Distr.

GENERALE

CRC/C/15/Add.46
27 novembre 1995

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Holy See. 11/27/1995.
CRC/C/15/Add.46. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation: CRC
COMITE DES DROITS DE L'ENFANT

Dixième session


EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Saint-Siège


1. Le Comité a examiné le rapport initial du Saint-Siège (CRC/C/3/Add.27) à ses 255ème et 256ème séances (CRC/C/SR.255 et 256), le 14 novembre 1995, et a adopté*/ les observations finales ci-après.

A. Introduction

2. Le Comité exprime sa satisfaction au Saint-Siège pour son rapport initial, quoique, étant donné la nature particulière de cet Etat partie, il ne soit pas conforme aux directives du Comité. Il se félicite également du dialogue franc et ouvert engagé avec une délégation de haut niveau. Il prend note des réponses fournies aux questions posées par les membres et de la documentation qui a été communiquée au Comité durant le débat et qui lui a permis d'avoir une idée plus claire du r_le du Saint-Siège dans l'application des dispositions de la Convention.

B. Aspects positifs

3. Le Comité salue les efforts déployés par l'Etat partie pour encourager la ratification universelle de la Convention.

4. Le Comité est heureux de constater que l'Etat partie est conscient du r_le important que le Saint-Siège peut jouer partout dans le monde pour aider à la réalisation des buts et objectifs de la Convention. Le Comité prend acte du réseau d'institutions et de structures mis en place par le Saint-Siège pour servir la cause de l'enfant, tel que le Conseil pontifical pour la famille, la Congrégation pour l'éducation catholique, le Conseil pontifical pour la pastorale des services de santé et l'Oeuvre pontificale de l'enfance missionnaire.

5. Le Comité note les efforts concrets faits par l'Etat partie pour diffuser et traduire la Convention partout dans le monde et se réjouit de voir qu'il est prêt à cet égard à coopérer activement avec d'autres Etats parties et à leur venir en aide.

6. Il se félicite de la décision prise par le Conseil pontifical pour la famille, dans le cadre de l'Année internationale de la famille, d'ouvrir des foyers pour les enfants de la rue au Brésil, aux Philippines et au Rwanda.

C. Principaux sujets de préoccupation

7. Le Comité s'inquiète de certaines réserves formulées par le Saint-Siège à la Convention relative aux droits de l'enfant, en particulier s'agissant de reconnaître pleinement en chaque enfant un sujet de droit.

8. Le Comité craint qu'une certaine discrimination puisse s'établir dans les écoles et instituts catholiques entre les enfants, notamment quant au sexe.

9. Le Comité est préoccupé par l'attention insuffisante accordée à l'éducation des enfants dans le domaine de la santé et pour ce qui est de développer les soins de santé préventive, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale, compte tenu des dispositions de la Convention à cet égard.

D. Suggestions et recommandations

10. Fidèle à l'esprit du Document final de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, le Comité tient à encourager l'Etat partie à réexaminer les réserves qu'il a formulées et à envisager de les retirer.

11. Compte tenu de l'influence morale du Saint-Siège et des Eglises catholiques nationales, le Comité recommande de poursuivre et d'intensifier les efforts consacrés à la promotion et à la protection des droits consacrés dans la Convention. A cet égard, il tient à souligner combien il est important de diffuser très largement les principes de la Convention et de les traduire dans les différentes langues parlées un peu partout dans le monde, et il recommande à l'Etat partie de continuer à jouer un r_le actif à cette fin.

12. Le Comité tient à bien faire ressortir combien il est nécessaire pour les spécialistes et les bénévoles qui s'occupent de l'éducation et de la protection des enfants de recevoir une formation et une éducation adéquates, qui prennent en compte les principes énoncés dans la Convention. Il recommande également d'inscrire la Convention dans les programmes des écoles catholiques. A cet égard, il estime que les méthodes d'enseignement employées dans les écoles devraient s'inspirer de l'esprit et des principes de la Convention et des objectifs en matière d'éducation énoncés aux articles 28 et 29.

13. Le Comité recommande au Saint-Siège de clarifier sa position eu égard au lien entre les articles 5 et 12 de la Convention. A cet égard, il tient à rappeler que de son point de vue les droits et les prérogatives des parents ne doivent pas porter atteinte aux droits de l'enfant tels qu'ils sont reconnus dans la Convention, en particulier le droit de l'enfant d'exprimer son opinion et de voir son opinion prise dûment en considération.

14. Il recommande également que dans toutes leurs activités, le Saint-Siège et les différentes institutions de l'Eglise qui s'occupent des droits de l'enfant tiennent pleinement compte de l'esprit et des principes de la Convention, en particulier des principes de la non-discrimination, de l'intérêt supérieur de l'enfant et du respect de ses opinions.


*/ A la 259ème séance, le 17 novembre 1995.

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