large débat et une prise de conscience concernant la Convention, sa mise en œuvre et son suivi. Le Comité recommande à l'État partie de faire appel à cette fin à la coopération internationale.




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