DIRECTIVES GÉNÉRALES CONCERNANT LA FORME ET LE CONTENU
DES RAPPORTS PÉRIODIQUES QUE LES ÉTATS PARTIES DOIVENT
PRÉSENTER CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1 b) DE L'ARTICLE 44
DE LA CONVENTION

Adoptées par le Comité à sa trente-neuvième session, le 3 juin 2005


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