Distr.

GENERALE

CRC/C/8/Add.33
5 août 1996

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Rapports initiaux attendus des Etats parties pour 1993 : Maldives. 08/05/1996.
CRC/C/8/Add.33. (State Party Report)

Convention Abbreviation: CRC
COMITE DES DROITS DE LENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A LARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Rapports initiaux attendus des Etats parties pour 1993

Additif

MALDIVES


[19 mars 1996]


TABLE DES MATIERES

Paragraphes

Introduction 1 - 2

I. MESURES DAPPLICATION GENERALES 3 - 26

II. DEFINITION DE LENFANT 27

III. PRINCIPES GENERAUX 28 - 36

IV. LIBERTES ET DROITS CIVILS 37 - 47

V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT 48 - 63

VI. SANTE ET BIEN-ETRE 64 - 90

VII. EDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITES CULTURELLES 91 - 100

VIII. MESURES SPECIALES DE PROTECTION DE L'ENFANCE 101 - 119


Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la Convention relative aux droits de lenfant (1989), à laquelle les Maldives sont partie. Il contient un bref aperçu des activités menées pour appliquer ladite Convention dans les Maldives.

2. Les Maldives ont considérablement progressé dans lamélioration de la situation des enfants (et des femmes), en particulier sagissant de la survie et de léducation de base de lenfant. Tout est mis en oeuvre pour améliorer la condition et le statut de la petite fille, pour réduire la mortalité maternelle, pour rendre possible la maternité sans risque, pour que la qualité et léquité caractérisent le développement et léducation de la prime enfance, et pour assurer lalimentation en eau salubre et laccès aux réseaux dassainissement dans toute la mesure où les contraintes dues au terrain, à linfrastructure et aux ressources disponibles des Maldives le permettent. Le pays a la ferme volonté politique de travailler à cette amélioration et à la mise en place des cadres structurels nécessaires pour y parvenir.


I. MESURES DAPPLICATION GENERALES

3. Les Maldives sont une nation islamique de vieille date et, conformément à la tradition islamique, qui exige une éducation selon des principes sains, le bien-être de lenfant a toujours été une priorité dans le pays. Les Maldives ont été parmi les tout premiers pays à ratifier la Convention historique relative aux droits de lenfant. Par les activités pratiques quelles ont entreprises depuis lors, elles manifestent leur attachement à appliquer la Convention et à protéger lenfance.

4. Le Gouvernement maldivien, sous la direction de S.E. le Président Maumonn Abdul Gayoom, est déterminé à satisfaire les besoins de lenfant, à protéger ses droits fondamentaux, à veiller au respect de son droit de bénéficier du progrès social et économique de la société et à lui garantir un environnement sain, comme le soulignent la Convention relative aux droits de lenfant, la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de lenfant, et les décisions des sommets de lAssociation de lAsie du Sud pour la coopération régionale (1986 et 1991).

5. Le fait que près de 50 % de la population maldivienne ait moins de 16 ans exige que lon attache une attention encore plus grande à la promotion de tous les aspects du bien-être de lenfant. Cest à cette fin que les activités spécifiées dans la Convention sont entreprises.

6. La première dentre elles a consisté à déclarer 1991 "Année de lenfant maldivien". Lun des événements les plus marquants de cette année a été la Conférence nationale sur lenfant maldivien, qui sest tenue dans la capitale, Malé, du 8 au 11 juillet 1991.

7. La Conférence a souligné la situation de lenfant maldivien et formulé des mesures de nature à assurer son bien-être, à la lumière des recommandations et stratégies mondiales adoptées par le Sommet mondial pour les enfants, qui sest tenu en 1990. Elle a adopté la Déclaration relative à la survie, à la protection et au développement de lenfant maldivien, et un Comité de coordination interministériel a établi le Programme national daction pour atteindre les objectifs fixés.

8. La loi relative à la protection des droits de lenfant (loi No 9/91), promulguée en novembre 1991, est le premier texte dimportance adopté à la suite de la ratification de la Convention. Sinspirant du contenu de la Convention, cette loi représente une étape importante car elle reconnaît les droits de lenfant, sa liberté et sa dignité, et vise à créer les conditions permettant dexploiter tout son potentiel et denvisager une vie adulte épanouie et satisfaisante. La loi précise demblée les principes directeurs et les objectifs qui doivent orienter laction de lEtat, des parents et de la collectivité en ce qui concerne leur responsabilité de développer chez lenfant le patriotisme, lesprit religieux et la santé grâce à une bonne éducation.

9. Cette loi est le principal texte législatif concernant les droits de lenfant et le cadre dans lequel sinscrit lapplication de la Convention. Elle stipule que toute personne qui lenfreint peut être incarcérée, interdite de séjour, assignée à domicile ou frappée dune amende. Les différents ministères compétents mettent en place au fil du temps des pratiques et des politiques spécifiques qui peuvent être mises en oeuvre par le recours aux sanctions prévues.

10. Pour donner suite à la loi, il a été créé un Conseil national pour la protection des droits de lenfant, qui a pour mandat dobserver le rôle de lEtat, des parents et de la collectivité et de contrôler laction entreprise pour atteindre les buts fixés dans le Programme national daction. Une base de données centralisée est actuellement établie à cette fin, avec la collaboration des services compétents.

11. Le Conseil national pour la protection des droits de lenfant, qui est présidé et dirigé par le Ministre des affaires intérieures, se compose de 15 membres appartenant à 12 organes différents, dont les suivants : les Ministères de la santé et de la protection sociale, de léducation, de la justice et des affaires islamiques, de la jeunesse, des affaires féminines et des sports, de ladministration des atolls, de laménagement du territoire et de lenvironnement, de la défense et de la sécurité nationale, de linformation et de la culture, et des affaires intérieures. Le ministère public et le Parlement maldivien y sont également représentés.

12. Un service spécial, lUnité des droits de lenfant (URC), a été créé au Ministère des affaires intérieures le 1er novembre 1992. On a vu là un résultat majeur des efforts entrepris pour améliorer le bien-être de lenfant. Ce service soccupe de tout ce qui concerne les droits de lenfant, la publicité à leur donner, leur promotion et leur mise en oeuvre. Lune de ses premières tâches est de conseiller les enfants dont le comportement pose des problèmes, que ce soit à la maison, à lécole ou dans la collectivité, à leurs parents et aux enfants qui ont été victimes de sévices, dabandon ou de négligence.

13. Le nombre de cas déclarés à cette unité indique que les enfants se heurtent à de multiples problèmes qui méritent quon sy attarde. Depuis sa création, en novembre 1992, lUnité a été saisie de 997 cas qui se ventilent comme suit :

Novembre/décembre 1992 : 57

" 1993 : 205

" 1994 : 285

" 1995 : 350

14. Lanalyse de ces cas donne à penser que les causes sous-jacentes des problèmes sont de caractère social : familles désunies et évolution des valeurs de la société, qui le disputent aux valeurs traditionnelles et provoquent une cassure entre les générations, etc.

15. Pour offrir un service national unifié aux enfants du pays, lURC a lancé un programme de formation du personnel travaillant dans les atolls. Ces programmes ont jusquà présent été exécutés dans les atolls de Fuah Mulah et Ari. Quatre autres stages de formation sont prévus pour 1996.

16. Les besoins en formation sont élevés, tant parmi les conseillers de lURC - très déterminés et motivés, mais aussi jeunes, sans qualifications et très peu expérimentés - que parmi les conseillers bénévoles à Malé et dans les atolls.

17. LURC reçoit des subventions de lUNICEF depuis ses débuts, en 1992, et en 1995 lorganisme Voluntary Service Overseas (Royaume-Uni) a nommé un volontaire Coordonnateur de laction pour les droits de lenfant, chargé principalement de former les conseillers à Malé comme dans tout le pays.

Obstacles au développement : généralités

18. Le développement durable de lensemble des Maldives se heurte à un obstacle écologique pratiquement unique en son genre, qui tient à la nature même du terrain. En effet, la population maldivienne vit dans 199 îles coralliennes, sur un total de 1 190 îlots disséminés sur une immense superficie. Cette géographie dispersée et fragmentée se reflète dans tous les aspects de la vie et exerce une influence décisive sur linfrastructure (les dépenses unitaires déquipement devant être multipliées par autant dîles) et, partant, sur la capacité et la possibilité pour le pays de mettre en place des services complets et égaux en faveur des enfants sur lensemble du territoire.

19. Près du quart de la population totale du pays, qui est denviron 245 000 habitants, vit dans la capitale, Malé, le reste étant disséminé sur les 199 îles habitées. La concentration économique autour de Malé (et des stations touristiques) a provoqué une migration interne et un flux de ressources qui ont accentué les disparités dans le pays malgré une amélioration générale de la situation économique. Une décentralisation propice au développement durable se poursuit.

20. La dégradation de lenvironnement freine considérablement le développement. Elle est liée à lappauvrissement et à la salinisation de la nappe aquifère deau douce, à la gestion et à lélimination des déchets solides, à lexploitation des coraux, à la mise en valeur des terres au détriment des récifs, à lérosion des côtes et au réchauffement de la planète qui fait monter le niveau de la mer (et qui menace, en fait, la sécurité de tout le pays).

21. Lenvironnement est également menacé par laccroissement de la population, les Maldives ayant lun des taux les plus élevés du monde à cet égard. Un taux de croissance démographique de 3,5 % menace la qualité de la vie, en particulier dans les atolls. Lappauvrissement des ressources - végétation, bois de feu, réserves deau, corail et sable (pour la construction) - nuit à léquilibre entre population et environnement. Depuis 1988, le plan national de développement comporte des mesures touchant la population, et les programmes démographiques exécutés dans les atolls en ont bénéficié. Cependant, sous la direction de lOrganisation mondiale de la santé (OMS), une vaste politique démographique a été mise en place en 1995, qui porte sur toute une gamme de questions concernant la protection sociale de la famille.

22. Etant donné laccroissement rapide de la population, le nombre denfants qui doivent bénéficier des principaux services - éducation et santé - augmente vite, les services et installations en place sont lourdement mis à contribution et le temps manque pour planifier lavenir.

23. Il y a eu récemment un progrès dans les transports (avec la motorisation des boutres, le développement des transports aériens et lapprofondissement des ports), mais il est encore difficile de se déplacer entre les îles et les atolls.

Information

24. La Convention relative aux droits de lenfant a été traduite dans la langue du pays, le dhivéhi. A ce jour, lURC en a distribué un millier dexemplaires. De plus, elle en a donné une version simplifiée dans lun de ses rapports et a présenté un exposé descriptif, statistique et analytique des cas qui lui ont été signalés.

25. Larticle 7 de la loi relative à la protection des droits de lenfant précise que la télévision et la radio doivent diffuser des programmes dinformation et de conseils spéciaux consacrés à lenfance. Selon cet article, il faut aussi bannir des programmes destinés aux enfants tout langage déplacé et les scènes qui pourraient avoir une influence défavorable sur leur conduite. A cet égard, Television Maldives et Voice of Maldives diffusent des programmes pour enfants dont certains sont présentés par les enfants eux-mêmes, et des colonnes sont réservées aux enfants dans les quotidiens.

26. En outre, certains des programmes télévisés et radiophoniques visent à donner au grand public des informations sur léducation des enfants et rappellent et précisent aux parents leurs devoirs et responsabilités. Ces programmes font dûment référence aux valeurs et aux principes de lislam qui concernent le développement de lenfant. LURC sensibilise aussi en permanence le public aux questions qui touchent lenfance au moyen daffiches et de brochures qui paraissent régulièrement.


II. DEFINITION DE LENFANT

27. Aux termes de la loi relative à la protection des droits de lenfant (loi No 9/91), toute personne de moins de 16 ans est un enfant. Cependant, lâge de la majorité est de 21 ans. Lâge minimum légal varie suivant les fins auxquelles il est fixé. Ainsi :

- on peut consulter un homme de loi ou un médecin sans le consentement des parents dès 16 ans;

- sans être obligatoire, léducation est encouragée jusquà lâge de 16 ans;

- il est interdit de consentir à une relation sexuelle hors mariage;

- il existe une règle non écrite selon laquelle il devrait être interdit de contracter mariage avant lâge de 15 ans, et larticle 21 de la loi No 9/91 conseille aux parents de décourager le mariage avant lâge de 16 ans. Il y a toujours des mariages précoces aux Maldives, en particulier dans les atolls reculés;

- seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent sengager volontairement dans les services de la sécurité nationale;

- les enfants de moins de 16 ans ne peuvent déposer devant un tribunal;

- la loi maldivienne considère une personne de plus de 15 ans comme responsable au pénal. Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas inculpés, à moins quil ne sagisse de meurtre, de consommation et trafic de drogue, de vol qualifié, de fornication ou dune atteinte à la religion;

- la loi relative à la protection des droits de lenfant (loi No 9/91) interdit lemploi contre rémunération de tout enfant de moins de 16 ans sur un lieu où des personnes occupent un emploi rémunéré;

- le Code pénal stipule que les enfants de moins de 16 ans nencourent pas lincarcération ou linterdiction de séjour;

- la consommation de substances alcoolisées et/ou de stupéfiants est interdite à tout musulman.


III. PRINCIPES GENERAUX


Non-discrimination (art. 2)

28. La Constitution maldivienne prévoit légalité de tous devant la loi et garantit légalité de droits sans distinction de sexe.

29. Si lon assigne à chaque sexe un rôle stéréotypé, la petite fille apprend dès la petite enfance ce que lon attend delle en tant que procréatrice et éducatrice. Dans le même temps, le garçon apprend à assumer le rôle de gestionnaire des finances familiales, suivant en cela lexemple de son père et des autres hommes de sa famille.

30. Par tradition, la femme a essentiellement un rôle dépouse et de mère, et il est courant dans la société maldivienne, en particulier dans les atolls reculés, quune femme se marie très tôt, se remarie plusieurs fois et donne naissance à un certain nombre denfants depuis un âge très tendre jusquà environ 45 ans, ce qui a de graves répercussions sur sa santé. Cependant, cette tendance satténue, comme on peut le constater à Malé où les femmes représentent environ 50 % de la population active et occupent parfois des postes prestigieux.


Lintérêt supérieur de lenfant (art. 3)

31. Dans les décisions concernant la garde de lenfant, il est souligné que toutes les parties concernées doivent veiller à respecter lintérêt supérieur de celui-ci.

32. Lenfant de moins de 7 ans est presque toujours confié à sa mère. Si cette solution nest pas jugée bonne (si, par exemple, la mère doit se remarier et avoir dautres enfants), la garde sera confiée à la grand-mère maternelle, à la grand-mère paternelle ou au père, par ordre de priorité décroissante. Lenfant de plus de 7 ans peut choisir la personne à la garde de qui il souhaite être confié.


Droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)

33. La loi No 9/91 (chap. 1, No 2), stipule qu"il convient de prendre les dispositions voulues pour assurer la santé maternelle et infantile depuis la conception jusquà laccouchement, par léducation sanitaire des parents et le traitement des maladies".

34. Aux termes de la loi maldivienne, tout être est un enfant dès sa conception. Lavortement est donc une infraction, quel que soit le stade de la grossesse. Il ne peut être mis fin à une grossesse que pour des raisons médicales graves qui mettent en danger la santé de la mère.

35. Larticle 4 de la loi No 9/91, qui stipule que le gouvernement doit recenser les causes de la mortalité infantile, vise à réduire cette mortalité en y sensibilisant le public. Cette loi renforce les mesures prises en 1990 lorsque le Président a signé la Déclaration élaborée par le Sommet mondial pour les enfants. Les participants à ce sommet ont approuvé un plan daction dont les objectifs étaient notamment :

- de réduire dun tiers la mortalité des moins de 5 ans, ou de la ramener à 70 pour 1 000 naissances vivantes, selon ce qui équivaudrait à la réduction la plus importante.

La mortalité infantile est actuellement de 30 pour 1 000 naissances vivantes (Annuaire statistique).


Le respect des opinions de lenfant (art. 12)

36. En matière de garde denfant, les tribunaux font très grand cas des opinions de lenfant. Dès lâge de 7 ans, l'enfant a le droit de choisir la personne à la garde de qui il sera confié.


IV. LIBERTES ET DROITS CIVILS


Le nom et la nationalité (art. 7)

37. Aux termes de larticle 2 de la loi No 7/92 sur linscription au registre d'état civil, le père, ou à défaut la mère, est tenu de demander dans les sept jours lenregistrement de la naissance de son enfant sous peine d'amende.

38. Les lois sur la citoyenneté ont été amendées afin de permettre à un enfant né de père étranger et de mère maldivienne de demander la citoyenneté maldivienne.


La préservation de lidentité (art. 8)

39. La loi sur lenregistrement des naissances et des décès dispose quune demande d'attestation denregistrement doit être déposée pour tout enfant avant que celui-ci natteigne lâge de 16 ans. Cette disposition est très largement respectée car un enfant non enregistré ne peut être scolarisé.


La liberté dexpression (art. 13)

40. La Constitution maldivienne garantit la liberté dexpression à tous les citoyens. Les enfants étant considérés comme des citoyens, ils jouissent donc des mêmes droits que les adultes en matière de liberté dexpression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sous une forme écrite ou imprimée ou par tout autre moyen du choix de lenfant.


Laccès à linformation (art. 17)


41. La loi No 9/91 relative à la protection des droits de lenfant (chap. 1, No 7) dispose que des programmes d'information spécialement conçus pour les enfants doivent être diffusés et que leur contenu ne doit pas être préjudiciable au bien-être de lenfant.

42. Pour permettre aux enfants davoir accès à des documents et à des informations provenant de diverses sources nationales, la Bibliothèque nationale a mis en place une section contenant des livres, des revues et des documents spécialement destinés aux enfants. La radio et la télévision nationales (créées en 1978) diffusent, dans le cadre des programmes pour enfants, une information et des matériels provenant de sources nationales diverses qui présentent une utilité sociale et culturelle pour lenfant. La loi No 9/91 interdit expressément la diffusion de toute information susceptible de porter atteinte à la dignité de lenfant.


La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)


43. Comme les Maldives sont un pays musulman à 100 %, la Constitution ne traite pas de la liberté de religion. Toutefois, les règlements autorisent les non-musulmans à pratiquer leur religion en privé. Aux Maldives, la pensée et la conscience sont inextricablement liées à la religion musulmane, que tous les citoyens maldiviens doivent pratiquer.


La liberté dassociation et de réunion pacifique (art. 15)

44. La liberté de se réunir sans armes est un droit fondamental consacré par la Constitution maldivienne. Les enfants jouissent des mêmes droits que tous les autres citoyens maldiviens.


La protection de la vie privée (art. 16)

45. La Constitution dispose que la loi protège la vie privée des personnes, y compris celle des enfants.


Le droit de n'être soumis ni à la torture ni à des peines

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 37)


46. La loi No 9/91 relative à la protection des droits de lenfant interdit dinfliger des châtiments cruels et dégradants aux enfants. Une nouvelle loi promulguée en 1991, qui définit lenfant comme une personne âgée de moins de 16 ans, prévoit quen matière de poursuites et de peines, il doit être spécialement tenu compte de lâge des jeunes délinquants.

47. Larticle 18 de la loi No 9/91 interdit aux parents de battre leurs enfants ou de leur infliger des châtiments sévères susceptibles de porter atteinte à leur santé mentale ou physique, ces pratiques étant jugées inacceptables. Larticle 10 de la même loi vise à empêcher que les punitions infligées aux écoliers ne soient physiquement ou psychologiquement préjudiciables à lenfant.


V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT

48. Aux Maldives, les divorces et les remariages sont très fréquents. La plupart des femmes se marient avant 18 ans puis divorcent entre quatre et six fois avant 50 ans. Du fait de ces mariages "multiples", certains enfants ont (outre leurs parents naturels) un ou plusieurs beaux-parents, demi-frères et demi-soeurs, doù un réseau vaste et complexe de liens de parenté. La famille élargie de type "polynucléaire" présente à lévidence un certain nombre davantages : elle permet aux enfants de nouer des relations avec beaucoup de personnes auxquelles ils peuvent sidentifier et accroît le nombre des solutions possibles en ce qui concerne la protection de remplacement.

49. Traditionnellement, la famille élargie est la règle. Le couple récemment formé sinstalle dans la famille de lun des deux conjoints. Différentes générations cohabitent donc sous le même toit, en particulier à Malé en raison de la crise du logement.


Lorientation parentale (art. 5) et la responsabilité

des parents (art. 18)


50. Les articles 13 à 15 de la loi relative à la protection de lenfance traitent des responsabilités, des droits et des devoirs des parents, notamment en ce qui concerne léducation et le développement de lenfant, y compris lobligation de leur fournir un toit, de la nourriture, des vêtements, ainsi que des soins de santé et une éducation de base.

51. La question de la responsabilité des parents à légard des enfants se complique inévitablement du fait du taux élevé de divorces. Dans la société traditionnelle, au sein de la famille élargie, le divorce ne présentait pas dinconvénients importants que ce soit pour lenfant ou les parents. La plupart du temps, les enfants étaient pris en charge par un autre membre de la famille. Dans le cadre de léconomie de subsistance, ses besoins essentiels étaient satisfaits sans que cela ait dincidence financière notable. Par contre aujourdhui, en particulier à Malé, certaines femmes divorcées et leurs enfants ne sont plus pris en charge par la famille élargie. On se rend compte que ces enfants, de plus en plus nombreux, se trouvent dans une situation délicate. Il sagit surtout dadolescents dont l'espace vital, en milieu urbain, est limité, denfants de familles pauvres, denfants dont les parents sont séparés, d'enfants insuffisamment pris en charge par leurs parents et denfants qui ont abandonné lécole. Tous ces enfants sont particulièrement exposés à la délinquance et la population constate avec une inquiétude croissante que la sécurité publique commence à être menacée à Malé et a peur des jeunes qui passent leur temps dans la rue, constituent des bandes et consomment de la drogue.

52. Pour que lenfant bénéficie dune protection juridique en cas de divorce ou de mésentente entre les parents, la loi No 9/91 (chap. 2, No 19) dispose que "si les parents doivent se séparer, léducation, le comportement ou la santé de lenfant ne doivent pas en souffrir".


La séparation davec les parents (art. 9)

53. La famille élargie apporte son soutien aux enfants qu'il faut séparer de leurs parents. Il existe un internat qui accueille exclusivement des garçons. En outre, il est prévu de mettre en place dautres services et structures d'accueil.

54. En raison du nombre élevé de divorces, des enfants sont séparés de lun de leurs parents ou des deux. Les enfants originaires de certains atolls doivent quitter leur famille pour habiter chez des amis ou des proches pendant la durée de leurs études.


Le regroupement familial (art. 10)

55. Les Maldives nayant jamais connu ni conflit armé, ni guerre civile, ni troubles sociaux, il nexiste ni lois ni mesures relatives à cette question.


Le recouvrement de la pension alimentaire de lenfant (art. 27)

56. La loi No 9/91 (chap. 2, No 20) dispose que si les parents divorcent ou se séparent, un soutien doit être apporté aux enfants conformément aux décisions des tribunaux.


Les enfants privés de leur milieu familial (art. 20)

57. Larticle 11 de la loi No 9/91 accorde de limportance à la protection des droits des orphelins. Le gouvernement doit veiller à la mise en place dinstitutions, d'équipements et de services à lintention des enfants qui nont ni parents ni tuteurs légaux.

58. L'Unité des droits de lenfant intervient dans toutes les affaires de négligence ou dabandon. Le Ministère de léducation s'occupe du placement des garçons âgés de 9 à 16 ans dans le Centre Maafushi déducation et de formation. Rien nest prévu pour les filles. En labsence des parents naturels, cest normalement la famille élargie qui offre une protection de remplacement.


Ladoption (art. 21)

59. Il nexiste pas de système dadoption "institutionnalisé" aux Maldives. Toutefois, les adoptions se font par lintermédiaire du Ministère de la justice et des affaires islamiques.


Les déplacements et les non-retours illicites (art. 11)

60. Cet article est sans objet pour les Maldives car le pays ne connaît ni guerres ni conflits internes ni instabilité politique.

La brutalité et la négligence (art. 19), notamment


la réadaptation physique et psychologique

et la réinsertion sociale (art. 39)


61. Larticle 25 de la loi No 9/91 interdit toutes les formes de violence, datteinte ou de brutalités physiques ou mentales, dabandon ou de négligence, de mauvais traitement ou dexploitation, y compris la violence sexuelle.

62. L'Unité des droits de lenfant soccupe de tous les cas de violence ou de négligence qui lui sont signalés. Basée à Malé, elle offre à la population locale des conseils visant à aider à la réinsertion des victimes dans leur famille ou leur communauté, lorsquil y a lieu, ou toute autre forme de soutien approprié. Dans les atolls par contre, il y a peu de conseillers compétents et il est donc difficile de recevoir ce type daide. Le Centre Maafushi déducation et de formation soccupe des garçons qui sont victimes de négligence, mais seulement avec le consentement de leurs parents.


Examen périodique du placement

63. La situation des pensionnaires du Centre Maafushi est réexaminée périodiquement afin de déterminer sil convient de renvoyer ces enfants dans leurs foyers. La décision de placer un enfant est prise conjointement par lUnité des droits de lenfant et ses bureaux situés dans les îles et dans les atolls, le Ministère de léducation, le personnel du Centre Maafushi et les parents, qui jouent tous un rôle dans lappréciation des progrès réalisés. Tous les garçons qui ont une famille passent un mois par an dans leurs foyers, ce qui leur donne loccasion de reprendre contact avec leur famille. Cela permet également de vérifier sils sont capables de rester dans lenvironnement familial.


VI. SANTE ET BIEN-ETRE


La survie et le développement (art. 6)

64. Toutes les femmes enceintes peuvent recevoir des soins prénataux qui sont principalement dispensés par les agents de santé familiale et par les "foolhumaa" (accoucheuses traditionnelles). Même si laccouchement et la maternité sont toujours pleins de dangers en raison de soins maternels insuffisants, des difficultés rencontrées pour transporter les femmes à lhôpital, que ce soit à Malé ou vers les hôpitaux régionaux, et de la malnutrition chronique, la situation sest cependant sensiblement améliorée au cours de la dernière décennie.

65. En ce qui concerne la survie et le développement de lenfant, on dispose de deux indicateurs qui sont le taux de mortalité infantile et le taux de mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans (voir par. 35). La loi No 9/91 (chap. 1, No 4) dispose quil faut trouver les causes de la mortalité infantile et la réduire au moyen dun programme déducation sanitaire. Grâce à un certain nombre daméliorations, les deux taux de mortalité susmentionnés ont été considérablement réduits d'abord à Malé puis dans les atolls.

66. Les Maldives sont parvenues à vacciner plus de 90 % des enfants - couverture universelle - contre les six principales maladies infantiles. Les autres maladies dont les enfants souffrent couramment sont les suivantes :

- L'hépatite B, qui était très répandue jusquà ce que le vaccin contre cette maladie soit inclus dans le programme de vaccination en 1993;

- La thalassémie, qui est une maladie congénitale mortelle. Les enfants qui en sont atteints (1 sur 250 à la naissance) ont en moyenne une espérance de vie qui oscille entre quatre et cinq années. Pour lutter contre cette maladie, une organisation non gouvernementale, la Société pour léducation sanitaire, a lancé le Programme national de lutte contre la thalassémie et un programme de sensibilisation du public à cette maladie, qui comprennent le dépistage et la fourniture de conseils à la population et dans les écoles secondaires. Le Centre national de lutte contre la thalassémie a été ouvert en 1994.

- La diarrhée, qui reste endémique aux Maldives et touche plus particulièrement les enfants de moins de 5 ans. Son incidence sexplique par lignorance des principes dhygiène. La mortalité due à cette maladie a été réduite grâce à laction déquipes mobiles chargées de vulgariser la réhydratation orale.

- Les infections respiratoires aiguës, qui constituent un grave problème de santé et sont la principale cause de morbidité et éde mortalité infantiles. Le Programme national d'action prévoit de réduire la mortalité due à cette infection par un programme de dépistage, lamélioration des techniques de diagnostic et l'éducation du public.

67. Ces actions ont permis de réduire sensiblement le taux de mortalité infantile, qui était de 34 pour 1 000 en 1993.

68. Il existe aussi un programme national visant à aider les mères à élever leurs enfants de manière appropriée à laide démissions radiophoniques et télévisées régulières. Des brochures et des affiches sont également distribuées gratuitement à cette fin. Ce programme met tout particulièrement laccent sur le développement physique, mental et affectif de lenfant.


Les enfants handicapés (art. 23)

69. En vertu de la loi No 9/91 (chap. 1, No 6), le gouvernement est tenu de fournir "toute lassistance possible, en fonction des ressources et des moyens matériels disponibles pour atténuer les handicaps physiques".

70. La loi No 9/91 (chap. 2, No 17) définit les responsabilités des parents à légard des enfants handicapés de la manière suivante :

71. Les enfants handicapés ne semblent pas avoir posé de graves problèmes à la société maldivienne sans doute parce quils ont traditionnellement été pris en charge par leur famille.

72. Un programme spécialement conçu pour les enfants aveugles et sourds est mis en oeuvre dans une école de Malé sous la direction d'un éducateur spécialisé.


La santé et les services médicaux (art. 24)

73. Le Ministère de la santé et de la protection sociale est responsable de la fourniture des services médicaux. Ceux-ci sont dispensés dans les établissements suivants : Indira Gandhi Memorial Hospital (hôpital central), à Malé; Malé Health Center (centre de soins de Malé); quatre hôpitaux régionaux; 22 centres de santé communautaires dans les atolls; et 212 postes sanitaires (1993); létablissement le mieux équipé est le Indira Gandhi Memorial Hospital : des patients viennent de toutes les régions pour sy faire soigner par des spécialistes. Il existe aussi plusieurs cliniques privées à Malé, qui jouissent dune bonne réputation. Les traitements complexes sont dispensés à l'étranger.

74. Les agents des centres de santé communautaires dispensent des soins de santé primaires et se rendent dans les îles tous les deux mois afin de distribuer des médicaments et des contraceptifs et de superviser le travail des agents de santé familiale. Dans les îles, le poste sanitaire, dirigé par un agent de santé familiale, dispense des soins préventifs (non curatifs) de base. Certaines îles ne disposent que dune "foolhuma". On sefforce actuellement daffecter un agent de santé familiale et une "foolhuma" à chaque poste sanitaire.

75. Malgré leur récente expansion, les services de santé se heurtent à dimportants obstacles :

- difficultés rencontrées pour recruter et conserver le personnel à tous les niveaux en raison de la pénurie de candidats suffisamment qualifiés;

- formation de base insuffisante;

- insuffisance des moyens de diagnostic.

76. Plusieurs projets sanitaires ont été lancés avec lassistance de l'UNICEF, et le FNUAP aide à mener des études sur la santé et prête son concours à la Société pour léducation sanitaire (la seule ONG associée à la réalisation d'un projet en cours).

77. Le budget de la santé a sensiblement augmenté ces dernières années. Le Programme national de développement prévoyait, pour la période 1991-1993, une augmentation annuelle de 6 % des ressources allouées à la santé.

78. Le pays ne pouvant faire face à l'explosion démographique, le gouvernement a lancé un programme national en vue de promouvoir et de renforcer les services de planification familiale par lintermédiaire du Département de la santé publique, du FNUAP et de la Société pour léducation sanitaire. Les familles peu nombreuses sont encouragées afin délever le niveau de vie. Toutefois, malgré ces efforts, seules quelque 23 % des femmes mariées utilisent des contraceptifs. Quantité de facteurs institutionnels et socioculturels entravent la mise en place de services de planification familiale efficaces, notamment à destination des femmes résidant dans les îles.


La sécurité sociale et les services et établissements
de garde denfants (art. 26 et 18)

79. Il n'existe pas de loi relative à la sécurité sociale ou aux assurances sociales.

80. Il existe peu de services ou détablissements de garde denfants. La demande de tels services est sans doute limitée par la facilité, pour les parents qui travaillent, de faire garder les enfants dans le cadre de la famille élargie. Toutefois, comme les familles plus petites ("nucléaires") tendent à se substituer à la famille élargie traditionnelle, la demande de services de ce type devrait augmenter.


Le niveau de vie (art. 27)

Alimentation

81. Des informations concernant la nutrition sont diffusées dans les médias et distribuées sous forme de brochures afin daméliorer le niveau de vie des enfants. En dépit de ces campagnes, la malnutrition reste répandue, 50 % environ des enfants souffrant de troubles liés à une alimentation déséquilibrée. Cette sous-alimentation chronique se traduit par une hypotrophie, ou retard de croissance (que lon estime à environ 30 %), une insuffisance pondérale, notamment à la naissance, une "émaciation" (estimée à environ 40 %), et une santé infantile déficiente. On ne constate cependant aucun cas grave aux Maldives. La sous-alimentation est liée à :

- un sevrage carencé;

- l'absence de diversité et linsuffisance des rations alimentaires;

- la diarrhée;

- la verminose.

82. La carence en fer est préoccupante aux Maldives puisque l'on estime qu'environ 30 % des enfants souffrent d'anémie. Il s'agit dun problème grave de santé publique auquel on s'attaque actuellement en sensibilisant les personnes concernées aux questions de santé et d'alimentation et en améliorant les soins prénatals.

Assainissement/eau salubre

83. L'Agence maldivienne de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement (MWSA) est opérationnelle dans lensemble du pays. Au cours des années 80, le Gouvernement maldivien a lancé un train de mesures et a réalisé des progrès dans les domaines de l'approvisionnement en eau potable salubre et de l'assainissement. Répondre à ces deux besoins essentiels pour toute la population reste cependant un défi majeur. Dans le cadre du Programme national d'action, lengagement a été pris :

- d'assurer l'accès de tous à leau salubre à Malé;

- d'améliorer laccès à leau salubre en milieu rural, qui devrait passer de 55 % en 1990 à 80 % en 1995 et à 100 % en 2000;

- d'améliorer laccès aux latrines salubres en milieu rural, qui devrait passer de 22 % précédemment à 25 % en 1995 et à 50 % en 2000.

Approvisionnement en eau

84. L'eau potable est constituée d'eau de pluie ou d'eau de puits, sauf à Malé, où l'on peut se procurer de l'eau dessalée. La MWSA installe actuellement dans Malé des canalisations qui permettront d'approvisionner tous les foyers en eau dessalée. L'eau de pluie est salubre mais sa quantité varie. La qualité de l'eau de puits varie énormément. L'accès à l'eau salubre dépend par conséquent d'un certain nombre de variables. Le nombre de personnes qui ont accès à l'eau salubre restera faible tant que l'on n'aura pas augmenté le nombre de réservoirs d'eau de pluie. Le captage de l'eau de pluie dépend cependant de la superficie des toits qui, dans certaines régions, n'est pas suffisamment importante pour permettre un approvisionnement suffisant en eau. La MWSA a également lancé un programme dinstallation de réservoirs d'eau de pluie dans les îles isolées.

Difficultés

85. L'obtention d'eau potable salubre destinée à une population qui s'est rapidement accrue, et qui a par conséquent épuisé les nappes phréatiques avant quelles n'aient eu le temps de se reconstituer, est rendue difficile par les caractéristiques hydrogéologiques des petites îles. Parmi les autres difficultés, on peut citer :

ii) le fait que la construction de réservoirs d'eau de pluie soit grevée par le manque de personnel qualifié, labsence de sites appropriés et le coût élevé du stockage souterrain;

iii) le coût trop élevé du dessalement de l'eau de mer;

iv) le coût trop élevé de limportation et du stockage de l'eau.

Assainissement

86. Les pratiques traditionnelles qui consistent à creuser des fosses ("gifili") et à déféquer sur la plage comportent des risques sanitaires dans toutes les îles sauf dans quelques grandes îles faiblement peuplées. La mise en place de latrines salubres a été difficile : le système des toilettes à chasse d'eau ne convient pas aux Maldives, étant donné qu'il entraîne le déversement dans la mer de l'eau des nappes phréatiques, dont les réserves sont limitées. On a tenté dappliquer dautres solutions mais la plupart d'entre elles ont été très mal acceptées par la population et n'ont rencontré qu'un succès mitigé.

87. L'assainissement, comme l'approvisionnement en eau salubre, est assuré à Malé, où presque tous les foyers sont raccordés à un réseau dégouts. Cela étant, les problèmes d'eau et d'assainissement constituent la préoccupation principale dans plus de la moitié des autres îles. La grande majorité des demandes porte sur des latrines modernes privées et des réseaux dégouts publics, sans conséquences négatives à long terme sur l'environnement, susceptibles dêtre acceptées par la population et peu coûteuses.

Logement

88. Des terrains à bâtir sont alloués gratuitement par le gouvernement mais lon constate une grande disparité en termes de qualité du logement entre Malé et les autres îles. A Malé, l'espace est trop restreint pour la population; par conséquent, les demandeurs de terrains sont soumis à une procédure de sélection et les personnes non retenues doivent se tourner vers des logements à loyer élevé.

89. Ile dun peu moins de 2 km2, Malé compte environ 61 250 habitants (un quart de la population du pays). Cela en fait lune des capitales les plus densément peuplées du monde. Le logement est très rare et, par conséquent, les loyers sont élevés, et les habitations sont exiguës, avec un espace extérieur privé très restreint ou inexistant. Etant donné que les familles sont généralement nombreuses et comptent plusieurs générations et que les logements sont exigus, le surpeuplement est courant et pose souvent un problème aigu. Le manque dintimité et despace est un problème constant pour de nombreux ménages.

90. Même si les autres îles comptent des régions à forte densité de population, le surpeuplement est relativement rare en dehors de Malé. Les familles disposent dhabitations beaucoup plus grandes et les enfants ont beaucoup plus despace, tant à lintérieur quà lextérieur, pour jouer.


VII. EDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITES CULTURELLES

91. Larticle 5 de la loi No 9/91 définit les obligations du gouvernement en ce qui concerne la mise en place des infrastructures destinées à léducation et à lépanouissement individuel dans toutes les îles, en fonction des ressources disponibles. Dans ce contexte, lenseignement religieux doit être privilégié. De même, des équipements de loisirs doivent être installés.

92. Larticle 15 de la loi No 9/91 définit les obligations des parents, lesquels sont tenus dassurer, au maximum de leurs moyens financiers, le droit de leurs enfants à lenseignement, à linstruction religieuse et à léducation.


Léducation (art. 28)

93. A lheure actuelle, le système national déducation se fonde à la fois sur diverses institutions traditionnelles (les Edhuruge, les Kiyavaage, les Makthab et les Madhurasa) et sur les écoles modernes, encore que lon constate une lente intégration du système traditionnel dans le système moderne. Lenseignement primaire se compose dun cycle de cinq ans que les enfants abordent à lâge de 6 ans. Dici à lan 2000 lobjectif minimum en matière déducation est de faire en sorte que tous les enfants suivent lenseignement fondamental étendu, qui dure sept ans et qui comporte notamment lécole moyenne (6ème et 7ème années).

94. Les 8ème, 9ème et 10ème années constituent lenseignement secondaire du premier degré, à la fin duquel les étudiants peuvent se présenter au premier examen du certificat de fin détudes secondaires ("O-Levels"). Ce cycle, qui ne pouvait jadis être suivi quà Malé, peut désormais lêtre sur plusieurs autres atolls. Le second degré de lenseignement secondaire, qui se compose des 11ème et 12ème années, nest proposé quau Centre denseignement scientifique mixte de Malé. Il nexiste aucune infrastructure denseignement supérieur dans le pays. Le Département de lenseignement non scolaire dispense un enseignement général et une formation professionnelle aux enfants de Malé, ainsi que, dans le cadre de lenseignement à distance, à ceux des îles isolées.

95. Lenseignement est gratuit dans les écoles publiques (il existe également des établissements privés) et même sil nest pas obligatoire aux termes de la loi, on encourage les enfants à aller à lécole jusquà lâge de 16 ans; plus de 95 % des enfants en âge de fréquenter lécole primaire y sont effectivement inscrits. Le programme déducation primaire a fait lobjet de lune des principales campagnes de sensibilisation entre 1980 et 1990. Les gens ont ainsi commencé à prendre conscience de limportance de léducation, sinon de leur droit à léducation, et un habitant sur trois (le pays compte 245 000 habitants) fréquente actuellement lécole.

96. Bon nombre des problèmes liés à léducation résultent de la géographie dispersée et fragmentée du pays. Il est impossible de mettre les équipements, les enseignants et les matériels pédagogiques quexige un enseignement de qualité à la disposition des 200 îles habitées. On a choisi de concentrer les ressources éducatives, particulièrement après le niveau primaire, à Malé. Les enfants qui souhaitent bénéficier dun enseignement secondaire doivent quitter leur île pour étudier à Malé. Il sensuit une inégalité en termes de qualité de lenseignement entre Malé et les atolls, ainsi quune pression accrue sur les établissements existants; il a donc été nécessaire de diminuer le nombre dheures de classe et de mettre en place des sessions multiples selon un système de roulement. Aux Maldives, la 12ème année est le stade le plus élevé que lon puisse atteindre, et les études supérieures doivent être entreprises à létranger. Le nombre total de diplômés de lenseignement supérieur est légèrement supérieur à 300. Cette pénurie de personnel qualifié entrave le développement.


Les buts de léducation (art. 29)

97. Aux Maldives, léducation vise à développer les aptitudes mentales, physiques, affectives et spirituelles de lenfant conformément à lIslam. En dernier ressort lobjectif est de former des citoyens responsables, ouverts, cultivés et travailleurs qui contribueront au développement du pays. Le système nouveau vise à mettre au point un programme d'études moderne qui s'inspire avant tout des réalités de la culture du pays et qui, dans le même temps, contribue à le faire entrer dans le monde moderne.


Les loisirs et les activités récréatives et culturelles (art. 31)

98. L'année scolaire compte environ 190 jours, de sorte que les enfants disposent de beaucoup de temps pour les activités récréatives. La plupart des écoles disposent de terrains de jeu et déquipements sportifs et des activités périscolaires sont intégrées dans les programmes. Les écoles organisent diverses manifestations sportives. Le scoutisme masculin et féminin, la préparation militaire et la musique sont également courants. Des concours sont parfois organisés par des ONG.

99. Malé et plusieurs autres îles comptent des parcs et des aires de loisirs spécifiquement destinés aux enfants.

100. Diverses activités culturelles sont enseignées aux enfants.


VIII. MESURES SPECIALES DE PROTECTION DE LENFANCE

Enfants réfugiés (art. 22) et enfants touchés

par des conflits armés (art. 38/39)


101. Aucune catastrophe naturelle importante, aucune guerre et aucune famine ne se sont jamais produites aux Maldives, et on ne compte par conséquent aucun enfant réfugié ni aucun enfant touché par des conflits armés. Il ny a par conséquent aucune législation en la matière.


Administration de la justice pour mineurs (art. 40)

102. Les dispositions applicables à ladministration de la justice pour mineurs figurent dans le Code pénal (1960), dans la loi relative à la protection des droits de lenfant (2.12.91), ainsi que dans des ordonnances de la Présidence et du Ministère de la justice.

103. Le décret présidentiel No 67/90 enjoint aux autorités de ne pas inculper les personnes âgées de moins de 15 ans d'infractions, estimant que les "jeunes enfants" (âgés de moins de 15 ans) risquent de souffrir de problèmes psychologiques sils sont poursuivis, traduits en justice et condamnés. Les Services de sécurité nationale (organismes chargés de lapplication de la loi) adressent lenfant âgé de moins de 16 ans à l'Unité des droits de lenfant (URC) qui, après une évaluation initiale, décide sil convient de proposer des services réguliers de conseils, pour essayer de "corriger" la personne intéressée. En outre, les parents sont convoqués auprès de ces administrations, afin de signer des documents dans lesquels ils sengagent à surveiller l'enfant, à tenter de le corriger et à consentir réparation en cas de détérioration ou de perte de biens.

104. La législation maldivienne prévoit cependant des exceptions lorsque des délits très graves sont commis et, notamment, en cas dhomicide, dadultère, de toxicomanie ou de vol qualifié. Tout enfant âgé de plus de sept ans qui se rend coupable de lun de ces délits est poursuivi et risque dêtre traduit devant les tribunaux et condamné. Le décret présidentiel No 67/90 enjoint aux administrations citées de traiter ces affaires de manière adéquate en prononçant des assignations à résidence, lorsque la loi le permet.

105. L'ordonnance No 4/88 (6.4.88) du Ministère de la justice accorde également une attention particulière au vol - simple ou qualifié - et à l'abus de confiance, et les enfants âgés de moins de 16 ans sont passibles de poursuites et de sanctions sils se rendent coupables de tels délits. La peine maximale est lassignation à résidence pour une période n'excédant pas un an.


Enfants privés de liberté, y compris les enfants soumis à toute forme de détention, demprisonnement ou de placement dans un établissement surveillé (art. 37)

106. La loi relative à la protection des droits de lenfant (No 9/91) interdit de soumettre les enfants à des peines cruelles ou dégradantes. De plus, l'ordonnance No 4/88 (6.4.88) du Ministère de la justice et la Directive administrative présidentielle 1-F/21/88/62 interdisent de frapper un enfant âgé de moins de 16 ans d'une mesure d'interdiction de séjour ou d'emprisonnement, étant donné quil pourrait "subir des lésions psychologiques graves susceptibles davoir une influence sur son avenir". Il est stipulé que les délinquants doivent être assignés à résidence ou se voir infliger une amende, selon le cas.


Peines prononcées à légard de mineurs, en particulier interdiction de la peine capitale et de lemprisonnement à vie (art. 37)

107. L'ordonnance No 4/88 (6.4.88) du Ministère de la justice interdit de frapper des enfants âgés de moins de 16 ans d'une mesure d'interdiction de séjour ou d'emprisonnement.

108. Selon larticle 7 du Code pénal, le juge a le pouvoir de prononcer des sentences légères, sauf en cas de meurtre ou d'atteinte à la religion.


Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale (art. 39)

109. L'Unité des droits de lenfant et le Centre Maafushi de formation et déducation proposent des services de réinsertion aux jeunes délinquants.


Exploitation économique, notamment travail des enfants

(art. 32)


110. La loi No 9/91 (chap. 3, No 27) interdit à tout enfant âgé de moins de 16 ans de travailler en échange dune rémunération.

111. Contrairement à ce qui se passe dans dautres pays d'Asie du Sud, le travail des enfants n'est ni apparent ni répandu aux Maldives. Les enfants ne sont embauchés dans aucun secteur de léconomie.


Usage de stupéfiants (art. 33)

112. L'usage de stupéfiants est considéré comme l'un des délits les plus graves et, en vertu de l'ordonnance No 2/924 (22.2.94) du Ministère de la justice, les personnes âgées de moins de 16 ans qui s'en rendent coupables sont poursuivies et susceptibles dêtre traduites devant les tribunaux. Elles ne peuvent être emprisonnées mais peuvent être assignées à résidence pour une période nexcédant pas cinq ans. On peut estimer que cette législation est conforme à lintérêt de lenfant et qu'elle vise à le protéger; en effet, si les enfants ne pouvaient pas être poursuivis pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, des adultes seraient davantage tentés d'exploiter les enfants et de les utiliser pour se livrer au trafic et à la vente de drogues illicites. La législation prévoit des peines sévères pour les personnes qui vendent ou donnent des stupéfiants aux enfants âgés de moins de 16 ans.

113. Le nombre de cas de toxicomanie est de plus en plus préoccupant, comme l'atteste le nombre croissant dincidents rapportés à lURC. Parmi les drogues consommées, on peut citer les médicaments qui ne sont normalement disponibles que sur prescription, tels que les tranquillisants, et les drogues illicites telles que la marijuana, les amphétamines et lhéroïne.

114. Les jeunes gens ayant consommé des stupéfiants et les toxicomanes connus sont adressés à lURC pour consultation. Cela étant, un centre de désintoxication, destiné tant aux adultes quaux enfants, devrait être ouvert sous peu.


Exploitation sexuelle et violence sexuelle (art. 34)

115. Selon l'article 25 de la loi No 9/91, il incombe à la communauté de faire état des cas de mauvais traitement, de violence sexuelle ou de tout autre acte de nature à avoir des conséquences sur la dignité de lenfant, aux fins de poursuites judiciaires.

116. On ne sait rien de lexistence ou de lincidence de la prostitution enfantine, qui nest de toute évidence pas répandue. Cela étant, des cas de violence sexuelle ont été rapportés à lURC mais il est possible quils ne reflètent pas létendue des violences étant donné que, comme dans de nombreux autres pays, on constate une réticence à reconnaître certaines formes de violence ou dexploitation sexuelle.


Vente, traite et enlèvements denfants (art. 35)

117. Le problème ne sest pas posé aux Maldives, de sorte que lon na pas estimé nécessaire dadopter une législation préventive en la matière.


Autres formes dexploitation (art. 36)

118. Aucune autre forme dexploitation nest évidente aux Maldives, de sorte quil nest pas nécessaire dadopter une législation complémentaire.


Les enfants appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone

119. Les Maldives ne comptent aucun groupe ethnique distinct ni aucune minorité. Même sil subsiste des vestiges de lancienne aristocratie, les mariages entre membres de classes sociales différentes sont courants. Aucun groupe particulier de la société maldivienne nest désavantagé en raison de son ascendance ou de son lieu de naissance.


 

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