Distr.

GENERALE

HRI/MC/1998/3
3 août 1998

FRANCAIS
Original: ANGLAIS
Ordre du jour provisoire annoté : . 08/03/1998.
HRI/MC/1998/3. (Chairpersons Meeting)

Convention Abbreviation:
Dixième réunion des présidents
des organes créés en vertu
d'instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme
Genève, 14-18 septembre 1998


ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ


Note du Secrétaire général


1. La dixième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme se tiendra du 14 au 18 septembre 1998, conformément à la résolution 49/178 de l'Assemblée générale en date du 23 décembre 1994, dans laquelle l'Assemblée a prié le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour financer, à compter de 1995, les réunions annuelles des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Avant la réunion de 1995, les présidents s'étaient réunis pour la première fois en 1994, puis tous les deux ans de 1988 à 1994.

2. On trouvera dans le présent document, qui a été établi en consultation avec le Président de la huitième et de la neuvième réunion, l'ordre du jour provisoire de la dixième réunion ainsi que des annotations s'y rapportant.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1. Ouverture de la réunion et élection du Bureau

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Questions d'organisation et autres questions

4. Examen des faits récents relatifs aux travaux des organes créés en vertu d'instruments internationaux

5. Coopération avec les institutions spécialisées, les fonds, les programmes et les mécanismes des Nations Unies

6. Ratification universelle

7. Amélioration du fonctionnement des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

8. Services de secrétariat pour les organes conventionnels

9. Réserves aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

10. Prise en considération des femmes dans les travaux des organes créés en vertu d'instruments internationaux

11. Aide aux petits États en développement

12. Techniques d'information

13. Adoption du rapport

ANNOTATIONS À L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

Point 1. Ouverture de la réunion et élection du Bureau

La réunion se tiendra à l'Office des Nations Unies à Genève le lundi 14 septembre 1998, à 10 heures.

Point 2. Adoption de l'ordre du jour

Les participants à la réunion adopteront son ordre du jour sur la base de l'ordre du jour provisoire figurant dans le présent document.

Point 3. Questions d'organisation et autres questions

Au titre de ce point, les participants à la réunion examineront et adopteront leur programme de travail.

Point 4. Examen des faits récents relatifs aux travaux des organes créés en vertu d'instruments internationaux

Les personnes suivantes, qui représentent des procédures extraconventionnelles relatives aux droits de l'homme et des organes politiques, ont été invitées à participer à la réunion et à parler des rapports qui existent entre les travaux des organes conventionnels et ceux des mécanismes qu'elles représentent : Mme Mona Rishmawi, Présidente de la cinquième réunion des rapporteurs spéciaux, représentants, experts et présidents des groupes de travail chargés des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme, M. Jacob Selebi, Président de la cinquante-quatrième session de la Commission des droits de l'homme, et M. El-Hadji Guissé, Président de la cinquantième session de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.


Comme dans le passé, les présidents pourront présenter brièvement les activités de l'organe conventionnel qu'ils représentent, ses nouvelles activités et ses décisions et les difficultés qu'il rencontre. Conformément à une recommandation adoptée à leur huitième réunion (voir A/52/507, par. 73), les présidents seront saisis pour chaque comité d'un "profil d'activités" décrivant les activités essentielles de ce comité au cours de l'année écoulée, avec des statistiques à l'appui.

Point 5. Coopération avec les institutions spécialisées, les fonds, les programmes et les mécanismes des Nations Unies

Conformément à la pratique établie, les institutions spécialisées, les fonds, les programmes et les mécanismes des Nations Unies dont le mandat est étroitement lié aux travaux des organes conventionnels ont été invités à se faire représenter à la réunion pour échanger des vues sur des questions d'intérêt mutuel. En outre, le secrétariat fournira aux présidents des informations sur les faits nouveaux intervenus dans les relations entre le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les organismes des Nations Unies qui collaborent avec lui, notamment sur la conclusion récente d'un mémorandum d'accord avec le Programme des Nations Unies pour le développement et le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets.

Point 6. Ratification universelle

Les présidents pourront aussi examiner les questions relatives à la ratification universelle des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. À leur huitième réunion, ils ont demandé au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de tenir des consultations avec la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) afin d'étudier comment ces institutions pourraient inciter et aider les gouvernements à ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Ils ont prié le Secrétaire général de leur présenter, à leur neuvième réunion, un rapport écrit sur les progrès accomplis à cet égard. Les présidents trouveront les renseignements demandés dans le rapport du Secrétaire général sur les moyens d'accroître l'efficacité des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (HRI/MC/1998/4).

Point 7. Amélioration du fonctionnement des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Au titre de ce point, les présidents pourront examiner la question des rapports thématiques. À leur neuvième réunion, les présidents ont répété qu'à leur avis, il y aurait intérêt à ce que, dans leurs rapports périodiques, les États parties ne traitent que d'un nombre limité de questions, qui pourraient être identifiées par chaque comité avant la préparation des différents rapports, et ils ont décidé de revenir sur cette question à leur dixième réunion.


Les présidents pourraient aussi, à la lumière des informations précises que le Secrétaire général était prié de leur fournir à leur dixième réunion, étudier les moyens de donner effet à leur proposition tendant à ce que les organes conventionnels puissent occasionnellement siéger dans les divers bureaux régionaux de l'ONU (voir A/52/507, par. 51). Les informations relatives à cette proposition figurent dans le rapport du Secrétaire général sur les moyens d'améliorer l'efficacité des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (HRI/MC/1998/4).

À leurs huitième et neuvième réunions, les présidents ont proposé un nouveau grand programme de formation visant à dispenser une formation aux parties intéressées, en particulier au niveau national; ils ont préconisé un recensement des programmes de formation existants; ils ont recommandé d'étudier la possibilité de mettre à profit les moyens électroniques disponibles pour fournir à un public ciblé le matériel pédagogique et les informations nécessaires; et ils ont suggéré d'organiser des séances d'information technique à l'intention des membres des organes conventionnels [voir le rapport de la huitième réunion (A/52/507), par. 47 àet 48; et le rapport de la neuvième réunion (A/53/125), par. 37 à 39]. Le secrétariat mettra les présidents au courant des faits nouveaux intervenus dans ce domaine.

Les présidents ont également demandé que soient établis des modèles de dossiers sur le type de couverture médiatique des différents organes conventionnels afin que ces organes se rendent mieux compte de ce qui est en jeu et de ce qui peut être réalisé (voir A/52/507, par. 70). Ces dossiers, qui ont été établis par le Service de l'information de l'ONU, seront mis à la disposition des présidents.

Les présidents seront également saisis du rapport du Secrétaire général sur l'état des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et sur la situation générale concernant les rapports en retard (HRI/MC/1998/5), ainsi que de la résolution 52/118 de l'Assemblée générale sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre.

Point 8. Services de secrétariat pour les organes conventionnels

À leurs huitième et neuvième réunions, les présidents ont déploré l'insuffisance des effectifs et ont mis particulièrement l'accent sur le retard qui en résultait dans le traitement des communications. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme les mettra au courant des plans destinés à remédier à cette situation. Dans ce contexte, les présidents pourront étudier les plans d'action visant à renforcer l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Outre les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général (HRI/MC/1998/4), ils recevront du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des informations sur l'application de ces deux plans.

De plus, les présidents seront saisis d'un projet de plan mondial d'action (HRI/MC/1998/Misc.1) visant à renforcer l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui a été établi par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme en consultation avec le Président des huitième et neuvième réunions, conformément à une recommandation figurant dans le rapport de la neuvième réunion. Le projet de plan mondial d'action répond aux besoins en services d'appui des cinq organes chargés de surveiller l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qui siègent à Genève.

Point 9. Réserves aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Les présidents pourront poursuivre l'examen des conclusions préliminaires adoptées par la Commission du droit international à sa quarante-septième session au sujet des réserves aux instruments multilatéraux normatifs, y compris les instruments relatifs aux droits de l'homme. Les vues des présidents sur cette question ont été sollicitées par le Président de la quarante-neuvième session de la Commission du droit international, qui était Rapporteur spécial sur les réserves aux traités, ainsi que par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Les présidents seront saisis de ces conclusions préliminaires ainsi que de la résolution 1997/41 de la Sous-Commission.

Point 10. Prise en considération des femmes dans les travaux des organes créés en vertu d'instruments internationaux

À leur huitième réunion, les présidents ont invité la Division de la promotion de la femme à préparer un document d'information analysant ce que les divers organes conventionnels avaient fait et ce qu'ils devraient faire pour tenir compte des femmes dans toutes leurs activités. Les présidents pourront examiner ce document d'information au titre de ce point (HRI/MC/1998/6).

Point 11. Aide aux petits États en développement

À leur neuvième réunion, les présidents ont recommandé que, pour permettre aux organes conventionnels d'examiner les rapports des petits États en développement, on étudie la possibilité d'établir une liaison de vidéoconférence entre la salle du comité et la capitale du pays dont le rapport est à l'examen. Ils ont demandé que le service compétent du secrétariat prépare un rapport sur cette possibilité pour qu'ils puissent l'examiner à leur dixième réunion. Ce rapport sera présenté sous la cote HRI/MC/1998/Misc.2.

Point 12. Techniques d'information

À leur huitième réunion, les présidents se sont vivement félicités du développement rapide, au cours de l'année écoulée, du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et ils ont exhorté le Haut-Commissaire à accorder une priorité élevée au développement de ce site. De nouveaux progrès ont été faits en ce qui concerne non seulement le site Internet mais aussi les autres techniques d'information utilisées par le Haut-Commissariat. Les présidents ont aussi demandé que le Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme puisse être consulté sur le site Internet. Les présidents trouveront des informations à ce sujet dans le rapport du Secrétaire général (HRI/MC/1998/4), et le secrétariat les mettra au courant des améliorations envisagées pour l'année à venir.

Point 13. Adoption du rapport

À la fin de la réunion, les présidents adopteront un rapport sur leurs travaux, y compris des conclusions et des recommandations, qui sera soumis à l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session.


________
*/  Veuillez trouver, ci-après, un corrigendum daté du 8 septembre 1998 avec la cote HRI/MC/1998/3/Corr.1



"Dans le document HRI/MC/1998/3, remplacer "le rapport du Secrétaire général sur les moyens d'accroître l'efficacité des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme par "le rapport du Secrétariat"."

©1996-2001
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Geneva, Switzerland